mai
16
2012
Et si on parlait d’assainissement ?
Publié par herve dans Flash, Le PLU à Saint Léon, Saint Léon pratique
Cet article avait été initialement publié au mois de Mai 2012.
Il est possible que vous ayez trouvé dans votre boite aux lettre le courrier du SMEA31 annonçant la réunion publique du 10 septembre à 18h30 au foyer rural. Il semble aussi que les contrôles des installations vont commencer (décembre 2013 pour le secteur Figuet).
Il me semble donc que cet article peut apporter un éclairage sur ce qui va se passer dans les prochaines semaines à Saint Léon.
Certes, il existe des sujets plus « glamour » et nous aurions pu trouver une illustration à cet article plus explicite … mais ce sujet est important car il touche à la fois notre environnement, notre santé, celle de nos enfants et notre porte-monnaie.
Aussi, je vais tenter de partager des informations de sources officielles, et montrer que ce sujet qui nous concerne tous, risque de se trouver sous les feux des projecteurs à Saint Léon dans peu de temps. La thématique « assainissement » est l’un des éléments du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à venir, c’est un sujet très souvent débattu au sein du Conseil Municipal, c’est aussi une préoccupation quotidienne des habitants de Saint Léon et en particulier du hameau de Caussidières.
Par ailleurs, un arrêté sur le contrôle des équipements d’assainissement a été publié au Journal Officiel (JO) le 10 mai 2012, finalisant le dispositif règlementaire en lien avec la loi Grenelle 2. Nous sommes donc au coeur de l’actualité.
Il n’existe que deux catégories de systèmes d’assainissement aux yeux de la loi : L’assainissement collectif et l’assainissement non-collectif. Cet article ne porte que sur l’assainissement non-collectif, que nous nommerons ANC par la suite. A Saint Léon, la situation est simple :
- Soit vous êtes raccordés à l’une des deux stations de traitement des eaux (dénommées STEP, voir carte ci-dessous) et votre assainissement est collectif,
- soit vous avez un ANC dans tous les autres cas ! Il n’existe pas de cas intermédiaire ou différent de l’une de ces deux possibilités.
Seules les maisons du village peuvent être raccordées à l’une de ces deux stations d’épuration et donc bénéficier d’un assainissement collectif. Toutes les autres habitations de Saint Léon, y compris celles du bourg de Caussidières sont donc soumises à la règlementation des ANC.
Les récents travaux au centre du village (raccordement du « tout à l’égout ») ont permis de connecter les maisons concernées à l’assainissement collectif.
Une fiche de synthèse a été préparée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Cette fiche précise les obligations des communes, mais aussi et surtout les obligations des propriétaires ! DGALN_ANC
J’invite tout le monde à lire ce petit document, et je précise ci-dessous les points clefs car ceux-ci touchent notre responsabilité et notre porte-monnaie.
- Les collectivités territoriales (communauté de communes pour nous) doivent obligatoirement se doter d’un SPANC = Service Publique d’Assainissement Non Collectif
- Ce SPANC doit, parmi ses missions, contrôler toutes les installations des particuliers
- Les 10 communes de CO. LAUR.SUD (dont Saint Léon) ont créée le SMEA (Syndicat Mixte Eau et Assainissement) le 22 septembre 2009, qui lui-même a mis en place un SPANC
- La commune de Saint Léon a transferé ses compétences au SMEA pour l’assainissement non collectif le 27 novembre 2009, par délibération de son conseil municipal
- Les textes officiels disent que toutes les installations individuelles devront avoir été contrôlées par le SPANC avant le 31 décembre 2012
- La mise en conformité des installations, si non-conforme, est à la charge des propriétaires
- Les agents du SPANC ont accès aux propriétés privées pour réaliser leur mission de contrôle
- Le vendeur d’un bien immobilier doit fournir un document de contrôle rédigé par le SPANC et attestant de la conformité de son installation d’assainissement
Les points évoqués ci-dessus ne sont pas destinés à apeurer qui que ce soit, mais à donner une information fiable sur ce que dit la Loi, et ce qu’il va se passer à Saint Léon dans les prochains mois.
Je ne suis pas certain que nous allons tous recevoir un petit mot dans la boite aux lettres annonçant la visite d’un agent du SPANC avant la fin décembre 2012 (bien que cela soit la règle), mais cela va arriver un jour ou l’autre. Ce qui est certain, c’est qu’en cas de non-conformité, des frais obligatoires devront être engagés par les propriétaires.
Aucune information de cette nature et sur ce sujet n’a été transmise aux habitants de Saint Léon par la Mairie. Le sujet (SPANC) n’a jamais été abordé dans aucun conseil municipal depuis 2008. Seul le conseil municipal du 27 novembre 2009 évoque ce transfert de compétences, sans décrire les impacts pour les propriétaires concernés.
Cependant, non loin de chez nous c’est à dire à Nailloux, voyons ci-dessous ce qui était écrit fort à propos en juin 2011 dans le bulletin municipal . Cliquez sur l’image pour voir le bulletin complet.
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L’objectif du SPANC dans le droit fil du Grenelle 1 et Grenelle 2 de l’environnement est de lutter contre toute pollution afin de préserver la santé publique et la qualité des eaux superficielles et souterraines. L’obligation de maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages et l’obligation de la réalisation périodique des vidanges par des sociétés agréées par le préfet, est imposée à tout propriétaire. Cela a entraîné la mise en place de nouvelles procédures de contrôle :
En conclusion, on assiste enfin à une évolution des règlements et des lois intelligentes tant pour l’environnement, que pour la préservation des espaces naturels et agricoles. Daniel Vienne- Commission Travaux et urbanisme – Mairie de Nailloux
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Par ailleurs, en cliquant sur ce lien, vous accéderez à un dossier fort bien fait de l’Agence de l’Environnement de Haute Normandie.
Ce dossier est destiné à faire prendre conscience à toutes et tous, de la responsabilité individuelle des propriétaires en terme d’assainissement non-collectif. Compte-tenu des récents débats au Conseil Municipal sur la situation à Caussidières où pour certaines habitations, les eaux vannes, les eaux grises et les eaux pluviales partent dans les fossés sans aucun traitement, il est bon de connaitre la réalité de la Loi en la matière.
Mots-clefs :Assainissement, smea, spanc
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Super article, merci!
Ca fait quelques années qu’on entend parler de ces visites payantes et qui aboutissent à la nécessité de mise en conformité de l’installation de l’ANC.
Ça va faire mal au porte-monnaie en effet, 80% des ANC ne seraient pas aux normes! J’ai cherché quelles étaient les normes justement; j’ai trouvé ça:
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_1_cle58f2c7.pdf
http://www.arehn.asso.fr/dossiers/assainissement/assainissement.html
Le truc qui me gêne c’est qu’il n’y aura pas de demi-mesure entre les logements qui n’ont rien mis en place (et ça c’est pas normal) et ceux qui ont des installations un peu vieilles et donc qui ne sont pas aux normes mais qui fonctionnent.
Mais bon, si ça fait du bien à l’environnement!
Pour information des saintleonnais, je viens de lire cet article de la Dépêche du Midi qui indique que la procédure a démarré dans le village voisin de Calmont, membre de la communauté de communes COLAURSUD, comme nous.
Il est fort possible que les contrôles évoqués dans cet article se mettent en place à court terme à Saint Léon.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/09/13/1438775-calmont-diagnostic-assainissement.html
Les contrôles commenceront dans la commune de Saint Léon au mois de janvier 2013 (information SMEA de juillet 2012 et Mairie de Saint Léon de septembre 2012).