Faisant suite au premier article annonçant les prochaines élections municipales en mars 2014, voici comme promis une petite synthèse sur les règles de communication des futurs candidats.
Dans ce domaine comme dans bien d’autres, la loi est claire, précise, documentée et …. nul n’est censé l’ignorer. Aussi, la source de cet article se trouve dans un document dédié au sujet, édité par l’AMF (Association des Maires de France) et vous pouvez le consulter dans sa totalité en cliquant sur le lien suivant: municipales_2014.
Nous ne traiterons pas ici du financement d’une campagne municipale, mais des modalités de communication seulement.
4 principes de base, dictent la conduite à tenir en terme de communication, en période électorale :
- La neutralité qui constitue le critère le plus important à respecter. Chaque moyen de communication de la collectivité doit évoquer la vie locale, sans mentionner l’élection à venir ou encore mettre en avant les actions du candidat sortant. Il convient de garder un ton neutre et informatif, dépourvu de toute propagande ou polémique électorale.
- L’antériorité. La commune peut continuer à communiquer via ses outils de communication (bulletins municipaux, site internet…), à organiser des manifestations, des cérémonies à partir du moment où ces dernières ont un caractère traditionnel et ne sont pas assortis d’actions destinées à influencer les électeurs.
- La régularité. Le juge électoral s’attache par exemple à vérifier que la publication du bulletin municipal est régulière et qu’à l’approche des élections, l’écart entre chaque numéro ne se réduit pas et que le format et le contenu demeurent similaires aux précédentes diffusions. Par ailleurs, l’élu pourra continuer à signer son éditorial et sa photographie pourra être maintenue à partir du moment où ce procédé a un caractère régulier et que le contenu est neutre. Pour le site internet de la collectivité, le juge vérifie qu’il n’y a pas eu de mise à jour inhabituelle, particulièrement répétitive ou injustifiée du site.
- L’identité. A l’approche des élections, les différents moyens de communication ne doivent pas connaître de modifications avantageuses de l’aspect, de la présentation ou des rubriques présentées. Pour autant, la collectivité peut continuer d’organiser des manifestations, même nombreuses, si elles sont analogues à celles des années précédentes.