Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question.

Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois.

Rappel de l’ordre du jour :

  • Urbanisme
  • Acquisitions et travaux
  • Personnel communal
  • Indemnité de conseil
  • Droits de passage
  • Régie de la cantine scolaire
  • Cotisation au CNFPT
  • Assurances communales
  • Bail du cimetière de Laval
  • 5ème modification du POS de Montgiscard
  • Questions diverses

12 conseillers et M. le Maire sont présents à ce conseil. Mme Simon et M. Gers sont excusés.
7 personnes assistent à cette séance du conseil municipal.

Urbanisme

Suite à la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, la commune doit instaurer et fixer le taux de la nouvelle Taxe d’Aménagement (TA) qui remplace la Taxe Locale d’Equipement (TLE) avant le 30 novembre 201, pour une effet au 31 mars 2012.
Magali Escache rétro projette une présentation expliquant au Conseil les tenants et les aboutissants de cette nouvelle Taxe d’ Aménagement. [NdA : Vous pourrez des explications claires dans ce document Taxe d'Aménagement].
Mme Escache indique que la commission finance à calculée qu’avec un taux à 4,5%, la commune devrait pouvoir retrouver ce qu’elle perçoit jusqu’à présent avec la TLE.

M. Mazas rappelle que, l’état récupérant 3% en frais de gestion, l’on ne retrouvera pas la totalité de la somme.

M. le Maire propose suggère d’essayer pendant un an à 4,5% et de voir si la commune retombe sur la somme obtenue avec la TLE.

M. le Maire propose de passer au vote.

Dans un premier temps le Conseil vote sur l’instauration de la Taxe d’Aménagement sur la commune : Pour à l’unanimité.

Dans un second temps, le Conseil vote sur la proposition de la commission finance de fixer le taux à 4,5%. Pour : 12, Abstention : 1.

Mme Cases demande pourquoi les aménageurs devraient être exonérés de cette taxe ? Cela va-t-il les inciter à construire des logements sociaux ?

M. le Maire rappelle à Mme Cazes que c’est une « volonté communale » qui propose aux lotisseurs de faire des logements sociaux. Ce sont les organismes de logements sociaux qui demandent à en être exonérés.

M. Mazas demande si les locataires profiteront de cette exonération.

M. le Maire répond « Forcément ! ».

M. le Maire passe au vote de l’exonération de cette taxe pour les logements sociaux : Pour à l’unanimité.

Acquisitions et Travaux

Défibrillateur

Devis de la société CARDIOSECOURS, pour un défibrillateur extérieur qui sera positionné dans le hall d’entrée du foyer rural, pour un montant HT de 1.699 € [NdA : Il semblerai que la commune ait choisie le défibrillateur Philips FRX].

M. le Maire propose au conseil de voter pour l’achat de ce défibrillateur car il est le plus avantageux et c’est le même que celui de Nailloux.

Mme Escache demande si une subvention est possible.

M. le Maire répond qu’aucune subvention n’est accordée pour un défibrillateur. M. Landet indique que le prix inclus aussi un éclairage au foyer rural ainsi qu’une signalétique.

M. Mazas se demande s’il ne faudra pas aussi vérifier périodiquement sa présence.

Mme Boulanger indique que ce type de défibrillateur a une autonomie de 3 ans.

Mme Escache indique que le défibrillateur est contrôlé régulièrement mais n’en connait pas la périodicité.

Le Conseil passe au vote : Pour à l’unanimité.

Demande de subvention

  • De protection de 40ml côté Est du terrain de foot, pour un montant de 1.956,52€
  • Pour la fourniture de 30 tables en polypropylène de 1,83×0,90m et de 2 chariots de rangement pour un montant total de 2.118€
  • Pour la fourniture de guirlandes de fin d’année à leds pour un montant total de 1.262€
  • Pour la fourniture de 25 ml de barrières, de 2 bancs et d’une corbeille pour un montant de 2.572€
  • Pour la fourniture d’un bac à sable avec couvercle pour un montant de 326€

Le Conseil vote Pour à l’unanimité.

Demande de subvention pour l’éclairage du terrain de foot

Le Syndicat Départemental d’Electricité a chiffré à 12.020€ la part communale concernant la rénovation de l’éclairage du terrain de foot :

  • Prix : 26.706€
  • Subvention 3.969€
  • Syndic : 10.717€
  • Restant dû : 12.020€

Jocelyne Boulanger indique que l’éclairage est démontable s’il s’avère nécessaire de changer un jour l’emplacement du terrain de foot.

Le Conseil vote Pour à l’unanimité.

Carillons

La Société TERROL qui assurera la maintenance des carillons, horloges et paratonnerres des églises de Saint Léon et Caussidières propose les devis de réparation suivants :

  • Tintement des cloches 4 et 5 de Caussidières = 965€ HT
  • Tintement des cloches 2 et 3 de Caussidières = 1.011€ HT
  • Ressort de la cloche 4 de Saint Léon = 43€ HT
  • Inverseur cloche 1 de Saint Léon = 648€ HT
  • Mouvement de l’horloge de Caussidières = 510€ HT
  • Réparation du paratonnerre de Caussidières = 230 € HT

La Commission finance préconise le regroupement des devis pour effectuer une demande de subvention auprès de Conseil Générale de Haute Garonne.

Mme Cases demande pourquoi le tintement de la cloche 1 de Caussidières ne doit pas être revu. Didier Bordes indique que la cloche 1 est le bourdon du carillon, qu’il date d’avant la révolution française et qu’il est classé par les « Monuments Historiques ».

[NdA : S’en suit un ensemble d’échanges amusés sur le sujet des cloches qui traduit une ambiance détendue au sein du Conseil…

La décision est reportée à l’an prochain…

Personnel communal

Personnel ALAE

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la mise à disposition de la communauté de commune du personnel communal dans le cadre du fonctionnement des Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE [NdA : anciennement CLAE]).

Le Conseil vote Pour à l’unanimité.

Personnel communal

Le Conseil Municipal doit délibérer sur la modification du tableau des effectifs du personnel communal, afin d’augmenter les horaires du poste de Mme Martin, ATSEM à l’école maternelle, de 20h à 25h hebdomadaires. Le coût de cette augmentation d’horaire est estimé à 258€ par mois, soit 3.096€ par exercice.

Le Conseil vote Pour à l’unanimité.

Indemnité de Conseil

M. le Maire propose d’attribuer à M. Douveneau, trésorier de Nailloux et receveur municipale de la commune de Saint-Léon, une indemnité de conseil de 452,94€ et une indemnité de confection des documents budgétaires de 45,73€.

Abstention : 5 (+ Mme Simon)

Pour : 9

Droits de passage

M. Lourme sollicite un droit de passage sur la parcelle communale cadastrée D11 pour accéder à la parcelle D12 lui appartenant.

M. Andrau sollicite un droit de passage sur la parcelle communale cadastrée E1246 pour accéder à la parcelle E1289 lui appartenant.

Le Conseil vote Pour à l’unanimité.

Régie de la cantine scolaire

Suite à la mise en place à compter du 1er septembre 2011 d’un service de facturation de la cantine scolaire, il convient de clôturer la régie de recettes de la cantine scolaire et de mettre fin aux fonctions du régisseur des recettes.

Le Conseil vote Pour à l’unanimité.

Cotisation au CNFPT

L’Association des Maires de France demande à toutes les collectivités de délibérer pour demander au gouvernement de renoncer à la baisse de 10% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour la formation professionnelle des agents territoriaux. [NdA : Lire la brêve du CNFPT]

Le Conseil vote Pour à l’unanimité pour dire « Non » au gouvernement.

Assurances communales

Une consultation ayant été lancée pour les assurances communales :

Contrat Groupama AXA
Assurance collectivité locale
(16 bâtiments pour 4.203m2)
6 257,23 € 4 830,76 €
Voiture C15 537,63 € 359,12 €
Tracteur Kubota 179,50 € 134,13 €
Tondeuse Shibaura 96,01 €

82,30 €

Protection Juridique  

320,00 €

Cotisation Annuelle 7 070,37 €

5 726,31 €

Mme. Escache indique qu’il n’y a pas de différence de franchise mais que la protection est en plus.

Le Conseil vote Pour à l’unanimité pour passer chez AXA à compter du 1er janvier 2012.

Bail cimetière de Laval

La famille Brun demande le renouvellement du bail de l’ancien cimetière du « Prieuré de Notre Dame de Laval » qui a été consenti le 20 décembre 2010 pour une durée d’une année du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 pour un loyer annuel de 20 €.

Le Conseil vote Pour à l’unanimité.

5ème modification du POS de Montgiscard

La commune de Montgiscard ayant ouvert la procédure d’enquête publique relative à la 5ème modification de son POS, le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet « d’encadrer le développement de la zone IVNA sur le secteur dit de Cantalause ; de réduire l’emplacement réservé n°3 » ; Le dossier d’enquête publique sous forme de CD est consultable en Mairie.

[NdA : Nous ne retrouvons pas dans nos notes le résultat de ce vote.]

Questions diverses

Frelons asiatiques

Afin de détruire des nids de frelons asiatiques, notre commune a fait appel à une entreprise spécialisée qui détruit l’ensemble de l’essaim ainsi que le nid pour un forfait de 91,97 € HT. Cinq nids ont été détruits cette année contre un seul en 2010 alors que cette espèce n’a toujours pas été classée nuisible [NdA : tant que cette espèce n’a pas été classée nuisible, la commune n’est pas obligée de prendre en charge leur destruction].

M. le Maire propose que la commune prenne en charge leur destruction.

Le Conseil vote Pour à l’unanimité.

Subventions aux associations

La commission Finance a attribué aux différentes associations de la commune une subvention de fonctionnement pour l’année 2012, conformément à l’enveloppe globale prévue dans le budget primitif communal 2011.

Le Conseil vote Pour à l’unanimité moins 1 abstention.

CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale de la commune a décidé d’organiser son repas de fin d’année le dimanche 18 décembre, et de distribuer aux personnes âgées de plus de 65 ans qui n’ont pas pu être présentes ce jour-là, un colis de Noël.

La prévision budgétaire « Secours » a aidé cette année 12 familles pour un montant de 1.608 € à ce jour. (2010 = 9 familles pour 1.401 €, 2009 = 8 familles pour 732 €, 2008 = 7 familles pour 662 €)

Columbarium

Afin de doter le cimetière de Saint Léon d’un columbarium avec un espace jardin du souvenir, une consultation peut être lancée auprès de plusieurs de plusieurs entreprises.

Le Conseil vote Pour à l’unanimité.

Assainissement de Caussidières

Suite à des plaintes de riverains de la rue Saint Etienne dans le bourg de Caussidières, l’Agence Régionale de Santé demande à la commune de bien vouloir traiter ce problème d’assainissement.

M. le Maire propose d’installer une canalisation et d’une urbanisation en bordure de route.

M. Goncalves demande si cela ne devrait pas être filtrer.

Mme Cases indique que Caussidières n’est pas le seul lieu concerné par ce type de problèmes.

M. Mazas rappelle que Colaursud ont le contrôle de l’assainissement et, qu’en conséquence, ils ont aussi les compétences. M. Mazas est d’accord pour lancer une étude sur Caussidières en incluant un bac à graisse.

M. le Maire acquiesce et indique que l’étude le dira.

Fourrière animale

Afin de satisfaire les impératifs des articles 211, 212 et 213 du Code rural traitant des animaux errants ou dangereux, la loi 99-5 du 6 janvier 1999 impose aux communes d’avoir leur service propre de fourrière au d’adhérer à une structure à vocation communautaire ou départementale. Le groupe SACPA Chenil Service propose un contrat de prestations illimitées 24/24h et 365/365j, dégageant la responsabilité de la commune dès appel pour intervention pour un coût annuel de 0,988 par habitant, soit 1.260 € TTC.

M. Bordes indique que la SPA ne prend plus les animaux errants…

M. Goncalves demande comment fait Nailloux ?

M. Mazas demande si l’idée de créer un chenil intercommunal a été soumise.

Mme Cases demande quelle serait la durée de l’engagement avec entreprise. M. le Maire que la durée est de 1 an.

Voirie

Afin de rectifier les esquisses cadastrales nécessaires au classement dans la voirie communale des chemins de ferme de la commune, la SARL Saint Aubin/Bazalgette a fourni un devis par chemin.

Mme Pez indique que dans un premier temps il faudrait racheter le chemin de la Pradère, le seul chemin de ferme qui n’appartient pas encore complètement à la commune.

Autres questions

Mme Combelles demande quel est la nature des travaux qui ont actuellement leiu dans le centre de convalescence. M. le Maire répond que le propriétaire peut y faire ce qu’il veut et qu’à sa connaissance le propriétaire voudrait faire des appartements locatifs.

M. Mazas demande à M. le Maire quand ce dernier souhaiterait le rencontrer afin de discuter du CR du 28 février 2011.  M. le Maire lui répond qu’il avait oublié cela et qu’il va trouver une date qui convienne aux deux.

M. Mazas demande quand aura lieu la commission pour la salle des fêtes. Mme Pez indique qu’il y en a eu une récemment. M. Mazas indique qu’il a dû être oublié car il n’a rien reçu. M. Landet indique qu’il enverra une nouvelle convocation prochainement.

M. Mazas demande ou en est la Mairie concernant le problème sur le chemin de Lasserre. M. le Maire lui répond qu’il a Rendez-vous avec une entreprise au courant du mois.

Il est 20h, l’ordre du jour est épuisé, M. le Maire lève la séance.

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