Il n’a sans doute échappé à aucun d’entre-vous que les « impôts locaux » étaient relativement importants sur notre commune. Derrière le terme d’impôts locaux, nous abordons dans cet article la « taxe d’habitation » et la « taxe sur le foncier bâti ».

Cet article donne des notions basiques sur ces deux taxes, dont l’un des taux est voté chaque année par le conseil municipal de la commune. A l’aide des chiffres disponibles depuis 2002 sur les communes du département, nous avons tenté de visualiser la place qu’occupe notre village Saint Léon, dans le paysage départemental. Les chiffres étant fastidieux à manipuler, pour faciliter la lecture et la compréhension de la situation, c’est à travers des graphiques que nous présentons cette modeste enquête. Pour commencer, un rappel explicatif :

Taxe habitation, taxe foncière : quelles différences ?

La taxe d’habitation, tout comme la taxe foncière, sont calculées à partir de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances (garage, emplacement de parking, cour). Selon le code des impôts, « la valeur locative correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s’il était loué dans des conditions normales« .

Les taux applicables sont ceux votés par les collectivités locales bénéficiaires, c’est à dire la commune, l’intercommunalité si elle existe et le département.

Pour la taxe foncière, les taux applicables diffèrent selon que les biens taxés sont bâtis ou non bâtis. Ainsi, la base d’imposition est égale à 50% de la valeur locative cadastrale pour les propriétés bâties et à 80% de la valeur locative cadastrale pour les propriétés non bâties. Pour partie, la taxe foncière est constituée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Dans le cas d’une location de logement, le propriétaire est en droit de répercuter cette taxe particulière sur son locataire.

Les deux taxes locales servent essentiellement à financer les budgets de fonctionnement des collectivités locales (région, département, communauté de communes, communes). Les taux applicables sont votés annuellement par les collectivités locales selon leurs besoins. Source : http://www.pratique.fr/taxe-habitation-taxe-fonciere-quelle-difference-paye-quoi.html

Quelle est la situation à Saint Léon ?

Tous les chiffres présentés dans les graphiques ci-dessous sont extraits du site suivant : impots.gouv.fr . Vous pouvez utiliser les différents tableaux qui existent pour réaliser vos propres comparaisons ou pour affiner cette analyse. Les graphiques ci-dessous sont cliquables pour être agrandis.

Saint Léon, pour ce qui est de la TTH (Taux Taxe Habitation) votée par notre conseil municipal, est sur le podium départemental depuis 3 ans. En effet, depuis 2008 la commune fait partie des 3 communes de Haute Garonne (qui en compte 589) dont cette taxe est la plus forte.

Au delà de ce classement départemental, les archives du Ministère des Finances permettent de visualiser l’évolution de ce niveau d’imposition depuis 2002. La figure ci-dessous décrit l’évolution depuis 2002 des taux communaux (donc votés par le conseil municipal) de la taxe d’habitation (TTH) et de la taxe sur le foncier bâti (TFB) de Saint Léon. L’évolution de la moyenne départementale est aussi représentée.

Une simple analyse de la figure montre que nos deux taux communaux ont presque doublés en 9 ans, nous conduisant comme vu ci-dessus, parmi les 3 communes ayant les taux les plus élevés. Cette évolution pourrait paraitre « normale » compte-tenu de besoins de développement et d’équipement en constante augmentation, pour toutes les communes.

Cependant, la courbe qui montre l’évolution de la moyenne des taux communaux de taxe d’habitation (TTH) ne dit pas cela ! Dans le même temps (2002-2010), la moyenne des taxes communales n’a augmenté que de 1,1%. A noter que nous ne disposons pas de la moyenne départementale 2011, mais elle doit être proche de 9.6%.

Cette comparaison « Saint Léon / Département 31″ peut poser des questions quant à l’usage qui est fait des sommes prélevées. En effet, le département 31 en lui-même ne semble pas avoir un faible développement et les 588 autres communes de la Haute Garonne conduisent, elles aussi, des projets demandant des fonds issus des impôts locaux. Nous n’expliquons pas un tel écart entre le taux d’imposition que nous connaissons et la moyenne départementale. Cependant, on ne peut que constater le caractère très spécifique (très éloigné de la moyenne) de la politique fiscale locale à Saint Léon depuis 2002.

La graphique ci-dessous présente, quant à lui, l’évolution du classement de Saint Léon parmi les autres communes du département de la Haute Garonne, depuis 2002.

Sur la période 2002-2010, on visualise fort bien l’évolution du « classement » de Saint Léon par rapport à toutes les autres communes du département. Une marche très importante a été franchie entre 2003 et 2004. L’augmentation des taux communaux a fait « bondir » Saint Léon dans le classement, plaçant notre village au 22° rang pour la TTH. Mais en 2008 à nouveau, une nouvelle augmentation nous a conduit cette fois au second rang des communes ayant les impôts locaux les plus élevés !

Comment se positionnent les communes de CO.LAUR.SUD par rapport à Saint Léon ?

Saint Léon fait partie de la communauté de communes Colaursud (créée en 2002), qui compte les 10 communes. Les communes sont : Aignes, Caignac, Calmont, Gibel, Mauvaisin, Monestrol, Montgeard, Nailloux, Saint Léon et Seyre

Il est à noter que la collectivité territoriale (Colaursud) vote elle aussi un taux d’imposition qui entre en compte dans les sommes versées. Ce taux est le même pour les 10 communes. Le tableau ci-dessous présente les taux de taxe d’habitation communaux (TTH) qui sont propres à chacune des 10 communes, permettant de visualiser une approche harmonisée ou non, au sein de la communauté de commune. Ce tableau couvre la periode 2002/2010.

L’analyse simple de ces données montre que la politique de fiscalité locale de Saint Léon a été cohérente avec celle des 9 autres communes de Colaursud jusqu’en 2007. A partir de 2008, la courbe montre sans aucune ambiguïté que Saint Léon se démarque des autres communes avec une très forte croissance de son taux communal pour la taxe d’habitation. Les 9 autres communes de Colaursud conduisent, depuis 2004, une politique d’augmentation très modérée.

Comment se positionnent les communes voisines de Saint Léon ?

Dans cet exemple, nous avons pris les communes voisines que sont : Issus, Noueilles, Auragne, Montgiscard, Venerque et Auterive.

Dans cette comparaison, on voit nettement la progression complètement atypique de Saint Léon part rapport aux communes voisines.

Conclusions

Cette enquête ne vise pas à expliquer un phénomène qui correspond à une volonté des équipes municipales en place depuis 2002. Ces tableaux permettent en revanche, d’illustrer et de comparer notre situation, par rapport aux communes voisines, aux communes de Colaursud et à l’ensemble des communes du département.

A l’heure où nous reçevons les avis d’imposition, cet article donne des éléments de comparaison, à défaut de pouvoir donner des éléments de compréhension. Il reste à présent à comprendre l’usage qui est fait de ces sommes à Saint Léon, comparativement aux autres communes  qui gèrent aussi un développement et la réalisation d’équipement, avec des taux d’imposition bien inférieurs et une politique d’augmentation bien plus « douce » !

A noter que les taux communaux (habitation, foncier bâti, foncier non-bâti) n’ont pas augmenté entre 2010 et 2011 à Saint Léon.

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3 réponses à “Enquête sur la fiscalité locale à Saint Léon”
  1. Bertrand dit :

    Il faut vraiment souligner l’excellent travail que vous faites. Cette enquête est factuelle, l’approche est pragmatique et la conclusion sans jugement.
    Bref, on aimerait avoir des journalistes comme vous ailleurs !

    Je voudrais quand même rajouter qu’en plus que Saint Léon soit Champion Départemental, rien n’a été fait dans ce village depuis des années sinon l’école. C’est donc bel et bien un problème de gestion (ou pire), d’autant que Colaursud s’est crée en 2002, et que l’objectif de regrouper des communes (à la base) et de faire des économies d’échelle.
    Je vous laisse juger….

  2. billou dit :

    Ou sont les équipements en rapport avec un tel budget ? Quid des ralentisseurs promis pour l’ouverture du village des marques et le surplus de circulation automobile qu’il va engendrer ?

  3. herve dit :

    je ne sais pas répondre à la prmière question. En revanche, il a été décidé lors du dernier conseil municipal de doter la commune de deux ralentisseurs sur la D19 : l’un vers l’arrêt de bus sur la partie haute du lotissement de Lasserre. L’autre, vers le café/restaurant, de l’autre coté du village. Les emplacements exacts seront définis par la DDE.
    PS : le CR de ce conseil municipal est en cours de rédaction par l’équipe du Blog.

  4.  
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