En quelques mots, les informations utiles si vos biens ont subi des dommages :
Pour commencer, un courrier (si possible en recommandé avec accusé de réception) à son assureur
avant vendredi 30 janvier 2009
La FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) rappele, à toutes fins utiles, que la garantie tempête, incluse dans tout contrat d’assurance, s’applique directement sans nécessiter de déclaration de catastrophe naturelle – à condition évidemment de déclarer son sinistre dans un délai de cinq jours.
Tempête : 5 questions-réponses sur votre assurance (source FFSA)
Votre voiture a été écrasée sous un arbre, votre maison ou votre mobilier ont subi des dégâts… Quelles sont les conditions pour être remboursé ? Que faire avant l’arrivée de l’expert de votre assureur ? Faut-il attendre une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?
Faut-il attendre une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?
Non. Votre contrat habitation contient obligatoirement une garantie tempête qui couvre tous les dommages causés par le vent (chute d’arbre, toit endommagé ou arraché, mobilier détérioré par la pluie suite à un dommage de toiture, etc.). La déclaration de catastrophe naturelle est en revanche nécessaire pour les dégâts causés par inondation (débordement de cours d’eau, ruissellements suite à forte pluie, refoulement d’égouts etc…).
Suis-je couvert par mon assurance si mon véhicule a été écrasé par un arbre ?
Il s’agit d’un cas de force majeure : la responsabilité du propriétaire de l’arbre (la municipalité, le département, un voisin…) n’est pas engagée. Vous êtes couvert par votre assurance tous risques, ou par l’assurance dommages de votre voiture, en général l’assurance incendie. La franchise incendie habituelle (en général autour de 150 €) s’appliquera. Vous n’êtes pas couvert si vous avez uniquement une assurance aux tiers. Les garanties tempête prévoient en général un remorquage si votre véhicule ne peut plus rouler. Contactez votre assisteur.
Si ma maison a été touchée par la tempête, sous quelles conditions suis-je remboursé par mon assurance ?
La garantie tempête couvre automatiquement le bâtiment principal de votre maison s’il a été endommagé (chute d’arbres). Les frais de déblaiement des arbres seront pris en charge dès qu’ils ont causé un dommage. Si la tempête a rendu votre maison inhabitable, votre assureur pourra prendre en charge les frais de votre relogement dans la mesure où votre contrat le prévoit (garantie frais de relogement), ou de gardiennage (frais de garantie assistance). Contactez votre assureur.
Ma cave, ma piscine ou le mobilier de ma maison sont-ils couverts par mon assurance ?
Votre cave est automatiquement assurée. Contactez votre assureur pour les bâtiments annexes, piscine, véranda, clôture en dur etc. : ils sont en général assurés s’ils sont mentionnés dans le contrat. Le remboursement des dégâts aux bâtiments est basé sur la valeur de reconstruction. L’assureur prend en charge les montants des réparations sur la base d’un devis dès lors que celui-ci est validé par l’assureur et qu’il ne dépasse pas la valeur du bâtiment déclarée au contrat. Votre mobilier est assuré dans les mêmes termes que pour un incendie. Certains contrats prévoient des remboursements en valeur à neuf, d’autres appliquent des coefficients de vétusté. La franchise varie suivant les contrats, mais reste, souvent, inférieure à 380 € . Elle est en moyenne de 150 à 200 €.
Que dois-je faire en attendant le passage de l’expert de mon assureur ?
En fonction de la description des premiers dégâts, votre assureur vous dira si le passage d’un expert est nécessaire ou pas. En attendant, prenez toutes les mesures de sauvegarde nécessaires (mettre à l’abri votre mobilier, bâcher si cela est possible etc…). Pensez à prendre des photos des dégâts avant de prendre les mesures de prévention. Regroupez aussi tous les éléments de facture ou autres que vous auriez sur les biens endommagés. Si vous réparez vous-même partie ou totalité des dommages, conservez vos factures d’achat de matériaux : elles seront prises en compte par votre assureur.
Plus d’infos en suivant ce lien http://www.ffsa.fr/
Information donnée sur France Info http://www.france-info.com/ :
» … dans un bel élan altruiste, Groupama et sa filiale Gan Assurances, ainsi que la MAAF ou la MACIF, ont annoncé qu’ils n’appliqueraient pas la franchise pourtant prévue dans les contrats. »
Mots-clefs :
Assurance,
Dégats,
Environnement,
tempête
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est l’un des outils principaux de gestion du développement des communes. Les PADD et PLU des communes (voir http://leblogdeleon.free.fr/?p=344) doivent être cohérents avec ce schéma régional.
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