Léon a assisté au Conseil Municipal du 8 juin 2009
Publié par Le Blog de Léon dans Vie MunicipaleLe compte rendu de la Mairie sur la réunion de ce Conseil Municipal est en ligne…Pour y accéder, cliquer sur le lien suivant compte-rendu mairie
Le compte-rendu du Blog de Léon est ci-dessous : Étaient présent : M. le Maire, l’ensemble du Conseil Municipal. Vingt deux personnes composaient l’auditoire.
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Approbation du dernier compte-rendu
Le Conseil commença par l’approbation du compte-rendu du précédent Conseil. Aucune observation n’étant relevée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Mme Cases fait la remarque : « Il est bien mieux que le précèdent ! »
Travaux préfabriqué école
Suite à la consultation lancée par la Commission Travaux, le Conseil Municipal doit retenir les entreprises chargées des travaux suivants :
- Fermetures extérieures
- Plomberie/Sanitaire
- Chauffage/Climatisation
- Revêtements de sols souples
- Coordination sécurité
- Contrôle technique
M. le Maire demande à M. Goncalves de bien vouloir résumer les résultats de la consultation de la Commission Travaux.
Lot Nº4 : Fermetures Extérieures
5 entreprises consultées, 3 ont répondues :
Entreprises | Offre de base HT | Ecart /plus cher |
LACOSTE | 4 000,32 | |
DECORA STORES | 2 268,00 | -43% |
GAMSO | 1 482,00 | -63% |
Étant en tout point conforme au dossier de l’appel d’offres, la proposition de l’entreprise GAMSO a été retenue par la Commission Travaux.
Lot Nº7 : Plomberie Sanitaire
5 entreprises consultées, 4 ont répondues :
Entreprises | Offre de base HT | Ecart /plus cher |
LACOSTE | 7 441,58 | |
SUBRA | 4 248,29 | -43% |
SCHILLING | 5 011,61 | -33% |
LANDET | 5 755,62 | -23% |
Étant en tout point conforme au dossier de l’appel d’offres, la proposition de l’entreprise SUBRA a été retenue par la Commission Travaux.
Lot Nº9 : Chauffage / Climatisation
6 entreprises consultées, 5 ont répondues.
Offre de base :
- Climatisation / Chauffage par système réversible pour les deux classes
- Alimentation chauffe – eau
- Convecteur dans couloir / entrée
- Raccordement depuis AGBT dans cuisine
- Tableau de protection
Entreprises | Offre de base HT | Observations |
LACOSTE | 10 660,00 | Contenu offre non précisé |
FAR ELEC 31 | 7 275,44 | Manque alimentation chauffe-eau |
AEGD | 6 797,00 | |
CARRIERE | 5 439,02 | Manque Alim CE, tableau et raccordement |
EEGI | 8 600,00 | Manque Alim CE, tableau et raccord, convecteur couloir |
Options :
- Remplacement système réversible Climatisation / Chauffage par convecteurs électrique dans salles de classe
Entreprises | Offre de base HT | Observations |
LACOSTE | Non estimé | |
FAR ELEC 31 | 434,68 | |
AEGD | 432,00 | |
CARRIERE | 1 394,16 | |
EEGI | Non estimé |
La proposition de l’entreprise AEGD (6 797,00HT) étant la plus avantageuse économiquement a été retenue par la Commission Travaux.
Lot Nº11 : Revêtement de sols souples
4 entreprises consultées, 3 ont répondues.
Offre de base :
- Sols plastiques en lés, joint soudés y compris ragréage
Entreprises | Offre de base HT | Observations |
LACOSTE | Non chiffré en lés | |
2 CP | 7 172,01 | |
FERRAN | 5 562,99 |
Option :
- Dalles plastiques (caractéristiques identiques au sol en lés) y compris ragréage
Entreprises | Offre de base HT | Observations |
LACOSTE | 3 960,00 | Non compris ragréage |
2 CP | 6 664,00 | Après correction, suppression poste joints soudés |
FERRAN | 2 210,28 | Ragréage compris |
Etant la plus avantageuse économiquement, la proposition de l’entreprise FERRAN a été retenue par la Commission Travaux.
Coordination sécurité et prévention de la santé
3 entreprises consultées, 3 ont répondues.
Entreprises | Offre de base HT | Ecart /plus cher |
PROTOKOL | 1 435,00 | |
NORISKO | 990,00 | -31% |
ELYTEC | 448,00 | -68% |
Etant en tout point conforme au dossier de l’appel d’offres, la proposition de l’entreprise ELYTEC a été retenue par la Commission Travaux.
Contrôle Technique Installations Electriques
4 entreprises consultées, 4 ont répondues.
Entreprises | Offre de base HT | Ecart /plus cher |
NORISKO | 1 305,00 | |
PROCONTROL | 215,00 | -83% |
SOCOTEC | 432,00 | -66% |
QUALICONSULT | 350,00 | -73% |
Etant en tout point conforme au dossier de l’appel d’offres, la proposition de l’entreprise PROCONTROL a été retenue par la Commission Travaux.
Suite à ce résumé, le Conseil passe au vote : il vote à l’unanimité pour le choix des entreprises retenues par la Commission Travaux.
Pour conclure, M. Goncalves indique au Conseil que si le choix s’était porté uniquement sur l’entreprise LACOSTE, la facture aurait était majorée de plus de 10.000€. [NdA : En effet, les Lots Nº4+ Nº7+Nº9+Nº11 avec l’entreprise LACOSTE seraient revenus à 26.061,90€, alors qu’avec le choix du conseil, les mêmes lots reviendront à 14.737,57€, soit une économie de 11.324, 33€]. M. Goncalves rappelle au Conseil que l’entreprise LACOSTE est l’entreprise qui avait été retenu pour la réalisation de la nouvelle école de Saint Léon.
Ecole Numérique Rurale
Dans le cadre d’un plan « Ecole Numérique Rurale », le Ministère de l’Education national doit sélectionner 63 établissements scolaires en Haute Garonne pour leur faire bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 9000€ couvrant 80% du montant HT pour l’achat de matériel, logiciel et services informatiques. Cet ensemble « Ecole Numérique » doit permettre aux équipes pédagogiques une utilisation régulière, simple et mobile des ressources informatiques.
L’Ecole numérique devra au minimum compter :
- un tableau blanc interactif (TBI) [NdA : Qu'est-ce qu'un TBI]
- des ordinateurs portables (8 ou 10 en fonction de la taille de l’écran),
- un chariot pour déplacer facilement les ordinateurs, les recharger et sécuriser leur stockage en dehors des heures d’utilisation.
Mme Hélène Brossard, directrice de l’école de Saint Léon, a fait établir un devis qui s’élève à 10.7729€ HT (12.932€ TTC). Dans cette configuration, la municipalité aurait à prendre en charge la somme de 3.932€.
Ce devis comprend le matériel informatique précédemment cité ainsi que la mise en conformité des installations électriques.
M. Goncalves s’interroge sur le pourquoi du besoin de cette mise en conformité : « On pensait avoir tout prévu ; en fait, il n’y a pas assez de branchements. »
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir voter son accord pour cette demande.
M. Mazas demande au Conseil sur quel budget sera prélevé cette somme. M. le Maire répond qu’il sera prélevé sur le montant économisé sur le budget « Mobilier Préfabriqué ». M. Landet ajoute que la commune pourrait obtenir une aide du Conseil Général sur tout ou partie de cette somme. Le Conseil Général doit toutefois confirmer s’il est habilité à subventionner l’Ecole Numérique.
M. Mazas suggère de se renseigner sur cumul des subventions entre Etat et collectivités locales. M. le Maire approuve cette suggestion.
M. Mazas recommande que la Commission Finance puisse étudier la faisabilité du projet au cas où il n’y aurait pas de subvention.
M. Goncalves demande au Conseil : « Comment faire pour voter avec si peu d’éléments ? ».
M. le Maire reformule la question : « Qui est pour le projet de l’Ecole Numérique ? ».
M. Goncalves reformule cette dernière demande en disant : « Qui est pour le devis du projet de l’Ecole Numérique ? ».
Par ailleurs, il exprime son désaccord d’avancer ainsi en urgence alors que l’information était disponible il y a un mois.
M. le Maire indique qu’il n’a obtenu le devis que la veille de ce Conseil.
Mme Cases demande si le dossier est déjà parti au Ministère de l’Education National. M. le Maire le lui confirme. Mme Cases en déduit qu’il est inutile de voter maintenant et qu’il est préférable d’attendre l’accord du Ministère.
Mme Combelles rappelle que le projet a été soumis en urgence à l’équipe enseignante qui a dû le monter dans un délai très court et que la Commission Ecole, pour faciliter la procédure, avait donné son accord de principe sur le dépôt de candidature de l’école de Saint Léon.
Mme Combelles précise que l’équipe enseignante n’étant pas renouvelée l’an prochain [NdA: 3 des 6 enseignantes nous quittent l'an prochain], la décision de l’EN risque d’en être affectée.
Mme Boulanger rappelle à Mme Combelles que la commission n’est pas habilitée à donner ce type d’accord.
M. le Maire décide en conséquence d’annuler le vote.
Antenne Orange
M. le Maire sollicite l’avis du Conseil pour l’installation d’une Antenne GSM Orange.
Mme Cases indique qu’il existe déjà une autorisation préalable qui a été signée en Octobre 2008 par M. le Maire, que Orange a obtenu le droit d’émettre le 17 avril dernier et que cette autorisation porte sur la parcelle A666 appartenant à Mme Debat, épouse Landet, mère de M. le Maire.
Puis elle rappelle l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme : « Si le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »
Mme Cases s’interroge en conséquence pourquoi il a été dit lors du précédent Conseil que « rien n’était fait ».
M. Mazas demande aux adjoints si cela n’est pas un mensonge que de dire que « rien n’est signé » alors qu’est affiché sur le terrain l’arrêté signé.
M. le Maire indique que l’autorisation signée est uniquement une autorisation préalable.
M. le Maire précise que « nous sommes dans une affaire privée et qu’aucun document n’a été signé ; je voulais faciliter l’étude d’impact ; ce n’est pas une question d’argent. »
Mme Cases indique qu’une autorisation préalable suffit pour réaliser ce type de travaux.
S’en suit une joute verbale où, à tour de rôle, chaque conseiller est pris à parti sur sa position par rapport cette situation. Nous ne citerons qu’une partie de cet échange verbal…
M. Cazaux demande si cela n’était pas une simple étude préalable.
Mme. Collao précise ne pas avoir lu le document.
Mme. Pez indique qu’elle n’était pas au courant mais qu’elle votera contre l’implantation d’une telle antenne.
M. Goncalves évoque un possible délit d’initié et une possible prise illégale d’intérêts.
Mme Escach demande si ce n’était pas une étude d’impact. Réponse du maire : non.
Mme. Cases rappelle que pour ce type de construction il existe un guide, « Le guide des relations entre opérateurs et communes » [NdA : Ce guide est accessible via le lien suivant : Le guide des relations entre opérateurs et communes], qui suggère de mettre à la disposition du public un dossier d’information.
Toujours d’après Mme Cases, la demande a été faite le 23 octobre 2008 et signée le 30 octobre sans en avoir parlé au Conseil alors qu’un Conseil Municipal avait lieu le 28 [NdA : CR du CM du 28 octobre 2008] du même mois.
M. Goncalves suggère au Conseil de prendre ses responsabilités en annulant l’arrêté signé par M. le Maire.
M. Pount-Biset suggère de voter pour ou contre l’antenne GSM.
M. Goncalves interpelle M. Pount-Biset en lui demandant si cela ne le dérange pas de ne rien savoir sur l’antenne alors qu’il fait partie de la Commission Travaux.
M. Mazas indique que c’est au moment de la demande d’Octobre [NdA : 2008] qu’il aurait fallu poser la question au Conseil.
Mme. Cases indique qu’il faut d’abord annuler l’arrêté au nom de la commune. Dans le cas contraire Orange pourrait commencer ses travaux dés demain.
M. le Maire propose de passer au vote : « Pour l’annulation de l’arrêté et contre l’antenne ».
M. Goncalves interpelle directement M. le Maire : « Mentir au Conseil Municipal, c’est pas bien ! Tu ne mérites plus d’être Maire ! ».
Mme. Boulanger et M. Mazas demandent pourquoi faire une délibération sur 2 points et non une délibération sur chacun des 2 points.
M. le Maire propose de reporter alors le vote au prochain Conseil.
M. Goncalves s’y oppose en rappelant qu’il existe déjà bon nombre de délibérations reportées qui n’ont toujours pas été votées.
Mme Cases suggère de commencer par voter pour ou contre l’antenne GSM puis, en fonction du résultat du vote, de passer au vote de l’annulation de l’arrêté.
M. le Maire passe au premier vote : « Qui est contre l’antenne ? »
Le conseil votre à l’unanimité contre l’implantation de l’antenne GSM Orange.
M. le Maire passe au second vote : « Qui est pour l’annulation de l’arrêté ? »
Le conseil votre à l’unanimité pour l’annulation de l’arrêté d’autorisation préalable de travaux.
Questions Diverses
- Qu’en est-il de la réunion avec la société ARAGON et schéma directeur d’assainissement ?
L’interlocuteur de M. le Maire ayant des problèmes de santé, cette réunion a été reportée. Il est demandé à M. le Maire si la Commission Urbanisme pourra y participer. M. Landet acquiesce.
M. Goncalves demande s’il pourra y assister. M. le Maire refuse en rappelant que seules des personnes ayant été élues aux Commissions peuvent y assister.
Mme. Boulanger rappelle à M. le Maire qu’au début de cette législature, il avait indiqué que tout conseiller pouvait assister à toutes les Commissions. - Qu’en est-il du permis de construire du préfabriqué de l’école ?
M. le Maire indique qu’il n’y a toujours pas de permis car il faut tout d’abord désigner un architecte et que cela sera fait lors du prochain Conseil. - Mr. Mazas rappelle qu’au dernier Conseil M. le Maire s’était engagé à mettre l’ordre du jour de ce Conseil les points suivants :
- La création d’un groupe de travail visant à créer un règlement interne du Conseil Municipal,
- Les travaux réalisés par la Commission Communication,
- Appuyer la demande des délégués des parents d’élève, pour une révision des tarifs du CLAE appliqués par COLAURSUD,
- La date réunion « présentation PLU » n’est toujours pas en place
- Il reste encore plusieurs devis en instance.
M. le Maire indique qu’il les mettra à l’ordre du jour pour le prochain Conseil.
- Mme. Combelles interpelle le Conseil sur la sécurité lors de l’attente du bus scolaire et lors de la traversée de la D19 du lotissement à la place de la mairie.
Il existe aussi un problème de vitesse des véhicules dans le lotissement situé derrière l’ancienne école. - Mme. Combelles demande si la voirie appartient à la commune pour permettre le passage des bouches d’égouts.
- Qu’en est-il du terrain de Laval ?
M. Bordes indique que le bail s’est arrêté en 1999 et qu’il n’a pas été renouvelé depuis.
M. le Maire précise que les propriétaires réfléchissent. - Qu’en est-il de l’expertise du Syndicat des Eaux sur les conduites en plombs ?
M. le Maire répond que le Syndicat des Eaux a commencé à lister les conduites à changer. - M. Goncalves signale que l’expertise de la cantine de l’école a bien révélé une contre pente empêchant le bon écoulement des eaux et demande en conséquence quand vont avoir lieu les travaux pour régler ce problème ?
M. le Maire indique que l’entreprise DASSE est d’accord pour faire ces travaux et qu’il fera en sorte que ces travaux soient réalisés pendant l’été. - Mme. Simon signale que la verrière du préau de l’école fuit.
M. Goncalves indique que l’assurance décennale devrait prendre en charge ces travaux. M. Landet signale que l’entreprise DASSE devrait réaliser ces travaux. - Mme. Simon demande où en est le Contrat d’Aide à l’Emploi (CAE) pour le jeune du village ?
M. le Maire informe que le jeune en question a été pris en charge par une assistance sociale et qu’une conseillère de COLORSUD l’a reçu. Un CAE est possible mais l’intéressé doit suivre des stages qui sont subventionnés par l’Etat à 94%.
Il a rendez-vous Jeudi prochain à Revel pour décider s’il est en mesure de suivre un stage de formation qui l’orientera vers un emploi. Il lui faut une formation pour pouvoir sortir du CAE. - M. Goncalves demande ce qu’il en est du nom des rues du lotissement.
M. le Maire indique que les noms sont désignés depuis longtemps. - Mme. Combelles demande où en est le diagnostic agricole ?
M. le Maire indique qu’il est en cours et que des propositions seront faîtes ensuite pour le PLU.
M. Mazas informe que la majorité des agriculteurs ont répondu à la demande de relevé parcellaire de leurs terrains. Il suggère aussi d’envoyer une convocation de la Mairie aux autres agriculteurs afin que cela ait plus d’impact auprès des intéressés. - Mme. Cases demande pourquoi la convocation aux commémorations du 8 mai est arrivée en retard ?
M. le Maire ne s’explique pas ce retard et précise qu’il y a eu un malentendu avec l’école de musique.
M. Goncalves regrette qu’il n’ y ait eu que la moitié du Conseil Municipal représenté. - Mme. Combelles rappelle qu’une délibération devait avoir lieu concernant le contenu du bulletin municipal.
M. le Maire indique que ce point sera abordé lors du prochain Conseil. - Mme Boulanger signale un certain nombre de dégradations sur le village : des tessons de bouteilles en grandes quantités sont répandus dans certains endroits du village où les jeunes de Saint Léon et d’ailleurs ont l’habitude de se réunir. Mme Boulanger indique que les jeunes en questions sont identifiés et qu’il faut faire quelque chose pour remédier à la situation avant que des enfants ne se blessent.
Mme Cases suggère d’envoyer un courrier aux parents.
M. le Maire se propose de rencontrer les parents et de leur expliquer la situation. Une discussion de vive voix serait plus efficace.
M. Pont-Bizet indique qu’il y a des problèmes d’alcool sur le village et la région et qu’il faudrait aller voir les animateurs de Colaursud et travailler en synergie.
Il est signalé que le barbecue du village a été aussi abîmé. M. le Maire propose d’en acheter un nouveau pour le club de pétanque. - M. le Maire signale deux problèmes au niveau du terrain de sport : les poteaux doivent être changés et la pelouse doit être ressemée.
M. Mazas se propose de participer à la remise en état de la pelouse en utilisant son matériel agricole. Il indique que d’autres agriculteurs de la commune se sont aussi proposés de participer ; à charge de la mairie de fournir la semence et l’ « apéro » ! - Mme Cases demande à mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil le passage à une facturation mensuelle de la cantine en remplacement des tickets.
M. le Maire suggère d’aborder le sujet au prochain Conseil Municipal et note qu’une telle organisation entraînera nécessairement un comptage des repas servis. - Mme Combelles fait remarquer que la commune appartient à un Plan d’Action Territorial mis en place par l’« Agence de l’eau Adour Garonne ».
Son but est d’accompagner les acteurs du territoire pour limiter l’impact des activités sur les milieux aquatiques. Il serait intéressant qu’une discussion du conseil municipal s’organise autour de ce sujet afin de décider de la mise en place de cette action d’autant qu’elle est financée en totalité par l’Agence de l’eau et le Fredec Midi-Pyrénées. - Mme. Combelles demande au Conseil d’organiser le dépouillement des questionnaires.
M. le Maire propose de faire une ébauche du dépouillement en Commission Urbanisme.
M. Goncalves suggère de faire l’analyse complète et de soumettre le résultat au Conseil Municipal.
M. le Maire approuve cette suggestion. - Mme Combelles indique qu’il faudrait organiser une réunion avec l’ensemble des présidents des associations de Saint Léon afin d’établir le prochain planning des manifestations et d’occupation des salles.
- Mme Cases demande si les prochains Conseils seront organisés avec une réunion de préparation une semaine avant ?
M. le Maire demande à y réfléchir étant donné l’ambiance actuelle au sein du Conseil.
M. Dubac interpelle les adjoints : « Vous êtes salariés et vous ne dîtes rien ! » - Mme Cases demande pourquoi elle a été convoquée à 8h du matin pour les élections européennes alors que le bureau était déjà constitué ?
M. le Maire répond que l’organisation se fait à 8h, le jour du vote et qu’il n’y avait pas d’ordre pré-établi.
Il est 23h, M. le Maire lève la séance.
Mots-clefs :Antenne GSM, Conseil Municipal, ecole numérique, Orange
bonjour à tous
quel est le rôle d’un secrétaire de séance?
pour moi cette personne doit prendre des notes afin d’écrire le procès verbal du conseil.Mais il s’avère qu’à chaque conseil ces personnes- là arrivent juste avec l’ordre du jour sous le bras ,quelques fois même sans materiel pour écrire !! je me pose une question: comment font elles ?
le prefa de l’école
à l’avant dernier conseil il m’a semblé entendre de la part du maire que le préfa pouvait être installé
sans permis de construire puisque c’etait le conseil général « le proprietaire ».
au dernier conseil la question de Mazas est: »Qu’en est-il du permis de construire du préfabriqué de l’école ?
M. le Maire indique qu’il n’y a toujours pas de permis car il faut tout d’abord désigner un architecte et que cela sera fait lors du prochain Conseil. »
ma question est :
faut il un permis oui ou non ?si oui a quoi va servir l’archi ?vu que le batiment est déjà posé!
pourriez vous m’informer sur ces 2 points
Nous venons d’apprendre par Mme Brossard que la candidature de l’école de Saint Léon pour le programme « Ecole Numérique Rurale » n’a pas été retenue par l’Education nationale.
Comme cela avait été supposé par Sylvie Combelles lors du dernier Conseil Municipal, ce refus est certainement dû au fait que la moitié de l’équipe enseignante sera renouvelée pour la rentrée 2009-2010. Il semblerait que l’EN n’ait pas voulu imposer ce projet à la nouvelle équipe. Nous ne saurons jamais si l’EN a pris le temps d’interroger cette nouvelle équipe pour avoir son avis sur l’éventualité de la mise en œuvre d’une telle solution numérique.
Il est vraiment dommage que l’école de Saint Léon ne puisse profiter de cette opportunité qui lui aurait permis de renouveler et augmenter son parc informatique à peu de frais.
Bonjour,
Caramba, encore trop fort ce blog ! Le CR est diffusé avant l’officiel de la Mairie (le CR « officiel » est prêt mais pas encore signé de M. Le Maire) dont il est dit qu’il doit sortir dans les 8 jours suivant le CM.
Une petite correction cependant : ce n’est pas M. le Maire qui fait passer le CM au vote mais Mme Cases, vu que M. le Maire ne parlait plus.
Ensuite, pour compléter l’histoire de cette antenne : les deux délibérations prises vont être envoyés en Préfecture, qui précisera les actions nécessaires à mettre en place pour les valider.
Aucun courrier de la Mairie n’a été envoyé à l’opérateur Orange. Espérons qu’une information officieuse lui a été faite, de manière à éviter des demandes d’indemnisations…
En réponse à la question de @sjmd sur le préfabriqué :
Je suis passé ce matin poser votre question à la Mairie. Le secrétaire de Mairie m’a indiqué que M. le Maire s’était appuyé sur l’article du Code de l’Urbanisme suivant : Article R421-5 du Code de l’urbanisme.
Cet article indique que :
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l’usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois.
Toutefois, cette durée est portée à :
…
b) Une année scolaire en ce qui concerne les classes démontables installées dans les établissements scolaires ou universitaires pour pallier les insuffisances temporaires de capacités d’accueil ;
…
A l’issue de cette durée, le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial.
Dans la mesure où la commune va devoir maintenir en place cette construction « temporaire » pendant un certain temps certainement supérieur à une année scolaire, il est donc nécessaire d’obtenir un permis de construire.
M. Bordes, m’a indiqué que l’obtention d’un permis pour ce type de bâtiment prend 3 mois en moyenne.