L’article du Blog annonçant de ce Conseil Municipal (Article du 17/03/2009) ayant été très riche en commentaires, nous avons reportés ces derniers dans la suite de ce Compte Rendu.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu rédigé par l’équipe du Blog de Léon et Cliquer ici pour visualiser le compte-rendu de la Mairie.


Etaient présent : M. le Maire, l’ensemble du Conseil Municipal ainsi qu’une vingtaine de personnes dans l’auditoire.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Titularisation de M. BARES
  • Création d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi
  • Remplacement de Melle MAZAS
  • Consultation pour l’assurance statutaire du personnel communal
  • Emprunt de 500 000 euros auprès de la caisse d’épargne
  • Autorisation de passage MONFRAIX/DA COSTA
  • Réparation du carillon de Caussidières
  • Assistance du SATES pour contrôle des stations d’épuration
  • Avis sur le projet de PLU d’Auragne
  • Compte-rendu oral des commissions communales

Approbation du compte-rendu

Le Conseil commença par l’approbation du compte-rendu du précédent Conseil [NdA: 9 décembre 2008]. Aucune observation n’étant relevée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
M. Mazas demande au conseil que soit ajouté à l’ordre du jour un point sur le Diagnostic Agricole. Cette demande est acceptée.
Un autre conseiller demande si il n’y a pas de « questions diverses » en fin de conseil. Là encore, M. le maire précise que les questions diverses pourront être abordées..

Titularisation de M. Bares

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la titularisation de M. BARES Christopher au poste d’adjoint technique de 2ème classe.
M. Mazas demande si une évaluation par ses collègues a été faite. M. le Maire répond que M.Bares s’est bien intégré à l’équipe municipale.

Le Conseil passe au vote : 13 Pour et 2 Abstentions.

Création d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi

M. le Maire informe le Conseil qu’une jeune personne de la commune demande de bénéficier d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Cette personne s’occuperait de l’entretien des espaces verts. Coût pour la commune 20% d’un SMIC.
M. Mazas demande si cela est bien raisonnable, voir crédible étant donné l’état des finances de la commune. De plus, il s’inquiète qu’une décision qui irait dans ce sens inciterait certains jeunes à ne plus poursuivre leurs études.
Par ailleurs, les conseillers s’interrogent sur le bien fondé d’une entrée dans le monde du travail pour un jeune de 16 ans et demi, alors que l’expérience à la Mairie ne sera pas diplômante.
M. le Maire rappelle alors qu’il n’y pas de charges sociales à payer avec ce type de contrat et que cela serait un contrat d’un an renouvelable. M. le Maire suggère en suivant une alternative : contrat de 6 mois, « et puis après on voit ».
Après discussion, M. Gers propose de remettre la décision après le vote du budget. [NdA : le budget devrait être voté lors du prochain Conseil Municipal, le 31 mars prochain].

Remplacement de Melle MAZAS

M. le Maire informe le Conseil que Mlle Gilda Mazas part en congé maternité du 1 juin 2009 au 31 juin 2010. Mlle Mazas occupant un poste d’ATSEM à l’école maternelle, doit être remplacée soit par le biais d’un CDD soit par le biais du service de remplacement du Centre de Gestion Départemental (CGD31).
M. le Maire met en avant la seconde option moins onéreuse pour la commune car elle est remboursée par l’assurance du personnel communal

Le Conseil vote à l’unanimité pour la seconde option.

[NdA : Le Blog de Léon félicite chaleureusement Gilda pour ce joyeux événement à venir…]

Consultation pour l’assurance statutaire du personnel communal

Le contrat groupe arrivant à échéance le 31/12/2009, le CDG31 demande l’autorisation à la commune d’organiser une consultation pour le choix d’une compagnie d’assurance couvrant les risques statutaires relatifs au personnel communal : maladie, incapacité imputable ou non au service, maternité, décès.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Emprunt de 500 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne

Afin de financer une partie du remboursement de l’emprunt de 995 000€ contracté auprès de DEXIA pour une durée de 3 ans (prêt relais), M. le Maire propose de contracter un emprunt de 500 000€ auprès de la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées pour une durée de 20 ans au taux de 4,86%.

M. Mazas demande au Conseil pourquoi le prêt s’effectue auprès Caisse d’Epargne alors qu’il avait été dit que la commune était obligée de passer par le même organisme que le prêt initial, c’est-à-dire par DEXIA [NdA : cf précédent conseil municipal]. M. le Maire explique que DEXIA, ne pouvant couvrir l’ensemble des demandes d’emprunt à cause de la crise, a rejeté la demande de notre commune.

Mme Cases s’interroge sur les positions prises lors du dernier conseil municipal et relit en séance le Compte Rendu du Conseil du 9 décembre : « … ce prêt relais d’un montant de 995 000 € ayant été contracté auprès de DEXIA CLF, la mobilisation des fonds restant après remboursement des 495 000 €, devra obligatoirement être faite auprès de DEXIA (impossibilité de substituer un emprunt existant par un autre)… » [NdA : Compte Rendu du 9 Décembre 2008].
De plus, M. Mazas précise qu’ayant suivi une formation sur les constitutions de budgets peu de temps après le dernier conseil municipal, il lui a été confirmé qu’il n’y avait aucun caractère obligatoire de passer par la même banque et qu’une mise en concurrence de plusieurs banques est tout à fait possible, malgré ce qui avait été affirmé lors du conseil.

M. Mazas rappelle au Conseil qu’une partie de la somme à emprunter est due au fait que la commune n’a fait aucun autofinancement pendant 3 ans et que cet autofinancement aurait pu couvrir 240 000€ (= 80 000€ x 3) de la somme empruntée.

M. Goncalvez rappelle que le groupe scolaire a occasionné 20 à 30 % de travaux supplémentaires et que l’administration de la commune à cette époque « n’a pas été bien faîte ». Par ailleurs, M. Goncalvez suggère qu’il serait préférable d’attendre l’avis de la commission finances et le vote du budget avant de prendre une quelconque décision.

Mme Cases aborde le problème de la ligne budgétaire qui indiquait une variation de 144 000€ entre le mois de juin et le mois de septembre 2008 [NdA : sujet abordé lors du précédent conseil]. Cette variation serait liée à un ensemble d’engagements pris par la Mairie et non réalisés. Mme Cases s’interroge sur le fait qu’aucune des sommes engagées n’aient été abordée et votée lors des conseils qui ont précédés ces engagements.
M. Goncalvez rappelle au Conseil sa responsabilité et son obligation de transparence concernant les comptes de la commune. [NdA: M. le Maire s'était engagé à fournir une explication par courrier au point ci-dessus lors du Conseil du 9/12/2008.  A ce jour, ce courrier n'a pas été envoyé]

M. Landet rappelle que la précédente législature a de nombreuses réalisations à son actif : le groupe scolaire, les deux stations d’épuration.

M. Gongalvez interroge alors le Conseil sur la capacité d’accueil de chaque station de traitement des eaux et sur leur taux d’occupation actuel. Il lui est répondu qu’au jour d’aujourd’hui 50 foyers sont raccordés à la station de Magalou pour une capacité de 400.
M. le Maire suggère de reporter cette discussion lors du prochain Conseil qui traitera du budget.

Mme Cases demande quel sera le coût d’un tel emprunt sur 20 ans ? Mme Combelles lui répond : 293 408,11€.

Le conseil passe au vote : 3 Abstentions, 1 Contre, 11 Pour. [NdA : Votes à confirmer]

Autorisation de passage MONFRAIX/DA COSTA

Me Souyris, Notaire à Nailloux, demande à la commune de consentir une servitude de passage à titre gratuit sur la parcelle communale D189 (parking du cimetière de Caussidières) au profit des parcelles D728 appartenant a la famille Monfraix et D729 appartenant à M. Da Costa Geoffrey.

Le Conseil vote Pour à l’unanimité.

Réparation du carillon de Caussidières

M. le Maire demande au Conseil de voter le devis de la société Lapassade pour la réparation du carillon de Caussidières. Un des moteurs du carillon est hors service. La société Lapassade propose son rebobinage pour un montant TTC de 586,97€.
M. Mazas s’interroge sur certaines pièces à changer figurant sur le devis. M. Mazas indique au conseil qu’il existe une société spécialisée dans le rebobinage sur Auterive qu’il serait peut être bon de consulter.

Le vote est reporté pour donner le temps au Conseil et à la commission travaux d’étudier d’autres devis.

Assistance du SATES pour contrôle des stations d’épuration

Le laboratoire départementale de l’eau propose l’assistance technique du SATESE pour la réalisation du bilan réglementaire bi-annuel des stations d’épuration de la commune, pour un montant de 607,46€ HT par station.
Mme Cases indique au Conseil que ce laboratoire départemental offre par ailleurs d’autres services gratuits que la commune pourrait solliciter dans le cadre des travaux d’assainissement actuels.

M. Mazas demande s’il n’existe pas d’autres organismes à même d’offrir le même service de bilan réglementaire. M. le Maire indique qu’il est préférable d’utiliser un organisme public.
Mme Boulanger suggère d’étudier d’abord d’autres options avant de voter.

Le vote est reporté.

Avis sur le projet de PLU d’Auragne

Etant mitoyen de la ville d’Auragne, le Conseil Municipal doit donner un avis sur le projet de PLU (Plan Local d’Urbanisme) de cette commune, et décider si il désire ou non être associé à l’élaboration de ce document.
M. le Maire propose de prendre une délibération favorable à ce projet « par principe », ne souhaitant pas étudier le contenu du PLU de cette commune voisine.
Mme Cases suggère d’étudier le document d’abord avant de décider d’y être associé ou non.
M. Mazas rappelle qu’il est important de suivre ce que veulent faire nos « voisins » afin d’éviter toute mauvaise surprise comme par exemple l’installation d’une usine de traitement de déchets.

Le Conseil décide de mandater la Commission d’urbanisme pour donner son avis sur le PLU d’Auragne. La délibération sera prise lors du prochain Conseil Municipal, en fonction de l’avis de la commission.

Diagnostic Agricole

Dans le cadre du PLU, il est demandé au Conseil de voter pour un diagnostic agricole qui serait réalisé par La Chambre d’Agriculture comme évoqué lors du dernier Conseil Municipal [NdA: Léon a assisté au Conseil Municipal du 9 Décembre 2008]. L’étude durera 5 jours étalés sur plusieurs semaines et coûtera 500€ par jour.
M. Mazas, rappelle que cette étude devrait faire ressortir les enjeux de l’agriculture sur le territoire de la commune afin, entre autre, de protéger et pérenniser les exploitations agricoles.

L’étude comportera les volets suivants :

  • identification des parcelles
  • repérage du bâti en lien avec l’activité agricole
  • évaluation de la qualité des sols
  • limitation des aménagements fonciers
  • collecte des informations directement auprès des agriculteurs
  • réunion de restitution à la commission urbanisme ainsi qu’aux personnes publiques associées à l’élaboration du PLU.

M. le Maire signale que le projet Urbane comportait un diagnostic agricole sommaire et que la Chambre d’Agriculture fait une étude plus approfondie en interrogeant tous les agriculteurs de la commune.
M. Mazas s’inquiète de la disponibilité des exploitants agricoles à cette époque de l’année.
Mme Combelles précise que l’intérêt principal de cette étude est de vérifier que la viabilité des exploitations existantes ne sera pas menacée par le projet de PLU.
Mme Pez confirme l’intérêt de réaliser un état de la situation de l’activité agricole à Saint Léon, avec une projection dans le temps.
M. Goncalves s’étonne cependant qu’il existe déjà un projet de PLU fait par URBANE à la demande de la précédente équipe municipale sans que ce diagnostic n’ait été sérieusement réalisé.

Le Conseil vote à l’unanimité pour la réalisation de ce diagnostic agricole.

Compte-rendu oral des commissions communales

Commission Agricole

M. Mazas rapporte que la commission travaille sur une charte de « bon voisinage » entre les agriculteurs et les nouveaux arrivants. Cette charte a pour objet de communiquer sur le métier d’agriculteur. Ainsi les nouveaux arrivants seront plus à même de comprendre quand et pourquoi certains jours un agriculteur est contraint de travailler jusqu’à 2 heures du matin ou pourquoi certains travaux des champs lèvent autant de poussière.

Commission PLU

Mme Combelles rapporte que la commission est en train d’élaborer un questionnaire afin de recueillir les besoins, les services et les idées des Saint Léonnais sur l’aménagement de leur commune et de voir s’il serait possible d’y répondre lors de l’élaboration du PLU.
Mme Combelles explique que la rédaction d’un tel questionnaire est difficile car il faut éviter des questions orientées ou biaisées.
Mme Cazes demande si ce questionnaire remplacera la ou les réunions publiques prévues dans le cadre de l’étude du PLU [NdA : Compte Rendu du 24 Octobre 2006]. M. le Maire répond que cela ne remplace pas les réunions publiques.

Commission Ecole

Mme Simon rapporte qu’une enquête avait été adressée aux parents de l’école qui avait indiquée que 61 enfants auraient dû être accueillis jeudi dernier, lors de la grève. En fait, seulement 2 enfants se sont présentés le jour en question à l’école.
La seule explication à cette différence serait dans la formulation de la question de l’enquête qui pouvait être ambiguë.
[NdA : Rappel du contenu de la note en question :

Mouvements sociaux (Service Minimum d’accueil)

La municipalité et les services de l’Education Nationale souhaitent savoir si en cas de grève, vous souhaiteriez bénéficier d’un accueil de votre enfant.

Nous souhaitons bénéficier de l’accueil : oui – non

(Entourer la réponse)

]

M. le Maire signale que lors du dernier conseil d’école l’équipe enseignante a demandé à la Mairie de bien vouloir prendre une délibération qui viserait à solliciter le maintien de l’équipe en place pour l’année prochaine dans le cadre d’un projet pédagogique sur 3 ans. M. le Maire précise que ce point ne figurant pas à l’ordre du jour, il ne peut pas être voté. En revanche, il sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

M. Mazas signale qu’un message figurant dans le cahier de liaison des élèves listait les autres services publics fermés lors de la grève (Mairie et Poste). D’après M. Mazas, cela est anormal et ne devrait pas figurer dans le cahier de liaison des enfants. M. le Maire indique ne pas être à l’origine d’un tel message et précise qu’il va mener une enquête interne.

Mme Simon rappelle la décision qui a été votée lors du dernier Conseil d’Ecole concernant l’organisation de la semaine scolaire pour l’année 2009-2010 : organisation de l’enseignement obligatoire sur une semaine de 4 jours avec aide personnalisée proposé le mercredi matin. [NdA : pour plus de détails se référer aux Compte Rendu du Conseil d’Ecole].

Commission Travaux

Mme Cases demande pourquoi les travaux de fondation du préfabriqué ont commencé alors qu’aucune délibération en ce sens n’a été prise par le Conseil Municipal.[NdA : cf le Compte Rendu du Conseil Municipal du 28/10/2008 sous la formulation suivante : « ...M. le Maire indique que le conseil doit donner un accord de principe afin que la démarche soit faite auprès du conseil général qui pourra alors donner un coût concernant cette installation. ». Il avait été évoqué à l'époque un double préfabriqué.]

Mme Cases demande si la construction du préfabriqué de l’école ne nécessite pas un permis de construire. M. le Maire indique qu’une dérogation est accordée par le Conseil Général et que la Mairie a un an pour déposer le permis.

M. Mazas s’interroge sur le démarrage des travaux. Dans sa compréhension le Conseil n’avait voté que pour faire une demande de préfabriqué auprès du Conseil Général. M. le Maire indique que le Conseil Général se proposait de commencer rapidement les travaux et que la Mairie avait décidé de profiter de cette opportunité afin de ne pas retarder l’ouverture du préfabriqué et manquer la rentrée scolaire 2009-2010.

M. Goncalves indique que le devis pour le préfabriqué ne couvre pas un certain nombre de lots indispensables (climatisation, escalier, volets roulants, sanitaire …) qu’il faudra financer en plus des 28 000 € du lot principal. Il est convenu qu’une consultation aurait lieu à partir d’un cahier des charges à rédiger par la commission.

Mme Boulanger fait remarquer que cette dépense supplémentaire n’est pas prévue au budget.

M. Goncalves demande pourquoi M. Pount-Biset, adjoint au Maire en charge et président de la commission travaux, ne participe pas aux réunions. L’intéressé répond qu’il participera dorénavant à ces réunions. [NdA : Sauf erreur de notre part, M. Pount-Biset ne figure pas dans cette commission, cf. le Compte Rendu du Conseil Municipal du 8/04/2008]

M. Cazaux indique que la demande de devis pour le climatiseur de la salle froide de la cantine a été rédigée afin d’engager les fournisseurs potentiels sur une obligation de résultat et non de moyens.

M. Cazaux indique que le revêtement de l’allée du cimetière devrait coûter 7000€. M. Goncalvez suggère de procéder au préalable à l’étude de collecte des eaux pluviales afin d’éviter d’avoir à dégrader le tout nouveau revêtement.

M. Goncalvez demande au Conseil que les réunions de la Commission Travaux soient planifiées dans des horaires qui lui conviennent. Il est décidé en séance de fixer au vendredi 27/03/2009 à 19h la prochaine réunion de cette commission.

Commission Communication

Il est demandé à la commission communication pourquoi les Comptes Rendus des Conseil Municipaux n’y figurent plus.
Mme Combelles indique que cela a été décidé en commission.
Il est demandé à la commission de les réintroduire pour la prochaine fois et de donner le temps au Conseil de voter si ces Comptes Rendus doivent être maintenus ou non.
Mme Combelles demande que l’ensemble des membres de la commission puisse relire le bulletin avant sa publication, ce que M. le Maire accepte.

Questions diverses

  • Question de M. Mazas : Quels sont les nouveaux statuts de Colaursud ?
    Réponse de M. le Maire : Les statuts restent inchangés, seules de nouvelles compétences ont été ajoutées.
  • Question de M. Mazas : le CR du 28 Octobre 2008 n’a toujours pas été voté. Quand cela sera-t-il fait ?
    Pas de réponse.
  • Question de M. Goncalvez : Comment les courriers envoyés au Maire et aux conseillers municipaux sont-ils traités ?
    Réponse de Mme Pez : Les courriers sont bien traités !
    M. le Maire précise « on répondra aux courriers reçus » ce qui entraîne comme question complémentaire « qui est ‘on’ ? ».
    Pas de réponse plus précise.
    Mme Combelles signale qu’un courrier co-signé par 6 conseillers municipaux a été adressé au Maire et que ce courrier est sans réponse à ce jour.

M. le Maire signale que le cahier de doléance a été dérobé… Mme Boulanger demande à ce qu’un nouveau cahier soit mis en place.

Il est minuit 30 lorsque M. le Maire clôture ce Conseil Municipal en indiquant que le prochain Conseil aura lieu le mardi 31 mars.

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12 réponses à “Léon a assisté au Conseil Municipal du 20 mars 2009”
  1. cathy dit :

    Je découvre, comme la grande majorité des Saint Léonnais, que le prochain conseil municipal a lieu dans… 3 jours.

    Le précédent ayant eu lieu il y a plus de 3 mois (le 9 décembre 2008), on peut légitimement se poser la question de cette soudaine précipitation. Monsieur le Maire et ses conseillers ont-ils un intérêt à ce qu’il y ait le moins possible de personnes présentes aux (rares) conseils municipaux ? Et si oui, pourquoi ?

    L ‘ordre du jour étant déjà bouclé, il n’y a pas la possibilité d’aborder un autre sujet (par ex il pourrait être intéressant de demander une réunion d’information sur le Village des Marques, comme cela a eu lieu pour la population de Nailloux). En effet lors des derniers conseils municipaux Monsieur le Maire a refusé systématiquement d’aborder les « questions diverses » et d’ailleurs cette fois ci il n’y en a même plus, ce qui est somme toute plus simple à gérer.…

    J’en profite également cher Léon pour te demander si tu as eu l’explication sur le changement d’affectation de 77000 € évoqués au précédent conseil municipal. Petit rappel [NdA: Le Blog de Léon fera son possible pour demander cette explication à la Mairie, qu’il communiquera en suivant.] »

    Lors des pseudo-vœux de bonne année, il a été clairement déconseillé de « jouer le jeu de ceux qui remettent en cause le travail déjà accompli ». Ah bon, et pourquoi ?…
    Juste un exemple : le préfabriqué qui est en train de se construire sur la pelouse de l’école parce qu’au bout de 2 ans l’école à 2 millions d’euros est déjà trop petite, c’est du bon travail ? Dès le début du projet de nouvelle école il y a quelques années de cela, les parents d’élèves avaient alerté la municipalité sur la trop faible capacité envisagée de l’école !
    Si les autres projets de développement de notre commune sont aussi bien anticipés que celui-là, nous avons des soucis à nous faire !

    D’autres que moi n’en ont-ils pas marre de l’absence de dialogue et de l’opacité du fonctionnement de notre commune ?

  2. Herve Foch dit :

    Pour ce qui est de l’opacité … nous tentons (l’équipe du Blog de Léon) avec nos modestes moyens d’éclairer autant que possible et de diffuser le maximum d’information.

    Pour ce qui est de l’organisation des conseils municipaux, j’ai aussi du mal à comprendre pourquoi avec une convocation du Conseil tous les 3 mois, l’info est donnée 3j avant la date, ce qui est le strict minimum légal … Peut être qu’un conseiller pourra répondre sur ce point.

    Enfin, nous n’avons pas eu connaissance du courrier explicatif qui avait été annoncé par M. le Maire lors du dernier Conseil Municipal, sur le changement d’affectation des 77000€. Encore une fois, peut être que l’explication viendra sur le blog ou lors du prochain Conseil.

  3. j.oriol dit :

    Tout à fait d’accord avec le commentaire de Cathy.
    Je pense que nos élus devraient suivre un stage de communication ou encore plus simplement aller voir dans des villages voisins comment se vit la démocratie dans une petite commune. Et puisque Monsieur le Maire aime tant les citations, pourquoi pas celle-la ?

    « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. »

    Abraham Lincoln

    La petite majorité des Saint-Léonnais qui a élu cette équipe, a cru en toute bonne foi à des promesses, des réalisations concrètes, à une ouverture et à une information objective. Quelle doit être sa déception !
    Quant à attendre des explications de Monsieur le Maire, sur le changement d’affectation des 77 000€, c‘est vraiment vain.

    Combien d’entre nous lui ont adressé des courriers sans avoir ni réponse ni explication ?

    Pour ma part, une seule fois je l’ai vu réagir. C’était pour l’agrandissement du chemin qui allait devenir la rue des écoles. La Mairie avait besoin d’un morceau de mon terrain. Un jour j’ai reçu un courrier signé du Maire me demandant de donner l’autorisation au Géomètre de venir sur mon terrain faire un bornage, sans autre explication. Ma réponse fut négative. Monsieur le Maire s’est précipité chez moi, m’a donné toutes les explications, ( ce qu’il aurait pu faire avant) et m’a fait toutes une série des promesses orales.
    Naïve, j’ai donné un bout de mon terrain ( 146 m2 ).
    Conclusion de l’affaire : des promesses orales non tenues,
    une surface de terrain donnée supérieure à ce qui était prévue,
    ( à qui la faute au géomètre, à l’entreprise de terrassement ?)
    un terrain plein de cailloux et tout défoncé et un trottoir jamais
    terminé.
    A aucun moment Monsieur le Maire n’est revenu me voir pour savoir si j’étais satisfaite, mécontente ou tout simplement me dire merci.
    Ceci n’est qu’une anecdote, mais elle dépeint bien l’absence de dialogue et le profond mépris de Monsieur le Maire pour ses administrés.
    Il n’y a pas très longtemps, une tempête a frappé Saint Léon. Pas d’électricité pas de chauffage pendant 48 heures. Couple âgée, nous avons eu heureusement l’aide des voisins et d’autres personnes n’habitant pas la commune. Mais personne du Conseil municipal n’est venu voir si nous avions besoin de quelques choses. Pourtant « Solidarité » est un mot dont certains de nos élus aiment bien se gargariser.

    Oui, Cathy il y en assez.

  4. GCR dit :

    Précisions:
    Surprenante décision de la part du conseil municipal et de Monsieur le Maire « certainement », en effet en tant que « Correspondant de Presse Indépendant », il m’a été fourni par l’intermédiaire du secrétaire de mairie la date officielle du « « mardi 31 mars à 21h » ».
    Il y a donc de quoi s’interroger sur la vie communale. Il manque aussi quelques points sur l’ordre du jour que Monsieur le Maire devrait certainement émettre.
    Un conseil tous les 3 mois c’est tout à fait normal, on est dans une petite commune, ce n’est point grave si la gestion est saine, ici c’est calamiteux …. Quand à l’affichage voyez donc avec la préfecture, c’est 6 jrs pour affichage et pas uniquement sur le pas de porte de la mairie, mais comme désormais dans ce pays, on recule sur toute la législation, au diable pour Monsieur le Maire d’en faire à sa guise et d’être irrespectueux sur ces concitoyens – ce qui l’est moins c’est pourquoi une si rapide décision de conseil et ne serait-il pas « extraordinaire » ce conseil.
    « « Par contre, ce qui me réjouit moins c’est d’avoir donné une fausse date de conseil, vers la presse » ».
    Pour Madame Cathy, l’absence de dialogue il y en a toujours eu ici et cela continuera encore sauf si…
    Pour Mme Oriol, on se connait assez bien pour savoir aussi bien vous que moi que l’inaptitude permanente de réaction et de résultat positif dans cette commune, est confirmé depuis longtemps. Difficile donc d’avoir déjà du dialogue, du respect, mais comme à Pons Saint Esprit ou sa chauffe, le maire à été réélu et pourtant il y avait déjà du remue ménage il y a un plus de 1 an (avant les élections), voir des années.
    Situation financière désastreuse + gestion municipale désastreuse + in considération publique citoyenne désastreuse = climat nuisible.
    Je rajoute simplement qu’il y a en France la possibilité d’attaquer une municipalité (comme j’ai eu l’occasion de faire fin 2007 mais dont par respect à des personnes de l’ancien conseil je n’ai pas souhaité aller bien plus loin) devant le Tribunal Administratif (quand celui-ci n’est pas détourné ou absent face à une vérité absolu), écrire à Monsieur le Préfet et faire connaître les griefs. Ce dont je suis quasiment sur c’est que Monsieur le Maire fait promesse ou passage à domicile mais quand ?.
    La construction d’un édifice, c’est le résultat d’un travail en commun, ici c’est le contraire, il ne c’est jamais rien construit de bon.
    Quand au village des marques, des points d’interrogations se posent sur son devenir plus que incertain les promesses rendent les fous joyeux et si de prime abord au départ c’était 1000 emplois maintenant c’est 550 et vu certains documents il ne s’agira que d’emplois précaires. Le Lauragais, enfin Nailloux parce que à priori ce n’est que Nailloux (moulin et Cie + aucune concertation) est mal parti, des gros projets dans des communes moyennent il s’en est vu projeter aux quatre coins de la France par des promoteurs aux grandes dents mais pratiquement aucun n’ont vu le jour et des municipalités se sont endettées d’emprunt en emprunt. je trouve se dossier plus que plaisant il est à suivre voir à surveiller (ce dont je fait depuis plus de 5 ans), cette zone devait être une zone artisanale avec des entreprises de technologie mais les mots, l’argent, les élections en ont décidé autrement.
    petite parenthèse:
    Enfin je n’ai jamais eu la prétention de vouloir refaire le monde et encore moins St Léon, mais de changer son identité et son dynamisme oui. Monsieur le Maire à besoin de Consultant et je crois savoir que sur la commune, ils ‘enfin’ nous sommes assez nombreux pour lui offrir des conseils, ne serait-ce déjà que dans la politique de communication et d’information.

  5. GCR dit :

    j’ai oublié de mettre ma siganture sur mon texte , je signe toujours et je crois que c’est un devoir formel de soi que d’être en ligne droite avec ses propos, donc acte:

    M. Guy-Claude Rossignol « GCR »

  6. chris dit :

    En tant que conseiller municipal je ne peux pas vous apporter plus de réponse, sauf que les 3 jours sont le délai légal de convocation du conseil municipal comme le précise Hervé Foch. Peut-être que certain de mes collègues ont plus de chance que moi et pourrons vous répondre

  7. Philippe Krief dit :

    A ma connaissance, le Conseil Municipal du 31 mars est maintenu. Celui du 20 s’est inséré avant.

  8. j.oriol dit :

    Il n’y a décidément pas de limite à la mauvaise foi. Et le dernier Conseil municipal du 20 mars 2009 en est une nouvelle illustration.
    Seul instant de « vérité », c’est au moment où un conseiller a demandé où était passé le cahier de doléances mis à la disposition du public. La réponse de Monsieur le Maire fut très claire:
    « Il a disparu » et a ajouté, « et ça, ce n’est pas une blague ».

    Chacun appréciera.

    Bon courage aux quelques conseillers municipaux qui posent de questions et n’obtiennent peu ou pas de réponses. Les autres….. a quoi servent-ils ?

  9. Herve Foch dit :

    Un court commentaire « à chaud ».

    Il est vraiment dommage que des réponses précises ne puissent jamais être apportées à des questions légitimes qui sont posées par certains conseillers municipaux. Ceci est vrai pour la plupart des questions en rapport avec les finances de la commune. Comme il s’agit de notre argent, c’est à la fois grave et désolant !

    Pour pousuivre sur les commentaires ci-dessus, il n’y a toujours aucune explication compréhensible sur les écritures comptables (voir CR du Blog de Léon sur le conseil municipal de décembre 2008) et le courrier qui avait été annonçé par M. le maire est toujours attendu …

    Cependant, j’ai trouvé à titre personnel une note très positive :

    Il a été décidé par le Conseil Municipal dans une belle unanimité, de consulter la Chambre d’Agriculture afin d’établir un vrai diagnostic de l’activité agricole à Saint Léon, ceci afin de bien préparer l’élaboration du PLU. C’est une marque de respect pour les agriculteurs du village, c’est une décision qui a du sens, cela me semble être la bonne voie à suivre pour le développement de Saint Léon. S’adresser à des spécialistes pour éviter de tâtonner et pouvoir obtenir des informations claires, fiables, précises … c’est du bon sens.

    Une suggestion en forme de clin d’oeil : Pourquoi ne pas demander à un expert comptable indépendant de démeler les différentes écritures financières de la commune ? Nous aurions une chance de comprendre quelque chose la prochaine fois, non ?

    Le compte-rendu du Blog de Léon sera publié dans quelques jours et informera sur le déroulement de ce Conseil Municipal ainsi que sur les discussions qui s’y sont déroulées.

    hervé

  10. Fan dit :

    Je sais que le rôle de Conseiller Municipal est très nouveau pour moi, mais j’ai remarqué que M. le Maire était beaucoup plus détendu après la délibération concernant la souscription de l’emprunt qui nous endettera pendant 20 ans (et nous coutera 293 K€ ! Les générations futures apprécieront).
    Etant donné que :
    - le remboursement de notre prêt relais doit être fait le 1er avril,
    - nous ne disposons que de 500k€ de trésorerie au lieu du million attendu par DEXIA,
    il était indispensable de récupérer l’emprunt de 500 k€ avant cette date ; le CM a eu lieu le 20 mars dans la précipitation pour intégrer le délai de traitement de la demande par la banque et les 7 jours de rétractation… à compter du lundi 23 mars, comptez vous-mêmes ! C’est plutôt juste mais encore dans les temps.

    Quant à savoir pourquoi nous ne sommes informés du CM que trois jours avant, c’est pour éviter de laisser trop de place aux sujets complémentaires, de temps pour aller chercher les documents « consultables en Mairie » -pour ceux qui bossent ! et de temps de réflexion sur les sujets à l’odj.

    Sur ce, à bientôt

  11. cathy dit :

    Merci pour vos multiples éclairages !
    Il est en tout cas réconfortant de constater que quelques conseillers prônent inlassablement la légalité, la transparence, le dialogue… Courageux, car encore minoritaires, ils sont cependant entendus par tous, et nul ne peut ignorer le bon sens de leurs propos.

  12. Herve Foch dit :

    Le compte-rendu du Conseil Municipal ne devrait pas tarder à être publié, gardez quelques commentaires pour l’occasion ! L’ensemble sera plus facile à suivre (compte-rendu + commentaires associés) pour ceux qui n’ont pas assisté à cette réunion.

  13.  
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