Le Blog de Léon

Dans la série des articles sur l’aménagement du territoire et les enjeux à l’échelle de notre village, voici des informations de nature à permettre de bien comprendre l’articulation qui existe entre le PLU et le PADD. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est décrit dans les articles précédents, dans cette catégorie.

PADD signifie : Plan d’Aménagement et de Développement Durable.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est l’une des pièces constitutives du Dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune (ou de l’ensemble des communes concernées si le P.L.U. est intercommunal)

C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet communal.

Le PADD n’est pas directement opposable aux Permis de construire ou aux opérations d’aménagement, mais le règlement et les orientations d’aménagement (qui eux sont opposables) doivent être cohérents avec lui.

Ainsi, le PADD permet :

• un débat clair au sein du Conseil Municipal (qui doit avoir lieu au minimum 2 mois avant l’arrêt du projet de PLU)
• un contrôle par la population sur les engagements des élus, clairement énoncés

Une fiche pratique est émise par le CERTU (Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques) afin de décrire le contenu normal du PADD fiche-pratique-padd.

Les documents suivants sont consultables en Mairie :

• Délibération du Conseil Municipal pour une révision du PLU (24 octobre 2006) cm_24oct2006
• Révision du PLU : Diagnostic et enjeux
• Premier jet du PADD
• Commentaires des « personnes publiques » concernées (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture, DDE …)

Il existe un cahier permettant à chacun de s’exprimer sur le projet PADD et le diagnostic PLU. Il est important de connaitre les projets qui façonneront notre cadre de vie pour les prochaines années (urbanisme, voierie, équipements, …)

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

Le PLU est codifié dans le code de l’urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.

Les éléments constitutifs du PLU

Le rapport de présentation 

Il comporte notamment une analyse de l’état initial de l’environnement, un diagnostic, diverses justifications, et une analyse des effets du projet sur l’environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets.

C’est là le document important, comme il était également pour le POS, dès lors que « sorte d’exposé des motifs », il a pour objet de justifier et d’expliciter les choix d’aménagement retenus et leur cohérence.

Ce rapport de présentation doit comporter un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisant les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipement et de services.

Il doit aussi comprendre une étude d’environnement comprenant l’analyse de l’état initial de l’environnement, l’évaluation des incidences des orientations du plan sur l’environnement et la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Ce rapport de présentation doit expliquer les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable et délimiter les zones au regard des objectifs des règles générales de l’urbanisme et les normes supérieures mentionnées par les DTA.

Le rapport explicite enfin les motifs des limitations administratives à l’utilisation des sols apportées par le règlement et la justification des délimitations des secteurs ou zones urbaines dans lesquelles les actions et les opérations d’aménagement seront réalisées.

Ce rapport n’a pas de valeur règlementaire. Il constitue cependant un élément d’information pour le public et un élément d’interprétation du PADD et du règlement tant pour l’autorité administrative que dans le cadre de l’éventuel contrôle du plan local d’urbanisme par le juge administratif.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Le PADD constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU.

Il s’agit d’un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.