Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question.

Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois.

Le compte rendu de la Mairie de Saint Léon peut être lu en cliquant ce lien : CR-CM-2010-09-10

Le Compte Rendu de Léon est ENFIN en ligne !…

Nous prions nos lecteurs de nous excuser pour ce retard…

Étaient présent :

  • M. le Maire,
  • 10 Conseillés Municipaux, rejoins un peu plus tard par Jocelyne Boulanger. Mesdames Hélène Collao, Sylvie Combelles et Béatrice Simon étaient excusées
  • Douze personnes composaient l’auditoire.

Ordre du jour :

  • Élection du 2ème adjoint au Maire
  • Personnel communal
  • Mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire communal
  • Travaux
  • Adhésion au SATESE pour l’assainissement collectif
  • Adhésion au SMEA pour le transport des eaux usées du poste de relevage à la station de Magalou.

M. le Maire propose Henri Gers comme secrétaire de séance et demande si quelqu’un s’y oppose. Michel Goncalves s’y oppose. Jean-Jacques Landet confirme que cela sera malgré tout M.Gers.

Deux points sont ajoutés à l’ordre du jour :

  • Demande de subvention pour l’assainissement,
  • Modification des statuts de Colaursud.

Approbation du compte-rendu du 7 juillet 2010

Approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du 31 juillet 2010

Approuvé

Personnel Communal

Création d’un poste d’ATSEM

M. Landet propose la création d’un poste d’ATSEM à temps non complet (20h/semaine) en remplacement de Mme. Dacosta qui ne peut continuer son activité d’ATSEM. M. le Maire ajoute que ce poste est nécessaire car l’an prochain les enfants seront plus nombreux ; il y a eu 25 naissances cette année sur Saint Léon, il y a 6 classes cette année et 150 élèves.

M. Mazas rétorque que les nouveaux nés de cette année ne rejoindront l’école maternelle que dans 3 ans. Il suggère d’attendre un an de faire une demande de mise à disposition de personnel.

M. le Maire indique que le Centre de gestion de met pas à disposition du personnel.

M. Mazas demande à ce que M. le Maire fasse la demande malgré tout et si, en effet, ils ne peuvent mettre à disposition du personnel, il sera d’accord pour la création d’un tel poste.

[NDA 1 : il semble que la vacance d’un poste d’ATSEM (comme de tout fonctionnaire) doive faire l’objet d’une mesure de publicité et d’une publication via le centre de gestion territorial. A ce jour, aucun poste vacant n’est visible sur le site du centre de gestion 31 : voir CDG31-Offres d’Emplois]. Voir le lien aussi le site du Sénat]

[NDA 2 : selon le CDG31, « Depuis 1992, le Centre de Gestion met à disposition des collectivités un personnel opérationnel pour :

  • Remplacer un agent titulaire momentanément absent : maladie, accident de travail, maternité…
  • Effectuer une mission temporaire (durée limitée à 3 mois) : surcroît de travail, tâches saisonnières… »

Il semble donc que M. Mazas ait raison en proposant la mise à disposition temporaire d’un personnel, via le centre de gestion]

Suite à son accident de travail, M. le Maire propose de reclasser Mme Dacosta à l’Agence Postale pour 25h par semaine ; cela soulagerait Geneviève MARIO qui s’occupe de l’accueil, de l’Agence Postale et des tâches administratives.

Mme Cases s’inquiète en demandant si placer 2 personnes derrière le même guichet du bureau de la Mairie n’est pas dangereux à cause de l’étroitesse des lieux et en cas de besoin d’évacuation par exemple.

M. le Maire insiste : « C’est une nécessité pour l’école maternelle. A un moment donné il faudra remplacer Mme. Dacosta »

M. Mazas réplique : « Est-ce que cette année on en aura besoin ? Peut-on avoir les effectifs actuels et les prévisions sur les prochaines années ? »

M. le Maire demande de passer au vote malgré les discussions qui se poursuivent entre élus :

Vote : 1 Contre, 3 Abstentions, 5 Pour.

Création d’un poste CAE

M. le Maire demande la création d’un poste CAE pour faire le ménage des écoles en remplacement de Mme Dacosta.

Certains conseillers s’inquiètent du coût inhérent à cette nouvelle embauche.

M. le Maire indique que « on ne peut pas faire autrement. »

Magali Escache indique que Murielle YYY a demandée que cela soit une personne particulière [Mme Maistre].

Christian Mazas demande pourquoi une demande publique d’ATSEM n’a pas été publiée sur la commune ? Il demande aussi si il n’y a pas des personnes de la commune de Saint Léon qui pourraient être intéressées par ce poste.

Françoise Cases s’inquiète du financement de ce poste ajouté à celui évoqué précédemment. Il lui est répondu par M. Escach que le budget 2010 permettait de financer ces postes. En revanche, il faudra prévoir sur le budget 2011 une augmentation des charges de 1000 euros environ par mois.

M. Landet répond que « 2011 sera une autre année ». Par ailluers, M. le Maire indique que le poste sera créé entre le 1er et le 15 octobre, en fonction des candidats. Il confirme que la création de ce poste fait l’objet d’une mesure de publicité via le Point d’Appui Emploi de CoLaurSud.

Vote : 12 Pour, 0 Contre, 3 Abstentions

Christian Mazas indique qu’il n’a pas voté car il n’a pas d’information sur le CAE et que les informations transmises en préparation du Conseil Municipal ne permettent pas une bonne connaissance du dossier.

Renouvellement du contrat CAE de M. Yoan Gleyses

Mme Cases demande des informations sur l’année passée.

M. le Maire indique qu’il a rencontré Yoan régulièrement, qu’il est bien intégré et que son stage en entreprise s’est bien passé.

C. Mazas demande s’il est prévu une embauche l’année prochaine ?

JC. Landet répond « les choses évoluent, on verra l’année prochaine ».

M. le Maire demande de passer au vote.

Vote : ?? Pour, ?? Contre, ?? Abstentions

[NDA : une fois encore, il nous a été impossible de comptabiliser les votes à main levée des conseillers municipaux. Le vote se déroule très rapidement, certains conseillers ne lèvent même pas la main, donc nous ne pouvons pas comptabiliser et nous en sommes désolé]

Démission de Mme Collao, au rôle de 2° adjointe au Maire

La démission de Mme Collao a été acceptée par la Préfecture le 21 juin 2010. M. le Maire propose de remplacer Mme Collao dans son rôle de 2° adjointe. Il soumet cette proposition au vote du Conseil Municipal.

Mme Cases s’est exprimée indiquant que cela ne lui semblait pas nécessaire compte tenu du rôle mineur et invisible des adjoints.

M. Goncalves va aussi dans ce sens, demandant au Maire de préciser le rôle exact des adjoints.

Le vote a lieu : 8 Pour, 7 Contre

Election du 2ème Adjoint

Suite à la démission de Mme Collao du poste de 2ème adjoint, M. le Maire demande au Conseil Municipale de décider du remplacement du 2ème adjoint, procéder à son élection, lui attribuer une indemnité et lui déléguer les fonctions qu’occupait Mme Collao.

Deux candidats se manifestent :

  • Magali Escach
  • Christian Mazas.

M. Goncalves demande à ce que les 2 candidats se prononcent sur leur volonté de toucher ou non les indemnités d’adjoint. Cela lui semble important de connaître les positions respectives.

M. Escach ne répond pas. C. Mazas indique qu’il ne souhaitera toucher qu’une petite partie de l’indemnité.

Le vote a lieu à bulletin secret :

M. Escach :………….8 voix
C. Mazas : …………..3 voix
J. Boulanger : ……..1 voix
Bulletins blancs : …3

F. Cases s’inquiète sur le fait que M. Escach, nouvellement élue, puisse assumer toutes ses fonctions antérieures plus les nouvelles fonctions qu’occupait H. Collao.

M. le Maire lui répond que M. Escach reprend le périmètre complet des fonctions de H. Collao.

Mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire communal

M. le Maire demande à ce que le Conseil Municipale décide de confier aux services de l’Etat (DTT : Direction Départementale des Territoires, ex-DDE) l’instruction des demandes de permis, des déclarations préalables et certificat d’urbanisme sur le territoire communal.

C. Mazas demande pourquoi il ne serait pas étudié la formation à l’urbanisme d’un personnel de la commune, qui pourrait instruire les demandes de permis de construire et déclaration de travaux.

M. le Maire répond que cela ne peut être traité qu’au niveau de COLAURSUD.

Vote : 15 Pour, 0 Contre, 0 Abstentions

Travaux d’assainissement

Approbation de la Commission d’Appel d’Offre

M. le Maire demande au Conseil Municipal qu’il approuve le choix de la Commission d’Appel d’Offre qui a eu lieu le matin même du 20 septembre qui a sélectionné la société Laurière.

C. Mazas indique qu’il ne peut voter s’il ne connait pas les autres offres et que le dossier complet de consultation doit être remis à tous les conseillers.

M. le Maire rappelle que c’est ainsi que cela se passe : « La Commission d’Appel d’Offre est souveraine ! »

Mme Escache indique que 3 entreprises étaient en lisse. Qu’une estimation avait été faîte s’élevant à 265.044,50 € avec une tranche ferme de 160.000 €, une première tranche conditionnelle de 51.000 € et une seconde tranche conditionnelle de 52.000 €.

La tranche ferme couvre la route de Caussidière + le Chemin de Ronde
La tranche conditionnelle 1 couvre la zone de la boulangerie et du jardin du presbytère
La tranche conditionnelle 2 couvre l’église et ses alentours

Il y eut 3 offres :

  • Société Laurière : ~207.000 €
  • Société J.Lefèvre : ~221.000 €
  • Société Lherm : ~296.000 €

C. Mazas demande combien de maison seront raccordées lors de la tranche ferme.

M. le Maire répond avec un certaine incertitude : 14 maisons.

M. Boulanger demande pourquoi le Conseil n’a pas accès à cette information et demande qui fait parti de la commission en question.

M. le Maire indique que Messieurs Goncalvez, Mazas, Gers et lui-même font parti de cette commission.

M. Mazas indique qu’a priori 10 habitations devraient être raccordées et que la moitié d’entre elles vont nécessiter une pompe de relevage. Il précise que les habitants concernés ne sont pas au courant qu’ils auront à supporter les frais de la pompe de relevage en plus des frais de raccordement au réseau.

M. Landet indique qu’en tout 34 ou 37 habitations seront raccordées.

M. Gers rappelle que l’offre de la société Laurière était 21% moins chère que l’estimation du maitre d’œuvre et qu’ils pouvaient démarrer les travaux avant novembre sinon la subvention ne sera pas accordée par le Conseil Régionale.

M. Mazas rappelle à son tour que ces travaux ont été votés il y a déjà 2 ans. M. Mazas fait remarquer qu’il n’est pas normal qu’une commission se réunisse le matin, entraînant une demande de vote lors d’un conseil municipal se tenant le même jour à 18h. Cela ne laisse pas le temps aux conseillers municipaux de prendre connaissance des dossiers.

[NDA : L’article L2121-13 du CGCT précise : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.]

M. le Maire demande de voter pour l’approbation de la proposition de la Commission des travaux, pour la société Laurière :

Vote : 11 Pour, 0 Contre, 4 Abstentions.

M. le Maire demande de voter aussi sur la première tranche conditionnelle afin de pouvoir demander la subvention.

Vote : 15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

Adhésion au SATESE pour l’assainissement collectif

Le Conseil Général de la Haute Garonne, par le biais du laboratoire départemental de l’eau, services du SATESE, propose des missions d’assistance technique aux communes dans le domaine de l’eau. Le Conseil Municipal doit choisir le domaine utile, et autoriser par délibération M. le Maire à signer la convention correspondante.

Vote : 15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

Adhésion au SMEA

Adhésion au SMEA (Syndicat Mixte des Eaux et Assainissements) pour le transport des eaux usées du poste de relevage à la station de Magalou.
M. le Maire suggère de conserver les recettes de l’assainissement et de déléguer le transport de l’eau. Il précise que la commune devra supporter un coût correspondant, qui n’est pas fixé ni connu à ce jour.
Mme Cases demande pourquoi voter sans connaître les montants précis qui seront supportés par la commune ?
M. Landet indique que le SMEA payera à l’identique.
Mme Cases précise que les montants de base seront identiques (maintenance et réparations), mais que les montants des prestations supplémentaires ne sont absolument pas connus.

Le Conseil passe au vote : 10 Pour, 5 Contre, 0 Abstention

M. le Maire indique qu’il faut maintenant désigner des délégués. Il propose lui-même, Mme Escache et M. Goncalves.

Vote : 11 Pour, 0 Contre, 4 Abstentions

Modification des statuts de CoLaurSud

Le nombre de délégués (35) ne correspondait pas à la réalité (36). Cette différence provient de la population de Calmont.

Vote : 10 Pour, 0 Contre, 5 Abstentions

Questions diverses

  • Acquisition d’un chapiteau au profit des associations, au lieu de le louer à chaque manifestation entre 180 et 300 €.
    M. le Maire propose aussi d’étudier les occasions.
  • F. Cases s’interroge sur l’abri vélo de l’école qui n’est pas monté et qui risque de se détériorer à rester ainsi. M. le Maire répond que cet abri sera monté par le personnel communal bientôt.
  • F. Cases demande un retour sur les courriers à la Sogea & Aragon au sujet de la station d’épuration défectueuse.
    M. le Maire indique que ces sociétés vont remplacer gratuitement la pièce défectueuse et réparer l’électricité.
  • M. le Maire indique que le projet d’achat d’un mopieur (http://fr.wikipedia.org/wiki/Mopieur) est abandonné car c’est dépassé. Il demande à réactualiser les devis et de voir ce point lors d’un prochain conseil municipal.
  • M. Mazas demande où en est le Règlement Intérieur et il demande à le mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil. En effet, sa proposition date de plus d’un an, et n’a pas reçu de réponse. M. le Maire lui répond qu’il n’en voit pas l’utilité.
  • M. Mazas indique que le permis de construire du préfabriqué de l’école a été refusé par la Préfecture. [NDA : Le préfabriqué est installé depuis le 27 avril 2009 (cf CR du Conseil Municipal du 27/4/2009)]
    M. le Maire indique qu’il n’était pas conforme pour accueillir des enfants handicapés.
    Les douches vont être enlevées et remplacées par des toilettes pour handicapés.
  • M. Mazas a constaté que des briques de parement s’étaient décollées.
    M le Maire indique qu’il va faire le nécessaire
  • M. Goncalvez indique que toujours rien n’a été fait comme travaux à la cantine de l’école alors que l’entreprise s’était engagée à faire les travaux durant l’été.
    M. le Maire indique qu’un expert à été demandé pour mandater les travaux.
  • J. Boulanger demande a ce qu’une explication soit donnée quant à la visite des services de la Préfecture au foyer rural. Il semble qu’il y ait un problème de normes de sécurité. M. le Maire répond qu’il assume la responsabilité de l’usage de ces locaux.
  • M. Mazas demande pourquoi le Conseil a commencé à 18h alors que cela pose beaucoup de problèmes aux conseillers municipaux qui travaillent.
    M. le Maire a répondu : « Car c’est la fin de journée ! »

Dans la confusion et le brouhaha, M. le Maire lève la séance, il est 19h45.

Christian Mazas s’insurge : « Un Conseil à 18h c’est de la provocation ! »

4 réponses à “Léon a assisté au Conseil Municipal du 20 septembre 2010”
  1. Bertrand&Christine dit :

    Il est vrai que j’ai peut être tendance à perdre un peu la mémoire, mais il me semble que la dernière question posée lors de ce conseil a été tout simplement supprimée du compte rendu.

    Celle-ci, pourtant bien légitime, demandait pourquoi le conseil municipal était maintenant à 18h00 au lieu des 20h30 habituels ?
    Et bien, figurez vous que la réponse que j’ai entendu est « parce que c’est la fin de journée ! », et la séance a été levée sur ses bonnes paroles ….
    J’ai bien mon idée concernant ce nouvel horaire, mais je ne voudrais pas paraitre mauvaise langue…

    Je pense que nous le verrons dans le compte rendu du Blog de Léon.

  2. herve dit :

    Je confirme avoir bien entendu la même dernière question de la part d’un conseiller, et la même réponse de la part de M. le Maire ! Nos mémoires et nos oreilles sont encore opérationnelles !

    hervé

  3. cathy dit :

    Et aussi, pour répondre à la question d’un conseiller « avec quel argent la commune va financer le nouveau poste créé », la réponse, du même auteur « Nous sommes en 2010, 2011 est une autre année ». C’est rassurant !
    Comme dirait Pierre Dac, « Quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limite»… ;o)

  4. cathy dit :

    Selon l’Article L2121-7 du Code des Colletivités territoriales, »le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ». Après le « marché de Noël », le « spectacle de Noël », aurons nous le « Conseil municipal de Noël » ? A contrario des 2 premières manifestations, le conseil municipal des vacances de Noël, voire de « l’entre-deux réveillons » a pour particularité de bénéficier d’une couverture médiatique et d’une participation minimums. J’ai pu le constater il y a quelques temps, concernant un projet municipal qui m’intéresse vivement. J’avais demandé à la veille des vacances si une date était prévue pour le prochain conseil, et ce n’était pas le cas. Surprise début janvier ; le projet avait été voté en petit comité (10 élus présents) le 27 décembre (affichage en mairie le… 24 décembre !). Une façon de faire fonctionner la démocratie que chacun appréciera…

  5.  
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