PLU : La situation à ce jour
Publié par herve dans Flash, Le PLU à Saint Léon, Vie MunicipaleHistorique et contexte
Notre dernier article sur le PLU date du 11 juillet 2011 et nous nous posions la question sur ce qu’il pouvait se passer dans la procédure de mise en place du PLU . En effet, les conclusions de l’enquête publique avaient été rendues, avec un avis défavorable. Cependant, comme nous l’expliquions, cet avis n’était que consultatif. http://leblogdeleon.free.fr/?p=4199
L’approbation du PLU
L’été est passé, puis le 29 septembre 2011, le conseil municipal de Saint Léon a pris une délibération d’approbation du PLU, décidant de ne pas tenir compte de l’avis défavorable rendu par le commissaire enquêteur.
Donc au soir du 29 septembre, on pouvait considérer que le PLU était approuvé, et devenait applicable à l’issue de la période légale de contestation (qui est de 2 mois, pour les délibérations).
Mots-clefs :PLU, référé, suspension, tribunal administratif