Faisant suite au premier article annonçant les prochaines élections municipales en mars 2014, voici comme promis une petite synthèse sur les règles de communication des futurs candidats.

Dans ce domaine comme dans bien d’autres, la loi est claire, précise, documentée et …. nul n’est censé l’ignorer. Aussi, la source de cet article se trouve dans un document dédié au sujet, édité par l’AMF (Association des Maires de France) et vous pouvez le consulter dans sa totalité en cliquant sur le lien suivant: municipales_2014.

Nous ne traiterons pas ici du financement d’une campagne municipale, mais des modalités de communication seulement.

 

4 principes de base, dictent la conduite à tenir en terme de communication, en période électorale :

  • La neutralité qui constitue le critère le plus important à respecter. Chaque moyen de communication de la collectivité doit évoquer la vie locale, sans mentionner l’élection à venir ou encore mettre en avant les actions du candidat sortant. Il convient de garder un ton neutre et informatif, dépourvu de toute propagande ou polémique électorale.
  • L’antériorité. La commune peut continuer à communiquer via ses outils de communication (bulletins municipaux, site internet…), à organiser des manifestations, des cérémonies à partir du moment où ces dernières ont un caractère traditionnel et ne sont pas assortis d’actions destinées à influencer les électeurs.
  • La régularité. Le juge électoral s’attache par exemple à vérifier que la publication du bulletin municipal est régulière et qu’à l’approche des élections, l’écart entre chaque numéro ne se réduit pas et que le format et le contenu demeurent similaires aux précédentes diffusions. Par ailleurs, l’élu pourra continuer à signer son éditorial et sa photographie pourra être maintenue à partir du moment où ce procédé a un caractère régulier et que le contenu est neutre. Pour le site internet de la collectivité, le juge vérifie qu’il n’y a pas eu de mise à jour inhabituelle, particulièrement répétitive ou injustifiée du site.
  • L’identité. A l’approche des élections, les différents moyens de communication ne doivent pas connaître de modifications avantageuses de l’aspect, de la présentation ou des rubriques présentées. Pour autant, la collectivité peut continuer d’organiser des manifestations, même nombreuses, si elles sont analogues à celles des années précédentes.

 

Depuis le 1er septembre 2013 (6 mois avant la date de l’élection), un certain nombre d’actions sont interdites par la loi:

  • Interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une commune
  • Interdiction de la publicité commerciale
  • Interdiction de l’affichage sauvage
  • Interdiction des appels téléphoniques ou télématiques pour le candidat (mise en place d’un numéro gratuit)

 

Le contenu de la communication

Source: Fiche établie par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, « Le Courrier des maires », n° 269-270, juin-juillet 2013

Pour se prémunir complètement contre le risque d’annulation de leur éventuelle victoire électorale, les candidats doivent s’assurer qu’aucun des propos développés dans leurs tracts, dans les médias ou sur leur site web de campagne (sous leur signature ou dans un éventuel forum) ne soit constitutif d’un abus de propagande.

Le juge entendra par là non seulement les propos pénalement réprimés (principalement, en pratique, les diffamations, injures, diffusions frauduleuses de calomnies et de fausses nouvelles, achats de voix et menaces), mais également tout propos présentant de manière excessive ou caricaturale les propositions de l’adversaire. 3 types de propos sont concernés et seraient étudiés par un juge en cas de litige:

  • Les propos pénalement réprimés (diffamation et/ou injure publique)
  • Les propos excessifs (manœuvre consistant en la diffusion d’informations de nature à tromper le peuple souverain dans l’expression de son vote)
  • Les propos inédits (il s’agit de propos tout à fait fondés mais qui soulèvent, dans le cadre de la campagne électorale, un débat tardif qui n’aura pas pu faire l’objet de ripostes de la part des adversaires)

 

Les sanctions encourues:

Celles-ci existent et les jurisprudence sont nombreuses. On dénombre 3 types de sanctions:

  • La sanction électorale qui peut conduire à l’annulation de l’élection, voir même à déclarer inéligible le contrevenant
  • La sanction financière
  • La sanction pénale (amende et peine de prison)

 

Comment font-ils ? 3 maires donnent leur solution !

(http://www.courrierdesmaires.fr/24434/une-communication-neutre-en-periode-electorale-trois-maires-donnent-leur-solution/)

Philippe Laurent, maire de Sceaux (92)

Nous ne publions plus la tribune de la majorité, en expliquant pourquoi. Mais la tribune de l’opposition existe toujours… Je garde l’édito en restant très factuel.. Pour les projets, nous avons fait en sorte que tout ce qui est nouveau débute au plus tard au printemps 2013. Nous ne créons pas de nouveaux événements. Par exemple, nous n’organiserons pas d’inauguration pour les nouveaux points de quartier, comme nous l’aurions fait s’ils avaient été livrés en période “non électorale.

Maxime Bono, maire de La Rochelle et président de la CA de La Rochelle (17)

Quel que soit le moment du mandat, nous valorisons les projets, et non les élus, dans les journaux de la ville et de l’agglomération. Nous n’avons donc pas à changer de ton en période préélectorale et pouvons continuer, normalement, à parler des réalisations de la collectivité. Je maintiens mon édito en veillant à rester sur un plan purement informatif. En revanche, je suspends la « Lettre du Maire » dans laquelle il m’arrive d’être davantage polémique, et je la remplace par la lettre du candidat que je finance. Et je compense par une présence accrue sur le terrain.

Marc Baïetto, maire d’Eybens et président de Grenoble-Alpes Métropole (38)

J’arrête les éditos car, selon moi, un tel exercice doit servir à faire passer des messages politiques. S’il s’agit de rester sur des choses factuelles, je ne vois pas l’intérêt. Je continue à m’exprimer en restant très attentif à mes prises de parole. La période pré-électorale est surtout compliquée pour se projeter dans l’avenir. On ne peut arrêter la machine… et malgré tout, il faut mettre des projets en stand-by.

 

 

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