Le Blog de Léon

Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question.

Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois.

Rappel de l’ordre du jour :

◦ Retrait de la délibération du 29/9/2011  approuvant le PLU

9 conseillers et M. le Maire sont présents à ce conseil. Mmes Simon, Combelles et Ms. Cazaux, Mazas et Dubac étaient excusés.

8 personnes assistent, dans le public, à cette séance du conseil municipal.

M. le Maire ouvre la séance et demande aux conseillers intéréssés à la délibération de sortir de la salle. Mme Pez et M. Gers sortent de la salle du conseil. Le seul point à l’ordre du jour est soumis au vote sans discussion préalable.

La délibération du 29/9/2011  approuvant la révision du POS et sa transformation en PLU est annulée.

• Pour : 7
• Abstention : 3
• Contre : 0

Il est 18h08 et le séance est levée.

Nous vous avions informé, lors de notre dernier article sur le sujet,  que l’enquête publique était officiellement terminée le 2 Mars. Nous annoncions pouvoir vous donner les résultats vers la mi-avril 2011 …

Aujourd’hui 10 juin, soit plus de 3 mois après la fin de cette enquête publique, nous n’avons aucune information !

Une recherche documentaire sur les modalités de réalisation et de publicité d’une enquête publique donne le résultat suivant (extrait de http://www.outils2amenagement.certu.fr/article.php3?id_article=496) :

« Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête transmet au préfet le dossier de l’enquête avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Le préfet adresse dès leur réception copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif, au maître de l’ouvrage, et le cas échéant, à l’autorité compétente pour prendre la décision. De même, ces copies sont adressées à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête et à la préfecture de chaque département concerné pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête (article R 123-23 du Code de l’environnement).

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