oct
07
2012
Résultat de l’enquête publique sur le SCOT lauragais
Publié par herve dans Flash, Le PLU à Saint Léon, Vie Municipale
Cet article vise à vous fournir une information synthétique sur le résultat de cette enquête publique. Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est nécessaire de positionner cette enquête et le SCOT, dans le dispositif de développement régional.Qu’est-ce qu’un SCOT ?
SCOT signifie Schéma de Cohérence Territoriale. Une fois cela dit, nous ne sommes guère plus avancés. Une définition intéressante et complète est reprise ci-dessous (extrait de Couleur Lauragais) :
Le SCOT est un document de planification mis en place par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000. Il pose des principes de fond qui doivent être repris dans tous les documents d’urbanisme du territoire concerné :
- le principe d’équilibre : entre développement urbain et préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages, entre nombre d’habitants et emplois,
- le principe de diversité : de logements (locatifs, sociaux, individuels, collectifs), d’offre de services et d’équipements, d’offre commerciale
- le principe de respect de l’environnement en utilisant l’espace de façon économe, en préservant le patrimoine, en organisant les modes de déplacements…
Quel rapport entre SCOT régional et PLU (Plan Local d’Urbanisme) communal ?
Le SCOT doit apporter une cohérence de développement entre toutes les communes qui le composent. Cohérence ne veut pas dire que les 155 communes des 3 départements doivent se développer de manière identique. Cela signifie qu’à l’échelle de ce territoire, le SCOT apporte un équilibre de développement et fixe des orientations que les communes devront suivre. Logiquement, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de chaque communes, doivent mettre en application les préconisations du SCOT, ou au minimum ne pas diverger par rapport aux principes de cohérence et d’équilibre qui sont donnés. En ce sens, le SCOT est très important pour nous et l’enquête publique qui s’est déroulée du 30 avril au 4 juin 2012 apporte des informations intéressantes pour les saintleonnais.
Rappel sur le périmètre du SCOT Lauragais et son contenu
Il existe un site internet dédié, voici son adresse http://www.payslauragais.com/scot/acceuil.htm
Le périmètre du SCOT Lauragais :
Nous avons tous reçu dans notre boite aux lettres, durant l’été, un document qui présentait le SCOT et cette enquête publique.
Que dit cette enquête publique ?
Pour les courageux qui veulent lire les 17 pages de conclusion de la commission d’enquête, il suffit de cliquer ici : Conclusions_16-07-2012 SCOT
Pour celles et ceux qui se satisferont de mon analyse (rapide), voici ce que j’en ai retenu, avec un regard très orienté sur notre commune et les relations entre ce SCOT et notre futur PLU.
- Le projet de SCOT Lauragais a été élaboré entre juin 2006 et décembre 2011, par le « syndicat mixte du pays lauragais »
- Le document (qui était accessible sur le site internet cité plus haut) comprenait 4 parties principales :
- Un bilan de concertation
- Un rapport de présentation (diagnostic économique et démographique, état initial, choix, synthèse …)
- Un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
- Un DOG (Document d’Orientations Générales)
- La commission a retenu que le document était très peu accessible, difficile à comprendre, comportant un manque de précision, malgré l’important travail fourni pour rédiger le dossier
- La commission a recensé 102 observations (46 observations orales, 42 observations écrites, 14 messages électroniques
- Nous pouvons noter que lors de l’enquête publique pour le PLU de Saint Léon, le commissaire enquêteur avait recueilli 113 observations
- La commission critique les chiffres de base pris pour l’évaluation de la population et des perspectives de croissance, tant en terme de besoin en logements qu’en bassin d’emploi (la même critique avait été formulée à l’encontre du projet de PLU à Saint Léon)
- La commission préconise que l’aménagement territorial se fasse par densification et regroupement de l’habitat, pour préserver le milieu naturel
- La commission note que les enjeux fonciers sont bien pris en compte dans le DOG, avec une réduction préconisée de 50% de la consommation foncière par rapport aux pratiques habituelles. Le DOG ne précise pas ce point commune par commune
- Le DOG donne des recommandations très fortes en terme de développement des transports en commun, indiquant que les collectivités devront déployer des efforts significatifs en matière de développement de l’offre de transport
- La commission appelle le syndicat mixte à lancer rapidement des actions visant à informer les habitants et vulgariser les grandes orientations du SCOT
La conclusion de cette commission d’enquête est un avis favorable au SCOT lauragais.
Conclusion
SCOT et PLU sont deux éléments indissociables de la politique de développements de nos territoires. Le SCOT fixe les grandes règles territoriales et le PLU doit les décliner à l’échelle communale. A ce titre, on peut s’interroger sur le calendrier qui avait conduit la mairie de Saint Léon à soumettre à enquête publique le projet de PLU alors que le cadre du SCOT n’était pas encore validé. Par ailleurs, nous avions pu noter de nombreuses incohérences (relevées par le commissaire enquêteur) entre PLU et SCOT …
L’avenir nous dira si les élus arrivent à trouver la cohérence entre les documents d’urbanisme mais surtout l’équilibre entre le cadre régional et les attentes des habitants de Saint Léon.
Mots-clefs :PLU, SCOT
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