marianne

Le compte-rendu rédigé par l’équipe du Blog de Léon est en ligne.Vous le trouvez ci-dessous.

Vous pouvez visualisez le compte-rendu de la Mairie en cliquant ici.

L’ensemble des conseillers municipaux (15) + les membres délégués de la population pour le CCAS ainsi qu’une trentaine de personnes ont assisté à ce conseil municipal.

.

Le Conseil Municipal avait été convoqué le 24 mars 2009.

L’ordre du jour :

  • Approbation du compte administratif 2008 (CCAS, Assainissement et communal)
  • Approbation du compte de gestion 2008 (CCAS, Assainissement et communal)
  • Affectation des résultats de fonctionnement 2008
  • Vote des budgets primitifs 2009 (CCAS, Assainissement et communal)
  • Vote des taux d’imposition locaux 2009
  • Attribution des subventions aux associations
  • Cimetière de Laval
  • Création d’un contrat d’adaptation à l’emploi
  • Travaux
  • Enseignement
  • Questions diverses

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Approbation du dernier compte rendu

C. Mazas demande les modifications suivantes au CR :

  • Mentionner « Afin de refinancer une partie du remboursement de l’emprunt de 995 000 euros … » et non « Afin de financer… »
  • La convocation du CM du 20 mars a eu lieu le 16 mars et non le 11 mars comme indiqué dans le CR officiel.

[NdA : le CR actuellement consultable en mairie par les habitants mentionne une date de convocation au 11 mars; la convocation a été affichée en mairie le 17 mars 2009].

Ces modifications acceptées, le compte rendu du conseil municipal du 20 mars est accepté à l’unanimité.

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Approbation du compte administratif 2008

Compte administratif communal

  1. Excédent de clôture : 268 812,40 euros
  2. Section de fonctionnement : 35 068,95 euros
  3. Section d’investissement : 233 743,45 euros

C. Mazas considère qu’il est normal que ce compte soit positif puisque les impôts ont augmenté de 16% l’an dernier. Par ailleurs, une telle augmentation d’impôts aurait dû conduire, selon lui, à un solde positif supérieur.

F. Cases constate que le courrier qui devait être adressé par M. le Maire à tous les conseillers municipaux à l’issue du Conseil Municipal du 9 décembre 2008 (voir notre compte-rendu en cliquant ici) afin d’expliquer un point budgétaire précis n’a pas été reçu par les conseillers.

M. le Maire précise que ce courrier sera envoyé.

Compte administratif assainissement :

  1. Excédent de clôture : 136 3777,83 euros
  2. Section de fonctionnement : 54 692,23 euros
  3. Section d’investissement : 81 685,60 euros

Compte administratif CCAS :

  1. Excédent de clôture : 11 029 ,79 euros
  2. Section de fonctionnement : 29,79 euros
  3. Section d’investissement : 11 000,00 euros

Vote des comptes administratifs 2008

Vote compte administratif communal :

  • Contre : 4
  • Abstention : 0
  • Pour : 11

Vote compte CCAS :

  • Contre : 1
  • Abstention : 4
  • Pour : 10

Vote compte assainissement :

  • Contre : 1
  • Abstention : 2
  • Pour : 11

[NdA : Malgré toute notre attention, nous n'avons pas noté le même nombre de voix que le compte rendu de la mairie].

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Approbation du compte de gestion 2008

Vote des comptes de gestion 2008

Vote du compte de gestion du CCAS

  • Contre : ?
  • Abstention : ?
  • Pour : ?

[NdA : Impossible de comptabiliser ce vote].

Vote du compte de gestion assainissement

  • Contre : 0
  • Abstention : 3
  • Pour : 12

Vote du compte de gestion communal

  • Contre : 1
  • Abstention : 3
  • Pour : 11

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Affectation des résultats de fonctionnement 2008

Budget communal : pas d’affectation (- 30 315,30 euros)

M. Escach précise qu’il n’y a pas d’effectation, donc pas de vote.

[NdA : le déficit d'un montant de 30 315,30 euros s'explique par la prise en compte du déficit antérieur de 65 384,25 euros].

Budget assainissement : 54 692,23 euros affectés au compte R 002

Vote

  • Contre : 0
  • Abstention : 3
  • Pour : 12

Budget CCAS : 611,13 euros affectés au compte R 002

Vote

  • Contre : 0
  • Abstention : 3
  • Pour : 12

[NdA : Malgré toute notre attention, nous n'avons pas noté le même nombre de voix que le compte rendu de la mairie pour ces 2 derniers votes].

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Vote du budget primitif 2009

Vote des taux d’imposition

taxe Taux 2008 % d’augmentation Taux 2009
Taxe d’habitation 20,3 20,78
Taxe foncière bâtie 21,71 22,22
Taxe foncière non bâtie 105,53 108,02
Produit fiscal 378 711 euros

2,36 %

387 644 euros

J. Boulanger indique que le taux d’augmentation des impôts de 2,36% a été choisi afin de concilier à la fois un début d’autofinancement et une charge fiscale « pas trop lourde » pour les habitants. Il y avait un projet initialement prévu d’augmentation de 5% (liée à une analyse financière ?), mais qui a été revu à la baisse par la commission des finances.

M. Escach précise qu’avec ce taux le produit fiscal supplémentaire sera de 8 993 euros. Ce taux d’impôt permettra de commencer à s’autofinancer.

C. Mazas présente son analyse de la situation :

« Les impôts des habitants de Saint Léon avaient augmenté de plus de 16% en 2008 et vont augmenter de 2,36% en 2009. Malgré cela, les comptes de la commune seront encore négatifs de 30,000 euros environ. Il n’y a dans les réalisations de ces deux années aucune performance, bien au contraire. Par ailleurs, l’année 2009 se présente avec une situation équilibrée uniquement du fait de l’emprunt souscrit au mois de mars 2009 [NdA : 500,000 euros sur 20 ans] mais dont les échéances n’interviendront qu’à partir de 2010, à hauteur de 40,000 euros par an. De ce fait, l’année 2010 et les suivantes s’annoncent bien difficiles. »

C. Mazas souhaite émettre une réserve majeure sur la capacité de la commune à maintenir un taux d’augmentation des impôts similaire à 2,36% dans les prochaines années, à commencer par 2010.

Par ailleurs, il note qu’aucune simulation de budget 2010 et après n’a été faite par la commission des finances, avec des taux similaires à 2,36%.

S. Combelles indique que le CAUE [NdA : voir http://www.caue-mp.fr/] peut étudier gratuitement dans le cadre de sa mission de conseil aux communes, l’impact financier lié à l’accueil de nouveaux habitants. Dans le contexte budgétaire évoqué, S. Combelles souhaite que le PLU soit étudié très attentivement, mettant en avant que chaque nouvelle maison construite coûte à la commune en terme de voierie et services.

M. Escach précise qu’il y aura un point financier fait en juin 2009.

Vote

  • Contre : 3
  • Abstention : 0
  • Pour : 12

[NdA : Malgré toute notre attention, nous n'avons pas noté le même nombre de voix que le compte rendu de la mairie].

Attribution de subventions aux associations :

Crédit global de 17 720 euros

  1. Budget équilibré à la somme de 1 861 757,76 euros
  2. Section de fonctionnement : 698 644,57 euros
  3. Section d’investissement : 1 163 113,19 euros

Vote

  • Contre : 4
  • Abstention : 2
  • Pour : 9

Vote du budget primitif assainissement 2009

  1. Budget équilibré à la somme de 311 817,15 euros
  2. Section de fonctionnement : 113 805,81 euros
  3. Section d’investissement : 198 011,34 euros

Un débat s’ouvre sur les travaux d’assainissement à prendre en charge dans ce budget. Le maire précise qu’un bureau d’études dans un premier temps définit les travaux et ensuite le Conseil Général fait un attributif des subventions.

M. Goncalves souhaite connaitre la demande initiale faite au bureau d’études.

M. Goncalves demande quels travaux sont prévus en 2009 dans ce budget d’assainissement ?

Réponse de S. Combelles : Il est prévu 390 ml de tuyaux dans le village et le raccordement de 12 maisons. La zone envisagée est la rue nommée « le chemin de ronde ».

H. Gers explique qu’il faut faire environ 35 branchements par tranches. C’est à la commission des travaux de décider : il faut qu’elle se réunisse. J. Boulanger s’étonne qu’on se pose cette question maintenant.

S. Combelles et M.Escach informent que l’emprunt n’est pas forcément obligatoire et qu’on pourrait démarrer ainsi rapidement les travaux. F. Cases se demande si en 9 mois nous aurons le temps de faire ces travaux. M. le Maire répond qu’a priori ce sera possible.

S. Combelles précise que les travaux qui doivent se dérouler en 2009 feront suite à la réunion de la commission « travaux » qui finalisera l’étude d’implantation, puis sollicitera les devis des entreprises à travers un appel d’offres, pour finalement choisir le prestataire et démarrer la réalisation.

J. Boulanger s’interroge sur le planning et demande pourquoi la Place du Marché ou la rue du Four ne font pas partie de la zone choisie. Elle précise que ces points auraient du être traités depuis très longtemps car prévus dans le cadre du POS.

S. Combelles indique pour sa part qu’il existe un plan sommaire d’assainissement dans le cadre du projet de PLU.

Les conseillers municipaux s’interrogent sur la subvention demandée au Conseil Général le 8 avril 2008 (voir CR de conseil municipal en cliquant ici) et demandent si celle-ci a été accordée. Personne ne peut répondre en séance.

M. le Maire indique qu’il fera un point très précis sur ce sujet lors du prochain conseil municipal.

M. Escach note que lors de la prochaine réunion, il faudra faire un point précis sur le schéma directeur d’assainissement.

Vote

  • Contre : 0
  • Abstention : 2
  • Pour : 13

[NdA : Malgré toute notre attention, nous n'avons pas noté le même nombre de voix que le compte rendu de la mairie].

Vote du budget primitif 2009 du CCAS

  1. Budget équilibré à la somme de 7 000,00 euros
  2. Section de fonctionnement : 7 000,00 euros
  3. Section d’investissement : 0,00 euro

M. Escach précise que le fonctionnement est équilibré.

M. Goncalves demande si c’est au CCAS de décider du budget ou à la commission des finances. Pour lui, c’est au CCAS de préparer ce budget en fonction des objectifs et des actions qu’il doit se fixer. Il est surpris qu’il n’y ait pas de commission CCAS.

F. Cases s’étonne qu’il n’y ait pas d’action supplémentaire prévue pour cette année ; « nous faisons le minimum » à son sens. M. Escach remarque que les besoins sont sensiblement identiques à l’année dernière.

F. Cases demande quelles sont les actions 2009 prévues au budget. Réponse des élus du CCAS :

  • Prise en charge des tickets cantine de certains enfants
  • paniers repas
  • repas de fin d’année

Il s’agit du même protocole que l’année passée.

C. Mazas insiste sur le fait qu’il est important de préparer un budget prévisionnel.

S. Combelles demande s’il y a eu pendant la dernière tempête, des besoins particuliers des habitants de St-Léon.

Une personne du CCAS précise que les habitants sont assurés et que ce n’est pas au CCAS d’intervenir financièrement. Personne n’est venu se plaindre de quoi que ce soit.

S. Combelles demande également si les gens reçoivent bien le personnel du CCAS quand on va les voir. Les personnes du CCAS présentes répondent que ce n’est pas toujours le cas.

M. Le maire précise que la solidarité a joué pendant ces événements.

H. Gers souligne l’effort du personnel de la mairie notamment par le prêt de groupes électrogènes.

F. Cases demande s’il y aurait d’autres activités pour le CCAS. Le personnel du CCAS dit qu’ils ne voient personne lors des permanences et qu’ils ne peuvent pas aller directement chez les habitants.

M. Goncalves s’interroge sur l’analyse des besoins qui devrait être faite. S. Combelles répond que ce travail est obligatoire et qu’il a dû être fait par Colaursud. Le Maire précise que c’est effectivement le travail de Colaursud et qu’un document va être prochainement distribué sur la commune concernant l’aide à domicile.

Vote

[NdA : il nous a été impossible de comptabiliser les votes].

  • Contre : ?
  • Abstention : ?
  • Pour : ?

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Cimetière de Laval

La famille Brun, propriétaire de la maison de Laval et locataire du cimetière attenant (parcelle 616) propose d’acheter cette parcelle à la commune de Saint Léon. M. Le Maire propose non pas d’étudier la vente de cette parcelle comme demandé, mais de négocier un échange contre une parcelle appartenant à la famille Brun. M. le Maire précise que la parcelle à échanger devrait être bien placée et de taille équivalent, avec un accès à la route afin de permettre des projets futurs.

JC Landet précise que ce cimetière est loué « une misère » depuis très longtemps, et qu’il s’agit d’un bois.

F. Cases indique que les frais de bornage et de notaire peuvent être élevés et que si l’échange doit être étudié, il faut que la parcelle échangée ait un intérêt pour la commune.

M. le Maire indique qu’il va se charger personnellement de la négociation avec la famille Brun.

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Travaux

Devis en cours

  • Lapassade pour réparation du carillon de Caussidières – sera étudié au prochain Conseil Municipal
  • Climatisation du local réserve de la cantine scolaire – sera étudié au prochain Conseil Municipal
  • Bitumage de l’allée centrale du cimetière- sera étudié au prochain Conseil Municipal
  • Aménagement du préfabriqué de l’école – sera étudié au prochain Conseil Municipal
  • SATESE pour réalisation du bilan des stations d’épuration – sera étudié au prochain Conseil Municipal

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Support de la Mairie à l’équipe enseignante pour demande auprès de l’inspection

L’équipe enseignante de l’école de Saint Léon avait sollicité une délibération du Conseil Municipal (voir CR de Conseil Municipal du 20 mars 2009) afin de supporter leur demande auprès de l’inspection académique, pour un maintien de l’effectif à l’identique.

L’équipe enseignante a décidé de retirer sa demande auprès de la Mairie de Saint Léon.

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Questions diverses

S. Combelles demande à ce que soit présenté le projet « jeunesse 13-17 ans » lancé à Saint Léon. P. Pount-Biset et H. Collao expliquent ce projet [NdA : voir notre article en cliquant ici pour plus de détails].

C. Mazas demande une explication [NdA : question déjà posée lors du conseil municipal du 20 mars 2009] sur la présence dans le cahier de correspondance des élèves de l’école, d’une note informant de la fermeture de la Mairie et de l’agence postale lors de la grève du jeudi 19 mars 2009. M. le Maire précise qu’il a bien signé cette note et demandé sa diffusion, il s’en excuse en reconnaissant que les cahiers des écoliers ne sont pas le moyen adéquat pour cela.

M. le Maire indique que les conseils municipaux à venir, se tiendront le dernier lundi de chaque mois, avec une réunion de préparation entre élus, la semaine précédente.

Il est 23h30, le conseil municipal est terminé.

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Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 27 avril 2009 à 21h

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5 réponses à “Léon a assisté au Conseil Municipal du 31 mars 2009”
  1. j.oriol dit :

    Malgré le compte rendu officiel de la mairie et le compte rendu de Léon, ce Conseil municipal du 31 mars reste pour moi, d’une confusion et d’une obscurité extrêmes.
    A la lecture de celui de Léon, je pense qu’il est resté très désorienté, et a eu du mal à réussir à rédiger son papier.
    Des chiffres qui ne veulent rien dire pour le citoyen lambda. Un « budget », c’est un bien grand mot, voté par une majorité, mais pour quoi faire ? Aucun projet, en dehors d’une toute petite tranche de raccordement de quelques foyers au tout à l’égout.
    Par contre aucun chiffre sur l’endettement de la commune, si ce n’est qu’en 2010, il faudra rembourser l’emprunt de 500 000 euros.
    Et les autres prêts sont-ils tous remboursés ? ( restauration du presbytère et de l’école de Caussidières, celui pris pour la construction du groupe scolaire etc….).
    Tout est tellement « transparent », que plus de la moitié des conseillers municipaux, dont les adjoints n’ont pas dit un mot.
    Un des rares poste à être augmenté, c’est celui de l’eau. De plus en plus chère, normal, notre planète en manque. Mais va-t-on voir, encore tout l’été, les arrosages des bacs à fleurs et de la chaussée pendant des heures, comme les autres années ?

    Et le CCAS, à quoi sert-il ?
    En dehors du repas ou du colis des vieux. Rien, aucun programme, aucune action, aucun bilan.
    Que signifie ce repas ou colis pour les aînés du village ?
    Utile, autrefois, il y a plus de 50 ans. quand certains n’avaient rien. Mais actuellement, pensez-vous que dans les grandes villes, tous les plus de 65 ans reçoivent un colis à Noël ?
    L’argent dépensé à cette occasion ne pourrait-il pas être utilisé pour vraiment aider ceux qui en ont besoin.
    Monsieur le Maire a précisé que l ‘action sociale était réalisée par Colaursud. Très bien, alors pourquoi maintenir sur la commune un CCAS inefficace et qui mobilise 8 personnes et dont certaines nous ont clairement expliqués qu’elles ne servaient à rien.
    Le lendemain de la tempête, Monsieur le Maire a précisé qu’il était venu sur la place du village. C’est vrai, il est passé en voiture. Il a déclaré qu’il n’y avait personne, c’est faux, j’y étais car j’avais besoin d’aide. Il ne s’est pas arrêté et ne m’a rien demandée.
    La « solidarité » doit être sélective.

  2. Herve Foch dit :

    je suis d’accord avec vous, sur la difficulté à rédiger un « papier » comme vous dites ! Ce compte-rendu fut très difficile, et pourtant nous avons mis en commun les notes prises par deux personnes et passé plusieurs heures pour tenter de comprendre tout ce qui s’était dit.

    A titre personnel, j’ajoute que ce n’est pas la première fois que les débats du conseil municipal sont d’une extrême confusion …

    Vous citez le cas du rôle du CCAS ou de la notion de budget. Que dire du décompte des votes ? Alors que nous étions deux à noter les votes à main levées, nous n’obtenons pas les mêmes chiffres que ceux qui figurent dans le compte-rendu de la mairie.

    L’équipe du Blog milite pour la transparence. La publication d’un compte-rendu « citoyen » qui n’a aucun poids officiel, qui ne fait que retranscrire ce qui a été dit durant la séance publique, tente de mettre en évidence cet axe d’amélioration majeur dans la gestion de notre commune.

    Une suggestion : Et si à la place des portraits de nos présidents de la république dans la salle de la mairie, il y avait un grand tableau blanc sur lequel le secrétaire de séance pouvait noter des choses importantes, le résultat des votes par exemple, pour chaque point de l’ordre du jour voté.

    On pourrait même imaginer qu’il y ait un ordinateur dans la salle, un projecteur video sur la table et les différents points discutés affichés à l’écran … un support visuel ne serait pas du luxe dans le contexte de certains débats par exemple, permettant à tout le monde (les conseillers en premier lieu) de savoir ce qui est débattu. Accessoirement, les décomptes des votes seraient bien plus facile si ceux-ci apparaissaient à l’écran au fur et à mesure que les conseillers lèvent la main (ou pas).

  3. GCR dit :

    Bonjour,
    Je me permets de vous transmettre un document qui pourra certainement intéresser des personnes sur la commune de Saint Léon, cette dernière vient d’être classée dans le nouveau cadre d’aménagement de territoire, voici le texte du J.O. du 11/04.(voir ci-dessous après commentaires)

    Pour ce qui est des votes lors de conseil municipal, je suggère comme cela se fait dans d’autres communes et à moindre coût : de lever la main bien haute, et d’attendre que le secrétaire de séance annonce à voix haute (aussi) le nombre de : Pour-Contre-Abstention, ainsi ça sera plus clair pour tout le monde. Une autre possibilité la commune s’investit dans un cadran avec devant chaque représentant du conseil un boitier à trois couleurs comme dans de grandes municipalités mais on est à St Léon alors on lève la main et c’est aussi simple.
    Un autre regard, bientôt si cela continue et je m’en réjouis énormément, la salle ne sera plus assez grande.
    Pour tout le reste du contenu je n’apporterai aucun commentaire si ce n’est sur …..
    —-
    Simplement : [Support de la Mairie à l’équipe enseignante pour demande auprès de l’inspection]. J’ai l’impression que beaucoup de personnes n’ont pas tout à fait compris la même chose, cela étant il y a une différence entre (L’équipe enseignante a décidé de retirer sa demande auprès de la Mairie de Saint Léon.) mentionné sur le blog et (cette demande de soutien est ajournée à la demande de l’équipe enseignante.) mentionné sur le CR séance du 31 mars.

    Pour ce qui est d’une équipe enseignante, je pense qu’il y a une hiérarchie au dessus pour savoir si « oui où non » l’équipe est en mesure d’être reconduite dans ses fonctions respectives, à savoir directrice/institutrices, institutrices (‘professeures’ pour ceux que le mot ancien choquerait).
    Dans une entreprise, à preuve du contraire, on ne va pas chercher une municipalité pour reconduire ‘les contrats de travail’ des salariés.

    Ce qui est plus concevable, comme cela s’est produit dans un établissement (je crois que c’est en Isère – à retrouver), les parents des élèves ont sollicité devant un bien beau travail d’une équipe enseignante de pouvoir rester avant la fermeture programmée de l’école en 2010 . Quoi qu’on en pense, ce sont eux (les parents… pour ceux qui se sentent vraiment responsable de l’éducation) encore juge de savoir si le corps enseignant est bien conforme au travail et d’apporter un profond soutien. Je crains donc que ça ne soit l’exercice d’une municipalité de dire si « oui ou non » le corps enseignant est compétent et les enfants entre bonne mains au niveau scolarisation.
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    Aménagement du territoire
    JORF n°0086 du 11 avril 2009 page 6337 texte n° 7
    Le Premier ministre,
    Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;
    Vu le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l’application du II de l’article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment son article 8,
    ARRETE
    Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
    NOR: DEVM0904538A 15 Avril 2009

    Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) au 1er janvier 2009
    Un arrêté du 9 avril publie le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR), constaté par ce texte à la date du 1er janvier 2009.
    Les arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007 constatant le classement de communes en ZRR sont abrogés.
    Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières: faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.
    Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, par exemple lors de leur création (dans des secteurs comme l’artisanat, le commerce, l’industrie, les activités de recherche, d’études ou d’ingénierie, etc.).
    Les dernières mesures applicables aux ZRR avaient été définies en 2005. La réforme avait eu pour but d’accroître les dispositifs fiscaux et d’inciter à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces.
    Parallèlement, la liste des communes classées en ZRR avait été revue pour tenir compte des évolutions socio-économiques. Celles-ci couvrent environ un tiers du territoire national.
    [[Dans ces zones, les entreprises bénéficient notamment d’exonération de fiscalité locale]]. C’est le cas, entre 2 et 5 ans au choix des collectivités, pour la taxe professionnelle des professionnels de santé (médecins, auxiliaires médicaux, vétérinaires). [[De même, les professions commerciales bénéficient de l’exonération de TP]], sauf délibération contraire, pendant 5 ans, en cas de création d’établissement ou, dans les communes de moins de 2000 habitants situées en ZRR, en cas de reprise d’établissement par une entreprise exerçant la même activité, si l’activité est exercée la 1ère année avec moins de cinq salariés.
    [[Même chose pour les artisans, sauf délibération contraire, pendant 5 ans, en cas de création d’établissement ou, dans les communes de moins de 2000 habitants situées en ZRR]], en cas de reprise d’établissement par une entreprise exerçant la même activité, si l’activité est exercée la 1ère année avec moins de cinq salariés.
    [[Enfin, bénéficient d’exonération (15 ans) de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements acquis puis améliorés à l'aide d’une subvention de l'ANAH, sur délibération des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre]].
    (1) Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale, JO du 11 avril 2009
    (2) Décret n° 2008-1478 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l’application de l’article L. 322-13 du code du travail relatif à l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l’emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine.

    Liste des communes classées en ZRR au 1er janvier 2009, lien ci-dessous

    Agassac (31001) ; Aignes (31002) ; Alan (31005) ; Albiac (31006) ; Anan (31008) ; Arbas (31011) ; Arbon (31012) etc. … etc… ………….. Saint-Frajou (31482) ; Saint-Laurent (31494) ; Saint-Léon (31495) ; Samouillan (31529) ; Saussens (31534) ; Ségreville (31540)……….

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    Cordialement, M. Rossignol G-Claude
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  4. Philippe Krief dit :

    Si une équipe enseignante a la chance de pouvoir travailler de concert avec une équipe municipale ainsi qu’avec les parents des enfants dont elle est responsable, pourquoi cela serait-il inconcevable de solliciter leur soutien lors d’un conseil d’école ?

    En effet, la demande formulée par l’équipe enseignante s’est faite lors du dernier conseil d’école et s’adressait à l’ensemble du Conseil. La Mairie ainsi que les parents délégués présents ont réagi unanimement et favorablement à cette demande.

    De nombreux parents de Saint Léon sont las du « turn-over » des enseignants pratiqué sur l’école ces dernières années. Une certaine stabilité de l’équipe ne pourrait que favoriser l’aboutissement de projets pédagogiques intéressants voire ambitieux.

    Alors s’il est vrai que la « hiérarchie » sera seule juge pour décider de la reconduite de telle ou telle personne de cette équipe, il est bon, à mon humble avis, qu’elle sache que cette équipe a su mettre en place une relation de confiance et de bonne entente à la fois avec les parents d’élèves ainsi qu’avec la Mairie.

    De plus, s’il est aussi vrai qu’« une entreprise ne va pas chercher une municipalité pour reconduire les contrats de travail de ses salariés », il est aussi vrai qu’une entreprise se réjouit toujours d’apprendre que ses salariés sont appréciés par l’ensemble des interlocuteurs qu’ils côtoient quotidiennement.

    Je trouve cela dommage, voire dommageable, que l’équipe enseignante ait décidé de se passer de ce soutien.

  5. cathy dit :

    Bien que Colaursud prenne en charge un certain nombre d’actions sociales (l’aide à domicile pour les personnes âgées, ou les crèches par exemple) il n’y a pas eu à ma connaissance de création d’un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) qui remplacerait notre CCAS. Il me semble que dans ce cas, contrairement à ce qui a été dit en conseil municipal, l’existence du C.C.A.S, ainsi que son devoir d’analyse annuelle des besoins sociaux de l’ensemble de la population Saint Léonnaise afin d’y répondre de la façon la plus adéquate, reste obligatoire.

    Certains membres du CCAS, ont fait le constat que personne ne vient aux permanences. Alors :
    - soit le dispositif mis en place par le CCAS n’est pas efficace, donc il faudrait essayer de comprendre pourquoi, et réfléchir à d’autres façons possibles de faire…,
    - soit le dispositif mis en place est tellement efficace que les gens n’ont pas besoin du CCAS (ce qui est peu probable, voir ci-dessus),
    - soit enfin personne n’a besoin d’aide à Saint Léon, et dans ce cas c’est merveilleux.

    A mon avis, aller à la rencontre de la population reste la démarche la plus efficace pour évaluer ses besoins et tenter d’y remédier. Peut être que les membres du CCAS, (volontaires et nommés pour leurs compétences dans le domaine social), pourraient considérer la possibilité effectivement désagréable d’être (parfois) mal reçus lors d’une démarche dans un foyer comme un « risque » inhérent à leur mission.

  6.  
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