Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question.

Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois. 14 personnes assistaient à cette réunion.

Le compte rendu de la Mairie de Saint Léon peut être lu en cliquant ce lien : CR-CM-2010-12-20


Ordre du jour


  • Budget communal : décision modificative n°1
  • Indemnité de conseil et indemnité de budget de M. le Trésorier de Nailloux
  • Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
  • Démission de Mme SIMON Béatrice des commissions
  • Adhésion au SMEA, retrait de la délibération du 20/09/2010
  • Plan local d’urbanisme
  • Questions diverses


Etaient présents


M. le Maire : Jean-Claude Landet

Mesdames et Messieurs les conseillers : Andrée Pez, Pierre Pount Biset, Gilbert Cazaux, Jean-Jacques Ders, Henri Gers, Magali Escach, Christian Mazas, Michel Goncalves, Françoise Cases, Sylvie Combelles, Gérard Dubac

Pouvoirs :

  • Hélène Collao à Magali Escache
  • Josiane Boulanger à Michel Goncalves
  • Béatrice Simon à Sylvie Combelles, mais le pouvoir n’a pas été reçu en Mairie (vérification faite en début de séance)

Approbation du compte-rendu du 20 septembre 2010


Françoise Cases fait part des erreurs qu’elle a constaté dans le dernier compte-rendu du Conseil Municipal :

  • En page 3,
    • Alinéa a) poste d’ATSEM : Jocelyne Boulanger n’a pas voté
    • Alinéa b) poste CAE : Jocelyne Boulanger s’est abstenue
    • Alinéa c) reclassement de Mme Da Costa: Il n’y a pas eu de vote
    • Alinéa d) contrat CAE : Il manque l’abstention de Jocelyne Boulanger
  • En page 5
    • Adhésion au SATESE : Gérard Dubac a été oublié

Vote :

  • Contre : 3
  • Abstention : 3
  • Pour : 9

Le compte rendu est accepté.


Budget communal : décision modificative n°1


Un agriculteur demande au Conseil Municipal son accord pour l’obtention d’une subvention du Conseil Générale pour l’aménagement de la cour de sa ferme. Didier Bordes précise que ceci est un crédit supplémentaire entraînant une modification d’une ligne budgétaire.

Sylvie Combelles demande si le nombre d’agriculteurs est limité.

Jean Claude Landet répond que c’est fonction du budget alloué. C’est à l’agriculteur de faire la demande. Cette année, il n’y a eu qu’une demande. Magali Escach précise que le montant de ces travaux est subventionné à 40 %.

Vote :

Approbation à l’unanimité.


Indemnité de conseil et indemnité de budget de M. le Trésorier de Nailloux


Attribution à M. Douveneau, Trésorier de Nailloux et Receveur municipal de la commune de Saint Léon, d’une indemnité de conseil de 491€.

Vote :

  • Contre : 4
  • Abstention : 0
  • Pour : 11

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux


Suite à la consultation des communes concernées par le schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Hers Mort Girou », le Conseil Municipal de Saint Léon doit donner son avis sur le dossier de consultation.

Jean Claude Landet indique que le village n’est pas concerné directement mais que le Conseil Municipal doit donner son avis sur le périmètre de protection de l’Hers-Mort Girou.

Christian Mazas rappelle que le village de Saint Léon est concerné par les contrôles qui sont fait sur les eaux qui viennent ou qui vont à l’Hers. Par ailleurs, C. Mazas indique que le document pour lui est incomplet. Seuls les agriculteurs sont visés alors qu’il y a aussi de la pollution urbaine et ceci n’est pas mentionné. C. Mazas précise que le document indique que 30% des stations de traitement des eaux ne sont pas conformes aux normes.

Vote :

  • Contre : 0
  • Abstention : 4
  • Pour : 11

Démission de Mme SIMON Béatrice des commissions


Suite à sa démission des commissions, le Conseil doit procéder au remplacement de Béatrice Simon en tant que membre des commissions Communication, Ecole et Appel d’Offre et de son poste de déléguée suppléante auprès de la Chambre des Métiers et de la communauté de communes CoLaurSud.

Jean Claude Landet prend acte et indique que cette démission sera transmise à la Préfecture.


CCAS


Il est indiqué que Didier Cecconato démissionne du CCAS.

Jean Claude Landet précise a priori qu’il n’y a pas d’obligation de le remplacer et qu’il faudra cependant se renseigner auprès de la Préfecture.

Sylvie Combelles suggère de profiter de ces démissions pour réfléchir à la composition du CCAS en se renseignant auprès de l’Union Nationale des CCAS [NdA : http://www.unccas.org/].


Adhésion au SMEA, retrait de la délibération du 20/09/2010


M. le Préfet de la Haute Garonne demande à l’assemblée de retirer la délibération du 20/09/2010, décidant de déléguer au SMEA de la Haute Garonne le transport des eaux usées au poste de rlevage de Magalou à la STEP de Magalou, car il n’est pas possible d’effectuer un transfert partiel de compétence. Il est donc proposé à l’assemblée de transférer le pluvial au SMEA pour permettre à la commune d’adhérer à ce dernier.

Christian Mazas suggère de regrouper l’assainissement et le pluvial ou rien du tout. Mais avant tout, avant d’adhérer M. Mazas propose d’avoir une idée du coût de type de d’adhésion.

Michel Goncalves demande si la commune n’a pas du personnel qualifié pour entretenir le réseau.

Christian Mazas propose l’idée de de former une personne de la mairie.

Jean Claude Landet indique que le personnel communal a été formé par la Sogea et MSE et qu’étant donné que l’entretien est complexe, il a été décidé de souscrire un contrat avec MSE.

Magali Escach précise que les réseaux sont souterrains et que donc un employé de la mairie ne peut intervenir.

Jean Claude Landet indique que cette compétence ne sera jamais suffisante et qu’il est nécessair d’adhérer au SMEA pour la maintenance. De plus, M. Escach précise que le réseau est enterré et donc non accessible au personnel communal.

Michel Goncalves demande à voir un « contrat type » SMEA.

Vote :

Le retrait est voté


Plan local d’urbanisme


Présentation du projet PLU après avis des personnes publiques associées (PPA), avant mise à l’enquête publique.

Pierre Pount-Biset rappelle un des changements apportés au PLU par rapport à la version initiale du projet :

  • Une zone qui était envisagée comme à urbaniser à Caussidière est retirée du projet et restera donc en zone agricole, donc non constructible. De fait, P. Pount-Biset fait remarquer que le projet visant à moderniser l’assainissement de Caussidière ne pourra pas se faire comme prévu.

Sylvie Combelles remarque que beaucoup de réponses ont été apportées aux remarques des PPA et demande qui a apporté ces réponses au nom de ma commune. Elle regrette qu’il n’y ait eu aucune réunion ou concertation entre les élus membres du Conseil Municipal pour analyser les remarques des PPA et formuler les réponses qui engagent la commune.

Elle cite par exemple la remarque de la Chambre d’Agriculture qui se montre très critique vis à vis de la future zone commerciale.

Jean Claude Landet indique que c’est l’agence Urbane qui a rédigé les réponses.

Pierre Pount-Biset signale que le Scot Lauragais a retoqué le pôle secondaire en indiquant que l’on ne peut y créer 200 emplois direct mais indirectement oui.

Christian Mazas rappelle que les 25ha destinés au photovoltaique de Calmont ne vont génèrer à terme que 2 ou 3 emplois réels. Christian Mazas s’intérroge donc sur les 21ha du PLU qui devraient générer 200 emplois. Pour M. Mazas, ce zonage n’est pas fondé. Il s’inquiète que l’on puisse retirer ainsi 20ha de terre agricole alors qu’un agriculteur peut créer 3 emplois sur 20ha.

Christian Mazas interpelle les autres agriculteurs du Conseil en leur demandant de se remettre en question par rapports aux décisions qui sont en train de se prendre.

Jean Claude Landet : « Le Village de marques génèrera 550 emplois »

Sylvie Combelles signale que beaucoup de remarques de la Chambre d’Agriculture n’ont pas été prises en compte. D’autre part, elle indique qu’il manque des précisions cartographiques permettant aini de faire « n’importe quoi » sur certaines zones.

Jean Claude Landet annonce que la commission d’enquête est nommée. Elle va commencer à la mi-janvier et une réunion publique aura lieu, permettant ainsi d’apporter les précisions nécessaires.

Sylvie Combelles signale qu’aucune projection financière n’a été réalisée notamment sur l’école. Mme. Combelles met en avant le fait que l’école n’est pas extensible contrairement à ce qui est indiqué sur les plans. [NDA :La remarque de l'Inspection Accadémique est : « les structures existantes concues dès l'origine pour être extensibles permettront l'accueil de l'accroissement attendue de la population scolaire sans difficulté ». La Mairie de Saint Léon (ou Urbane) , n'a apporté aucune réponse face à cette remarque]

Jean Claude Landet prend bonne note de ces remarques.

Sylvie Combelles signale qu’il y a un problème avec des habitations en pente : des glissements de terrain peuvent se produire et dans ce cas, les assurances ne rembourseront pas.

Jean Claude Landet s’oppose à cette affirmation en signalant que « les pentes ne sont pas si catastrophiques que cela et que il existe des terrains bien plus pentus dans le Lauragais ».

Sylvie Combelles insiste en rappelant qu’il y a déjà eu des problèmes de glissement.

Mme. Combelles poursuit ses remarques en s’interrogeant sur développement rapide de Saint Léon ; Elle demande au Conseil si ce dernier a une idée de nombre de personnes qui vont arriver prochainement et si la commune est à même de gérer cet afflux ?

Par ailleurs, Sylvie Combelles demande si la commune aura les moyen de supporter l’assainissement du chemin de ronde ou s’il va falloir augmnter les impôts ?

Christian Mazas demande comment l’agence Urbane peut se permettre de répondre au nom de la commune en indiquant qu’il n’a pas participé à l’élaboration de ces réponses.

Pierre Pount-Biset rappelle que toutes ces remarques seront prises en compte par le commissaire enquêteur.

Christian Mazas regrette que ces remarques n’aient pas été consignées avant l’enquête publique.

Pierre Pount-Biset signale que c’est un document de travail.

Christian Mazas insiste en proposant de travailler avant l’enquête publique.

Jean Claude Landet signale que c’est au maire de saisir le commissaire enquêteur et c’est ce qu’il a fait.

Christian Mazas interpelle M. le Maire en lui reprochant de prendre seul ou à 2 ce type de décision.

Sylvie Combelles se plaint du fait il n’a pas été possible de discuter du document avant, sachant que ce document de travail n’a été reçu que 3 jours avant cette réunion du Conseil Municipal. Elle conclue que dans ses condition il est difficile aux Conseiller de pouvoir réellement jouer leur rôle.

Christian Mazas demande pourquoi il est fait référence au SCOT Lauragais ?

Jean Claude Landet rappelle que le SCOT Lauragais assure la cohérence territoriale.

Christian Mazas acquiesce tout en rappelant que le SCOT n’est toujours pas approuvé.

Jean Claude Landet rétorque que le SCOT existe et est habilité à prendre ce type de décisions.

Sylvie Combelles signale que le village de Calmont a revu le PLU à la baisse au niveau de l’urbanisation

Jean Claude Landet explique cette décision en signalant que le POS de Calmont a été fait il y a 30 ans sur 60 à 70 ha et qu’aujourd’hui il n’est pas conforme avec le SRU.

Christian Mazas signale que Calmont ne respecte pas le ratio emploi par habitant. D’apès C. Mazas, la commune prévoit 250 emplois pour la ferme photovoltaïque. C. Mazas signale qu’une fois que les terres sont sortie des terres agricoles, c’est la communauté de commune CoLaurSud qui gère et que les communes ne contrôlent plus rien.

D’après C.Mazas, ne pouvant aménager la zone comme ils le souhaitaient , CoLaurSud a développé 25ha de photovoltaïque.

Christian Mazas  demande une explication à propos de parcelles qui sont indiquées sur l’un des document et faisant l’objet de dérogations. Particulièrement, il s’intérroge sur les parcelle sidentifiées avec les n° 1120, 1095 et 1097.

M. le Maire ne sais pas de quelles parcelles il s’agit.

Christian Mazas souligne qu’il y a plein d’erreurs dans ce document ; il y a des extensions de zone diffuse comme par hasard …

Michel Goncalves  pose la question « qui a demandé cette dérogation ? »

Là encore, M. le Maire explique qu’il ne peut pas connaître toutes les parcelles de la commune, ni qui a formulé les demandes de dérogation.

Françoise Cases signale que la parcelle de Jean Jacques Ders qui avait été retiré du PLU a été rajouté dans le document de l’agence Urbane. [NDA : elle fait allusion aux débats tenus lors des séances du Conseil Municipal des 27 novembre 2009 et 8 mars 2010 et durant lequel, préalablement au vote du projet de PLU par les membres du Conseil une modification était intervenue dans le zonage visant à supprimer une parcelle appartenant à ce conseiller, lui permettant ainsi de participer au vote. Pour voir les CR de la Mairie, cliquez ici pour le 27 novembre 2009 et là pour le 8 mars 2010.]

Jean Claude Landet indique que la parcelle 1020 sera supprimée du document sans plus de commentaire.


Questions diverses


Gascom

La société Gascom se propose d’implanter un panneau publicitaire supplémentaire sur la commune à titre gratuit et qu’en contrepartie elle fournirait un plan du village sur le panneau près de la mairie qui affiche déjà l’agenda des associations. Ce panneau supplémentaire sera implanté à Lasserre. Il y aurait donc 2 panneaux publicitaires à Saint Léon.

Vote :

  • P = ? [NDA : impossible de noter le décompte des voix]
  • A = 4
  • C = ?[NDA : impossible de noter le décompte des voix]

Modification du PLU de Montgiscard

La Commune de Montgiscard prévoit l’agrandissement de l’école et une nouvelle déchetterie à côté du stand de tir, prêt du Canal du Midi. M. le Maire informe le Conseil Municipale qu’il convient de donner un avis sur ces modifications.

Vote :

  • P = 8
  • A = 7
  • C = 0

Cimetière de Laval

Jean Claude Landet informe le Conseil Municipal que Mme Navarre (qui représente la famille Brun) souhaiterait louer la parcelle attenante au cimetière, mitoyenne de sa maison. [NDA : La famille Brun louait ce cimetière depuis plusieurs dizaine d'années]. M. le maire suggère de ne pas louer cette parcelle afin de « mieux reprendre notre liberté pour des raisons stratégiques ». Il précise que la famille Brun n’entretient pas ce bois qui est mitoyen de la maison et que la commune n’est pas obligée de louer ce terrain.

S’en suit une dicussion qui se conclut sur un vote à l’unanimité de continuer à louer la parcelle pour un bail annuel de 20 € par an.

Petite enfance Colaursud

Une sortie neige est prévue en février avec 26 enfants maximum dont 6 enfants pour Saint Léon. La CAF participerait à concurrence de 1500€, CoLaurSud fournirait 2 accompagnateurs en plus de 2 accompagnateur du foyer rural. La participation des parents serait de 150€ par enfant et la commune participerait en donnant 50 € par enfant.

Jean Claude Landet demande à ce que le Conseil donne un accord de principe à la commission « Petite enfance ». Le nombre d’enfants est proportionnel au nombre d’habitants de notre commune.

Le CCAS est d’accord et un avis favorable est donné.

Tapages nocturnes

Monsieur le Maire informe que la mise à disposition des salles de Caussidières comme de Saint Léon engendre certaines fois du tapage nocturne. Il indique qu’aujourd’hui cette mise à disposition est gratuite et qu’il serait intéressant de créer une commission de 4 ou 5 personnes pour travailler sur ce problème.

A titre d’exemple de solution apporté à ce type de problèmes, M. Landet cite la commune d’Ayguevives qui s’est dotée d’un coupe-circuit qui peut être actionné à partir d’une certaine heure.

Christian Mazas signale qu’un coupe-circuit n’empêchera pas quelqu’un de klaxonner à 2 heures du matin.

Françoise Cases demande s’il serait possible de rencontrer les habitants qui se plaignent ?

Jean Claude Landet répond qu’il les a déjà rencontrés et qu’il rapporte ce qu’il lui a été dit.

Pour Christian Mazas, les salles étant au centre du village, il ne voit pas de solution.

Michel Goncalves suggère que la caution pourrait-être une solution : « s’il y a problème, on ne rend pas la caution ou on ne prête plus la salle ».

Pierre Pount-Biset signale qu’il arrive aussi que les Saint Léonnais servent de prête noms à des personnes extérieures à la commune.

Christian Mazas suggère que la mise à disposition de ces salles ne soit alors plus gratuite.

Andrée Pez suggère de limiter le nombre de mises à disposition des salles.

Jean Claude Landet constitue une commission pour traiter ce problème avec Michel Goncalves, Christian Mazas, Gilbert Casaux et Andrée Pez.

Travaux à l’école

- Evacuation évier

Sylvie Combelles raconte qu’une rencontre vient d’avoir lieu entre l’entreprise Dassé, l’architecte et le responsable VRD pour identifier le problème d’un des éviers de l’école. Une ouverture dans le plancher à été fait et il a été constaté que le tuyau de l’évier n’était pas raccordé au tout à l’égout. Un protocole a été proposé par l’expert pour résoudre ce problème rapidement et reboucher le trou. En effet, laisser un trou béant au milieu de l’école n’était pas une option.

Mme Combelles signale que les travaux doivent être faits au plus tard ce jeudi soir par l’entreprise De Biasi et termine en indiquant que les frais de 1 000 € seront partagés par les 3 partis.

- Cuisine école

Sylvie Combelles indique que l’étude de la pente de la cuisine à montré qu’elle n’était pas suffisante. Elle demande au Conseil de désigner le responsable car le carrelage doit être complètement refait avec une résine particulière.

Mme Combelles poursuit en indiquant que tous les acteurs concernés (maçon, contrôleur, assureur, contrôleur technique) se retrouveront le 14 février prochain à 15h. A ce jour le montant du devis s’élève à 6 000 €.

Michel Goncalves demande pourquoi l’entreprise Dassé ne prend pas en charge les travaux alors qu’elle s’y était engagée le 7 juillet dernier.

Magali Escache répond que l’entreprise Dassé essaye de rejeter la faute sur quelqu’un d’autre.

- Radiateurs électriques

Sylvie Combelles signale que l’enquête a aussi montré qu’il fallait remplacer les radiateurs actuels de la cantine par des radiateurs radiants car les radiateurs actuels présentent des problèmes de sécurité. En effet, un enfant pourrait y glisser une cuillère et s’électrocuter.

- Exercice incendie

M. le Maire indique que c’est le directeur de l’école qui est responsable de ces exercices.

- Portes de sécurité

Il existe un problème de poignées de portes.

Magali Escache répond que l’entreprise Dassé s’est engagée à les remplacer.

Michelle Goncalves demande si l’entreprise s’est engagée par écrit.

Mme Escache répond que non.

Foyer : mise en conformité électrique

M. le Maire indique que 2 devis concernant la mise en conformité du réseau électrique du Foyer Rural ont été réalisés.

Chacun des devis est de l’ordre de 12 000 € pour les 2 niveaux. M. le Maire suggère de solliciter une subvention au Conseil Général qui pourrait atteindre 40 à 50 % du coût.

M. Goncalves demande une copie des devis. M. le Maire s’engage à les lui faire passer.

M. le maire conclut en indiquant qu’un 3ème devis va être demandé

Compte Rendu du CCAS

Les représentant du CCAS indiquent que la Caisse Centrale d’Activités Sociales est intervenu pour :

  • 500 à 600 repas de cantine cette année pour un coût total de 1 022 €
  • Pour 80 repas de fin d’année
  • Pour la livraison de 60 colis de Noël
  • Pour le CLAE : 351 €
  • Pour des personnes accidentées : fracture du col du fémur, rééducation à la clinique Monnié

Assainissement

Michel Goncalves demande où en est- l’assainissement sachant qu’une entreprise avait été choisie lors d’un précédant Conseil.

Jean Claude Landet répond que l’entreprise en question à dû reporter son intervention.

Michel Goncalves rappelle que lors des vœux du maire, des locaux sociaux avaient été prévus.

Jean Claude Landet corrige les propos de M. Goncalves en rappelant qu’il avait parlé de déménager l’atelier au « garage » qui est un local au centre du village.

Christian Mazas se félicite que les employés mucipaux puissent se doucher, par contre regrette que cette restauration des locaux se sera pas utilisée très longtemps.

Jean Claude Landet suggère de mettre le sujet à l’ordre du jour de la prochaine commission « travaux ».

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Christian Mazas rappelle que sa proposition d’élaborer un règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil Municipal n’a toujours pas été mis à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal.

Jean Claude Landet répond qu’il ne ressent pas vraiment le besoin de ce type de règlement, qu’il n’existe aucune obligation et qu’il regardait le document qui avait été proposé. [NDA : C. Mazas a proposé un projet de réglement intérieur dès l'année 2009]

Logement municipal en location dit « école de Caussidières »

Suite à des problèmes d’humidité signalés par les locataires, un expert est passé. Le Conseil Municipal attend le rapport d’expertise.

Il est 19h50, Jean Claude Landet lève la séance en souhaitant à toutes les personnes présentes de bonnes fêtes de fin d’année.

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Une réponse à “Léon a assisté au Conseil Municipal du 20 décembre 2010”
  1. cathy dit :

    A moins qu’il existe des dispositions particulières pour les CCAS des communes de moins de 3500 habitants que je n’ai pas trouvé, (et je vous remercie dans ce cas de le faire savoir afin de corriger), actuellement, voici les textes :

    Lu sur le Blog de Léon : « Jean Claude Landet précise a priori qu’il n’y a pas d’obligation de le remplacer (membre démissionnaire du ccas) et qu’il faudra cependant se renseigner auprès de la Préfecture. »

    Lu sur le site de « l’Association des Maires de France » http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=8390&GRT_N_ID=12

    « En cas de départ pour quelques motifs que ce soit (décès, démission), le principe de parité impose que l’intéressé, élu ou nommé, soit remplacé. Ce remplacement court pour la durée du mandat restante. »

    Merci internet !

  2.  
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