Le Blog de Léon

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est l’un des outils principaux de gestion du développement des communes. Les PADD et PLU des communes (voir http://leblogdeleon.free.fr/?p=344) doivent être cohérents avec ce schéma régional.

Une information trouvée dans le n° 117 de Couleurs Lauragais :

Réunion d’information le jeudi 26 novembre 2009 à 18h, Halle de Nailloux

Par ailleurs, le document de travail du PADD sur le SCOT du Lauragais ainsi qu’un grand nombre d’information sont consultables sur http://www.payslauragais.com.

Le document de travail PADD SCOT Lauragais est consultable directement ici.

Enjeux :

A l’heure ou le PLU (et son document associé PADD) est en cours d’élaboration à Saint Léon, il est important de bien comprendre les enjeux régionaux et les interactions entre politique communale et politique régionale.

Mots-clefs :ADSL, Aménagement, développement, Environnement, Internet, lauragais, PADD, SCOT

Ci-dessous une copie du courrier envoyé cette semaine à l’ensemble du Conseil Municipal, et en rapport avec les travaux d’élaboration du PLU.

 Questions à l’attention des membres du Conseil Municipal de Saint Léon

Mesdames et Messieurs conseillers municipaux, Monsieur le Maire de Saint Léon,

 je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une liste de questions en rapport avec l’élaboration du PLU et du PADD, actuellement en cours. Je souhaiterais que l’un des conseillers municipaux puisse poser ces questions lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et ainsi lancer un débat en séance.

Questions série 1

L’ensemble du PADD et le projet de PLU reposent sur le souhait de voir la population de Saint Léon atteindre le chiffre de 2300 habitants dans 5 ans, et 3500 habitants à long terme. Ce souhait a été exprimé par M. le Maire, le 12 juin 2007, lors d’une réunion avec le cabinet Urbane, dont le compte-rendu figure parmi les documents consultables au sein du dossier.

• Les valeurs évoquées (2300 habitants dans 5 ans et 3500 habitants à plus long terme)s’appuient-elles sur des études, des simulations, des souhaits exprimés par la population ? Les sources et documents venant appuyer ces hypothèses peuvent-ils être communiqués aux habitants ?

• Habitant le village depuis une dizaine d’années, je n’ai jamais été consulté sur un tel sujet et souhaite savoir si le Conseil Municipal envisage de consulter largement et méthodiquement les habitants de Saint Léon, sur les aspirations de croissance, d’équipement, de services, de loisirs, de culture, de commerce, d’environnement avant de poursuivre l’étude du PADD et du PLU, et afin de tenir compte de leurs aspirations ?

• Le Conseil Municipal souhaite-il réaliser cette démarche avant le vote prévu du PLU ?

Questions série 2

Lors du Conseil Municipal du 24/10/2006, il a été décidé que la communication autour du projet de PLU s’articulerait autour de 4 actions distinctes :

1. Consultation du projet en Mairie

2. Publication dans le bulletin municipal

3. Création d’affiches A0 et exposition de celles-ci

4. Organisation de réunion(s) publique(s)

• Les deux derniers points ont-ils été réalisés ? Si non, quelles sont les raisons ?

• Le Conseil Municipal envisage-t-il de débattre sur les orientations générales du PADD malgré la non-réalisation des actions auxquelles il s’était engagé en 2006 ?

• Quel calendrier et quelles actions sont proposés aux habitants du village en terme de communication, et en accord avec la délibération citées ci-dessus ?

La réalisation d’un PLU passe par la succession de diverses phases. Lorsque la décision de réalisation du PLU est prise et votée par le Conseil Municipal (ce qui fût fait le 24/10/2006), une phase d’étude préalable est engagée.

Selon la source Wikipedia/PADD/PLU), cette phase est décrite comme ci-dessous :

http://fr.wikipedia.org/wiki/PADD#Le_projet_d.27am.C3.A9nagement_et_de_d.C3.A9veloppement_durable_.28PADD.29

« C’est durant cette période que se déroule la concertation préalable avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n’a pas vocation à présenter le projet de PLU. »

• Pourquoi les avis de la population n’ont-ils pas été recueillis lors de la phase de réflexion, et avant rédaction du projet de PLU ?

• Pourquoi existe-il un document «diagnostic/enjeux» réalisé par Urbane, alors que la concertation préalable n’a pas eu lieu ? 

Je joins un exemple de brochure simple et très pédagogique, réalisée par la Mairie d’une autre commune engagée dans le même processus que Saint Léon. Cette brochure envoyée à toute la population a le mérite d’informer, d’éduquer, de sensibiliser et de responsabiliser les habitants. J’imagine que l’ensemble du Conseil Municipal partage ce même souhait pour notre village.

(Pour visualiser la brochure en format pdf cliquez sur le lien : pluexemple )

• Que pensez-vous d’une telle brochure pour notre commune et notre projet de PLU ?

• Le Conseil Municipal de Saint Léon souhaite-il réaliser le même type de document d’information et le diffuser à la population afin que les habitants prennent connaissance du projet avant son vote, et qu’ils puissent s’exprimer en connaissance de cause lors des réunions publiques qui sont à organiser ?

Je vous remercie d’apporter les réponses précises et argumentées à cette liste de question, ces informations sont d’un intérêt général pour les habitants de notre commune.

 Hervé Foch

Dans la série des articles sur l’aménagement du territoire et les enjeux à l’échelle de notre village, voici des informations de nature à permettre de bien comprendre l’articulation qui existe entre le PLU et le PADD. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est décrit dans les articles précédents, dans cette catégorie.

PADD signifie : Plan d’Aménagement et de Développement Durable.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est l’une des pièces constitutives du Dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune (ou de l’ensemble des communes concernées si le P.L.U. est intercommunal)

C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet communal.

Le PADD n’est pas directement opposable aux Permis de construire ou aux opérations d’aménagement, mais le règlement et les orientations d’aménagement (qui eux sont opposables) doivent être cohérents avec lui.

Ainsi, le PADD permet :

• un débat clair au sein du Conseil Municipal (qui doit avoir lieu au minimum 2 mois avant l’arrêt du projet de PLU)
• un contrôle par la population sur les engagements des élus, clairement énoncés

Une fiche pratique est émise par le CERTU (Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques) afin de décrire le contenu normal du PADD fiche-pratique-padd.

Les documents suivants sont consultables en Mairie :

• Délibération du Conseil Municipal pour une révision du PLU (24 octobre 2006) cm_24oct2006
• Révision du PLU : Diagnostic et enjeux
• Premier jet du PADD
• Commentaires des « personnes publiques » concernées (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture, DDE …)

Il existe un cahier permettant à chacun de s’exprimer sur le projet PADD et le diagnostic PLU. Il est important de connaitre les projets qui façonneront notre cadre de vie pour les prochaines années (urbanisme, voierie, équipements, …)