Le Blog de Léon

Le compte rendu de la Mairie sur la réunion de ce Conseil Municipal est en ligne: Compte-rendu mairie. Le compte-rendu du Blog de Léon est ci-dessous : Ordre du jour : arrêt du projet du PLU syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement travaux et acquisitions indemnités de conseil cimetière de Laval adhésion SATESE CCAS Lotissement « en souleilla » Questions diverses

Tous les conseillers sont présents sauf Mmes Béatrice Simon, Hélène Collao et Magali Escach.
(NDR : Il n’est pas annoncé en début de séance si les personnes absentes ont remis des procurations de vote, ni à qui).
26 personnes assistent à cette réunion.

Mr le Maire nomme M. Pierre Pount Biset comme secrétaire de séance.

Alors que la séance de Conseil Municipal à 20h55 est prête à commencer, M. le Maire demande aux personnes venues assister à cette réunion de bien vouloir quitter la salle afin que les membres du Conseil Municipal puissent discuter à huis-clos. Il est précisé par M. le Maire qu’il ne s’agit que d’une courte réunion des élus qui va précéder le Conseil Municipal.

Vingt minutes après environ (vers 21h20), les personnes du public sont invitées à entrer dans la salle et le Conseil Municipal commence.

 Approbation du dernier compte rendu

Christian Mazas :
Concernant le CAE (point 4), il précise que le jeune dont il est question était déscolarisé et que le contrat qui avait été présenté au dernier Conseil Municipal était de 20h et non de 35h par semaine. Une discussion s’ensuit et Jean Claude Landet demande à ce que ce point soit débattu en « questions diverses ». Par ailleurs, M. Mazas fait remarquer que le dossier CAE avait été présenté au dernier Conseil Municipal comme répondant à une demande d’un jeune de la commune, alors que la formulation du compte-rendu fait état du remplacement d’un employé municipal titulaire affecté à une autre tâche. Ce compte-rendu n’est pas le reflet des discussions du Conseil Municipal. C. Mazas demande à ce que le compte-rendu soit reformulé dans ce sens.
Concernant l’extension du SITPA (point 9), ce n’est pas lui qui a parlé de l’intégration de la commune de Canens.

Françoise Cases :
Concernant la subvention aux associations (point 5), elle précise que certaines associations ne sont pas mentionnées. De plus, le décompte des voix lors du vote de ce point n’est pas exact et M. Cases demande à ce que sa voix soit comptabilisée « contre » et non comme « abstention ». M. le Maire indique que ce point sera corrigé.
Concernant le questionnaire du PLU (questions diverses), la synthèse n’a pas été présentée.

Vote

Pour : ?
Contre : ?
Abstention : ?

(NDR : Comme les procurations de vote n’ont pas été communiquées, nous ne pouvons pas indiquer le décompte réel des voix)

Arrêt du projet du PLU

5 conseillers « intéressés » sortent et ne peuvent donc prendre part à la délibération : Mme Pez, MM. Gers, Ders, Dubac et Mazas.
(NDR : il s’agit de l’application de l’article L. 2131-11 du code des collectivités territoriales – CGCT

M. Goncalves s’étonne que M. Cazaux, pourtant propriétaire terrien sur la commune, ne sorte pas avec les autres conseillers potentiellement « intéressés ».

Présentation du PLU par Pierre Pount Biset.

Ce PLU s’inscrit dans le cadre du Scot Lauragais pour structurer le développement du territoire à l’horizon 2020-2030.
(NDR : un Scot est un Schéma de COhérence Territoriale qui constitue un outil de la politique urbaine et territoriale à l’échelle d’un bassin de vie en respectant les objectifs d’un développement durable notamment en matière d’habitat, de commerce, de zones d’activité, de transports . Lien sur le SCOT Lauragais)
Ce PLU n’est pas définitif puisqu’il devra y avoir réunion publique et enquête publique (3 mois pour donner un avis).

Pierre Pount Biset précise que la population de Saint Léon pourra atteindre 2 500 habitants en 2030.

Michel Goncalves informe que le quorum physique n’est pas atteint : il ne peut y avoir délibération (cf. article 2121-17 du CGCT).

La délibération du PLU est remise au 21 décembre voire 14 décembre si possible.

Jocelyne Boulanger demande à ce que les conseillers soient convoqués plus tôt pour les réunions de commissions ou du Conseil municipal. Il est important de fixer un calendrier.

Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement

La question est de savoir si la commune adhère à ce syndicat ou non. S’il y a adhésion au SMEA, la commune ne gèrera plus les réseaux en place. Jean Claude Landet précise qu’en 2010, il y aura un appel d’offres pour les réseaux d’assainissement. Aujourd’hui, complète-t-il l’assainissement est convenable.

Henri Gers précise qu’il y a de plus en plus de différences entre communes.

Jocelyne Boulanger demande ce que va apporter cette adhésion.

Jean Claude Landet précise que Colaursud a adhéré au SMEA 31 que pour la compétence de l’assainissement collectif (voir document PV de la réunion du Conseil de Communauté du 22 septembre 2009 / ag_du_2209-smea31-et-colaursud). Toutes les communes de Colaursud doivent délibérer. Il rappelle que c’est la communauté urbaine de Toulouse qui a crée ce syndicat. Si la commune n’adhère pas aujourd’hui, elle pourra le faire en 2010. Plusieurs communes n’adhèrent pas comme par exemple Nailloux. M. Le Maire précise que le vote doit avoir lieu aujourd’hui.
Mme Boulanger fait remarquer que très souvent, il est demandé aux conseillers municipaux de voter en urgence sans que le dossier ne soit bien compris.

Deux questions doivent être votées :

Question 1 : COLAURSUD doit-il adhérer au SMEA ?

Pour : ?
Contre : ?
Abstention : ?

(NDR : il nous a été impossible de noter le décompte des voix)

Question 2 : Saint Léon doit-il adhérer au SMEA ?

M. le Maire donne sa position personnelle qui est de ne pas adhérer au SMEA.

Pour : ?
Contre : ?
Abstention : ?

(NDR : il nous a été impossible de noter le décompte des voix)

Travaux et acquisitions

Groupe scolaire

La Maire de Saint Léon a procédé à la consultation d’architectes afin de préparer le dossier de demande de permis de construire pour le préfabriqué de l’école, installé depuis le 27 avril 2009 (cf CR du Conseil Municipal du 27/4/2009)

4 cabinets ont répondu :

• ATA : titre gracieux
• ACR : 1 190,00 euros
• Montoriol : 1 435,20 euros
• Un architecte de Mauvaisin, consulté n’a pas répondu

Françoise Cases tient à dire que le cabinet ATA n’a pas finalisé son travail concernant le groupe scolaire : fuite du toit, problèmes de parements,… Dans ces conditions, cela ne serait pas déontologique de retenir ce cabinet.

M. Goncalves s’interroge aussi sur la proposition du cabinet ATA de réaliser ce permis de construire gratuitement alors qu’une démarche de contentieux est en cours.

Jean Claude Landet estime qu’il est intéressant de prendre le cabinet ATA et demande de passer au vote.

Pour : 7
Contre : 4
Abstention : 1

Fourniture d’un taille haie et débrousailleuse

3 devis ont été demandés et reçus :

• Nailloux Motoculture
• Picard
• Pez motoculture

Jean Claude Landet donne lecture du courrier de M. Pez adressé aux membres du Conseil Municipal : vu les doutes exprimés par certains sur l’intégrité de sa personne, il demande à ne plus être consulté dorénavant et demande l’annulation de son devis.

N’ayant, en conséquence que 2 devis, le vote est ajourné et une demande supplémentaire de devis doit être faite.

Chauffe-eau vestiaire a rendu l’âme

4 sociétés ont été contactées afin de proposer un nouveau chauffe-eau :

• Subra : 1 953,00 euros
• Landet : 4 000 euros
• autre société (NDR : nous n’avons pu noter le nom de cette société)
• Soula : Ce dernier n’a pas répondu mais D. Bordes fait remarquer qu’il a été consulté très tardivement.

C’est la société Subra qui est le moins disant.
Une demande de subvention auprès du Conseil Général devra être faite.

Pour : 11 -
Contre : 0
Abstention : 0

(NDR : M. Goncalves s’abstient dans la mesure ou il est président du club de foot et donc directement intéressé par ce vote.)

Indemnités de conseil du trésorier

L’indemnité s’élève à 561,45 euros.
Christian Mazas précise qu’il a des doutes sur la compétence de cette personne et demande le paiement de 80% de cette somme. M. Mazas précise qu’il n’y a aucune obligation à payer 100% de l’indemnité.
Jean Claude Landet dit que l’on a toujours fait comme cela et qu’il est normal de payer 100% du montant statutaire.

Pour : ?
Contre : ?
Abstention : ?

(NDR : il nous a été impossible de noter le décompte des voix)

Cimetière de Laval

(NDR : La famille Brun loue depuis de nombreuses années à la Mairie une parcelle de terrain attenante à sa propriété qui est un ancien cimetière, boisé et portant encore quelques croix. Le bail a expiré en 1999. Depuis cette date, la famille Brun a continué à entretenir ce cimetière et la Mairie ne s’est pas manifestée. La famille Brun a exprimé son souhait d’acquérir cette parcelle auprès de la Mairie.)

Le maire a proposé à Mme Brun un échange de terrains sachant que le bail de ce terrain n’a pas été renouvelé.

Christian Mazas propose de refaire un bail car la commune a besoin d’argent.

Françoise Cases et Michel Goncalves demandent quel est le problème.

Henri Gers suggère de continuer la discussion avec la famille.

Michel Goncalves rappelle qu’au mois de mars la famille Brun avait exprimé son souhait d’acheter la parcelle : il faut donc renégocier.

Françoise Cases demande contre quoi il faudrait échanger ce terrain.

Après discussion, Jean Claude Landet précise que l’échange se fera avec une parcelle de même surface à l’angle du carrefour. (NDR : pas de précision donnée quant à la parcelle concernée)

Il est décidé que la proposition d’échange sera formulée par écrit par M. le Maire à destination de la famille Brun.

Adhésion au SATESE

Soit la commune adhère au SATESE pour un montant de 607,46 euros (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration), soit au service d’une société privée pour un montant de 750 euros.
(NDR : Créés par les départements sur proposition des agences de l’eau et du ministère de la Santé, les SATESE ont pour mission l’expertise des dispositifs de mesures des rejets des stations d’épuration, le recueil de données sur le fonctionnement des ouvrages pour le calcul des aides au fonctionnement des agences de l’eau mais aussi et surtout le conseil aux exploitants et maîtres d’ouvrage dont l’objectif est d’améliorer le fonctionnement de leurs systèmes d’assainissement)

Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 3

CCAS

Les représentants du CCAS au Conseil Municipal présentent le dispositif prévu pour le repas de Noël de Saint Léon :
Des colis sont destinés aux personnes qui ne se déplaceront pas pour le repas de Noël. Pour ces 60 colis, il a été choisi de s’approvisionner à l’épicerie de St leon (23 euros le colis).

Des repas sont prévus :

• Petits fours : pâtissier d’Ayguevives au lieu de la pâtisserie Caucal habituellement
• Repas lui-même : traiteur (prix de revient à 21,5 Euros le repas) + les boissons

Françoise Cases demande quelles sont les règles d’utilisation des fonds du CCAS.

Sylvie Combelles précise qu’il y a des démarches à faire conjointement avec Colaursud pour aider davantage de personnes citant en exemple le cas de familles ayant eu des difficultés pour payer la garderie.

Michel Goncalves suggère d’aller les voir.

Les représentants du CCAS notent que lors des problèmes de règlement de la garderie, les personnes ne sont pas venues à la mairie et qu’ils ne sentent pas en droit « d’aller chez les gens ». « Nous n’avons pas la formation pour faire ces démarches et c’est en fait le rôle des assistantes sociales. Nous ne pouvons pas nous impliquer dans la vie privée des personnes» indique un des membres du CCAS présent.

Sylvie Combelles suggère qu’il serait intéressant de contacter l’UNCCAS (Union Nationale des CCAS /www.unccas.org/)

Henri Gers précise qu’il y a un service à Colaursud qui fonctionne bien. S. Combelles propose de restructurer l’action du CCAS avec une analyse des besoins sociaux, en s’appuyant sur Colaursud, dans le but d’aider plus de personnes. Aujourd’hui, la seule règle pour bénéficier de l’action du CCAS est d’avoir plus de 60 ans, quels que soient les revenus des personnes.

Il est rappelé que Mme et Mr Oriol, bien que bénéficiaires de ce dispositif, l’ont refusé estimant n’en avoir pas besoin.

Les représentants du CCAS soulignent que leur budget permet de faire les repas de Noël et d’aider les personnes qui ne peuvent pas payer la garderie.

Jean Claude Landet rappelle ce qu’est l’aide sociale avec les aides ménagères à domicile et les assistantes sociales.
Le CCAS de Saint Léon sert 

• aux personnes qui ne peuvent se déplacer le reste de l’année. On organise alors un repas de Noël qui se veut convivial. Il est à noter que certaines personnes du 3eme âge ne souhaitent ni colis, ni repas sur Saint Léon.
• aux personnes qui sont en difficultés momentanées ou permanentes.

C. Mazas demande si les conseillers municipaux peuvent participer à ce repas, et dans quelles conditions (participation financière ou non). Il ne lui est pas donné de réponse.

Lotissement « En souleilla »

(NDR : La Mairie de Saint Léon a acquis auprès de l’association des propriétaires de ce lotissement, la voierie. Une délibération doit être prise pour formaliser cela.)

Après recherches de sa part, Christian Mazas indique qu’il n’y a pas eu de délibération générale pour la VRD (Voiries Réseaux Divers) et les espaces verts lors d’un Conseil Municipal. Il indique avoir pris connaissance de l’acte notarié de 2007 qui fait référence à cette délibération, mais que cet acte portant un engagement du Maire au nom de la commune, n’a pas de délibération annexée. Il est donc nul. Il demande expressément au maire de reconnaître qu’il a fait une erreur en ne prenant pas l’avis du conseil municipal. Il regrette que ce type de pratiques perdure depuis des années.

Jean Claude Landet reconnaît qu’il a commis une erreur car il n’y a pas eu délibération.

Michel Goncalves demande qui entretient ces voieries. Christian Mazas répond que c’est la mairie. Ce dernier s’étonne qu’il faille délibérer aujourd’hui alors que cela aurait dû être fait en 2007. Christian Mazas précise que pour délibérer il faudrait maintenant rassembler tous les copropriétaires et cela va être bien difficile car l’association a été dissoute.

M. Mazas indique que le compte-rendu de cette séance doit préciser l’erreur qui s’est produite en 2007 et que M. le Maire doit reconnaître sa responsabilité.

M. le Maire répond que cela sera rédigé comme demandé.

Vote reporté au 14/12 ou 21/12

Questions diverses

1.C. Mazas se propose de fournir un modèle de règlement intérieur pour la prochaine réunion. M. Le Maire répond qu’il regardera la proposition.

2.F. Cases revient sur le conseil municipal du 8 juin et la question des canalisations sans plomb. JC. Landet a interrogé le syndicat des eaux qui lui a signifié qu’il n’y avait plus de canalisations en plomb à la charge de la commune. En revanche, il y a des canalisations en plomb chez les particuliers.

3.S. Combelles demande des nouvelles des travaux qui concernent la cantine. JC.Landet précise que l’expertise est en cours. Un courrier recommandé doit être fait pour réparer la verrière. Dès qu’il recevra le rapport, il le passera aux membres du conseil.

4.M. Goncalves s’interroge sur les tuiles manquantes du groupe scolaire. JC. Landet informe qu’une trentaine de tuiles ont été commandées. M. Goncalves demande également si des mesures conservatoires ont été prises pour tout ce qui se trouve sous les tuiles manquantes et qui pourrait donc être endommagé. JC. Landet précise que cela relève de l’expertise.

5.F. Cases pose la question de la sécurité de la traversée de la route devant l’ancienne école. Le maire évoque un passage surélevé. C. Mazas affirme que « si une nouvelle fois on fait un courrier à la DDE, on va se faire balader ; ils vont nous dire qu’il suffit de rouler à 50 km/h ». Le maire répond qu’il est important de les faire venir.

6.S. Combelles évoque la tarification du CLAE. JC. Landet reconnaît n’avoir pas eu le temps de se rendre à la réunion Colaursud et s’engage à prendre RDV pour ce dossier. C. Mazas demande a ce que le conseil municipal soutienne la proposition suggérée par les délégués de parents d’élèves de Saint Léon.

7.M. Goncalves souhaite parler de l’étude sur l’assainissement. Le maire précise qu’un appel d’offres aura lieu début janvier 2010 et qu’il y aura une commission de travail.

8.M. Goncalves souhaite faire un point sur la station d’épuration de Magalou. Le maire rappelle que c’est la SOGEA qui l’a réalisé et que c’est elle qui va cloisonner la citerne avec l’élaboration d’un refoulement adapté. Ce travail sera réalisé au 30 novembre et 1er décembre 2009.

9.C. Mazas rappelle qu’une réunion devait avoir lieu sur le plan de continuité lié à la grippe A et tous les conseillers étaient d’accord. JC. Landet indique que la réunion a été annulée car le docteur Elsankari a refusé de venir, n’étant pas habilité à intervenir dans ce cas précis. C. Mazas indique que la réunion aurait pu avoir lieu malgré tout dans la mesure où nous avons déjà un schéma préparé par Colaursud. M. Goncalves insiste sur l’importance de la continuité du service que doit assurer la mairie. JC. Landet demande à G. Cazaux d’organiser une réunion le 3 décembre à 17h.
La séance est levée à 23h 25.

Prochaine séance du Conseil Municipal le 14/12 ou le 21/12/2009

Mots-clefs :ADSL, CCAS, Internet, laval, lotissement, permis construire, PLU

Ce bulletin a été publié le Mercredi 16 décembre 2009 21:57 et est classé dans Flash, Le PLU à Saint Léon, Saint Léon pratique, Vie Municipale Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.