Le conseil municipal qui s’est déroulé hier, vendredi 12 décembre à 18h30, a marqué le début d’une nouvelle phase dans l’élaboration d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour notre commune.

Pour mémoire, vous pouvez trouver l’historique du projet d’élaboration d’un PLU dans notre commune depuis 2008 en suivant ce lien PLU à Saint Léon – acte 1

Le premier article, daté du 20 septembre 2008, expliquait ce qu’est un PLU puis, au fil des mois nous avons développé le sujet, présenté les éléments légaux, les documents de référence etc ….

L’histoire s’est terminée le 22 décembre 2011 (soit environ 3 ans après son début) devant le Tribunal Administratif qui a suspendu la délibération d’application du PLU et sur demande du Préfet de Haute Garonne pour retirer cette délibération.

La catégorie  PLU dans notre blog regroupe 44 articles, c’est dire le temps qui a été passé à comprendre et analyser ce sujet, pour informer au mieux tous les habitants de la commune.

Le 29 septembre 2012, nous avions écrit un article qui donnait le résultat de la procédure initiée devant le Tribunal Administratif et je tentais de trouver les perspectives possibles pour la commune … L’une d’entre-elle était: « Remettre à l’étude un nouveau projet de PLU, avec toutes ses phases de concertation et de consultation, puis une nouvelle enquête publique ». Nous y sommes !

A présent, nous démarrons donc un second acte, sur la base d’une délibération prise hier, pour l’élaboration de ce document très important pour le développement de Saint Léon. Bien entendu, vous trouverez toutes les informations pertinentes sur ce sujet sur le Blog de Léon, comme par le passé.

Nous espérons que la procédure se déroulera de manière à fois plus concertée (avec les habitants), plus rigoureuse (en respect des textes et procédures), plus pertinente (l’aménagement du territoire c’est autre chose que la distribution de terrains constructibles) et plus efficace au final !

Ce blog vous informera de toutes les étapes, de tous les décryptages et fournira des analyses au fur et à mesure que se déroulera la procédure. Le cadre légal a évolué depuis quelques années et si les lois SRU et Grenelle 2 s’appliquent toujours, une nouvelle loi (Loi ALUR du 24 mars 2014) précise certains points d’importance pour la conception d’un PLU:

  • Le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) voit son rôle renforcé et devient le cadre dans lequel les PLU des communes membres doivent se positionner (donc le PLU de Saint Léon devra être cohérent avec le SCOT Lauragais)
  • La priorité est donnée à la densification urbaine tandis que la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers doit être limitée
  • La « consommation économe de l’espace«  est mise en avant

Nous développerons ces points postérieurement et tenterons de comprendre comment cela devra s’appliquer à Saint Léon.

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