Archives pour la catégorie “Le PLU à Saint Léon”

Jeudi 25 février à 18h

Salle du foyer rural

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PADD définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de la commune de Saint Léon. le PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les communications numériques, les loisirs et le développement économique et commercial retenues pour l’ensemble de la commune.

Il fixe également les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Vous pouvez télécharger le dossier de présentation du PADD cliquant sur ce lien Projet PADD

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Retour sur la séance du conseil municipal du jeudi 28 janvier 2016

Ce court compte-rendu n’a pas la prétention de fournir l’intégralité des échanges et informations fournies lors de la réunion, mais de tenter d’en donner une synthèse, un petit résumé !

Présentation et contexte:

Cette réunion spécifique du conseil municipal fait partie de la procédure légale de présentation et débat autour du PADD. C’est l’une des étapes obligatoire dans le cadre de la préparation du PLU. Vous pouvez trouver une très grande quantité d’information sur ce qu’est un PLU en parcourant les pages spéciales sur ce blog (voir menu dans le bandeau sous la photo).

La présentation a été faite intégralement par une chargée de mission de la société Urbanisme et Paysages. L’utilisation d’un projecteur vidéo et d’un grand écran installés dans la salle du conseil a permis de suivre cette présentation, d’une très grande qualité et clarté à mon avis.

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Séance du conseil municipal pour la présentation et le débat sur le PADD

Jeudi 28 Janvier 2016 à 18h30

 

 

Qu’est-ce que le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) ?

  • Le PADD définit les orientations du projet de le commune.
  • C’est un document simple et concis donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial.
  • La loi prévoit que le PADD doit faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal et c’est donc l’objet de cette réunion.
  • Il doit fixer les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Vous pouvez télécharger une fiche complète et très pédagogique expliquant ce qu’est un PADD et comment il s’inscrit dans le processus d’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) en cliquant sur ce lien Fiche PADD

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Conseil municipal organisé jeudi prochain à 18h30 à la Mairie

Deux sujets à l’ordre du jour:

Délibération de CO.LAUR.SUD: Transfert du pool routier

PADD: Présentation et débat

 

Ce conseil municipal est important car il s’agit du « lancement » du nouveau projet de PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) lui-même donnant le cadre du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

En suivant ce lien, vous pouvez accéder à une synthèse et à l’historique du dossier PLU à Saint Léon: Historique PLU.  Logiquement, le débat doit permettre aux élus représentants les habitants de Saint Léon d’échanger sur les grandes lignes, les options majeurs du développement du village.

A télécharger et lire: Ce court document présentant la procédure d’élaboration du  PADD Procédure PADD

 

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Le conseil municipal qui s’est déroulé hier, vendredi 12 décembre à 18h30, a marqué le début d’une nouvelle phase dans l’élaboration d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour notre commune.

Pour mémoire, vous pouvez trouver l’historique du projet d’élaboration d’un PLU dans notre commune depuis 2008 en suivant ce lien PLU à Saint Léon – acte 1

Le premier article, daté du 20 septembre 2008, expliquait ce qu’est un PLU puis, au fil des mois nous avons développé le sujet, présenté les éléments légaux, les documents de référence etc ….

L’histoire s’est terminée le 22 décembre 2011 (soit environ 3 ans après son début) devant le Tribunal Administratif qui a suspendu la délibération d’application du PLU et sur demande du Préfet de Haute Garonne pour retirer cette délibération.

La catégorie  PLU dans notre blog regroupe 44 articles, c’est dire le temps qui a été passé à comprendre et analyser ce sujet, pour informer au mieux tous les habitants de la commune.

Le 29 septembre 2012, nous avions écrit un article qui donnait le résultat de la procédure initiée devant le Tribunal Administratif et je tentais de trouver les perspectives possibles pour la commune … L’une d’entre-elle était: « Remettre à l’étude un nouveau projet de PLU, avec toutes ses phases de concertation et de consultation, puis une nouvelle enquête publique ». Nous y sommes !

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ORDRE DU JOUR

  • Prescription de l’élaboration du PLU
  • Avenant n°1 au marché d’extension du réseau d’assainissement
  • Programme départemental assainissement 2013: Dossier attributif de subvention
  • Décisions modificatives budgétaires
  • Modification du tableau des effectifs du personnel communal
  • Convention de location de la salle du foyer rural
  • Indemnité de conseil et de budget 2014
  • Voierie communale
  • Questions diverses
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Cet article vise à vous fournir une information synthétique sur le résultat de cette enquête publique. Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est nécessaire de positionner cette enquête et le SCOT, dans le dispositif de développement régional.

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

SCOT signifie Schéma de Cohérence Territoriale. Une fois cela dit, nous ne sommes guère plus avancés. Une définition intéressante et complète est reprise ci-dessous (extrait de Couleur Lauragais) :
Le SCOT est un document de planification mis en place par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000. Il pose des principes de fond qui doivent être repris dans tous les documents d’urbanisme du territoire concerné :
- le principe d’équilibre : entre développement urbain et préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages, entre nombre d’habitants et emplois,
- le principe de diversité : de logements (locatifs, sociaux, individuels, collectifs), d’offre de services et d’équipements, d’offre commerciale
- le principe de respect de l’environnement en utilisant l’espace de façon économe, en préservant le patrimoine, en organisant les modes de déplacements…

Quel rapport entre SCOT régional et PLU (Plan Local d’Urbanisme) communal ?

Le SCOT doit apporter une cohérence de développement entre toutes les communes qui le composent. Cohérence ne veut pas dire que les 155 communes des 3 départements doivent se développer de manière identique. Cela signifie qu’à l’échelle de ce territoire, le SCOT apporte un équilibre de développement et fixe des orientations que les communes devront suivre. Logiquement, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de chaque communes, doivent mettre en application les préconisations du SCOT, ou au minimum ne pas diverger par rapport aux principes de cohérence et d’équilibre qui sont donnés. En ce sens, le SCOT est très important pour nous et l’enquête publique qui s’est déroulée du 30 avril au 4 juin 2012 apporte des informations intéressantes pour les saintleonnais.

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Lors de nos derniers articles sur le sujet (voir page PLU) nous vous informions de la situation de ce dossier à Saint Léon. Voici la situation à ce jour :

Historique

Pour mémoire, suite à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération approuvant le PLU malgré l’avis défavorable donné suite à l’enquête publique, un groupe d’habitant avait décidé de porter le dossier devant les juges du Tribunal Administratif de Toulouse. Deux procédures étaient lancées à l’encontre de la délibération du conseil municipal du 29/09/2011 :

  • Une demande de référé-suspension
  • Une demande d’annulation

Le Tribunal a prononcé le référé-suspension par une ordonnance du 22/12/2011. La Préfecture de Haute Garonne a demandé, de son coté, à ce que la délibération soit retirée par la Mairie. Le Conseil Municipal a délibéré le 22/12/2011 pour retirer cette décision.

La délibération approuvant le PLU n’existant plus, le Tribunal Administratif a proposé au groupe d’habitants  qui avait initié le dossier d’accepter un « non-lieu à statuer » permettant de clôturer cette affaire. Définition du non-lieu à statuer :

« Le non lieu à statuer se trouve réalisé par la satisfaction donnée en cours d’instance au requérant, par le retrait ou par l’abrogation de la décision querellée, sous réserve qu’elle n’ait pas été totalement ou partiellement appliquée. »

Le groupe des requérants ayant accepté cette proposition du Tribunal, la procédure est terminée. Le PLU n’est pas applicable et le seul document de référence est le POS (Plan d’Occupation des Sols).

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Cet article avait été initialement publié au mois de Mai 2012.

Il est possible que vous ayez trouvé dans votre boite aux lettre le courrier du SMEA31 annonçant la réunion publique du 10 septembre à 18h30 au foyer rural. Il semble aussi que les contrôles des installations vont commencer (décembre 2013 pour le secteur Figuet).

Il me semble donc que cet article peut apporter un éclairage sur ce qui va se passer dans les prochaines semaines à Saint Léon.

Certes, il existe des sujets plus « glamour » et nous aurions pu trouver une illustration à cet article plus explicite … mais ce sujet est important car il touche à la fois notre environnement, notre santé, celle de nos enfants et notre porte-monnaie.
Aussi, je vais tenter de partager des informations de sources officielles, et montrer que ce sujet qui nous concerne tous, risque de se trouver sous les feux des projecteurs à Saint Léon dans peu de temps. La thématique « assainissement » est l’un des éléments du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à venir, c’est un sujet très souvent débattu au sein du Conseil Municipal, c’est aussi une préoccupation quotidienne des habitants de Saint Léon et en particulier du hameau de Caussidières.
Par ailleurs, un arrêté sur le contrôle des équipements d’assainissement a été publié au Journal Officiel (JO) le 10 mai 2012, finalisant le dispositif règlementaire en lien avec la loi Grenelle 2. Nous sommes donc au coeur de l’actualité.
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