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Nous vous avons indiqué, dans notre précédent article nommé PLU : La situation à ce jour, que deux actions en justice auprès du Tribunal Administratif de Toulouse avaient été initiées par un groupe de saintléonnais.

Le jugement en référé-suspension est intervenu le 21/12/2011 avec comme résultats :

  • La suspension du PLU à Saint Léon
  • La condamnation de la Mairie de Saint Léon

Vous pouvez lire l’ordonnance du Tribunal Administratif en cliquant ce lien : jugement_refere_PLU

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