juin
14
2011
PLU à Saint Léon : Conclusions de l’enquête publique
Publié par Le Blog de Léon dans Flash, Le PLU à Saint Léon, Vie Municipale
Le compte-rendu de cette enquête publique et le rapport de conclusion du commissaire enquêteur sont disponibles à la Mairie, et sur ce site.
Nous venons de mettre en ligne ces documents sur la page dédiée PLU, il vous suffit de suivre ce lien : http://leblogdeleon.free.fr/?page_id=3423
D’après le rapport d’enquête (page 40) : Le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ont été transmis le 17 mai 2011 à la mairie de Saint-Léon (en deux exemplaires ainsi qu’un fichier numérique de ces rapports).
D’autres articles suivront sur ce sujet. Cet avis motivé défavorable ainsi que l’ensemble des remarques contenus dans le rapport, doivent permettre de reprendre ce dossier différemment, dans l’intérêt de nous toutes et tous.
L’avis motivé du commissaire enquêteur :
Bulletins (RSS)
Lorsque je lis:
H-1 : La perte d’identité du village rural
Ces requérants craignent une perte de l’identité rurale communale et une détérioration
de leur cadre et de leur qualité de vie. La commune peut-elle apporter des réponses à ces inquiétudes ?
Réponse de la commune :
Un développement harmonieux de la commune dans le cadre du SCOT Lauragais (avec Nailloux comme
pôle principal et St-Léon et Calmont pôles secondaires) est un choix délibéré des élus pour éviter la
mort inexorable des communes du Lauragais.
Comment peuvent-ils parler de « développement harmonieux » lorsque l’on voit ce qu’ils ont fait du lotissement de Lasserre…
H-2 : L’évolution démographique et la diversité des générations
La commune persiste et signe:
Réponse de la commune : L’augmentation de la population municipale en cohérence avec le SCOT Lauragais
est prévue à l’horizon 2030 et non 2020. De plus, seul 28 % des ménages ont répondu au questionnaire sans
être un panel représentatif de la population de la commune.
Les infrastructures existent déjà : assainissement, écoles, salles des fêtes, etc…
Merci à Madame le Commissaire Enquêteur qui :
* constate que le développement choisi par la commune ne répond pas aux attentes exprimées
par la population,
* estime que le développement choisi par la commune est trop important sur une échéance trop courte
(2020 alors que l’échéance du SCOT est 2030), ce qui risque de poser des problèmes d’adéquation entre
le développement de la population et celui des équipements publics, des commerces et des services.
Pour conclure, avec 63 observations orales + 50 observations écrites (=113 observations) dans ce rapport, aurons-nous droit aux remarques de Mme Pez (CM du 16 septembre 2009) ou M. Pount-Biset (CM du 8 mars 2010) nous indiquant que 113 avis ne sont pas plus représentatifs que le 28% de réponses au questionnaire du PLU ?
Madame et Monsieur les Adjoints au Maire ne vous étonnez pas qu’un tel comportement de votre part puisse inciter le commissaire enquêteur à constater :
4. Sur la concertation préalable au projet et l’information du public : le Commissaire Enquêteur constate
que les modalités de concertation avec le public définies dans la délibération du Conseil Municipal en
date du 24 octobre 2006 n’ont pas été respectées. Le Commissaire Enquêteur considère que la
concertation préalable au projet et l’information du public ont été très largement insuffisantes.
Merci au Blog de Léon pour ce travail d’information…