Le Blog de Léon

Historique et contexte

Notre dernier article sur le PLU date du 11 juillet 2011 et nous nous posions la question sur ce qu’il pouvait se passer dans la procédure de mise en place du PLU . En effet, les conclusions de l’enquête publique avaient été rendues, avec un avis défavorable. Cependant, comme nous l’expliquions, cet avis n’était que consultatif. http://leblogdeleon.free.fr/?p=4199

L’approbation du PLU

L’été est passé, puis le 29 septembre 2011, le conseil municipal de Saint Léon a pris une délibération d’approbation du PLU, décidant de ne pas tenir compte de l’avis défavorable rendu par le commissaire enquêteur.

Donc au soir du 29 septembre, on pouvait considérer que le PLU était approuvé, et devenait applicable à l’issue de la période légale de contestation (qui est de 2 mois, pour les délibérations).

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Nous vous avions informé, lors de notre dernier article sur le sujet,  que l’enquête publique était officiellement terminée le 2 Mars. Nous annoncions pouvoir vous donner les résultats vers la mi-avril 2011 …

Aujourd’hui 10 juin, soit plus de 3 mois après la fin de cette enquête publique, nous n’avons aucune information !

Une recherche documentaire sur les modalités de réalisation et de publicité d’une enquête publique donne le résultat suivant (extrait de http://www.outils2amenagement.certu.fr/article.php3?id_article=496) :

« Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête transmet au préfet le dossier de l’enquête avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Le préfet adresse dès leur réception copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif, au maître de l’ouvrage, et le cas échéant, à l’autorité compétente pour prendre la décision. De même, ces copies sont adressées à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête et à la préfecture de chaque département concerné pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête (article R 123-23 du Code de l’environnement).

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