Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question.

Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois. Une dizaine de personnes assistait à cette réunion.

Ordre du jour :

  • Budget communal 2010 : décision modificative n°2
  • Ligne de Trésorerie
  • Emprunt Assainissement
  • Modification du tableau des effectifs du personnel communal
  • Démission de Mme SIMON et de M. CECCONATO des commissions et du CCAS
  • Travaux de rénovation du foyer rural
  • Questions diverses:
    • Renouvellement des contrats uniques d’insertion
    • Carillons et paratonnerres de Saint Léon et Caussidières
    • Essais et contrôles d’étanchéité du réseau assainissement

Étaient présents

M. le Maire : Jean-Claude Landet

Mesdames et Messieurs les conseillers : Andrée Pez, Pierre Pount Biset, Gilbert Cazaux, Magali Escach, Christian Mazas, Michel Goncalves, Sylvie Combelles, Gérard Dubac, Jocelyne Boulanger

Pouvoirs :

  • Hélène Collao à Magali Escache
  • Béatrice Simon à Christian Mazas
  • Jean-Jacques Dhers à Andrée Pez
  • Henri Gers à Gilbert Cazaux
  • Françoise Cases à Sylvie Combelles

L’audience était composée de 9 personnes.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2010

Il est précisé que le pouvoir donné par Béatrice Simon à Sylvie Combelles avait bien été reçu en Mairie par courriel avant la réunion.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Jean-Claude Landet propose à Christian Mazas qui accepte.

Budget communal 2010 : décision modificative n°2

Un montant de 188,98€ doit être imputé suite à une erreur de saisie et doit être rattaché au budget 2010.

C. Mazas demande si cela ne pose pas de problème de délibérer en février 2011 pour effectuer une correction comptable sur le budget 2010 ?

S. Combelles ajoute qu’aucune réunion de la commission finances ne s’est tenue et aurait permis de regarder ce cas précis.

JC Landet répond que l’on peut programmer une réunion de cette commission à la fin du conseil municipal. Par ailleurs, les conseillers découvrent en séance que la délibération a déjà été transmise à la préfecture avec un vote « pour » pris à l’unanimité des conseillers.

C. Mazas refuse de passer au vote dans la mesure où la délibération a déjà été transmise. M. Mazas regrette ce mode de fonctionnement.

Aucun vote n’est fait en séance.

Ligne de trésorerie

La Mairie souhaite se doter d’une ligne de crédit pour besoin de trésorerie de 100 000€.

DEXIA et le Crédit Agricole n’ont pas répondu à la sollicitation de la Mairie. La Caisse d’Épargne propose un taux à 0,80%.

C. Mazas demande pourquoi la commune a besoin de cette ligne de crédit.

M. Escach répond qu’il existe une échéance d’emprunt au mois d’avril et que la commune ne pourra pas faire face car n’ayant pas encore reçu de l’état le produit des diverses taxes.

C. Mazas regrette qu’il n’y ait que très peu de réunions de la commission finances, en fait une seule avant le vote du budget annuel, et que ces questions ne puissent pas être préparées avant les conseils municipaux.

M. Goncalvez demande pourquoi il n’y a pas eu de commission des finances.

M. Landet lui répond : « C’est comme cela ! ».

Emprunt assainissement

La Mairie souhaite souscrire un emprunt de 118 000€ pour couvrir les dépenses liées aux travaux d’assainissement en 2011.

  • 45 000 € pour la tranche réseau du chemin de ronde (total travaux :160 672,50 € HT)
  • 36 000 € pour la tranche conditionnelle 1 « place du marché » (total travaux : 51 508,50 € HT)
  • 37 000 € pour la tranche conditionnelle 2 « rue du fort » (total travaux : 52 863,50 € HT)

DEXIA n’a pas souhaité répondre. Le Crédit Agricole a proposé un prêt relais de 45 000€ à taux variable. La Caisse d’Épargne a proposé deux options : l’une sur 12 ans (taux de 4,3%) et l’autre sur 15 ans (taux de 4,5%).

M. Goncalves demande pourquoi ce point n’a pas été préparé en commission des finances.
Sa question reste sans réponse.

C. Mazas relève qu’il est surprenant de devoir voter un emprunt pour couvrir des travaux de 2011 avant même la discussion et le vote du budget 2011. JC Landet répond qu’il s’agit d’une opération globale qui couvre une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Ces trois opérations doivent être couvertes par un même emprunt. Les déblocages de fonds auront lieu en fonction de l’avancement.

C. Mazas est surpris que cet emprunt « global » soit à cheval sur les budgets 2010 et 2011.

M. Escache indique qu’un emprunt sur 12 ans reviendrait à débourser 1 800€ de plus par an.

M. le Maire propose de passer au vote.

M. Mazas indique qu’un emprunt sur 15 ans coûterait au total 10 000€ de plus à payer.

Il s’en suit une discussion entre conseillers, sur le choix de l’option sur 12 ans ou sur 15 ans.

S. Combelles évoque la balance entre les dépenses programmées pour réaliser les travaux d’assainissement et les entrées d’argent attendues via les taxes de raccordement. Elle propose d’étudier ce sujet en commission finances et de repousser le vote qui ne doit pas être urgent. JC Landet répond qu’il faut payer la société qui a commencé les travaux dans le centre du village et que la commune ne dispose pas des fonds pour cela.

Il s’en suit un débat très vif entre les conseillers.

Le conseil municipal délibère pour l’option de 12 ans :

  • Pour : 13
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Mme Christine Da Costa et M. Gérard Demay ayant été reçus à l’examen d’adjoint technique territorial de 1ere classe, il est nécessaire de modifier les tableaux des effectifs du personnel communal en leur attribuant le statut « d’adjoint technique territorial de 1ere classe ».

Le Conseil vote pour à l’unanimité.

Démission de Mme SIMON et de M. CECCONATO des commissions et du CCAS

Il convient de remplacer Mme Simon qui a démissionné de son poste de représentante suppléante de la Mairie de Saint Léon auprès de  COLAURSUD et M. Cecconato comme représentant des associations auprès du CCAS.

En ce qui concerne Béatrice Simon, C. Mazas propose que des conseillers se présentent spontanément et que le choix se fasse en fonction de leur rang dans le tableau du classement des voix, suite aux élections municipales de mars 2008.

M. Goncalves précise qu’il n’a pas souvenir qu’il y ait eu un seul compte-rendu du représentant de la mairie de Saint Léon auprès de COLAURSUD depuis 2 ans, alors que ce représentant doit sans doute participer à des réunions.

C. Mazas estime que la mairie de Saint Léon ne fait qu’enregistrer et approuver les décisions prises par COLAURSUD, sans jamais raisonner à l’échelle de la commune elle-même.

JC Landet indique que Henri Gers, même si il est absent de cette séance, a proposé sa candidature.

Cette candidature est soumise au vote des conseillers :

  • Pour : 12
  • Contre : 0
  • Abstention: 3

La même question se pose pour le remplacement de Béatrice Simon à la commission École. Françoise Cases se propose comme candidate :

  • Pour : 13
  • Contre : 0
  • Abstention: 2

La même question se pose pour le remplacement de Béatrice Simon à la commission Communication. Il n’y a pas de candidat.

La même question se pose pour le remplacement de Béatrice Simon à la commission Appels d’Offres. Christian Mazas se propose :

  • Pour : 15
  • Contre : 0
  • Abstention: 0

En ce qui concerne Daniel Cecconato, JC Landet informe les conseillers qu’il choisira lui-même un représentant des associations. Plusieurs conseillers suggèrent qu’il serait pertinent que la personne choisie œuvre dans une association du village ayant une vocation sociale, cela afin de remplir la mission dévolue au CCAS.

Travaux de rénovation du foyer rural

Il est demandé au Conseil de voter pour une demande de subvention auprès du Conseil Général. Cette subvention doit servir à financer les travaux de rénovation du foyer rural. Les devis suivants ont été reçus (lots complémentaires) :

  • Entreprise RECA : 1 262,59€ HT
  • Entreprise MALBEC : 10 633,00€ HT
  • Entreprise SYSTEMPLAC : 1 872,00€ HT
  • Entreprise ASMO : 2 100,45€ HT

[NdA : nous n'avons pas connaissance des devis concurrents proposés sur sollicitation de la Mairie, ni des travaux de la commission Appels d'Offres].

Certains conseillers municipaux présents découvrent en séance qu’une partie des travaux qui vont être votés ont déjà été effectués dans les salles du sous-sol du foyer rural.

Plusieurs conseillers municipaux ne comprennent pas que soient entrepris des travaux d’insonorisation des pièces du sous-sol alors que le foyer lui-même nécessite une rénovation importante. En effet, le foyer est utilisé pour toutes les fêtes, lotos, mariages, repas etc … alors que les pièces du sous-sol ne servent que de lieux de stockage. Par ailleurs, C. Mazas, S. Combelles, M. Goncalves, G. Dubac ou J. Boulanger sont choqués d’apprendre que les travaux de faux-plafond ont été commandés par la Mairie, démarrés et achevés avant même que n’ait lieu la délibération correspondante.

Un vif débat s’instaure sur les raisons de cette procédure. Au bout d’un très long moment de discussions [NdA : environ 20 minutes] et une ultime remarque de M. Goncalves qui demande à M. le Maire « d’avouer que ces salles vont être utilisées pour des formations COLAURSUD ».

P. Pount Biset reconnait que ces salles vont effectivement accueillir les formations en rapport avec l’action du Pôle Emploi, pour les métiers de vendeurs/vendeuses en habillement. [NDA : le Blog de Léon se faisait l'écho de ces formations http://leblogdeleon.free.fr/?p=3476]

Le débat reste très vif, non pas sur la pertinence de la formation en question, que tous les conseillers partagent, mais sur le mode de fonctionnement. Il est reproché à JC Landet d’avoir décidé tout seul de prendre cet engagement auprès de COLAURSUD et auprès de l’artisan concerné, sans en avoir discuté avec le conseil municipal. Par ailleurs, M. Goncalves explique que la rénovation du foyer est bien indispensable, mais que la somme investie dans les salles du sous-sol aurait été bien mieux dépensée pour le foyer lui-même.

S. Combelles s’interroge sur le caractère légal de cette décision, car la délibération est postérieure à la réalisation des travaux. M. Goncalves se pose la même question.

C. Mazas demande à JC Landet quand est-ce que celui-ci a pris l’engagement auprès de COLAURSUD.

M. le Maire ne répond pas, toutefois il précise que la formation est prévue du 15 au 30 mars 2011 et que ces travaux sont de l’intérêt général de la commune. Il demande de passer au vote :

  • Pour : 8
  • Contre : 7
  • Abstention: 0

Questions diverses

Renouvellement des contrats uniques d’insertion

Ces contrats sont renouvelables si les détenteurs font une formation. De fait, il faut aussi qu’ils aient un tuteur pour les accompagner dans cette formation. Sont concernés :

  • M. Gleises
  • Mlle Malbec

Les tuteurs seront Gerard Demay pour M. Gleises et Anne-Marie Demay pour B. Malbec. La demande de renouvellement doit être transmise aux services de l’État. Vote du conseil municipal :

  • Pour : 13
  • Contre : 0
  • Abstention: 2

Carillons et paratonnerres de Saint Léon et Caussidières

Afin de mettre en place un contrat de maintenance des carillons et des paratonnerres de Saint-Léon et Caussidières, 3 entreprises ont été contactées : BODET, LEPICARD, TEROL.

TEROL étant l’entreprise la moins-disante, elle est proposée au vote du conseil :

  • Pour : 15
  • Contre : 0
  • Abstention: 0

Essais et contrôles d’étanchéité du réseau assainissement

Il s’agit de passer une caméra dans les canalisations du réseau d’assainissement pour vérifier que l’installation est correcte. JC Landet indique que cette prestation est comprise dans le prix de la réalisation de l’assainissement.

M. Goncalves explique que cela n’est pas le cas, et qu’il s’agit de commander une prestation complémentaire.
[NdA: Nous n'avons pas pu noter le choix du Conseil, hormis le vote, et nous nous en excusons.]

  • Pour : 12
  • Contre : 0
  • Abstention: 3

S. Combelles relance le conseil municipal à propos de l’installation d’un défibrillateur

M. Goncalves insiste sur la nécessité de réaliser cet achat car de nombreuses manifestations (fêtes, lotos, rencontres sportives) ont lieu à Saint Léon.

JC Landet indique : « On peut le prévoir »

S. Combelles relance le conseil municipal sur divers travaux prévus à l’école

  • La tranchée devant l’entrée de l’école doit être goudronnée : JC Landet répond que cela sera fait durant les vacances de février
  • Les poignées de portes doivent être changées : JC landet répond qu’un courrier a été adressé à la société DASSE
  • Le carrelage de la cuisine doit être repris (problème de pente) : JC Landet indique qu’une convention a été passée avec la société DASSE et que cela sera corrigé

C. Mazas évoque l’état du terrain de football

Celui-ci, bien qu’ayant été refait il y a un an par les agriculteurs de la commune, présente de nombreux trous et bosses, qui le rendent dangereux. Il convient donc de solliciter une entreprise pour arranger cette pelouse. JC Landet répond « On va le regarder ».

Par ailleurs, un banc menace de se casser, tout comme un poteau de soutient du toit des vestiaires.

Enfin, il existe derrière les buts du terrain de football le chantier de construction de deux nouvelles maisons. C. Mazas demande au maire de bien vouloir informer les propriétaires et solliciter leur autorisation pour que les joueurs puissent pénétrer sur ces parcelles pour aller chercher les ballons égarés.

C. Mazas demande si la mairie a des nouvelles du syndicat de l’eau (délibération reportée) ?

Réponse de JC Landet indique qu’il ne le sait pas.

C. Mazas demande si il est possible de mettre à l’ordre du jour d’un conseil municipal, sa proposition de règlement intérieur ?

Aucune réponse n’est apportée

C. Mazas signale un problème de dépôt de terre important au niveau du chemin de La Serre (suite au chantier assainissement)

JC Landet répond qu’il va demander à la société Laurière, lors de sa prochaine prestation, d’étaler cette terre afin que le talus réalisé ne constitue ni un danger, ni une gêne pour les activités agricoles.

M. Goncalves suggère d’intégrer cette obligation à la procédure de réception de la tranche ferme de l’assainissement, afin d’être certain que cela sera bien réalisé par l’entreprise.

M. Goncalves demande des informations sur le cumulus de la cantine de l’école qui est en panne ?

Il semble que l’installation électrique ne soit pas en cause et qu’il faille changer le ballon d’eau chaude.

Il est 20h10 et la séance est levée. Les conseillers membres de la commission des finances prennent RDV pour une réunion le mardi 15 mars à 9h30.

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3 réponses à “Léon a assisté au Conseil Municipal du 28 février”
  1. herve dit :

    Pour info : Toujours pas de compte-rendu disponible à la Mairie pour ce conseil municipal. Nous le publierons dès qu’il sera entre nos mains.

  2. chris dit :

    pour info, le compte-rendu du secretaire de séance à été remis à Mr le Maire pour signature, le lundi suivant le C Municipal

  3. Philippe dit :

    Je viens d’apprendre que M. le Maire a refusé de signer le Compte Rendu d’où l’explication de ce retard de publication…
    Nous devrions en apprendre plus lors du prochain Conseil qui devrait avoir lieu prochainement.

  4.  
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