Posts Tagged “Mairie”

Faisant suite au premier article annonçant les prochaines élections municipales en mars 2014, voici comme promis une petite synthèse sur les règles de communication des futurs candidats.

Dans ce domaine comme dans bien d’autres, la loi est claire, précise, documentée et …. nul n’est censé l’ignorer. Aussi, la source de cet article se trouve dans un document dédié au sujet, édité par l’AMF (Association des Maires de France) et vous pouvez le consulter dans sa totalité en cliquant sur le lien suivant: municipales_2014.

Nous ne traiterons pas ici du financement d’une campagne municipale, mais des modalités de communication seulement.

 

4 principes de base, dictent la conduite à tenir en terme de communication, en période électorale :

  • La neutralité qui constitue le critère le plus important à respecter. Chaque moyen de communication de la collectivité doit évoquer la vie locale, sans mentionner l’élection à venir ou encore mettre en avant les actions du candidat sortant. Il convient de garder un ton neutre et informatif, dépourvu de toute propagande ou polémique électorale.
  • L’antériorité. La commune peut continuer à communiquer via ses outils de communication (bulletins municipaux, site internet…), à organiser des manifestations, des cérémonies à partir du moment où ces dernières ont un caractère traditionnel et ne sont pas assortis d’actions destinées à influencer les électeurs.
  • La régularité. Le juge électoral s’attache par exemple à vérifier que la publication du bulletin municipal est régulière et qu’à l’approche des élections, l’écart entre chaque numéro ne se réduit pas et que le format et le contenu demeurent similaires aux précédentes diffusions. Par ailleurs, l’élu pourra continuer à signer son éditorial et sa photographie pourra être maintenue à partir du moment où ce procédé a un caractère régulier et que le contenu est neutre. Pour le site internet de la collectivité, le juge vérifie qu’il n’y a pas eu de mise à jour inhabituelle, particulièrement répétitive ou injustifiée du site.
  • L’identité. A l’approche des élections, les différents moyens de communication ne doivent pas connaître de modifications avantageuses de l’aspect, de la présentation ou des rubriques présentées. Pour autant, la collectivité peut continuer d’organiser des manifestations, même nombreuses, si elles sont analogues à celles des années précédentes.

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Nous vous avions informé, lors de notre dernier article sur le sujet,  que l’enquête publique était officiellement terminée le 2 Mars. Nous annoncions pouvoir vous donner les résultats vers la mi-avril 2011 …

Aujourd’hui 10 juin, soit plus de 3 mois après la fin de cette enquête publique, nous n’avons aucune information !

Une recherche documentaire sur les modalités de réalisation et de publicité d’une enquête publique donne le résultat suivant (extrait de http://www.outils2amenagement.certu.fr/article.php3?id_article=496) :

« Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête transmet au préfet le dossier de l’enquête avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Le préfet adresse dès leur réception copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif, au maître de l’ouvrage, et le cas échéant, à l’autorité compétente pour prendre la décision. De même, ces copies sont adressées à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête et à la préfecture de chaque département concerné pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête (article R 123-23 du Code de l’environnement).

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marianne Le prochain Conseil Municipal est programmé.

Ordre du jour:

  • Demande de subvention au Conseil général pour l’acquisition de mobilier scolaire
  • Demande de subvention au Conseil général pour travaux d’adaptation du bâtiment préfabriqué maternelle
  • Approbation du rapport 2008 du SIECHA sur le prix et la qualité de l’eau
  • Fixation des nouveaux horaires de l’école à compter de la rentrée septembre 2009
  • Délibération modificative du budget assainissement
  • Questionnaire pour l’élaboration du PLU
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jeunes2Information à l’attention de tous les jeunes (dans ce créneau d’age) de Saint -Léon :

REUNION MERCREDI 8 AVRIL à 13h30 (salle sous le foyer)

avec les animateurs de COLAURSUD

Cette réunion permettra de discuter des projets et de vos envies. Seuls les jeunes et les animateurs seront présents.

Faites passer le message autour de vous !

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur le projet, cliquer ici

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jeunes2 A l’initiative de CO.LAUR.SUD et de la mairie de Saint Léon, une réunion d’information sur un projet d’activités à destination des jeunes de  13 à 17 ans, s’est déroulée le samedi 21 mars 2009.Cette réunion avait pour objectif de présenter aux jeunes de la tranche d’âge concernée, à leurs parents et à tous ceux que cela intéresse, un projet d’animation pour cette année 2009. Ce projet est porté par la communauté de communes et la mairie.

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marianneLa page « MAIRIE » (en haut, sous l’illustration) a été enrichie par Philippe d’une archive des comptes-rendus des Conseils Municipaux. Il y a aussi le dernier Bulletin Municipal. Accès direct à l’archive.

Le Blog de Léon ne vous informe pas seulement de l’actualité de notre village que vous trouvez au fil des articles et commentaires, mais propose cette archive qui va s’étoffer de mois en mois.

Bonne lecture !

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Le compte rendu de la Mairie sur la réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2008 est en ligne…

Pour y accéder, cliquer sur le lien suivant : Compte Rendu de la Mairie du Conseil Municipal du 9 décembre 2008.

Par ailleurs, pour ceux qui l’auraient manqué, vous trouverez en complément le compte rendu du Blog de Léon sur ce même Conseil en cliquant sur le lien suivant: Léon a assisté au Conseil Municipal du 9 décembre 2008.

Bonnes lectures…

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Nous venons de récupérer le procès verbal de la Mairie de la réunion du Conseil Municipal du 28 octobre 2008… Cliquer sur l’icône suivante pour y accéder…

Proces Verbal du Conseil Municipal du 28/10/08
Procès Verbal du Conseil Municipal du 28/10/08

Bonne lecture…

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