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juin 07 2009

Urbanisme : Qu’est ce qu’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) ?

Publié par herve dans Flash, Le PLU à Saint Léon, Vie Municipale

Le questionnaire reçu en préparation du PLU de Saint Léon évoque, à travers deux questions, la création de ZAC sur la commune. Cet article vise à donner une information sur ce qu’est une ZAC et à quoi cela peut servir.

Définition

La ZAC est une zone dans laquelle « une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement ou l’équipement des terrains (…) en vue de les céder (…) ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés » (art. L. 311-1 du code de l’urbanisme).

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