Le Blog de Léon

Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question.

Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois.

Compte-rendu de la Mairie : Compte-rendu du CM du 29 septembre 2011.

Rappel de l’ordre du jour

• Approbation PLU
• Assainissement
• Travaux et acquisitions
• Électrification
• SIECHA
• Lotissements
• Personnel communal
• Questions diverses

19 personnes assistent à cette séance du conseil municipal.

10 conseillers municipaux présents :  JC Landet H. Gers A. Pez JC Cazaux JJ Ders C Mazas H Collao M Escach J Boulanger P Pount Bizet

5 conseillers municipaux absents :  S Combelles F Cases M Goncalves G Dubac B Simon

Approbation PLU

Alors que M. le Maire démarre la discussion du PLU, M. Mazas se lève en indiquant qu’il ne peut assister à cette discussion car il est « intéressé » par le PLU et il invite les autres conseillers intéressés à en faire autant.

C.Mazas signale en sortant que le quorum n’est pas atteint. [NdA : En effet, dès lors que Mme. Pez, M.Mazas et M.Gers sortent et sachant que Mmes Combelles, Cases et Simon, ainsi que Ms.Goncalves et Dubac sont excusés et absents, ne sont physiquement présents lors de ce point du conseil que Mes. Boulanger, Collao, Escach et Ms. Landet, Pount-Biset, Ders, Cazaux, soit 7 personnes sur 15. (cf : Article L2121-17 et Calcul du Quorum)]

M. le Maire considère que le quorum est atteint et poursuit la discussion. M. Gers sort en disant qu’il ne peut pas voter. Il est suivi par Mme.Pez.

[NDA : Lors de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2009, la délibération sur le PLU avait été ajournée (voir CR du CM du 27/11/09) faute de quorum atteint, alors que le même nombre de votants (7) était enregistré.]

Mme Boulanger indique à son tour que le quorum n’est pas atteint. M. le Maire lui répond : « On vote quand même et on verra après avec la Préfecture ».

Mme Boulanger demande à ce qu’on lise le texte d’approbation du PLU avant de voter.

M.Pount-Biset se lance dans la lecture du document en question.

Vote:

• Pour : 6
• Abstention : 1
• Contre :

Assainissement / Inscription au programme départemental 2012

Le dossier de subvention doit être déposé au Conseil Général avant la fin du mois. Il s’agit de l’extension du réseau de collecte dans les secteurs de la route du Moulin et du hameau de Lasserre. Le montant des travaux est de 294 959,00 euros.

Christian Mazas se demande si les travaux seront effectués en 2012. Jean Claude Landet répond que ce sera plutôt 2013 ; il pourra y avoir un échelonnement sur 3 ans.

Vote:

• La demande de subvention est approuvée à l’unanimité.

Cession au SMEA des stations d’épuration de la commune

Jean Claude Landet propose d’adhérer au SMEA, Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement et de transférer la compétence « traitement des eaux usées y compris l’élimination des boues ». Il ne s’agit pas de transférer la compétence de collecte pour conserver les recettes correspondantes. Ce transfert de compétence permettra d’avoir un personnel adapté pour gérer ces stations. Nous disposerons d’un entretien et d’une maintenance 24h sur 24 sur le réseau et les stations. La maitrise d’œuvre sera gratuite. En tant qu’adhérent au SMEA, nous bénéficierons de services mutualisés qui seront facturées.

Christian Mazas précise que les compétences du SMEA ne sont pas définies dans le dossier.

Vote:

• Pour :
• Abstention : 1
• Contre :

Approbation des statuts du SMEA

Vote:

• Pour :
• Abstention : 1
• Contre :

Déléguées SMEA

Jean Claude Landet propose les 3 adjoints Magali Escach, Andrée Pez et Gilbert Cazaux.

Vote:

• Pour :
• Abstention :
• Contre : 1

Travaux et acquisitions

Pose de ralentisseurs

La commune de Saint-Léon a été retenue au titre du programme 2011 des amendes de police pour une subvention de 4 320,00 euros. Il s’agit de poser 3 ralentisseurs :

• à Lasserre à hauteur de la cabine téléphonique sur la route de Nailloux
• en face du café sur la route de Venerque

La commission travaux et finances propose le devis de la société Sodilor pour la fourniture et la pose de 6 coussins berlinois et des panneaux réglementaires pour un montant de 9 550,00 euros.

Christian Mazas fait remarquer qu’il se réjouit de cette démarche car cela fait 10 ans qu’il demande cela. Il craint par contre des problèmes de bruit avec ce type de ralentisseur et finalement d’inefficacité.

Jean Claude Landet répond que c’est déjà une première étape.

Pierre Pount-Biset précise que hormis en venant de Venerque cela ne devrait pas déranger le voisinage. M.Mazas ne semble pas convaincu et regrette cette dépense « presque pour rien ».

Vote:

• Pour : tous
• Abstention :
• Contre :

Aire de jeux

La commission travaux et finances propose le devis de la société La Belle Cité concernant la fourniture et la pose de jeux de plein air pour un montant de 9 317,00 euros. C’est une structure multi jeux avec un mur d’escalade, un tunnel, des ressorts et des dalles amortissantes. Elle sera positionnée entre le préfabriqué et le parking à l’extérieur de l’école.

Le mobilier urbain a aussi été chiffré. Il comporte 2 bancs, 1 corbeille et une clôture côté parking.

Vote:

• Pour : tous
• Abstention :
• Contre :

Electrification

Le Syndicat Départemental d’Electricité a estimé à 7 575,00 euros les travaux d’extension du réseau électrique dans le bourg de Caussidières.

La commune bénéficie d’une subvention de 40 %.

Vote:

• Pour : tous
• Abstention :
• Contre :

SIECHA

Etant membre du SIECHA, la commune doit donner son avis sur la modification des statuts du SIECHA précisant que le siège du syndicat sera à partir du 1er avril 2011 à Montgeard au lieu dit « Peyre Souille ».

Vote:

• Pour : tous
• Abstention :
• Contre :

Jean Claude Landet demande ensuite de délibérer sur le rapport 2010 sur le prix et la qualité de l’eau.

Christian Mazas signale que la différence entre les volumes de production et de consommation est causée avant tout par les fuites des conduites et non par le volume d’eau.

Jean Claude Landet précise que les fuites ne sont pas si importantes que cela.

Vote:

• Pour :
• Abstention : 1
• Contre :

Lotissements

La société S2D Foncier propose la récupération dans le domaine public communal des réseaux, de la voierie et des espaces communs des lotissements : le Clos Lauragais pour 1 273 m2 ; les jardins de Laure pour 1 474 m2 ; les bastides de Saint Léon pour 2 258 m2.

Christian Mazas fait remarquer qu’aujourd’hui tout n’est pas construit et qu’il faudrait faire un état des lieux.

Jean Claude Landet répond que tant qu’il n’y a pas eu transfert, il ne peut y avoir électrification. H.Gers précise que les habitants regrettent de ne avoir les lampadaires allumés.

M.Mazas s’inquiète que si, lors de la construction des parcelles non construites, un véhicule de chantier démoli un lampadaire, c’est la commune qui devra en couvrir les frais.

M. le Maire répond que « si le problème se pose un jour, la commune fera le nécessaire en faisant venir l’huissier, si nécessaire ».

M.Mazas invite Didier Bordes d’en prendre bonne note afin que la commune ne l’oublie pas.

Vote:

• Pour :
• Abstention :
• Contre : 1

Personnel communal

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Garonne propose une convention d’accès au service Extranet carrières du CDG 31 pour gérer les carrières des employés communaux.

Les conseillers municipaux souhaitent que cette convention soit gratuite.

Questions diverses

PLU de Mongiscard

La commune de Saint Léon doit donner son avis sur le PLU qui doit être modifié en fonction de l’augmentation de la population.

Vote:

• Pour : tous
• Abstention :
• Contre :

Renouvellement du contrat CUI de Mme Malbec

C’est un contrat aidé (Contrat Unique d’Insertion).

Après discussion, il est proposé que le contrat de cette personne soit renouvelé pendant 1 an et qu’ensuite une autre personne puisse bénéficier de ce contrat.

Salle de vote pour les primaires du PS

La fédération PS de la Haute Garonne demande la disposition d’une salle et du matériel électoral pour les primaires des 9 et 16 octobre prochains.

Christian Mazas considère que ces élections ne sont pas des élections nationales et donc ne souhaite pas mettre que la commune de Saint Léon mette à disposition le matériel en plus des locaux.

Porte des vestiaires du terrain de sports

La porte de la salle polyvalente a été vandalisée.

L’entreprise de Jean Louis Soullié propose 2 devis : l’un pour remplacer la porte d’un montant de 676,40 euros et l’autre comprenant en plus l’isolation de cette porte d’un montant de 3 200,00 euros. Le remplacement pourra être comptabilisé en investissement.

Vote:

• Pour : tous
• Abstention :
• Contre :

Éclairage du terrain de foot

Jean Claude Landet demande à ce qu’une étude soit faite par le SDEC. Il faudra également faire réaliser un devis pour mettre en place un filet de protection qui évitera aux ballons de s’échapper.

Il est 19h 15 et la séance est levée.

Mots-clefs :PLU, ralntisseur, siecha

Ce bulletin a été publié le Samedi 29 octobre 2011 20:33 et est classé dans Flash, Le PLU à Saint Léon, Vie Municipale Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.