L’enquête publique relative à la transformation du POS en PLU est terminée. L’avis motivé rendu par le commissaire enquêteur est un AVIS DEFAVORABLE.

Une fois ceci acté, la question légitime qu’il faut se poser est : « que peut-il se passer ? ».  Compte-tenu du déroulement de cette première phase du projet, avec les défauts de consultation des habitants, l’absence d’implication de la commission urbanisme de la Mairie etc … nous pouvons, à l’échelle des simples citoyens que nous sommes, nous demander comme vont se dérouler les prochaines phases !

Tenter de répondre à cette simple question n’est pas aisé. Cependant, la consultation de documents, la lecture de rapports et l’analyse du code de l’environnement apportent quelques éléments.

• Cette procédure s’inscrit dans l’application du code de l’environnement (chapitre III – L123-1 à L123-16)
• Cet avis défavorable implique de la part de la commune, une délibération du conseil municipal (article L123-12)
• L’autorité (la Mairie pour nous) n’est pas tenue de suivre l’avis motivé du commissaire enquêteur. Le conseil municipal peut donc décider de voter le projet de PLU tel qu’il a été présenté lors de l’enquête publique, sans tenir compte des conclusions de celle-ci, à l’issue de la délibération évoquée ci-dessus

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Source : http://www.ladepeche.fr/article/2011/06/29/1117627-saint-leon-urbanisme-l-avis-defavorable-bloque-les-projets-du-maire.html

Nous invitons bien entendu tous les lecteurs du Blog de Léon à lire les deux documents (compte-rendu et rapport de conclusion) qui finalisent cette enquête publique. Cependant, pour celles et ceux qui souhaitent rapidement découvrir les conclusions du commissaire enquêteur, voici un extrait du rapport (pages 39, 40 et 41) :

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Le compte-rendu de cette enquête publique et le rapport de conclusion du commissaire enquêteur sont disponibles à la Mairie, et sur ce site.

Nous venons de mettre en ligne ces documents sur la page dédiée PLU, il vous suffit de suivre ce lien : http://leblogdeleon.free.fr/?page_id=3423

D’après le rapport d’enquête (page 40) : Le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ont été transmis le 17 mai 2011 à la mairie de Saint-Léon (en deux exemplaires ainsi qu’un fichier numérique de ces rapports).

D’autres articles suivront sur ce sujet. Cet avis motivé défavorable ainsi que l’ensemble des remarques contenus dans le rapport, doivent permettre de reprendre ce dossier différemment, dans l’intérêt de nous toutes et tous.

L’avis motivé du commissaire enquêteur :

Nous vous avions informé, lors de notre dernier article sur le sujet,  que l’enquête publique était officiellement terminée le 2 Mars. Nous annoncions pouvoir vous donner les résultats vers la mi-avril 2011 …

Aujourd’hui 10 juin, soit plus de 3 mois après la fin de cette enquête publique, nous n’avons aucune information !

Une recherche documentaire sur les modalités de réalisation et de publicité d’une enquête publique donne le résultat suivant (extrait de http://www.outils2amenagement.certu.fr/article.php3?id_article=496) :

« Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête transmet au préfet le dossier de l’enquête avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Le préfet adresse dès leur réception copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif, au maître de l’ouvrage, et le cas échéant, à l’autorité compétente pour prendre la décision. De même, ces copies sont adressées à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête et à la préfecture de chaque département concerné pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête (article R 123-23 du Code de l’environnement).

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L’enquête publique pour le PLU de Saint Léon est terminée depuis le 2 mars. Les résultats sont attendus vers la mi-avril. La Blog de Léon se fera l’écho de ces résultats dès qu’ils seront publics. Selon nos observations, la participation des habitants a été très importante et de nombreux commentaires, des analyses et des propositions ont été transmises à l’enquêtrice.

La page spéciale PLU a été mise à jour, avec un complément d’information sur les deux documents attendus en fin d’enquête :

• le compte-rendu d’enquête
• les conclusions avec l’avis motivé de l’enquêtrice

Les 26 documents qui composent le dossier de consultation pour l’enquête publique sont toujours à votre disposition sur la page PLU. Malheureusement, leur analyse est complexe. Dans cet article, j’ai voulu travailler sur l’impact paysager et environnemental de ce projet, si il se réalise comme il est prévu. 4 zones d’envergure sont concernées, car regroupant la majeure partie du développement envisagé : 820 nouveaux habitants sur 920 du potentiel maximum affiché, soit donc 89% du développement prévu.

La densité de 20 logements/ha et le nombre d’habitants sont donnés dans le document PLU Zonage St Léon pour EP V4modifTableau.

Une question basique se pose : Pourquoi cette densité de construction n’est-elle pas cohérente avec les préconisations du SCOT Lauragais ? En effet, celui-ci préconise 10 à 15 logements/ha, comme indiqué en page 7 du document PLU 1-St Léon RP arrêt :

Pour que chacun d’entre-nous puisse se rendre compte de l’impact potentiel de ce projet dans notre paysage, voici quelques  simulations en vues 3D , à partir de ces données de base.

Cliquer sur les images pour les agrandir.

Mme Ferrand, commissaire enquêtrice, a eu l’amabilité de nous faire parvenir l’ensemble des documents qui constituent le dossier PLU et qui sont aussi accessibles en Mairie.
Vous trouverez donc ci-joint une copie de ces documents afin que vous puissiez les consulter librement et en dehors des heures d’ouverture de la Mairie.

Nous vous rappelons que toute remarque, pour qu’elle soit mise dans le registre d’enquête, doit être transmisse directement au commissaire enquêteur soit par écrit, soit par oral lors d’une entrevue.

Une page « spéciale PLU » vient d’être ajoutée dans le bandeau noir du blog, sous la photo du village, en haut d’écran.

Les pièces « St Léon Synth avis PPA V4″ et « Zonage St Léon pour EP V4modifTableau » sont les pièces constituant le Dossier de synthèse des avis des services et des réponses apportées dans le projet de PLU soumis à enquête. Elles viennent modifier le zonage prévu dans le projet initial.

AVIS : Commune de Saint Léon

Enquête publique ayant pour objet la révision du Plan d’Occupation des Sols en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune de St Léon

Par arrêté en date du 05.01.2011, Mr le Maire de St Léon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du POS en vue de sa transformation en PLU de la commune de St Léon.

A cet effet Mme Anne FERRAND a été désignée par le Président du Tribunal administratif de Toulouse comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie du lundi 31 janvier 2011 au mercredi 2 mars 2011 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

• Lundi 31 janvier 2011 de 9 h à 12 heures
• Samedi 12 février 2011 de 9 h à 12 heures
• Vendredi 18 février 2011 de 14 h à 17 heures
• Jeudi 24 février 2011 de 14 h à 17 heures
• Mercredi 2 mars 2011 de 14 h à 17 heures

ainsi que sur rendez-vous pour les administrés non disponibles à ces dates.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision du POS et sa transformation en PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante :

Madame le Commissaire Enquêteur,
Mairie de Saint Léon,
1 place de la République,
31560 SAINT LEON

Merci à Cathy pour avoir pris le temps de resaisir l’avis…