PLU

L’équipe du Blog de Léon a décidé de créer cette page spéciale, afin de permettre au plus grand nombre de saisir les enjeux liés au Plan Local d’Urbanisme.

Le processus de transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) a démarré en 2006. La mise en place d’un tel document d’urbanisme obéit à une séquence de plusieurs étapes, décrites très précisement dans l’article suivant : http://leblogdeleon.free.fr/?p=60

Depuis que le Blog de Léon existe (octobre 2008), tous les articles ayant un rapport avec le PLU sont accessibles dans nos archives en cliquant ce lien et en parcourant nos articles, du plus récent au plus ancien : http://leblogdeleon.free.fr/?cat=10

En ce début 2012, voici la situation :

  • L’enquête publique de fin de procédure d’élaboration du PLU s’est déroulée en janvier et février 2011
  • Le commissaire enquêteur a rendu un AVIS DEFAVORABLE le 17 mai 2011 : conclusion PLU
  • Cet avis n’était que consultatif et le conseil municipal a décidé de ne pas en tenir compte
  • Le conseil municipal a approuvé le PLU le 29 septembre 2011 http://leblogdeleon.free.fr/?p=4689
  • La délibération d’approbation du PLU a été suspendue par le Tribunal Administratif de Toulouse le 22 décembre 2011
  • La Préfecture de Haute Garonne a demandé à la Mairie de retirer cette délibération
  • Le conseil municipal a retiré la délibération d’approbation du PLU le 22 décembre 2011
  • Le PLU de Saint Léon n’est plus applicable et seul le POS est le document d’urbanisme de référence
  • Une procédure en annulation est en cours au Tribunal Administratif de Toulouse

Un lien sur la procédure en justice auprès du Tribunal Administratif : http://leblogdeleon.free.fr/?p=4860

L’ordonnance rendue par le juge des référés du Tribunal Administratif : jugement_refere_PLU

Toutes nos archives : http://leblogdeleon.free.fr/?page_id=826#PLU

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