Le Blog de Léon

Cet article vise à vous fournir une information synthétique sur le résultat de cette enquête publique. Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est nécessaire de positionner cette enquête et le SCOT, dans le dispositif de développement régional.

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Quel rapport entre SCOT régional et PLU (Plan Local d’Urbanisme) communal ?

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Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est l’un des outils principaux de gestion du développement des communes. Les PADD et PLU des communes (voir http://leblogdeleon.free.fr/?p=344) doivent être cohérents avec ce schéma régional.

Une information trouvée dans le n° 117 de Couleurs Lauragais :

Réunion d’information le jeudi 26 novembre 2009 à 18h, Halle de Nailloux

Par ailleurs, le document de travail du PADD sur le SCOT du Lauragais ainsi qu’un grand nombre d’information sont consultables sur http://www.payslauragais.com.

Le document de travail PADD SCOT Lauragais est consultable directement ici.

Enjeux :

A l’heure ou le PLU (et son document associé PADD) est en cours d’élaboration à Saint Léon, il est important de bien comprendre les enjeux régionaux et les interactions entre politique communale et politique régionale.

Mots-clefs :ADSL, Aménagement, développement, Environnement, Internet, lauragais, PADD, SCOT

L’élaboration

La procédure d’élaboration du PLU est détaillée aux articles L.123-6 et suivants du code de l’urbanisme.

Elle se déroule en plusieurs étapes bien distinctes, comportant plusieurs étapes de concertation avec la population.

1 – Le conseil municipal prescrit l’élaboration du PLU (ex nihilo ou par la mise en révision générale de son plan d’occupation des sols) et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l’article L 300-2.

2 – La décision est notifiée au préfet, au Président du conseil général, au Président du conseil régional, à l’établissement public chargé de la mise en œuvre du SCOT, à l’autorité organisatrice des transports, à l’organisme de gestion des Parcs Naturels Régionaux s’il y a lieu, aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture, les sections régionales de la conchyliculture s’il y a lieu, ainsi que les collectivités territoriales limitrophes pour les communes frontalières.

3 – La décision est publiée selon la procédure légale en vigueur.

4 – La phase des études préalables à l’établissement du projet de PLU est engagée. Une très large concertation est mise en place :

C’est durant cette période que se déroule la concertation préalable avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n’a pas vocation à présenter le projet de PLU.

À leur demande, les personnes publiques énumérées au paragraphe 2 sont consultées au cours de l’élaboration du projet de PLU. Il en est de même des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) limitrophes compétents en matière d’urbanisme, des maires des communes voisines, du président de l’établissement public en charge du SCOT dont la commune est limitrophe le cas échéant.

Le maire peut, s’il le souhaite, recueillir l’avis de tout organisme ou association compétents en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture, d’habitat, de déplacements.

S’il existe, le Document de gestion de l’espace agricole et forestier doit être consulté lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.

5 – Deux mois minimum avant l’arrêt du projet, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable.

6 – Le conseil municipal arrête par délibération le projet de PLU.

7 – Le projet est alors soumis pour avis aux personnes associées à son élaboration. Ces personnes publiques sont énumérées au paragraphe 2. Celles du paragraphe 4 (« à leur demande ») sont consultées si elles le souhaitent.

Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois. En cas d’absence de réponse, l’avis est considéré comme favorable.

8 – Le projet, auquel les avis sont annexés, est soumis par le maire à enquête publique (loi Bouchardeau) pendant un mois. Pour ce faire, le maire saisit le président du tribunal administratif dont il dépend. Ce dernier désigne alors un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête.

9 – Le projet, éventuellement modifié suite à l’enquête publique, est approuvé par délibération du conseil municipal.

10 – Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public. Dans les communes non couvertes par un SCOT, il devient exécutoire seulement un mois après sa transmission au préfet, si celui-ci n’a pas notifié à la commune par lettre motivée des modifications à apporter. Dans ce cas, il ne devient exécutoire qu’une fois la délibération approuvant les modifications demandées publiée et transmise au préfet.

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme