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déc 18 2011

Prochain Conseil Municipal jeudi 22 décembre à 18h

Publié par Philippe dans Flash, Le PLU à Saint Léon, Vie Municipale

ATTENTION !

L’heure du Conseil est toujours à 18 heures !!!

 

Un seul point à l’ordre du jour :

  • Retrait de la délibération du 29/9/2011  approuvant le PLU
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Ce bulletin a été publié le Dimanche 18 décembre 2011 17:13 et est classé dans Flash, Le PLU à Saint Léon, Vie Municipale Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.

2 réponses à “Prochain Conseil Municipal jeudi 22 décembre à 18h”
  1. herve dit :
    18 décembre 2011 à 18:04

    A priori, la délibération sans condition de quorum ne pourra s’appliquer qu’au seul point du retrait de la délibération du PLU. Tous les autres points (si il y en a) obéiront à la règle générale sur le quorum, donc 8 votants minimum à Saint Léon.

    Source : http://www.maires17.asso.fr/?Reunion-du-conseil-municipal-que
    « Cette possibilité de délibérer sans condition de quorum ne s’applique que pour les questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion qui n’avait pu se tenir faute de quorum. »

  2. Fan dit :
    18 décembre 2011 à 20:33

    A ce jour, aucune convocation n’a été émise vers les conseillers municipaux pour ce conseil du 22 décembre.

  3.  
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