juil
11
2011
PLU à Saint Léon: Les prochaines étapes
Publié par herve dans Le PLU à Saint Léon, Vie Municipale
L’enquête publique relative à la transformation du POS en PLU est terminée. L’avis motivé rendu par le commissaire enquêteur est un AVIS DEFAVORABLE.
Une fois ceci acté, la question légitime qu’il faut se poser est : « que peut-il se passer ? ». Compte-tenu du déroulement de cette première phase du projet, avec les défauts de consultation des habitants, l’absence d’implication de la commission urbanisme de la Mairie etc … nous pouvons, à l’échelle des simples citoyens que nous sommes, nous demander comme vont se dérouler les prochaines phases !
Tenter de répondre à cette simple question n’est pas aisé. Cependant, la consultation de documents, la lecture de rapports et l’analyse du code de l’environnement apportent quelques éléments.
- Cette procédure s’inscrit dans l’application du code de l’environnement (chapitre III – L123-1 à L123-16)
- Cet avis défavorable implique de la part de la commune, une délibération du conseil municipal (article L123-12)
- L’autorité (la Mairie pour nous) n’est pas tenue de suivre l’avis motivé du commissaire enquêteur. Le conseil municipal peut donc décider de voter le projet de PLU tel qu’il a été présenté lors de l’enquête publique, sans tenir compte des conclusions de celle-ci, à l’issue de la délibération évoquée ci-dessus
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