mar
25
2009
Conseil Municipal 31 mars 21h à la Mairie
Publié par Philippe dans Flash, Vie Municipale |
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 31 mars à 21 heures.
L’ordre du jour :
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3 réponses à “Conseil Municipal 31 mars 21h à la Mairie”
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Lors du Conseil municipal du 20 mars 2009, a été débattu l’embauche d’un jeune de 16 ans en contrat aidé : l’ordre du jour était, création d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
. Ce contrat, CAE, porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.
. Nécessite la signature d’une convention entre employeur et le Pôle emploi avant l’embauche.
. Prévoit, entre autres, la validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation professionnelle de l’intéressé.
Le contrôle de l’application de cette convention est effectué par l’Agence Nationale pour l’Emploi. En cas de non exécution de la présente convention, les sommes déjà versées et celles ayant fait l’objet d’exonérations de cotisations sociales font l’objet d’un ordre de reversement.
Au cours de la discussion, je n’ai pas entendu parler de ces contraintes.
A l’ordre du jour du 31 mars 2009 est inscrit : création d’un contrat d’adaptation à l’emploi.
Création de deux contrats en 11 jours par une Mairie d’un petit village, cela fait beaucoup. Ou s’agit-il de la même embauche, sous une autre appellation ?
Etonnant, car, à ma connaissance, un contrat d’adaptation à l’emploi ne peut-être signé qu’avec des entreprises assujetties à l’Unedic:
En sont exclus : l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics à caractère administratif.
Ce n’est pas deux embauches différente mais bien la même.
Au-delà de l’aspect administratif et légal d’un éventuel contrat, la commune a connaissance d’une situation personnelle et sociale visiblement fragile, concernant un mineur, auquel peut être proposé une aide adaptée sous forme d’information, d’orientation, voire d’un accompagnement. Ceci dans la confidentialité.
C’est il me semble le rôle du CCAS, indépendamment de la mise en place ou non du contrat de travail envisagé ici, de s’assurer cette aide existe. En effet, comme il est précisé sur le site du Service Public :
http://vosdroits.service-public.fr/F1005.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17
« Qu’est-ce que le Centre communal d’action sociale (CCAS) ?
Le Centre communal d’action sociale (CCAS)( …)est un organisme distinct de la mairie.
(…)Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il assure différentes missions directement orientées vers la population : aide et accompagnement aux personnes âgées ou handicapées, aux enfants et familles en difficulté, lutte contre les exclusions,…
Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale et les transmet aux autorités ayant le pouvoir de décision (conseil général, préfecture, sécurité sociale,…). »