jan
05
2012
PLU : Jugement du Tribunal Administratif
Publié par herve dans Flash, Le PLU à Saint Léon, Vie MunicipaleNous vous avons indiqué, dans notre précédent article nommé PLU : La situation à ce jour, que deux actions en justice auprès du Tribunal Administratif de Toulouse avaient été initiées par un groupe de saintléonnais.
Le jugement en référé-suspension est intervenu le 21/12/2011 avec comme résultats :
- La suspension du PLU à Saint Léon
- La condamnation de la Mairie de Saint Léon
Vous pouvez lire l’ordonnance du Tribunal Administratif en cliquant ce lien : jugement_refere_PLU
Mots-clefs :condamnation, jugement, ordonnance, PLU, référé-suspension