Posts Tagged “urbanisme”

Jeudi 25 février à 18h

Salle du foyer rural

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PADD définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de la commune de Saint Léon. le PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les communications numériques, les loisirs et le développement économique et commercial retenues pour l’ensemble de la commune.

Il fixe également les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Vous pouvez télécharger le dossier de présentation du PADD cliquant sur ce lien Projet PADD

Mots-clefs :, ,

Comments Pas de commentaire »

Retour sur la séance du conseil municipal du jeudi 28 janvier 2016

Ce court compte-rendu n’a pas la prétention de fournir l’intégralité des échanges et informations fournies lors de la réunion, mais de tenter d’en donner une synthèse, un petit résumé !

Présentation et contexte:

Cette réunion spécifique du conseil municipal fait partie de la procédure légale de présentation et débat autour du PADD. C’est l’une des étapes obligatoire dans le cadre de la préparation du PLU. Vous pouvez trouver une très grande quantité d’information sur ce qu’est un PLU en parcourant les pages spéciales sur ce blog (voir menu dans le bandeau sous la photo).

La présentation a été faite intégralement par une chargée de mission de la société Urbanisme et Paysages. L’utilisation d’un projecteur vidéo et d’un grand écran installés dans la salle du conseil a permis de suivre cette présentation, d’une très grande qualité et clarté à mon avis.

Lire la suite »

Mots-clefs :, ,

Comments Un commentaire »

Le conseil municipal qui s’est déroulé hier, vendredi 12 décembre à 18h30, a marqué le début d’une nouvelle phase dans l’élaboration d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour notre commune.

Pour mémoire, vous pouvez trouver l’historique du projet d’élaboration d’un PLU dans notre commune depuis 2008 en suivant ce lien PLU à Saint Léon – acte 1

Le premier article, daté du 20 septembre 2008, expliquait ce qu’est un PLU puis, au fil des mois nous avons développé le sujet, présenté les éléments légaux, les documents de référence etc ….

L’histoire s’est terminée le 22 décembre 2011 (soit environ 3 ans après son début) devant le Tribunal Administratif qui a suspendu la délibération d’application du PLU et sur demande du Préfet de Haute Garonne pour retirer cette délibération.

La catégorie  PLU dans notre blog regroupe 44 articles, c’est dire le temps qui a été passé à comprendre et analyser ce sujet, pour informer au mieux tous les habitants de la commune.

Le 29 septembre 2012, nous avions écrit un article qui donnait le résultat de la procédure initiée devant le Tribunal Administratif et je tentais de trouver les perspectives possibles pour la commune … L’une d’entre-elle était: « Remettre à l’étude un nouveau projet de PLU, avec toutes ses phases de concertation et de consultation, puis une nouvelle enquête publique ». Nous y sommes !

Lire la suite »

Mots-clefs :,

Comments Pas de commentaire »

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2011/06/29/1117627-saint-leon-urbanisme-l-avis-defavorable-bloque-les-projets-du-maire.html

Mots-clefs :, ,

Comments Pas de commentaire »

Les 26 documents qui composent le dossier de consultation pour l’enquête publique sont toujours à votre disposition sur la page PLU. Malheureusement, leur analyse est complexe. Dans cet article, j’ai voulu travailler sur l’impact paysager et environnemental de ce projet, si il se réalise comme il est prévu. 4 zones d’envergure sont concernées, car regroupant la majeure partie du développement envisagé : 820 nouveaux habitants sur 920 du potentiel maximum affiché, soit donc 89% du développement prévu.
La Serre 2 ha 40 logements 100 habitants
Magalou 1,2 ha 24 logements 60 habitants
Souleilla 7,7 ha 154 logements 385 habitants
La Grange 5,5 ha 110 logements 275 habitants

La densité de 20 logements/ha et le nombre d’habitants sont donnés dans le document PLU Zonage St Léon pour EP V4modifTableau.

Une question basique se pose : Pourquoi cette densité de construction n’est-elle pas cohérente avec les préconisations du SCOT Lauragais ? En effet, celui-ci préconise 10 à 15 logements/ha, comme indiqué en page 7 du document PLU 1-St Léon RP arrêt :

Pour que chacun d’entre-nous puisse se rendre compte de l’impact potentiel de ce projet dans notre paysage, voici quelques  simulations en vues 3D , à partir de ces données de base.

Cliquer sur les images pour les agrandir.

La Grange

Magalou – Lassere

Souleilla

Mots-clefs :,

Comments Pas de commentaire »

Le questionnaire reçu en préparation du PLU de Saint Léon évoque, à travers deux questions, la création de ZAC sur la commune. Cet article vise à donner une information sur ce qu’est une ZAC et à quoi cela peut servir.

Définition

La ZAC est une zone dans laquelle « une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement ou l’équipement des terrains (…) en vue de les céder (…) ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés » (art. L. 311-1 du code de l’urbanisme).

Lire la suite »

Mots-clefs :, ,

Comments Pas de commentaire »

La Mairie a transmis à tous les habitants du village un questionnaire, en vue de préparer le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Pour tout savoir sur le PLU à Saint Léon, cliquer ici pour accéder à la rubrique dédiée.

Si vous souhaitez commenter cette initiative, c’est ici !

Mots-clefs :, , , ,

Comments 9 commentaires »

Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de la disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question. Par ailleurs, si vous souhaitez compléter ce compte-rendu, utilisez le mode «commentaire» du Blog de Léon. Ces commentaires sont là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant respectueux et courtois.

Lire la suite »

Mots-clefs :, , , , , , ,

Comments 4 commentaires »

Ci-dessous une copie du courrier envoyé cette semaine à l’ensemble du Conseil Municipal, et en rapport avec les travaux d’élaboration du PLU.

 Questions à l’attention des membres du Conseil Municipal de Saint Léon

 

Mesdames et Messieurs conseillers municipaux, Monsieur le Maire de Saint Léon,

 je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une liste de questions en rapport avec l’élaboration du PLU et du PADD, actuellement en cours. Je souhaiterais que l’un des conseillers municipaux puisse poser ces questions lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et ainsi lancer un débat en séance.

Questions série 1

L’ensemble du PADD et le projet de PLU reposent sur le souhait de voir la population de Saint Léon atteindre le chiffre de 2300 habitants dans 5 ans, et 3500 habitants à long terme. Ce souhait a été exprimé par M. le Maire, le 12 juin 2007, lors d’une réunion avec le cabinet Urbane, dont le compte-rendu figure parmi les documents consultables au sein du dossier.

  • Les valeurs évoquées (2300 habitants dans 5 ans et 3500 habitants à plus long terme)s’appuient-elles sur des études, des simulations, des souhaits exprimés par la population ? Les sources et documents venant appuyer ces hypothèses peuvent-ils être communiqués aux habitants ?

  • Habitant le village depuis une dizaine d’années, je n’ai jamais été consulté sur un tel sujet et souhaite savoir si le Conseil Municipal envisage de consulter largement et méthodiquement les habitants de Saint Léon, sur les aspirations de croissance, d’équipement, de services, de loisirs, de culture, de commerce, d’environnement avant de poursuivre l’étude du PADD et du PLU, et afin de tenir compte de leurs aspirations ?

  • Le Conseil Municipal souhaite-il réaliser cette démarche avant le vote prévu du PLU ?

 

Questions série 2

Lors du Conseil Municipal du 24/10/2006, il a été décidé que la communication autour du projet de PLU s’articulerait autour de 4 actions distinctes :

  1. Consultation du projet en Mairie

  2. Publication dans le bulletin municipal

  3. Création d’affiches A0 et exposition de celles-ci

  4. Organisation de réunion(s) publique(s)

  • Les deux derniers points ont-ils été réalisés ? Si non, quelles sont les raisons ?

  • Le Conseil Municipal envisage-t-il de débattre sur les orientations générales du PADD malgré la non-réalisation des actions auxquelles il s’était engagé en 2006 ?

  • Quel calendrier et quelles actions sont proposés aux habitants du village en terme de communication, et en accord avec la délibération citées ci-dessus ?

La réalisation d’un PLU passe par la succession de diverses phases. Lorsque la décision de réalisation du PLU est prise et votée par le Conseil Municipal (ce qui fût fait le 24/10/2006), une phase d’étude préalable est engagée.

 

Selon la source Wikipedia/PADD/PLU), cette phase est décrite comme ci-dessous :

http://fr.wikipedia.org/wiki/PADD#Le_projet_d.27am.C3.A9nagement_et_de_d.C3.A9veloppement_durable_.28PADD.29

« C’est durant cette période que se déroule la concertation préalable avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n’a pas vocation à présenter le projet de PLU. »

  • Pourquoi les avis de la population n’ont-ils pas été recueillis lors de la phase de réflexion, et avant rédaction du projet de PLU ?

  • Pourquoi existe-il un document «diagnostic/enjeux» réalisé par Urbane, alors que la concertation préalable n’a pas eu lieu ? 

Je joins un exemple de brochure simple et très pédagogique, réalisée par la Mairie d’une autre commune engagée dans le même processus que Saint Léon. Cette brochure envoyée à toute la population a le mérite d’informer, d’éduquer, de sensibiliser et de responsabiliser les habitants. J’imagine que l’ensemble du Conseil Municipal partage ce même souhait pour notre village.

(Pour visualiser la brochure en format pdf cliquez sur le lien : pluexemple )

  • Que pensez-vous d’une telle brochure pour notre commune et notre projet de PLU ?

  • Le Conseil Municipal de Saint Léon souhaite-il réaliser le même type de document d’information et le diffuser à la population afin que les habitants prennent connaissance du projet avant son vote, et qu’ils puissent s’exprimer en connaissance de cause lors des réunions publiques qui sont à organiser ?

Je vous remercie d’apporter les réponses précises et argumentées à cette liste de question, ces informations sont d’un intérêt général pour les habitants de notre commune.

 Hervé Foch

Mots-clefs :, , , ,

Comments Un commentaire »

Dans la série des articles sur l’aménagement du territoire et les enjeux à l’échelle de notre village, voici des informations de nature à permettre de bien comprendre l’articulation qui existe entre le PLU et le PADD. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est décrit dans les articles précédents, dans cette catégorie.

PADD signifie : Plan d’Aménagement et de Développement Durable.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est l’une des pièces constitutives du Dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune (ou de l’ensemble des communes concernées si le P.L.U. est intercommunal)

C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet communal.

Le PADD n’est pas directement opposable aux Permis de construire ou aux opérations d’aménagement, mais le règlement et les orientations d’aménagement (qui eux sont opposables) doivent être cohérents avec lui.

Ainsi, le PADD permet :

  • un débat clair au sein du Conseil Municipal (qui doit avoir lieu au minimum 2 mois avant l’arrêt du projet de PLU)
  • un contrôle par la population sur les engagements des élus, clairement énoncés

Une fiche pratique est émise par le CERTU (Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques) afin de décrire le contenu normal du PADD fiche-pratique-padd.

Les documents suivants sont consultables en Mairie :

  • Délibération du Conseil Municipal pour une révision du PLU (24 octobre 2006) cm_24oct2006
  • Révision du PLU : Diagnostic et enjeux
  • Premier jet du PADD
  • Commentaires des « personnes publiques » concernées (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture, DDE …)

Il existe un cahier permettant à chacun de s’exprimer sur le projet PADD et le diagnostic PLU. Il est important de connaitre les projets qui façonneront notre cadre de vie pour les prochaines années (urbanisme, voierie, équipements, …)

Mots-clefs :, , , ,

Comments Pas de commentaire »

Creative Commons License
Le Blog de Leon by Le Blog de Leon est mis à disposition selon les termes de
la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.

Nombre de Visiteurs />
   </a>
</div></div>

<div id=

Propulsé par WordPress, Mandigo theme by tom.
Bulletins (RSS) et Commentaires (RSS).