Posts Tagged “Conseil Municipal”

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 20 mars à 21 heures.

L’ordre du jour :

  • Titularisation de M. BARES
  • Création d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi
  • Remplacement de Melle MAZAS
  • Consultation pour l’assurance statutaire du personnel communal
  • Emprunt de 500 000 euros auprès de la caisse d’épargne
  • Autorisation de passage MONFRAIX/DA COSTA
  • Réparation du carillon de Caussidières
  • Assistance du SATES pour contrôle des stations d’épuration
  • Avis sur le projet de PLU d’Auragne
  • Compte-rendu oral des commissions communales
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Le compte rendu de la Mairie sur la réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2008 est en ligne…

Pour y accéder, cliquer sur le lien suivant : Compte Rendu de la Mairie du Conseil Municipal du 9 décembre 2008.

Par ailleurs, pour ceux qui l’auraient manqué, vous trouverez en complément le compte rendu du Blog de Léon sur ce même Conseil en cliquant sur le lien suivant: Léon a assisté au Conseil Municipal du 9 décembre 2008.

Bonnes lectures…

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Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de la disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question. Par ailleurs, si vous souhaitez compléter ce compte-rendu, utilisez le mode «commentaire» du Blog de Léon. Ces commentaires sont là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant respectueux et courtois.

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Ci-dessous une copie du courrier envoyé cette semaine à l’ensemble du Conseil Municipal, et en rapport avec les travaux d’élaboration du PLU.

 Questions à l’attention des membres du Conseil Municipal de Saint Léon

 

Mesdames et Messieurs conseillers municipaux, Monsieur le Maire de Saint Léon,

 je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une liste de questions en rapport avec l’élaboration du PLU et du PADD, actuellement en cours. Je souhaiterais que l’un des conseillers municipaux puisse poser ces questions lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et ainsi lancer un débat en séance.

Questions série 1

L’ensemble du PADD et le projet de PLU reposent sur le souhait de voir la population de Saint Léon atteindre le chiffre de 2300 habitants dans 5 ans, et 3500 habitants à long terme. Ce souhait a été exprimé par M. le Maire, le 12 juin 2007, lors d’une réunion avec le cabinet Urbane, dont le compte-rendu figure parmi les documents consultables au sein du dossier.

  • Les valeurs évoquées (2300 habitants dans 5 ans et 3500 habitants à plus long terme)s’appuient-elles sur des études, des simulations, des souhaits exprimés par la population ? Les sources et documents venant appuyer ces hypothèses peuvent-ils être communiqués aux habitants ?

  • Habitant le village depuis une dizaine d’années, je n’ai jamais été consulté sur un tel sujet et souhaite savoir si le Conseil Municipal envisage de consulter largement et méthodiquement les habitants de Saint Léon, sur les aspirations de croissance, d’équipement, de services, de loisirs, de culture, de commerce, d’environnement avant de poursuivre l’étude du PADD et du PLU, et afin de tenir compte de leurs aspirations ?

  • Le Conseil Municipal souhaite-il réaliser cette démarche avant le vote prévu du PLU ?

 

Questions série 2

Lors du Conseil Municipal du 24/10/2006, il a été décidé que la communication autour du projet de PLU s’articulerait autour de 4 actions distinctes :

  1. Consultation du projet en Mairie

  2. Publication dans le bulletin municipal

  3. Création d’affiches A0 et exposition de celles-ci

  4. Organisation de réunion(s) publique(s)

  • Les deux derniers points ont-ils été réalisés ? Si non, quelles sont les raisons ?

  • Le Conseil Municipal envisage-t-il de débattre sur les orientations générales du PADD malgré la non-réalisation des actions auxquelles il s’était engagé en 2006 ?

  • Quel calendrier et quelles actions sont proposés aux habitants du village en terme de communication, et en accord avec la délibération citées ci-dessus ?

La réalisation d’un PLU passe par la succession de diverses phases. Lorsque la décision de réalisation du PLU est prise et votée par le Conseil Municipal (ce qui fût fait le 24/10/2006), une phase d’étude préalable est engagée.

 

Selon la source Wikipedia/PADD/PLU), cette phase est décrite comme ci-dessous :

http://fr.wikipedia.org/wiki/PADD#Le_projet_d.27am.C3.A9nagement_et_de_d.C3.A9veloppement_durable_.28PADD.29

« C’est durant cette période que se déroule la concertation préalable avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n’a pas vocation à présenter le projet de PLU. »

  • Pourquoi les avis de la population n’ont-ils pas été recueillis lors de la phase de réflexion, et avant rédaction du projet de PLU ?

  • Pourquoi existe-il un document «diagnostic/enjeux» réalisé par Urbane, alors que la concertation préalable n’a pas eu lieu ? 

Je joins un exemple de brochure simple et très pédagogique, réalisée par la Mairie d’une autre commune engagée dans le même processus que Saint Léon. Cette brochure envoyée à toute la population a le mérite d’informer, d’éduquer, de sensibiliser et de responsabiliser les habitants. J’imagine que l’ensemble du Conseil Municipal partage ce même souhait pour notre village.

(Pour visualiser la brochure en format pdf cliquez sur le lien : pluexemple )

  • Que pensez-vous d’une telle brochure pour notre commune et notre projet de PLU ?

  • Le Conseil Municipal de Saint Léon souhaite-il réaliser le même type de document d’information et le diffuser à la population afin que les habitants prennent connaissance du projet avant son vote, et qu’ils puissent s’exprimer en connaissance de cause lors des réunions publiques qui sont à organiser ?

Je vous remercie d’apporter les réponses précises et argumentées à cette liste de question, ces informations sont d’un intérêt général pour les habitants de notre commune.

 Hervé Foch

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Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 9 décembre à 21 heures.

L’ordre du jour :

  • décisions modificatives budgétaires
  • réservation d’emprunt CDC auprès de DEXIA
  • indemnité de conseil et de budget
  • annulation de régie de recette de la garderie municipale
  • subventions aux associations
  • nomination d’un commissaire enquêteur
  • présentation du projet de PLU
  • devis pour les orientations d’aménagement du PLU
  • devis de mise à jour du schéma directeur d’assainissement
  • devis de relevé topographique pour l’urbanisation du centre du village
  • devis de nettoyage des vitres du groupe scolaire
  • devis d’enfouissement du réseau EDF du groupe scolaire
  • devis de climatisation de la réserve de la cantine scolaire

Merci à Cathy qui a pris le temps de recopier et nous envoyer l’ordre du jour…

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Nous venons de récupérer le procès verbal de la Mairie de la réunion du Conseil Municipal du 28 octobre 2008… Cliquer sur l’icône suivante pour y accéder…

Proces Verbal du Conseil Municipal du 28/10/08
Procès Verbal du Conseil Municipal du 28/10/08

Bonne lecture…

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Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs  et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuirait à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu incriminé.
Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois.

Ce dernier Conseil Municipal fut riche en information, en sujets et en rebondissements rendant ma tache de retranscription difficile. Merci de m’accorder votre indulgence.

Etaient présents à ce conseil : Mr le Maire, l’ensemble de conseillers et un auditoire de 24 personnes.

L’ordre du jour initial de ce Conseil était le suivant :

  • École,
  • Travaux,
  • Nom des rues des lotissements,
  • Questions diverses.

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Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler  » par ses délibérations les affaires de la commune « . Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/acteurs/commune/quel-est-role-du-conseil-municipal.html

Pourquoi est-il important de venir assister au Conseil Municipal ?

Parce que les sujets abordés nous concernent tous.

Parce que les discussions, débats et échanges entre élus permettent de mieux comprendre la gestion de notre commune, donc de notre village, de notre environnement, de notre cadre de vie et celui de nos enfants.

Parce que les délibérations votées lors des Conseils Municipaux ont un impact direct sur notre quotidien à Saint Léon et sur les orientations futures en matière d’imposition, d’urbanisme ou de développement.

Pour toutes ces raisons (et sans doûte bien d’autres), nous sommes nombreux à assister à ces réunions et vous encourageons à faire de même.

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Où en sommes-nous en septembre 2008 ?

Pour connaitre les étapes d’élaboration d’un PLU, lire l’article associé à ce lien

A ce jour, les étapes de 1 à 4 se sont déroulées à Saint Léon, même si l’on peut émettre des réserves très fortes sur la dernière étape : « C’est durant cette période que se déroule la concertation préalable avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n’a pas vocation à présenter le projet de PLU. »

Le projet est consultable en Mairie. Tous les habitants de Saint Léon ont la possibilité de prendre connaissance du projet et d’écrire leurs commentaires sur un cahier prévu à cet effet.

Le vote par le Conseil Municipal n’a pas eu lieu et semble programmé pour le mois de septembre 2008.

Le Conseil Municipal s’appuiera (nous le souhaitons) sur les remarques faites par les habitants pour terminer l’élaboration de ce document très important pour l’avenir de la commune.

Une fois le vote par le Conseil Municipal réalisé, les étapes 7 à 10 se dérouleront, avec une importante enquête publique à venir.

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L’élaboration

La procédure d’élaboration du PLU est détaillée aux articles L.123-6 et suivants du code de l’urbanisme.

Elle se déroule en plusieurs étapes bien distinctes, comportant plusieurs étapes de concertation avec la population.

1 – Le conseil municipal prescrit l’élaboration du PLU (ex nihilo ou par la mise en révision générale de son plan d’occupation des sols) et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l’article L 300-2.

2 – La décision est notifiée au préfet, au Président du conseil général, au Président du conseil régional, à l’établissement public chargé de la mise en œuvre du SCOT, à l’autorité organisatrice des transports, à l’organisme de gestion des Parcs Naturels Régionaux s’il y a lieu, aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture, les sections régionales de la conchyliculture s’il y a lieu, ainsi que les collectivités territoriales limitrophes pour les communes frontalières.

3 – La décision est publiée selon la procédure légale en vigueur.

4 – La phase des études préalables à l’établissement du projet de PLU est engagée. Une très large concertation est mise en place :

C’est durant cette période que se déroule la concertation préalable avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n’a pas vocation à présenter le projet de PLU.

À leur demande, les personnes publiques énumérées au paragraphe 2 sont consultées au cours de l’élaboration du projet de PLU. Il en est de même des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) limitrophes compétents en matière d’urbanisme, des maires des communes voisines, du président de l’établissement public en charge du SCOT dont la commune est limitrophe le cas échéant.

Le maire peut, s’il le souhaite, recueillir l’avis de tout organisme ou association compétents en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture, d’habitat, de déplacements.

S’il existe, le Document de gestion de l’espace agricole et forestier doit être consulté lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.

5 – Deux mois minimum avant l’arrêt du projet, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable.

6 – Le conseil municipal arrête par délibération le projet de PLU.

7 – Le projet est alors soumis pour avis aux personnes associées à son élaboration. Ces personnes publiques sont énumérées au paragraphe 2. Celles du paragraphe 4 (« à leur demande ») sont consultées si elles le souhaitent.

Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois. En cas d’absence de réponse, l’avis est considéré comme favorable.

8 – Le projet, auquel les avis sont annexés, est soumis par le maire à enquête publique (loi Bouchardeau) pendant un mois. Pour ce faire, le maire saisit le président du tribunal administratif dont il dépend. Ce dernier désigne alors un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête.

9 – Le projet, éventuellement modifié suite à l’enquête publique, est approuvé par délibération du conseil municipal.

10 – Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public. Dans les communes non couvertes par un SCOT, il devient exécutoire seulement un mois après sa transmission au préfet, si celui-ci n’a pas notifié à la commune par lettre motivée des modifications à apporter. Dans ce cas, il ne devient exécutoire qu’une fois la délibération approuvant les modifications demandées publiée et transmise au préfet.

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme

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