Posts Tagged “enquête publique”

Lors de nos derniers articles sur le sujet (voir page PLU) nous vous informions de la situation de ce dossier à Saint Léon. Voici la situation à ce jour :

Historique

Pour mémoire, suite à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération approuvant le PLU malgré l’avis défavorable donné suite à l’enquête publique, un groupe d’habitant avait décidé de porter le dossier devant les juges du Tribunal Administratif de Toulouse. Deux procédures étaient lancées à l’encontre de la délibération du conseil municipal du 29/09/2011 :

  • Une demande de référé-suspension
  • Une demande d’annulation

Le Tribunal a prononcé le référé-suspension par une ordonnance du 22/12/2011. La Préfecture de Haute Garonne a demandé, de son coté, à ce que la délibération soit retirée par la Mairie. Le Conseil Municipal a délibéré le 22/12/2011 pour retirer cette décision.

La délibération approuvant le PLU n’existant plus, le Tribunal Administratif a proposé au groupe d’habitants  qui avait initié le dossier d’accepter un « non-lieu à statuer » permettant de clôturer cette affaire. Définition du non-lieu à statuer :

« Le non lieu à statuer se trouve réalisé par la satisfaction donnée en cours d’instance au requérant, par le retrait ou par l’abrogation de la décision querellée, sous réserve qu’elle n’ait pas été totalement ou partiellement appliquée. »

Le groupe des requérants ayant accepté cette proposition du Tribunal, la procédure est terminée. Le PLU n’est pas applicable et le seul document de référence est le POS (Plan d’Occupation des Sols).

Lire la suite »

Mots-clefs :,

Comments Pas de commentaire »

Nous invitons bien entendu tous les lecteurs du Blog de Léon à lire les deux documents (compte-rendu et rapport de conclusion) qui finalisent cette enquête publique. Cependant, pour celles et ceux qui souhaitent rapidement découvrir les conclusions du commissaire enquêteur, voici un extrait du rapport (pages 39, 40 et 41) :

Lire la suite »

Mots-clefs :, ,

Comments 2 commentaires »

Nous vous avions informé, lors de notre dernier article sur le sujet,  que l’enquête publique était officiellement terminée le 2 Mars. Nous annoncions pouvoir vous donner les résultats vers la mi-avril 2011 …

Aujourd’hui 10 juin, soit plus de 3 mois après la fin de cette enquête publique, nous n’avons aucune information !

Une recherche documentaire sur les modalités de réalisation et de publicité d’une enquête publique donne le résultat suivant (extrait de http://www.outils2amenagement.certu.fr/article.php3?id_article=496) :

« Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête transmet au préfet le dossier de l’enquête avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Le préfet adresse dès leur réception copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif, au maître de l’ouvrage, et le cas échéant, à l’autorité compétente pour prendre la décision. De même, ces copies sont adressées à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête et à la préfecture de chaque département concerné pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête (article R 123-23 du Code de l’environnement).

Lire la suite »

Mots-clefs :, , , , , ,

Comments Un commentaire »

Avis d’ouverture d’enquête publique

Une enquête publique est ouverte préalablement à la délivrance du permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune de Calmont.

Dossier et étude d’impact déposés et consultables à la Mairie de Calmont du Lundi 9 Mai 2011 au vendredi 10 juin 2011 inclu.

Permanence du Commissaire Enquêteur :

  • Lundi 9 Mai 2011 de 9h à 12h
  • Mardi 17 Mai de 14h à 17h
  • Lundi 30 Mai de 9h à 12h
  • Vendredi 10 Juin de 14h à 17h

Toute remarque ou réclamation pourront également être adressées, par écrit durant la même période, au Commissaire Enquêteur à la Mairie de Calmont.

La documentation officielle (2 documents) , sur le site internet de la Préfecture de Haute Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/web/Portail_de_la_Haute-Garonne/3784-centrale-photovoltaique-au-sol-a-calmont.php

Un lien avec quelques informations (source : La Dépêche du Midi) :  http://www.ladepeche.fr/article/2010/10/30/938215-Calmont-Plein-soleil-sur-le-photovoltaique.html

Mots-clefs :, , , , , ,

Comments Un commentaire »

IMPORTANT – IMPORTANT – IMPORTANT

-

Une réunion publique d’information se tiendra

-

le 28 janvier 2011 à 17h

-

dans la salle des fêtes de Saint Léon

Malgré l’horaire qui n’est pas des plus pratiques pour réunir la population saintléonnaise, il est important de venir écouter la présentation de ce projet  et poser les questions qui vous tiennent à coeur.

Affiche Avis Enquête Publique

Mots-clefs :, ,

Comments 4 commentaires »

AVIS : Commune de Saint Léon

Enquête publique ayant pour objet la révision du Plan d’Occupation des Sols en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune de St Léon

Par arrêté en date du 05.01.2011, Mr le Maire de St Léon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du POS en vue de sa transformation en PLU de la commune de St Léon.

A cet effet Mme Anne FERRAND a été désignée par le Président du Tribunal administratif de Toulouse comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie du lundi 31 janvier 2011 au mercredi 2 mars 2011 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

  • Lundi 31 janvier 2011 de 9 h à 12 heures
  • Samedi 12 février 2011 de 9 h à 12 heures
  • Vendredi 18 février 2011 de 14 h à 17 heures
  • Jeudi 24 février 2011 de 14 h à 17 heures
  • Mercredi 2 mars 2011 de 14 h à 17 heures

ainsi que sur rendez-vous pour les administrés non disponibles à ces dates.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision du POS et sa transformation en PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante :

Madame le Commissaire Enquêteur,
Mairie de Saint Léon,
1 place de la République,
31560 SAINT LEON

Merci à Cathy pour avoir pris le temps de resaisir l’avis…

Mots-clefs :,

Comments 2 commentaires »

Où en sommes-nous en septembre 2008 ?

Pour connaitre les étapes d’élaboration d’un PLU, lire l’article associé à ce lien

A ce jour, les étapes de 1 à 4 se sont déroulées à Saint Léon, même si l’on peut émettre des réserves très fortes sur la dernière étape : « C’est durant cette période que se déroule la concertation préalable avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n’a pas vocation à présenter le projet de PLU. »

Le projet est consultable en Mairie. Tous les habitants de Saint Léon ont la possibilité de prendre connaissance du projet et d’écrire leurs commentaires sur un cahier prévu à cet effet.

Le vote par le Conseil Municipal n’a pas eu lieu et semble programmé pour le mois de septembre 2008.

Le Conseil Municipal s’appuiera (nous le souhaitons) sur les remarques faites par les habitants pour terminer l’élaboration de ce document très important pour l’avenir de la commune.

Une fois le vote par le Conseil Municipal réalisé, les étapes 7 à 10 se dérouleront, avec une importante enquête publique à venir.

Mots-clefs :, ,

Comments Pas de commentaire »

Creative Commons License
Le Blog de Leon by Le Blog de Leon est mis à disposition selon les termes de
la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.

Nombre de Visiteurs />
   </a>
</div></div>

<div id=

Propulsé par WordPress, Mandigo theme by tom.
Bulletins (RSS) et Commentaires (RSS).