Dans la série des articles sur l’aménagement du territoire et les enjeux à l’échelle de notre village, voici des informations de nature à permettre de bien comprendre l’articulation qui existe entre le PLU et le PADD. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est décrit dans les articles précédents, dans cette catégorie.

PADD signifie : Plan d’Aménagement et de Développement Durable.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est l’une des pièces constitutives du Dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune (ou de l’ensemble des communes concernées si le P.L.U. est intercommunal)

C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet communal.

Le PADD n’est pas directement opposable aux Permis de construire ou aux opérations d’aménagement, mais le règlement et les orientations d’aménagement (qui eux sont opposables) doivent être cohérents avec lui.

Ainsi, le PADD permet :

  • un débat clair au sein du Conseil Municipal (qui doit avoir lieu au minimum 2 mois avant l’arrêt du projet de PLU)
  • un contrôle par la population sur les engagements des élus, clairement énoncés

Une fiche pratique est émise par le CERTU (Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques) afin de décrire le contenu normal du PADD fiche-pratique-padd.

Les documents suivants sont consultables en Mairie :

  • Délibération du Conseil Municipal pour une révision du PLU (24 octobre 2006) cm_24oct2006
  • Révision du PLU : Diagnostic et enjeux
  • Premier jet du PADD
  • Commentaires des « personnes publiques » concernées (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture, DDE …)

Il existe un cahier permettant à chacun de s’exprimer sur le projet PADD et le diagnostic PLU. Il est important de connaitre les projets qui façonneront notre cadre de vie pour les prochaines années (urbanisme, voierie, équipements, …)

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