Le Blog de Léon

Nous vous avions informé, lors de notre dernier article sur le sujet,  que l’enquête publique était officiellement terminée le 2 Mars. Nous annoncions pouvoir vous donner les résultats vers la mi-avril 2011 …

Aujourd’hui 10 juin, soit plus de 3 mois après la fin de cette enquête publique, nous n’avons aucune information !

Une recherche documentaire sur les modalités de réalisation et de publicité d’une enquête publique donne le résultat suivant (extrait de http://www.outils2amenagement.certu.fr/article.php3?id_article=496) :

« Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête transmet au préfet le dossier de l’enquête avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Le préfet adresse dès leur réception copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif, au maître de l’ouvrage, et le cas échéant, à l’autorité compétente pour prendre la décision. De même, ces copies sont adressées à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête et à la préfecture de chaque département concerné pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête (article R 123-23 du Code de l’environnement).

Ainsi le rapport et les conclusions sont systématiquement rendus publics et non plus seulement communiqués aux administrés qui en feraient la demande en sachant pourtant que les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions, auprès du préfet, dans les conditions prévues au titre Ier de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal. »

Par ailleurs, cette petite fiche synthétique, décrit les étapes de la conduite d’une enquête publique, et confirme ce délai de 1 mois entre la fin de l’enquête et la remise du rapport : Déroulement_enquête_publique_plu

Ces éléments sont surprenants, car ils confirment tous (et d’autres recherches vont dans le même sens) que le compte-rendu de l’enquête publique et  les conclusions seraient disponibles. Cela signifie aussi que l’avis motivé du commissaire enquêteur (favorable, favorable sous conditions ou défavorable) serait déjà donné …

Ces deux documents (rapport d’enquête et conclusions) devraient avoir été remis à la Mairie de Saint Léon, à la Préfecture de Haute Garonne et au Tribunal Administratif de Toulouse.

• Monsieur le Maire de Saint Léon a été interrogé publiquement sur ce sujet, lors du Conseil Municipal du 30 Mai (questions diverses), et a répondu n’avoir aucune information sur le dossier PLU.
• Nous avons demandé ces documents à la Mairie le 9 juin, et il nous a été dit que rien n’avait été reçu.
• Nous avons interrogé la Préfecture de Haute Garonne qui nous a répondu effectuer des recherches et pourrait nous donner accès aux documents.
• Enfin, nous sommes en contact avec le Tribunal Administratif de Toulouse, lui aussi sollicité sur ce sujet, et attendons une réponse à la requête d’accès au dossier.

Nous n’avons pas encore de réponse à la question : « Pourquoi n’a-t on pas d’information sur les conclusions de l’enquête PLU ? » mais faisons tout pour comprendre et informer, ce qui est correspond aux motivations majeures de l’équipe du Blog de Léon !

Ce bulletin a été publié le Vendredi 10 juin 2011 13:23 et est classé dans Le PLU à Saint Léon, Vie Municipale Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.