Archives pour la catégorie “Le PLU à Saint Léon”

Nous vous avons indiqué, dans notre précédent article nommé PLU : La situation à ce jour, que deux actions en justice auprès du Tribunal Administratif de Toulouse avaient été initiées par un groupe de saintléonnais.

Le jugement en référé-suspension est intervenu le 21/12/2011 avec comme résultats :

  • La suspension du PLU à Saint Léon
  • La condamnation de la Mairie de Saint Léon

Vous pouvez lire l’ordonnance du Tribunal Administratif en cliquant ce lien : jugement_refere_PLU

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Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question.

Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois.

Rappel de l’ordre du jour :

◦ Retrait de la délibération du 29/9/2011  approuvant le PLU

9 conseillers et M. le Maire sont présents à ce conseil. Mmes Simon, Combelles et Ms. Cazaux, Mazas et Dubac étaient excusés.

8 personnes assistent, dans le public, à cette séance du conseil municipal.

M. le Maire ouvre la séance et demande aux conseillers intéréssés à la délibération de sortir de la salle. Mme Pez et M. Gers sortent de la salle du conseil. Le seul point à l’ordre du jour est soumis au vote sans discussion préalable.

La délibération du 29/9/2011  approuvant la révision du POS et sa transformation en PLU est annulée.

  • Pour : 7
  • Abstention : 3
  • Contre : 0

Il est 18h08 et le séance est levée.

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Historique et contexte

Notre dernier article sur le PLU date du 11 juillet 2011 et nous nous posions la question sur ce qu’il pouvait se passer dans la procédure de mise en place du PLU . En effet, les conclusions de l’enquête publique avaient été rendues, avec un avis défavorable. Cependant, comme nous l’expliquions, cet avis n’était que consultatif. http://leblogdeleon.free.fr/?p=4199

L’approbation du PLU

L’été est passé, puis le 29 septembre 2011, le conseil municipal de Saint Léon a pris une délibération d’approbation du PLU, décidant de ne pas tenir compte de l’avis défavorable rendu par le commissaire enquêteur.

Donc au soir du 29 septembre, on pouvait considérer que le PLU était approuvé, et devenait applicable à l’issue de la période légale de contestation (qui est de 2 mois, pour les délibérations).

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ATTENTION !

L’heure du Conseil est toujours à 18 heures !!!

 

Un seul point à l’ordre du jour :

  • Retrait de la délibération du 29/9/2011  approuvant le PLU
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Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question.

Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois.

Rappel de l’ordre du jour :

  • PLU
  • Décisions modificative budgétaire
  • Questions diverses

9 conseillers et M. le Maire sont présents à ce conseil. Mmes Simon, Combelles, Cazes et Ms. Ders et Goncalves étaient excusés.

7 personnes assistent à cette séance du conseil municipal.

M. le Maire ouvre la séance.

M. Mazas suggère de reporter le premier point de l’ordre du jour dans la mesure où une procédure en annulation du PLU est en cours au Tribunal Administratif.

M. le Maire et M. Pount-Biset s’y refusent.

Approbation du dernier CR

M. Mazas demande à ce que l’intégralité de ses demandes de rectifications figurent dans le CR et non uniquement le numéro des points concernés.

M. le Maire passe au vote : 11 Pour, 1 Contre.

M. le Maire propose M. Cazaux comme secrétaire de séance. M. Mazas s’y oppose. M. le Maire maintient son choix.
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ATTENTION !

L’heure du Conseil

est toujours à 18 heures !!!

 

Ordre du jour :

  • Urbanisme
  • Acquisitions et travaux
  • Personnel communal
  • Indemnité de conseil
  • Droits de passage
  • Régie de la cantine scolaire
  • Cotisation au CNFPT
  • Assurances communales
  • Bail du cimetière de Laval
  • 5ème modification du POS de Montgiscard
  • Questions diverses
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Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question.

Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois.

Compte-rendu de la Mairie : Compte-rendu du CM du 29 septembre 2011.

Rappel de l’ordre du jour

  • Approbation PLU
  • Assainissement
  • Travaux et acquisitions
  • Électrification
  • SIECHA
  • Lotissements
  • Personnel communal
  • Questions diverses

19 personnes assistent à cette séance du conseil municipal.

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ATTENTION !

L’heure du Conseil

est toujours à 18 heures !!!


Ordre du jour :

  • Approbation du PLU
  • Assainissement
  • Travaux et acquisitions
  • Électrification
  • SIECHA
  • Lotissements
  • Personnel communal
  • Questions diverses
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Cliquer sur le bulletin, si vous avez du mal à le lire…

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Il est essentiel que tout acteur de notre village puisse avoir accès à ce média d’échange qu’est le Blog de Léon.
Depuis la création du Blog, nous avons sollicité de nombreuses fois, sans trop de succès, nos élus pour qu’ils s’expriment sur les évènements qui marquent la vie de notre village, PLU compris.

Nous mettons en ligne l’éditorial que M. le Maire a publié dans le dernier Bulletin Municipal, et donnons ainsi l’opportunité aux Saint Léonnais de le commenter s’ils le désirent.

Madame, Monsieur, Chers Amis,

A la lecture de l’édition « estivale » vous trouverez l’essentiel de l’information municipale.
Comme vous avez pu le constater, les travaux d’assainissement ont débuté au printemps dans le bourg de Saint-Léon pour se terminer à la fin de l’été. Avant le confort qu’ils vont apporter aux St Léonnais, j’espère que les travaux n’auront pas occasionné trop de désagréments aux riverains.

L’ensemble de ces travaux qui s’élève à 265 044.€ HT ont été financés de la manière suivante :

  • emprunt = 118 000 euros,
  • Subvention du Conseil Général = 79 513. euros,
  • autofinancement = 67 531. euros.

Cette opération a pu être réalisée grâce aux deux stations d’épurations existantes qui bénéficient des réseaux et capacités largement suffisantes pour accueillir de nouveaux branchements.

Concernant le P.L.U, et malgré un avis négatif du Commissaire Enquêteur sur la forme, nous allons le soumettre très prochainement au vote du Conseil Municipal, compte tenu que nous avons un avis favorable des Services de l‘État et des Personnes Publiques Associées.
Ce document ne donnera certainement pas satisfaction à tous nos administrés (document qui peut être consulté en Mairie aux jours et heures d’ouverture).
Nous avons été élus majoritairement pour la mise en place du P.L.U et assurer ainsi l’avenir de St-Léon. Si nous ne finalisons pas ce document d’urbanisme, nous verrons d’ici 3 à 4 ans la fermeture d’une classe à l’’Ecole.

En outre, comme convenu, nous mettrons en place à la rentrée un défibrillateur qui sera install6é à l’entrée du Foyer Rural ainsi qu’une aire de jeux pour enfants sur le délaissé du Lotissement « Les Jardins du Soleil » à l’entrée du Groupe Scolaire de Rouaix. Si cette aire donne entière satisfaction, nous pourrions en prévoir une 2ème sur un autre site qui reste à déterminer.

Je vous informe également que le « Village de Marques » ouvrira ses portes le 23 novembre prochain et qu’il est encore temps de se rapprocher du « Point d’Appui » à CO.LAUR.SUD ou directement auprès du service administratif du Village pour solliciter un emploi.
Sur ce même site, une crèche sera opérationnelle à compter du 1er janvier 2012 et vous pouvez contacter les services de CO.LAUR SUD pour y inscrire vos enfants.
Dans ce document vous trouverez, je l’espère, toutes les informations sur la vie publique et associative qui font vivre notre village.

Je vous souhaite de passer de bonnes vacances et vous assure de mon entier dévouement au service de tous.

Le Maire,
Jean-Claude LANDET

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