Ci-dessous une copie du courrier envoyé cette semaine à l’ensemble du Conseil Municipal, et en rapport avec les travaux d’élaboration du PLU.

 Questions à l’attention des membres du Conseil Municipal de Saint Léon

 

Mesdames et Messieurs conseillers municipaux, Monsieur le Maire de Saint Léon,

 je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une liste de questions en rapport avec l’élaboration du PLU et du PADD, actuellement en cours. Je souhaiterais que l’un des conseillers municipaux puisse poser ces questions lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et ainsi lancer un débat en séance.

Questions série 1

L’ensemble du PADD et le projet de PLU reposent sur le souhait de voir la population de Saint Léon atteindre le chiffre de 2300 habitants dans 5 ans, et 3500 habitants à long terme. Ce souhait a été exprimé par M. le Maire, le 12 juin 2007, lors d’une réunion avec le cabinet Urbane, dont le compte-rendu figure parmi les documents consultables au sein du dossier.

  • Les valeurs évoquées (2300 habitants dans 5 ans et 3500 habitants à plus long terme)s’appuient-elles sur des études, des simulations, des souhaits exprimés par la population ? Les sources et documents venant appuyer ces hypothèses peuvent-ils être communiqués aux habitants ?

  • Habitant le village depuis une dizaine d’années, je n’ai jamais été consulté sur un tel sujet et souhaite savoir si le Conseil Municipal envisage de consulter largement et méthodiquement les habitants de Saint Léon, sur les aspirations de croissance, d’équipement, de services, de loisirs, de culture, de commerce, d’environnement avant de poursuivre l’étude du PADD et du PLU, et afin de tenir compte de leurs aspirations ?

  • Le Conseil Municipal souhaite-il réaliser cette démarche avant le vote prévu du PLU ?

 

Questions série 2

Lors du Conseil Municipal du 24/10/2006, il a été décidé que la communication autour du projet de PLU s’articulerait autour de 4 actions distinctes :

  1. Consultation du projet en Mairie

  2. Publication dans le bulletin municipal

  3. Création d’affiches A0 et exposition de celles-ci

  4. Organisation de réunion(s) publique(s)

  • Les deux derniers points ont-ils été réalisés ? Si non, quelles sont les raisons ?

  • Le Conseil Municipal envisage-t-il de débattre sur les orientations générales du PADD malgré la non-réalisation des actions auxquelles il s’était engagé en 2006 ?

  • Quel calendrier et quelles actions sont proposés aux habitants du village en terme de communication, et en accord avec la délibération citées ci-dessus ?

La réalisation d’un PLU passe par la succession de diverses phases. Lorsque la décision de réalisation du PLU est prise et votée par le Conseil Municipal (ce qui fût fait le 24/10/2006), une phase d’étude préalable est engagée.

 

Selon la source Wikipedia/PADD/PLU), cette phase est décrite comme ci-dessous :

http://fr.wikipedia.org/wiki/PADD#Le_projet_d.27am.C3.A9nagement_et_de_d.C3.A9veloppement_durable_.28PADD.29

« C’est durant cette période que se déroule la concertation préalable avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n’a pas vocation à présenter le projet de PLU. »

  • Pourquoi les avis de la population n’ont-ils pas été recueillis lors de la phase de réflexion, et avant rédaction du projet de PLU ?

  • Pourquoi existe-il un document «diagnostic/enjeux» réalisé par Urbane, alors que la concertation préalable n’a pas eu lieu ? 

Je joins un exemple de brochure simple et très pédagogique, réalisée par la Mairie d’une autre commune engagée dans le même processus que Saint Léon. Cette brochure envoyée à toute la population a le mérite d’informer, d’éduquer, de sensibiliser et de responsabiliser les habitants. J’imagine que l’ensemble du Conseil Municipal partage ce même souhait pour notre village.

(Pour visualiser la brochure en format pdf cliquez sur le lien : pluexemple )

  • Que pensez-vous d’une telle brochure pour notre commune et notre projet de PLU ?

  • Le Conseil Municipal de Saint Léon souhaite-il réaliser le même type de document d’information et le diffuser à la population afin que les habitants prennent connaissance du projet avant son vote, et qu’ils puissent s’exprimer en connaissance de cause lors des réunions publiques qui sont à organiser ?

Je vous remercie d’apporter les réponses précises et argumentées à cette liste de question, ces informations sont d’un intérêt général pour les habitants de notre commune.

 Hervé Foch

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Une réponse à “Lettre aux membres du Conseil Municipal”
  1. cathy dit :

    Bonjour,
    Je trouve ce courrier d’une pertinence et d’une clarté très saines.
    J’ai pour ma part entendu parler dans une réunion officielle de 2 études en cours :
    - l’une sur le développement d’une zone de proximité au centre du village,
    - l’autre sur la Zone d’Activités de Coustire dont le résultat devrait être livré avant la fin de cette année.

    Quand ces études ont-elles été lancées, sur quoi portent-elles et qui les finance ?

    Je n’ai pas le souvenir d’un tel point abordé en conseil municipal cette année, et je remercie la personne qui voudra bien m’éclairer sur ce point.

    Espérons que Monsieur le Maire et ses conseillers municipaux auront à cœur de considérer les habitants de Saint Léon comme des citoyens en capacité de penser, de réfléchir, et de vouloir participer démocratiquement au développement raisonné de leur commune, pour le mieux être de tous.

    Cordialement

    Cathy

  2.  
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