N’ayant pu assister au premier Conseil Municipale de la nouvelle mandature, Françoise Cases nous a fait la gentillesse de nous écrire un Compte Rendu :
Samedi 29 mars 2014, à 10h00, a eu lieu le premier Conseil Municipal de la mandature 2014-2020. Ce CM a pour objet de mettre en place les organes de fonctionnement de la gestion communale : le Maire et ses adjoints, les délégués aux services intercommunautaires et les membres des commissions internes.
Jean-Claude Landet (JCL par la suite), le plus âgés de tous les conseillers municipaux élus lors du scrutin du dimanche 23 mars 2014, est chargé de présider la séance.
Le nom des conseillers municipaux et communautaires élus (ceux qui vont siéger à CO.LAUR.SUD) est donné ci-après selon l’ordre dans le tableau, c’est-à-dire l’ordre d’attribution des sièges après proclamation des résultats du scrutin.
Les conseillers municipaux sont :
- Jean-Claude Landet
- Magali Escach
- Pierre Pount-Biset
- André Pez
- Gilbert Cazaux
- Nelly Marrassé
- Stéphane Antonio
- Sabrina Ayoub
- Jean-Jacques Ders
- Malika Tahar
- David Colombiès
- Barbara Morin
- Christian Mazas
- Françoise Cases
- Michel Goncalves
Les conseillers communautaires sont :
- Jean-Claude Landet
- Magali Escach
- Pierre Pount-Biset
- Christian Mazas
Nous passons ensuite à la nomination du secrétaire de séance. JCL propose le plus jeune de l’assemblée : David Colombiès.
Élection du Maire
Le quorum est vérifié par l’appel des membres du conseil.
Puis l’élection du Maire avec deux candidats : Jean-Claude Landet et Christian Mazas.
Cette élection nominative se déroule à bulletin secret. JCL propose deux assesseurs pour garantir le bon déroulement des scrutins à bulletin secret pour toute la durée du conseil : Magali Escach et Christian Mazas.
15 votes exprimés, 12 pour JCL et 3 pour Christian Mazas. Le Maire est donc Jean-Claude Landet.
Élection des adjoints
Il faut au préalable délibérer sur le nombre d’adjoints, sachant qu’au minimum, il faut un adjoint et au maximum, un nombre correspondant à 30% du nombre de conseillers, soit 4.5 adjoints.
Une délibération à l’unanimité est prise pour 4 adjoints.
Sont proposés par le Maire : M. Escach, P. Pount-Biset, A. Pez et G. Cazaux.
C ; Mazas propose : M. Escach, G. Cazaux, N. Marrasé et C. Mazas, pour la mixité entre anciens et nouveaux conseillers et entre majorité et opposition.
15 votes exprimés, 12 pour la liste proposées par le Maire et 3 voix pour l’autre liste. Sont élus comme adjoints :
- 1er adjoint : M. Escach
- 2ème adjoint : P. Pount-Biset
- 3ème adjoint : A. Pez
- 4ème adjoint : G. Cazaux
Délégués intercommunaux
Les votes sont à bulletin secret.
SIECHA Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux Hers Ariège
- 2 titulaires : JC Landet – G. Cazaux
- 2 suppléants : B. Morin – D. Colombiès
Avec 12 voix, et 3 enveloppes vides
SIEH Syndicat Intercommunal d’Electrification de La Hyse
2 titulaires : JC Landet – JJ Ders
Avec 12 voix, et 2 enveloppes vides et 1 vote blanc
SCOT Schéma de Cohérence Territoriale
- 1 titulaire : JC Landet
- 1 suppléant : P. Pount-Biset
Avec 12 voix, et 2 enveloppes vides et 1 vote blanc
SITPA Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Âgées
- 1 titulaire : M. Tahar (pas de suppléant)
Avec 15 voix
Chambre des métiers
- 1 titulaire : A. Pez
- 1 suppléant : S. Antonio
Avec 12 voix, et 1 enveloppe vide et 2 votes blanc
Chambre de commerce
- 1 titulaire : P. Pount-Biset
- 1 suppléant : N. Marrassé
Avec 12 voix pour P. Pount-Biset, 15 pour N. Marrassé et 1 voix pour B. Morin
Chambre d’agriculture
- 1 titulaire : G. Cazaux
- 1 suppléant : JJ Ders
Avec 12 voix pour G. Cazaux et JJ Ders, 1 voix pour S. Ayoub et B. Morin, et 2 enveloppes vides
Conseil d’administration du CCAS
Le Maire est automatiquement désigné Président du CCAS.
4 conseillers municipaux doivent être élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, comme mentionné dans le document de préparation du conseil. Ce mode de scrutin est le suivant, par exemple :
- 4 sièges à pourvoir
- liste A : 12 voix/15 exprimées
- liste B : 3 voix/15 exprimées
Le quotient électoral est de (12+3)/4=3.75.
La liste A obtient donc 12/3.75=3.2 sièges donc 3 sièges dans l’ordre de présentation de sa liste.
La liste B 3/3.75=0.8 siège donc 0 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir. On calcule le plus fort reste :
- Liste A : 12 voix-(3 sièges*3.75) = 0.75
- Liste B : 3 voix-(0 siège*3.75) = 3
Le reste le plus fort est celui de la liste B qui remporte le siège restant, pour le premier de sa liste.
Le Maire propose dans l’ordre : S. Ayoub, N. Marrassé, D. Colombiès et A. Pez.
C. Mazas propose : F. Cases, M. Goncalvez et C. Mazas.
A 12 voix pour la 1ère liste et 3 pour la 2ème, les membres du CCAS élus sont : S. Ayoub, N. Marrassé, D. Colombiès et F. Cases.
Les 4 représentants de la population proposés par le Maire sont : J. Marty, A. Sans, J. Boulanger et J. Demay, sous réserve de l’approbation de l’UDI.
Élu en charge des questions de défense nationale
Avec un vote à main levée et désignée, M. Escach avec 14 voix pour et une abstention.
Élu en charge de la sécurité routière
Avec un vote à main levée et désigné, S. Antonio avec 14 voix pour et une abstention.
La séance est levée à 12h07 ; il reste un point à l’ordre du jour sur la composition des commissions communales.
Mots-clefs :Conseil Municipal, elections municipales
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