Léon a assisté au Conseil Municipal du 8 mars 2010
Publié par Le Blog de Léon dans Le PLU à Saint Léon, Vie Municipale
Le compte rendu de la Mairie sur la réunion de ce Conseil Municipal est en ligne : Compte-rendu mairie.
Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de la disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.
Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question. Par ailleurs, si vous souhaitez compléter ce compte-rendu, utilisez le mode «commentaire» du Blog de Léon. Ces commentaires sont là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant respectueux et courtois.
Tous les conseillers municipaux sont présents sauf Jocelyne Boulanger. 28 personnes assistent, dans le public, à cette séance.
Ordre du jour : « Approbation de l’arrêt de projet de PLU de la commune de saint Léon ».
Jean Claude Landet informe les conseillers que Jocelyne Boulanger sera en retard et propose de considérer qu’elle est là, compte-tenu du fait qu’il est prévu qu’elle arrivera un peu plus tard.
M. le maire propose comme secrétaire de séance Magali Escach.
Sylvie Combelles demande s’il est possible de choisir quelqu’un d’autre pour que ce ne soit pas toujours les mêmes. M. le Maire décide de réfléchir à cela lors du prochain conseil municipal.
Devant l’insistance de Sylvie Combelles, un vote est décidé : 8 personnes se prononcent pour le choix de Magali Escach qui assure donc le secrétariat de la séance
Jean Claude Landet annonce que le conseil municipal va aborder l’approbation de l’arrêté de projet du PLU seulement.
Michel Goncalves s’interroge sur la rédaction du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal qui n’est toujours pas approuvé par le conseil municipal. Jean Claude Landet précise que ceci sera évoqué lors de la prochaine réunion.
Jean Claude Landet demande aux conseillers, avant d’aborder la discussion sur le PLU, quels sont ceux qui sortent de la salle ?
[NDR : même si cela n'est pas précisé en séance, il s'agit de l'application de l'article L2131-11 du CGCT. Voir http://leblogdeleon.free.fr/?p=1707].
Françoise Cases précise qu’il y a eu modification du projet de PLU et qu’il faudrait donc annoncer les modifications faites avant la sortie des conseillers intéressés.
Christian Mazas précise : « C’est Jean Claude Landet qui doit décider qui doit sortir ».
Françoise Cases rappelle à chacun ses responsabilités du point de vue du code pénal.
Jean Claude Landet déclare qu’il y a 4 conseillers intéressés : Christian Mazas, Andrée Pez, Henri Gers et Gérard Dubac qui sortent.
[NDR : Lors du conseil municipal du 27 novembre 2009, l'arrêt du projet de PLU était déjà à l'ordre du jour et ce jour là, 5 conseillers municipaux avaient quitté la salle. Voir http://leblogdeleon.free.fr/?p=2040.]
Jean Claude Landet rappelle le contexte règlementaire du PLU et tire un bilan de la concertation.
[NDR : Ce rappel et le bilan de la consultation ont été présentés tellement rapidement par M. le Maire, qu'il nous a été impossible de prendre des notes et donc de rapporter les éléments présentés.]
Sylvie Combelles précise que le questionnaire de la population de Saint Léon n’a jamais été discuté et que le diagnostic agricole n’a pas été pris en compte. Elle ne comprend pas que la commission PLU dont elle fait partie n’ait pas été consultée. Elle s’étonne que les conseillers parleront de tout cela seulement une fois le projet de PLU arrêté.
Françoise Cases précise que certains éléments sont intégrés dans le projet et d’autres non. En effet, des demandes particulières de certains habitants ont été prises en compte, mais d’autres demandes sont restées sans réponse de la part de la Mairie. Elle s’étonne aussi que la parcelle de Jean-Jacques Ders ne soit plus présente dans les zones à urbaniser du PLU, alors que cela était le cas dans la version du PLU qui devait être arrêtée le 27 novembre 2009. Elle demande les raisons ou les motivations de cette décision, qui n’a pas été prise en commission urbanisme.
Pierre Pount-Biset annonce que cette dernière modification est une décision politique et « qu’il faut trouver les moyens pour faire passer le PLU ».
Michel Goncalves remarque que Jean Claude Landet a répété au moins 15 fois le mot « concertation » et qu’aucune réunion de concertation n’a eu lieu effectivement. Il évoque le fait que le projet soit « présenté » en séance, ce qui est à son sens, très différent d’une « discussion » ou d’une « concertation ».
Pierre Pount-Biset demande à ce que la discussion avance et précise à nouveau que la concertation va commencer, une fois le projet de PLU arrêté par le conseil municipal.
Françoise Cases précise que la commission urbanisme est composée de 4 personnes, dont 2 sont intéressées au sens de l’article L2131-11 du CGCT. Elle s’interroge sur la légalité des actes pris et sur le risque que l’arrêté municipal soit contesté au tribunal administratif. Elle précise que « le maire et ses alliés font le pari que nous n’aurons pas le courage d’aller au tribunal administratif ».
Michel Goncalves demande si c’est une décision politique ou une décision pour les saint-léonnais ?
Pierre Pount-Biset regrette qu’une partie du conseil municipal veuille freiner l’avancée du PLU.
Michel Goncalves se demande pourquoi l’enquête a été faite, si le conseil municipal ou la commission compétente ne tiennent pas compte des résultats.
Sylvie Combelles précise que 62% de la population de Saint Léon, selon l’enquête qui a été réalisée, ne veut pas un village de plus de 1 500 habitants alors que les hypothèses du projet de PLU sont de 2500 habitants.
Pierre Pount-Biset rappelle que seulement 28% des Saint léonnais ont répondu au questionnaire.
Françoise Cases rappelle que la DDE n’était pas d’accord avec certains éléments du projet.
Sylvie Combelles regrette que tout cela n’ait pas été discuté avant et que les aspects financiers non plus n’aient pas été évoqués. Le projet n’est pas crédible car pour l’école il y aura 2 millions d’euros d’endettement et il faudra augmenter les impôts.
Sylvie Combelles : « L’analyse financière implique la création d’un nouveau préfabriqué seulement pour l’école et les travaux de la mairie ; comment financer dans ces conditions le PLU ? Tout cela avec une hausse d’impôts de 5% sur 3 ans et un taux d’endettement élevé ».
Sylvie Combelles : « Qu’est-ce qui justifie une augmentation du nombre d’habitants ? ».
Pierre Pount-Biset : « De Nailloux à Saint Léon il va y avoir un afflux de population, il faudra donc y faire face. »
Sylvie Combelles : « Le SCOT est étudié sur 20 ans alors que le PLU seulement sur 10 ans, c’est bizarre ».
Pierre Pount-Biset présente le projet de PLU.
Il précise que ceci n’est pas le PLU définitif. Plusieurs administrations interviendront : DDASS, DDE, … Trois mois pour que chacun donne son avis ; ensuite, il y aura une conclusion du conseil municipal.
[NDR : il s'agit de l'étape n°6 dans les phases de réalisation d'un PLU, selon l'article suivant http://leblogdeleon.free.fr/?p=60, il semble que l’étape n°5 « 2 mois minimum avant l'arrêté du projet, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientation du PADD » n'ait pas eu lieue à Saint Léon]
Sylvie Combelles : « La manière dont les gens vont vivre n’est pas prise en compte. Je pense à la sécurité par rapport à la RD 19 ; la perte de la ruralité avec les extensions des zones urbaines notamment à Caussidières ; la non valorisation des biens de la commune ; certaines exploitations agricoles ne seront plus viables du fait d’une surface trop faible. Tout cela n’a pas été discuté et les projections financières pas faites. Les services supplémentaires seront un coût en plus. Les travaux d’assainissement n’ont pas été faits alors que de nouveaux habitants arrivent ».
Françoise Cases précise que l’assainissement n’est pas lié au PLU et qu’il y a déjà des carences avec l’urbanisation actuelle.
Jean Claude Landet rappelle que de gros investissements ont été faits ces dernières années en matière d’assainissement. L’augmentation de la population implique des travaux pour l’école mais nullement pour l’assainissement.
Michel Goncalves : « Qu’est-ce qui motive l’extension de notre commune ? »
Jean Claude Landet précise que la population a besoin de nouveaux services comme un médecin, une pharmacie, un dentiste, …etc.
Michel Goncalves s’inquiète des dégradations sur l’environnement. Jean Claude Landet lui répond qu’il n’y aura pas de souci sur ce plan.
Michel Goncalves insiste pour savoir si la population demande réellement ces services.
Jean Claude Landet informe que le « Cercle des entrepreneurs des coteaux du lauragais sud » a sollicité une zone commerciale à Saint Léon. M. Goncalves faisant partie de ce groupement de professionnels s’en étonne, n’ayant jamais entendu parler de cette demande …
Pierre Pount-Biset précise qu’une réunion avec le cercle des entrepreneurs pourra être organisée.
Comme un débat s’instaure au sein du conseil, M. le Maire précise que ce débat aura lieu « entre nous » selon ses propres mots.
Jean Claude Landet demande à ce que le conseil municipal passe au vote et si ce vote doit se faire à main levée ou à bulletin secret ?
La deuxième solution est demandée : il y aura donc 11 votants.
Jocelyne Boulanger : « On ne tient nullement compte de nos remarques. »
Jean Claude Landet : « Ce n’est pas le vote du PLU. Aujourd’hui, nous arrêtons le projet de PLU. »
Françoise Cases: « On tient compte de certaines modifications mais pas d’autres. »
M. Goncalves dénonce une nouvelle fois la manœuvre politique qui permet à M. le Maire de faire voter l’arrêté de PLU alors que cela n’avait pas été possible le 27 novembre 2009.
Résultat du vote pour l’arrêt du projey de PLU :
-
11 bulletins
-
6 : oui
-
5 : non
Il est 21h45 et Christian Mazas, Andrée Pez, Henri Gers et Gérard Dubac reviennent.
Préparation des élections régionales du 14 mars 2010 :
Jean Claude Landet : « Pour les élections régionales de dimanche prochain, comment s’organise-t-on ? »
Françoise Cases : « C’est vraiment du « foutage de gueules », c’est beaucoup trop court pour s’organiser ! »
Jean Claude Landet : « On s’organisera donc. »
Françoise Cases: « Vous ferez les « beaux » »
Christian Mazas : « Propose-nous des tranches horaires ! »
[NDR : s'en suit une discussion assez difficile à suivre, afin de déterminer quels seront les conseillers présents aux divers moments de la journée, pour tenir le bureau de vote]
Questions diverses :
Jocelyne Boulanger : « Cela serait sympa si nous pouvions décider pour la chaudière des vestiaires du foot. »
Christian Mazas : « Non, je n’accepte pas que nous parlions de cela. Les questions diverses ne figurant pas à l’ordre du jour, il faut être rigoureux et ne pas aborder ce sujet. On nous fait venir 1 heure pour parler seulement du PLU alors qu’il y a beaucoup d’autres sujets à traiter comme les chemins privés, le règlement intérieur, … On ne « branle » rien. »
21h 55, la séance est levée.
Mots-clefs :PLU, questionnaire
Bulletins (RSS)
Vous pouvez toujours enregistrer le conseil municipal avec un enregistreur MP3, comme vous y autorise le L2121-18 du CGCT; ce qui vous laissera le loisir de re-écouter le conseil après coup pour mettre à jour vos notes…
Est-ce que quelqu’un pourrait avoir la gentillesse de rappeler à M.Pount-Biset la différence qu’il y a entre une Oligarchie et une Démocratie?
A moins que M.Pount-Biset considère que les dernières élections régionales sont tout aussi nulles et non avenues sur Saint Léon, dans la mesure où les 151 électeurs qui ont voté en plus grand nombre pour une des têtes de listes ne représentent en fait que 20% des inscrits !
Je laisse le soin aux curieux d’aller chercher les définitions suggerées par 28p100 … c’est un exercice instructif ! De mon coté, je souhaite rappeler que si « seulement » 28% des saintléonnais ont répondu au questionnaire distribué, c’est que la mairie n’a absolument pas voulu intéresser les habitants à cette démarche. C’est donc un constat d’échec cuisant pour ceux que ce score semblait amuser.
Par ailleurs, contrairement à ce qui a été dit et rabaché durant le conseil, la phase de concertation du public qui a pour but de nourrir la réflexion des urbanistes, doit être réalisée avant l’arrêté et non après. Il en est de même du débat sur les orientations qui doit avoir lieu en conseil municipal avant l’arrêté.
Si on ajoute à cela une commission urbanisme composée de 50% d’élus intéressés … mais qui n’a pas été consultée pour bâtir le projet de PLU, cela donne une idée de la méthode employée à Saint Léon.
Bien bien, 28% n’est pas suffisamment représentatif pour être pris en compte ? Comme le dit aussi un internaute sur le site de la Dépêche, en commentaire de l’article sur les voeux de M. le Maire à Saint Léon Saint-Léon. La vie politique n’est pas un long fleuve tranquille, il faut donc se poser la question du nombre de voix obtenu par MM. Pount-Biset et Landet aux dernières élections municipales : M. Pount-Biset, élu au premier tour à 7 voix près, et M. Landet, Maire sortant, à 30 voix seulement, loin derrière M. Mazas, et avec moins de voix encore que Mmes Cases, Combelles et Simon…
Ces messieurs se targuent d’avoir été élus sur leur programme : relisez-le ! Un programme « qui permet d’organiser et structurer l’avenir maîtrisé de la Commune », dont le volet PLU indiquait notamment : » l’urbanisation à définir dans le cadre du PLU en cours d’élaboration, qui contribuera à l’accueil de nouveaux habitants », [ce qui est généralement le cas, mais sans en préciser le taux de croissance] et « le maintien de l’activité Agricole et Rurale » avec toutes les majuscules appropriées.
Messieurs, avec vos collistiers, posez-vous donc la question : êtes-vous certains du plébiscite des habitants pour votre projet, au détriment des finances de la Commune et de sa qualité de vie ?
Au cours de ce Conseil Municipal spécial PLU, il a été noté deux attaques personnelles, non pas à l’encontre M. Le Maire, comme il le sous-entendait lors de ses voeux du 31 janvier, mais envers Mme Cases, pour une fois que ce n’était pas M. Mazas, ou Mme Combelles, ou Mme Boulanger, ou M. Goncalves, qui n’ont pas l’heur de plaire car ils posent trop souvent des questions qui perturbent l’ordre établi sur la Commune par M. Le Maire et ses collistiers… La « sagesse saura l’emporter » ? Faut-il pour celà renoncer à son droit de parole et sa liberté de vote en Conseil Municipal ? Et la Démocratie alors ?