Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de la disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question. Par ailleurs, si vous souhaitez compléter ce compte-rendu, utilisez le mode «commentaire» du Blog de Léon. Ces commentaires sont là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant respectueux et courtois.

Étaient présents à ce conseil : M. le Maire, l’ensemble de conseillers et un auditoire de 31 personnes.

L’ordre du jour initial de ce Conseil était le suivant :

  • décisions modificatives budgétaires
  • réservation d’emprunt CDC auprès de DEXIA
  • indemnité de conseil et de budget
  • annulation de régie de recette de la garderie municipale
  • subventions aux associations
  • nomination d’un commissaire enquêteur
  • présentation du projet de PLU
  • devis pour les orientations d’aménagement du PLU
  • devis de mise à jour du schéma directeur d’assainissement
  • devis de relevé topographique pour l’urbanisation du centre du village
  • devis de nettoyage des vitres du groupe scolaire
  • devis d’enfouissement du réseau EDF du groupe scolaire
  • devis de climatisation de la réserve de la cantine scolaire

Monsieur le Maire émit le souhait que ce conseil se déroule dans de bonnes conditions, en annonçant un temps de discussion de 10 minutes par sujet, pour une bonne coordination.

Les conseillers municipaux ont demandé à ce qu’un secrétaire de séance puisse prendre les notes nécessaires à la rédaction du compte-rendu. Monsieur le Maire désigna Hélène Collao à cette tâche.

Monsieur le Maire précisa qu’il ne s’agissait pas d’un Procès Verbal mais d’un Compte-rendu. Le terme devant être modifié sur le document final.

Approbation du compte-rendu

Le Conseil commença par l’approbation du Compte Rendu du précédent Conseil Municipal.

Christian Mazas souhaitait aborder un certain nombre de points du CR du Conseil Municipal précédent et propose les modifications suivantes. Les points apparaissent tels que numérotés dans le CR du Conseil Municipal du 28 octobre 2008.

Point 2. Autorisation de passage sur terrain de M. Bruneau

La commune n’étant pas propriétaire du terrain en question, le Conseil Municipal n’est pas compétent pour traiter ce point. La modification sera apportée au document.

Point 3. Chemin de Lassere

Le Chemin de Lassere ayant été endommagé lors du passage de gros camions, il faut corriger le CR du Conseil Municipal et préciser que l’entreprise de VRD et les entrepreneurs qui construisent des maisons doivent remettre le chemin en état. Monsieur le Maire informe qu’il va envoyer un courrier, qui sera suivi d’un constat d’huissier si pas de réponse.

Point 5. Plaque commémorative FNACA

Il existait déjà une délibération favorable prise en septembre 2007, donc il n’était pas nécessaire de soumettre à nouveau cette proposition au vote. Mr le Maire précise que le vote consistait à valider l’intitulé de la plaque et non l’intérêt de sa mise en place.

Point 9. Extension du périmètre du SITPA

Mr Mazas fait remarquer aux conseillers municipaux que le Procès Verbal du 28 octobre indique que l’extension du périmètre du SITPA à la commune de Canens a été votée à l’unanimité alors qu’il s’était lui-même opposé à ce vote dans la mesure où ce point faisait partie des questions diverses du précédent conseil et que les questions diverses ne peuvent être votées.

Un débat débute au sein de Conseil Municipal sur le fait de savoir si OUI ou NON ce point a fait l’objet d’un vote le 28 octobre 2008. Une partie des conseillers soutient que le point n’a pas été voté. Une autre partie, dont Mr le Maire pense que le point a été voté. Il est demandé par certains conseillers de regarder le compte-rendu manuscrit pris en séance. A ce moment, les deux secrétaires de la Mairie (en charge de prendre les notes qui sont ensuite mises en forme pour donner le Procès Verbal (ou Compte-Rendu) quittent la salle du Conseil.

Mr Mazas demande à ce que le Procès Verbal du Conseil Municipal soit modifié en conséquence et renvoyé à la Préfecture. Par ailleurs, il annonce qu’il souhaite initier une démarche auprès de la Préfecture afin de dénoncer cette « irrégularité » qui d’après Mr Mazas « pourrait ne pas être unique ».

L’approbation du compte-rendu n’a pas été soumis au vote des conseillers.

Délibération budgétaire modificative

L’objet de ces délibérations est de financer divers travaux comme :

  • mur de soutènement à Caussidières
  • école de Caussidières
  • salaires du mois de décembre
  • augmentations des personnels
  • changements d’échelon

Sylvie Combelles fait remarquer que lors de la commission finances, un point budgétaire au 2 décembre 2008 a été effectué. Or, la comparaison de ce point budgétaire avec celui de juin 2008 fait apparaître un problème :

  • en juin 2008, une somme de 221 713€ avait été inscrite comme dépensée (sur la base de factures enregistrées)
  • en décembre 2008, cette même ligne mentionne une somme dépensée de 144 000€

Françoise Cases signale en effet que cette ligne (2313) au titre des dépenses déjà engagées de la comptabilité communale lui est incompréhensible et demande une explication :

Après vérifications de toutes les autres lignes pour rechercher si une facture n’a pas été mal affectée, François Cases demande des explications sur les 77 000€ manquants.

Christian Mazas précise que les factures prises en compte pour le calcul du mois de décembre 2008 correspondent bien au total porté sur la ligne 2313 mais ceci n’explique pas la différence entre le mois de Juin et de Décembre.

Michel Goncalves demande à ce que la comptabilité soit transparente, logique, cohérente pour ne permettre aucun doute.
Michel Goncalves demande quel est le rôle de la Commission des Finances et pourquoi un point identifié et non reglé par cette commission spécialisée, arrive en délibération sans explication complémentaire.

Sylvie Combelles explique que ce point n’a pu être abordé car la commission n’était en possession que du dernier relevé. Par ailleurs, Mme Combelles explique que le déroulement de la Commission des Finances n’a pas été satisfaisant, par manque de temps pour aller au fond des dossiers.

M. le Maire soumet au vote la délibération budgétaire modificative. Une partie des conseillers municipaux argumente que le vote ne peut avoir lieu car une question majeure demeure sans réponse. Le vote est réalisé.

Vote :

5 voix CONTRE
1 voix ABSTENTION
9 voix POUR

M. le Maire précise qu’un courrier sera adressé individuellement à chaque conseiller municipal, pour expliquer le changement d’affectation des 77 000€.

[NdA: Le Blog de Léon fera son possible pour demander cette explication à la Mairie, qu’il communiquera en suivant.]

Régularisation d’une écriture comptable

Régularisation d’une écriture comptable sur le poste assainissement pour réparer un «oubli». Le montant est de 1486€.

Vote :

0 voix CONTRE
4 voix ABSTENTION
11 voix POUR

CCAS

11 000€ ont été mal imputés et une correction d’écriture est nécessaire. La représentante du CCAS explique qu’en 2008, les dépenses ont consisté à payer les tickets de cantine pour les parents qui n’en avaient pas les moyens, plus l’achat de colis (bonbons + vin) pour les personnes qui n’avaient pas pu se rendre au repas du CCAS.

Sur ce sujet, Michel Goncalves demande à qui ces colis sont adressés ?
La représentante du CCAS répond qu’il s’agit des personnes âgées.

Michel Goncalves pose la question du rôle du CCAS (au regard du Code de l’Action Sociale et des Familles) et demande si un inventaire, une enquête ou une action est menée par le CCAS pour identifier les personnes dans le besoin, qu’il s’agisse de personnes âgées ou pas.

La réponse est qu’aucune action d’identification de ce type n’a été mené et que la distribution des colis du CCAS sur Saint Léon a été toujours faite à l’intention des personnes âgées.

Un débat s’instaure entre les conseillers municipaux sur le rôle du CCAS, sur la difficulté d’aller vers les personnes et d’identifier celles qui sont ou seraient en grande difficulté.

Mr le Maire précise qu’il existe un délégué du CCAS qui assurera une permanence à la Mairie, avec M. le Maire ou les adjoints, pour nouer le dialogue avec les personnes concernées.

Michel Goncalves regrette qu’il faille attendre que les personnes viennent vers la Mairie alors qu’il faudrait que le CCAS aille vers elles.

Par ailleurs, Michel Goncalves souhaite participer au repas organisé par le CCAS, en payant le montant de son repas et en assurant le service au côté du personnel qui en a la charge.

Suite à cette proposition, une personne du public applaudit. Mr le Maire lui demande de quitter la salle. S’en suit un échange verbal. M. le Maire lui précise qu’elle doit sortir car elle a troublé le déroulement du Conseil Municipal [NdA : Conformément à l’article L2121-16 du Code général des collectivités territoriales]. La discussion s’arrête là et la personne reste dans la salle.

Vote :

0 voix CONTRE
4 voix ABSTENTION
11 voix POUR

Réservation d’emprunt auprès de DEXIA

Mr le Maire demande à ce qu’un emprunt auprès de la société DEXIA soit effectué, pour un montant de 500 000€, sur une durée de 20 ans au taux de 5,77%.

Mr le Maire précise que la décision doit être prise avant la fin de l’année car cet emprunt ne peut être consenti que dans ces conditions en raison de la crise financière actuelle.
C’est un dispositif spécial d’aide aux collectivités territoriales, qui doit financer des investissements sur le budget 2008. Mr le Maire explique que ce prêt est destiné à rembourser pour moitié un prêt relais déjà souscrit pour le Groupe Scolaire et permettrait pour l’autre moitié, de faire face à des dépenses en attendant les remboursements de TVA et subventions prévus.

Certains conseillers municipaux posent la question de la légalité ou de la légitimité d’un prêt de ce type, et remettent en cause l’objet même du prêt.

La question reste ouverte. La proposition d’emprunt est soumise au vote.

Vote :

3 voix CONTRE
2 voix ABSTENTION
10 voix POUR

Indemnité destinée au percepteur

Le montant est de 547€. Il s’agit d’une obligation pour la commune.

Vote :

1 voix CONTRE
2 voix ABSTENTION
12 voix POUR

Garderie

La mise en place du CLAE au 1 juillet 2007 rend inutile la régie que la commune avait mise en place. Il convient donc d’annuler celle-ci.

Vote :

0 voix CONTRE
0 voix ABSTENTION
15 voix POUR

Subventions aux associations

Un budget de 4 540€ est destiné aux associations qui interviennent sur le village :

Association Subvention
2008
ACVA de Nailloux 50,00
Amicale des sapeurs pompiers d’Auterive 50,00
APCG Venerque 50,00
La prévention routière 100,00
Association communale de chasse agréée 160,00
Association musicale 160,00
Association sportive saint-léonnaise 560,00
Club des aînés de Saint Léon 160,00
Comité local FNACA 160,00
Le joyeux cochonnet saint léonnais 160,00
Les joyeuses pétrolettes saint-léonnaises 160,00
Temps danse 160,00
Temps libre 160,00
Coopérative scolaire 2 000,00
Comité des fêtes de Saint Léon 450,00
Total = 4 540,00

Sylvie Combelles signale que l’association « Mille et une couleurs » présente sur la commune depuis de nombreuses années n’a pas reçu de formulaire de demande de subventions alors qu’elle s’est manifestée auprès de la mairie à plusieurs reprises : elle ne se voit donc pas attribuer de subvention. M. le Maire répond qu’il n’a pas reçu la demande. Cependant, il propose qu’une double subvention soit prévue pour l’année prochaine. La responsable de cette association sera rencontrée prochainement par Mr le Maire

Michel Goncalves souhaite connaître les critères qui permettent de définir les montants qui sont attribués à chaque association. M. le Maire répond que ces montants ont été attribués à une certaine époque et n’ont plus été remis en question depuis.

Michel Goncalves fait remarquer que la totalité des subventions représente 0,1% du budget communal et que c’est très peu au regard des ambitions du village en terme de culture, loisirs, sport et développement personnel. M. le Maire répond que doit être ajouté au montant annoncé la mise à disposition d’équipements et de salles nécessaires à l’activité des associations.

Vote :

0 voix CONTRE
5 voix ABSTENTION
10 voix POUR

Désignation d’un commissaire enquêteur pour un échange de chemin rural

Afin de pouvoir ouvrir un chemin de randonnée qui permette de connecter Saint Léon au territoire du SICOVAL vers le Nord (commune de Pouze), un chemin rural inutilisé doit être échangé contre une bordure de champ à son propriétaire.

Un livre sera ouvert en Mairie pour que les habitants puissent noter des remarques ou commentaires. Une publicité sera réalisée dans un journal local. Le Commissaire enquêteur nommé est Gilbert Cazaux.

Vote :

0 voix CONTRE
0 voix ABSTENTION
15 voix POUR

Plan Local d’ Urbanisme ou PLU

Compte tenu de l’importance du dossier, M. le Maire propose qu’un Conseil Municipal soit dédié à ce sujet, au mois de janvier 2009.

Magali Escach mentionne qu’une réflexion de la part du Conseil Municipal devra avoir lieu afin de permettre de répondre aux questions qui ont été posées par courrier par M. Foch (pour visualiser ce courrier, cliquer sur ce lien). M. le Maire approuve cette remarque et signale que d’autres questions ont aussi été posées par des habitants du village : Mme Brun et Mr Nardin.

La société Urbane a envoyé un devis pour un montant de 4 125€ pour affiner les croquis de zonage (orientations d’aménagement) de 3 zones importantes dans l’avant-projet de PLU.

Sylvie Combelles s’étonne qu’un tel devis puisse être demandé à ce moment là du processus, car la réflexion autour du sujet PLU n’a pas encore eu lieu, ni au niveau du Conseil Municipal, ni même avec les habitants de Saint Léon comme la loi oblige à le faire. Il est donc impossible théoriquement d’avoir déjà des idées de zonage et surtout d’avoir à les préciser via un cabinet d’urbanisme.

Sylvie Combelles précise qu’aucune réunion publique n’a eu lieu, et que l’avis des habitants doit être recueilli avant d’élaborer un tel projet.

Magali Escach insiste sur la nécessité d’organiser cette réunion publique en début d’année 2009.

Sylvie Combelles fait remarquer qu’un avant-projet de PLU a malgré tout été réalisé par Urbane, et remis aux conseillers avant cette réunion, sans que la concertation n’ait eu lieu. Elle fait remarquer aussi que les axes directeurs de cet avant-projet semblent être les seuls reflets du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial), et qu’il ne s’agit pas d’un vrai projet global conçu en concertation avec la population.

Christian Mazas fait remarquer qu’une réunion commune aux Commissions Urbanisme et Agriculture de la Mairie doit être organisée, pour réfléchir à ce projet de PLU et en discuter les enjeux pour les agriculteurs. Il propose de s’appuyer sur un intervenant spécialisé de la Chambre d’Agriculture et précise que le délai de mobilisation de ces personnes est supérieur à 1 mois. Il convient donc de programmer la réunion des 2 commissions dans un premier temps, suffisamment à l’avance pour permettre l’intervention de la personne spécialisée de la Chambre d’Agriculture et seulement après de programmer la réunion spéciale du Conseil Municipal.
Mr le Maire maintient que la réunion du Conseil Municipal se déroulera en janvier 2009.

Christian Mazas précise que le cahier des charges de la prestation de Urbane qui a été commandée en 2006 couvrait la réalisation de zonages et qu’il ne peut donc pas s’agir d’un avenant.
Il est décidé de ne rien voter sur ce sujet.

Schéma Directeur d’Assainissement

Ce schéma décrit les grandes lignes de l’assainissement du village. Il date de 1999 et nécessite d’être mis à jour. Mr le Maire a demandé des devis à 3 sociétés spécialisées en assainissement tout en précisant que les bureaux d’études compétents en aménagement du territoire, ne l’étaient pas dans le domaine de l’assainissement.

Les 3 devis reçus présentent de très grands écarts de prix, et offrent des prestations différentes.

Mr le Maire explique que la société Urbane, en charge du dossier PLU de Saint Léon, a transmis les mêmes éléments d’informations aux 3 entreprises consultées. Cependant, l’une de ces entreprises disposerait d’éléments complémentaires ce qui expliquerait son tarif avantageux.

Par ailleurs, Michel Goncalves qui a demandé en séance de consulter les dossiers, fait remarquer que les 3 sociétés proposent non seulement de remettre à jour le schéma directeur d’assainissement, mais en plus d’intégrer les éléments d’une quatrième station d’épuration.

Certains conseillers municipaux s’étonnent que le schéma directeur d’assainissement intègre cette quatrième station, alors même que le PLU n’est pas arrêté, ni même discuté.

Mr le Maire explique que la société qui sera retenue devra ajuster son étude en fonction des éléments constitutifs du PLU.

Michel Goncalves propose que le cahier des charges soit revu par les commissions travaux et urbanisme afin de s’assurer qu’il est bien conforme aux attentes du Conseil Municipal. Il demande à ce que la consultation soit refaite en mettant les 3 sociétés sur le même pied d’égalité et que le choix soit fait de façon transparente.

Cette proposition est refusée par Mr le Maire qui demande à ce que soit mis au vote le choix de la société moins-disante (budget de 900€ environ).

Vote :

6 voix CONTRE
1 voix ABSTENTION
8 voix POUR

Relevé topographique pour le PLU

Une demande de devis a été lancée pour des mesures dans le village et à Caussidières. Un seul devis ayant été reçu, la décision est ajournée.

Nettoyage des vitres du Groupe Scolaire

Deux devis ont été reçus. M. le Maire propose de retenir le moins-disant.

Vote :

0 voix CONTRE
0 voix ABSTENTION
15 voix POUR

Ligne EDF au dessus du Groupe Scolaire

Ce point avait été abordé lors du Conseil Municipal du 28 octobre. Des devis ont été demandés à trois entreprises. Deux ont répondu. M. le Maire propose de retenir le devis moins-disant et de réaliser au plus vite les travaux d’enfouissement de la ligne EDF, sur une longueur de 90m et une profondeur de 1,5m. La tranchée est à la charge de la commune et les travaux sur la ligne pris en charge par EDF.

Christian Mazas et Michel Goncalves expliquent qu’ils se sont rendus sur place pour tenter d’estimer la réelle dangerosité de cette ligne. Il ne semble pas, après leur examen mais sans mesure réelle, que cette ligne soit dangereuse. De plus, il semble qu’elle ne passe pas au dessus de la parcelle communale sur laquelle est construite le Groupe Scolaire. Par ailleurs, M. Goncalves indique qu’EDF n’a pas été consulté pour s’exprimer sur le caractère dangereux de cette ligne.

Françoise Cases signale qu’il était de la responsabilité du maître d’œuvre du Groupe Scolaire, de s’assurer avec EDF que la position des pylônes et la hauteur de la ligne soient conformes aux règlements en vigueur. Cela n’a pas été fait.

Mr le Maire demande à ce que soit voté le choix du devis d’enfouissement le moins-disant.

Cette proposition est retenue à la majorité des voix.

Climatisation de la réserve de la cantine du Groupe Scolaire

Suite à une consultation, 4 devis ont été reçus.
Le Conseil constate que ces devis présentent des climatisations de puissances différentes et qu’aucune société ne s’est déplacée sur site afin de prendre des mesures de volume ou de niveau d’isolation.

Il est décidé que la Commission des travaux devra étudier ce dossier qui n’est pas urgent du fait de la période hivernale. Le vote est reporté.

Il est prêt de 1 heure du matin lorsque nous quittons la Mairie… La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal n’est pas donnée.

Le Blog de Léon vous informera de cette date dès qu’elle sera publiée.

Le Blog de Léon

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4 réponses à “Léon a assisté au Conseil Municipal du 9 décembre 2008”
  1. GCR dit :

    commentaire concernant le C-M du 09-12-2008.

    Monsieur Léon,

    Je me permets suite à certains éléments qui sont mentionnés dans votre « blog privé » que vous avez crée et concernant l’acte d‘un compte rendu de conseil municipal du 9 décembre, publié le 24 décembre 2008 à 14h18 de vous apporter quelques notes.
    En effet, vous vous permettez dans le contenu — CCAS de faire part de la mention : Suite à cette proposition, une personne du public applaudit. Mr le Maire lui demande de quitter la salle. S’en suit un échange verbal. M. le Maire lui précise qu’elle doit sortir car elle a troublé le déroulement du Conseil Municipal [NdA : Conformément à l’article L2121-16 du Code général des collectivités territoriales]. La discussion s’arrête là et la personne reste dans la salle.

    Je suis surpris que vous puissiez mentionner cet article (qui n’a pas été introduit et prononcé par Monsieur le Maire, comme la loi l’exige) si ce n’est que de faire comprendre vers la personne concernée (susceptible de lire votre blog ou d’en être informé) qu’il existe une réglementation dont Monsieur le Maire a tout pouvoir. Je crains ‘Monsieur Léon’ que vous n’ayez souvent assisté à de grande joute politique, y compris à St Léon ou je ne crois pas vous avoir souvent aperçu dans la dernière décennie, si ce n’est depuis les dernières élections de mars 2008. Pour votre gouverne sachez que cette personne connait « particulièrement bien « le CGCT » dans la mesure, où avant d’être sur la petite commune rurale, elle a participé tout comme moi-même dans des rencontres municipales beaucoup plus importantes en densité que celle de St Léon dans divers contextes ‘associatif – mairie – professionnel’.

    Ce qui m’interpelle c’est la suite justement – une autre lecture et qui ne fait que confirmer mes convictions sur la création de votre blog.

    En effet vous notez pour le Point 9. Extension du périmètre du SITPA au 2ème paragraphe : A ce moment, les deux secrétaires de la Mairie (en charge de prendre les notes qui sont ensuite mises en forme pour donner le Procès Verbal (ou Compte-rendu) quittent la salle du Conseil.
    Vous avez OMIS de notifier (volontairement ou pas ?) d’inscrire qu’il existe aussi un code des communes devenu CGCT dont Monsieur le Maire à tout pouvoir. Que dans la partie réglementaire : livre 4 personnels communaux : section 3 discipline, des sanctions peuvent être appliquées dans le cas d’un abandon de poste par un membre du personnel relevant du statut général du personnel des communes (agent territorial), ce qui est le cas dans le compte rendu que vous exposez.
    ** Précisions étant ici de vous dire qu’en dehors des sanctions possibles et diverses des affaires similaires ont été apporté devant la juridiction compétente : le tribunal administratif voir même en appel et des jugements en jurisprudence.
    Pour note :
    ce n’est pas pour réveiller ou éveiller l’attention de Monsieur le Maire de la commune sur des applications de sanction à l’encontre des 2 personnes, vers qui j’ai plus de respect que d’autres pour leurs loyautés, leurs disponibilités, loin de là parce qu’il ne mérite aucunement des sanctions, mais vers votre sens d’un devoir d’information « objectif ».
    —————————————————————————————————————————————–
    Quand l’on prouve pour l’un – on démontre pour l’autre.
    —————————————————————————————————————————————–
    Je suis tout aussi étonné de voir ces commentaires de conseil municipal sur page web, alors que la mairie n’a même pas affiché à ce jour (09 janvier 2009) le compte rendu, si ce n’est les délibérations validés par la Préfecture le 19-12-2008 et affiché le 06 janvier 2009 en mairie.
    J’ai omis de vous dire que la dite personne n’est autre que mon épouse, que même si vous ne mentionnez pas son identité, du fait d’être connue mais aussi estimée , elle est facilement reconnaissable et que dans cette invite, je vous appelle à plus de modération dans vos commentaires avenir ou des cas semblables ont été apporté devant la juridiction compétente en condamnant les émetteurs d’écrits.

    Par ailleurs, j’ai pu constater que vous utilisiez le sceau de l’État « Marianne », je vous rappelle que si même une « latitude d’utilisation » de l’effigie de la République existe, il n’en est pas moins que le « sceau de la République française » et la « figure de la liberté » avec « les couleurs tricolore » n’est pas autorisée pour une association de droit privé ou un blog quelque soit la représentation, c’est passible du droit pénal. (Voir question réponse Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales J.O de 2002)
    Je suis particulièrement surpris que Monsieur le Maire de la commune de St Léon n’intervienne dans la mesure où à une moindre échelle, le premier magistrat à mis en garde une personne lors d’un conseil municipal (dont vous n’avez pas assisté) pour avoir utilisé le blason de la commune qui n’est aucunement protégé et libre d’accès pour reproduction sur des documents d’associations ou d’entreprises voulant apporter le reflet de la commune.

    Il est un autre sujet sur lequel je me permettrais dans quelques semaines de revenir vers vous, c’est le groupe scolaire (école et cantine, dans la mesure où vous êtes des représentants de parents délégués « Indépendants »), mais aussi et surtout sur le CCAS pour lequel je suis particulièrement attaché).

    Vous m’excuserez pour ma franchise ou la rudesse de mes mots, l’essentiel étant d’avoir su respecter la courtoisie et la correction dans mes propos.

    Par contre, Votre blog finalement me parait trop alambiqué ou compliqué, voir incompréhensible et lui « aussi » bourré de fautes comme mes articles dans la presse … pourtant ce n’est pas normal et comme pour un journal… ça discrédite votre ‘speudo travail’ pour la commune.

    Merci, respectueuses salutations.
    Monsieur G-Claude ROSSIGNOL.

  2. admin dit :

    Cher Monsieur,

    Tout d’abord merci pour votre commentaire très riche en informations.

    Comme vous l’avez compris, notre blog est un « blog privé » qui s’efforce de partager et diffuser l’information à laquelle nous avons accès. En rendant compte des Conseils Municipaux (CM) auxquels nous assistons, nous essayons, autant que cela nous est possible, de retranscrire ce qui s’est dit et, parfois, ce qui s’est passé. Nous ne pouvons et voulons rédiger un « Procès Verbal » ou les « Minutes » du Conseil car cela n’est pas notre rôle. En conséquence nous pouvons omettre certains points et/ou faits qui se sont déroulés.
    De ce simple fait, nous sommes heureux lorsque des commentaires viennent compléter et/ou corriger nos écrits.
    A l’inverse, si certains points le justifient, nous faisons précéder nos notes d’informations complémentaires de l’abréviation « NdA » qui signifie « Note de l’Auteur » ; par exemple un plan indiquant le chemin communal cité ou un texte de loi.
    Dans le cas que vous citez, il nous semblait intéressant d’expliquer l’intervention de Mr le Maire en rappelant au lecteur le texte de loi sur lequel il s’est appuyé pour demander à un membre de l’auditoire de sortir.

    Pouvez-vous nous expliquer le point suivant : « Je suis tout aussi étonné de voir ces commentaires de conseil municipal sur page web, alors que la mairie n’a même pas affiché à ce jour (09 janvier 2009) le compte rendu, si ce n’est les délibérations validés par la Préfecture le 19-12-2008 et affiché le 06 janvier 2009 en mairie. » En effet, si vous connaissez une loi qui interdit de publier sur un blog privé un CR personnel de CM avant que le CR du CM de la Mairie soit officiellement publié, nous serions très intéressés de la connaître afin d’éviter tout « impair » à l’avenir.

    Nous vous remercions de porter à notre attention que « l’usage du « sceau de la République française » et la « figure de la liberté » avec « les couleurs tricolore » n’est pas autorisée pour une association de droit privé ou un blog quelque soit la représentation »… Nous avons fait des recherches qui nous ont amenées sur ce lien : Utilisation de l’effigie de Marianne par des associations ».
    Aucun article parcouru ne concerne le Blog de Léon car, lorsque l’on parle de « Marianne », il est fait référence aux « timbres nationaux ». Par ailleurs, il est aussi indiqué qu’« il existe cependant une latitude d’utilisation de l’effigie de la République dès lors qu’elle n’emprunte pas à la matière du sceau de l’Etat réglementairement fixée depuis 1870. » Ce qui semble bien être le cas de la photo citée.

    Pour les fautes d’orthographe, n’hésitez pas à nous les faire connaître en envoyant un courriel à leblogdeleon@free.fr.

    En conclusion, nous voudrions vous remercier pour votre franchise et vos remarques constructives contribuant à l’amélioration de ce blog.

    A très bientôt.

    Cordialement
    Le Blog de Léon.

  3. valerie dit :

    Bonjour à tous,
    Je suis abasourdie par ce que je lis.
    Il me semble que l’on a plus à construire dans cette commune et dans ce blog , qu’à se poser la question quant à l’utilisation ou pas de la Marianne comme effigie sur ce blog, entre autre…
    Il est bien dommage qu’au lieu de se fédérer, il y ait des pensées toutes sauf constructives quand au questionnement et l’évolution de notre commune.
    Car dans votre réponse, Monsieur GCR, on sent l’aigreur et le règlement de compte permanents.
    Que cela est dommage car personnellement, je perçois dans ce blog plutôt de la bonne volonté et de l’honneteté intellectuelle ; il est possible qu’il y ait certaines maladresses mais elles ont le mérite d’être écrites par des personnes qui investisssent du temps pour que ce blog vive.
    N’oublions pas que ce blog est là pour nous informer et nous faire participer à la vie de notre commune , pas pour nous faire perdre du temps avec des phrases toutes faites en référence au droit, aux lois et compagnie.

  4. GCR dit :

    En Réponse vers Madame : Valérie 26-01.

    Madame, avec tout le respect que je vous dois y compris dans votre anonymat alors que le mien ne se résume pas à 3 lettres (GCR), mon article étant signé, je viens vous exprimer ma profonde compassion.je ne crois pas faire pâle figure dans mes commentaires uniquement sur l’effigie de la… Marianne.
    Si à priori vous ne me connaissez pas, ne jugez pas sur ce dont vous n’êtes pas en mesure de connaître, ou de savoir. Si vous usez du droit de ‘construire à plus dans cette commune’ alors pourquoi ne le faite vous pas vous-même aussi, à moins que vous soyez en poste de responsabilité mais de quoi ? parce que la commune, elle avance en « tout » de 1 pas pour reculer de 3 (je suis gentil).
    Pour mon aigreur je vous somme de passer à mon domicile madame, je vous compterai ce qui n’est pas un règlement de compte mais des « aménagements de remise en place ». La porte vous est grand ouverte d’autant madame que je suis signataire depuis de nombreuses années d’un manifeste de l’ONU pour un engagement de la Paix et la Non Violence, je ne vous mordrai donc pas.
    Pour ce qui est de la partie investissement des personnes et du temps – pour ce qui est de ma vie dans la collectivité j’ai donné et bien bien assez avant d’être à St Léon ou j’y suis depuis maintenant dix ans, ou un des mes trois enfants est né, donc St Léonnais.
    Dix ans ou encore on me dit « étranger », ou seul les gens âgés me remercient ou bonjour et certains autres ‘encore plus merci’ pour les avoirs accompagnés dans des dossiers pourtant privés, que « MOI » je garde dans ma morale comme « CONFIDENTIEL », dix ans ou et surtout depuis les élections, je m’entends ronfler des mots du style : fouteur de merde – va faire tes putains d’articles ailleurs – pauvre c…, dégage de là avant que … et je vous en passe (en réf Madame à la commune dont j’ai apporté et apporte plus de lumière depuis 2ans ½, que toute une bande de gens désormais affamés de voir un Maire prendre la porte ou vouloir le mettre dehors – à chacun ses responsabilités mais elles ne sont pas toujours faciles quand on est Maire).
    Pour le mot « fédérer » c’est en Suisse qu’il se trouve et non à St Léon ou un semblant qui n’ont rien fait jusqu’à présent veulent tout faire maintenant et vite parce que sinon … Pour ce qui est de l’honnêteté « intellectuelle », je préfère en rester là, vous comprendrez que vos mots me font particulièrement sourire au-delà du fait de construire une image de bonne volonté sur le village, parlons plus de clan cela ira mieux.
    Cela étant je ne suis pas la pour pinailler, mais sachez que quand je pose des questions (réf madame à ma 1ère participation sur ce blog) j’aime bien que l’on y réponde au-delà je considère comme du mépris (revoyez donc mon contenu et voyez si toutes les réponses ont été donné je ne suis pas sur).
    Je ne suis pas la pour perdre du temps Madame, par contre il y en a qui en font perdre du temps et de l’argent dans cette commune. Quand aux textes de lois et décrets:
    « « quand on use du droit de vouloir notifier un argument rendu public via le net on fait tout ou rien » » – ce n’est pas fait pour les chiens les lois et décrets et heureusement que cela existe y compris pour déposer plainte.

    Respectueusement.
    M. Guy-Claude Rossignol (dans mon état-civil, j’ai un Prénom et un Nom – je l’utilise tjrs.

  5.  
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