Le Blog de Léon

Ordre du jour :

• Budget assainissement : décision modificative n°1
• Médaille d’honneur du travail
• Syndicat intercommunal des eaux Hers / Ariège
• Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées
• Subventions 2010 aux associations
• Travaux et acquisitions
• Questions diverses

Une dizaine de personne assiste à cette séance du conseil municipal.

Les conseillers municipaux suivants sont absents :

• H. Collao
• P. Pount Biset
• G. Cazaux
• G. Dubac
• B. Simon

M. le Maire n’a pas donné publiquement les procurations de vote des conseillers absents.

Le compte rendu du dernier conseil municipal est validé à l’unanimité. M Goncalves constate « qu’au bout de 2 mois, il est très bien fait… ». M. le Maire répond que si la prochaine fois il fallait prendre 3 mois, cela ne lui poserait pas de problème.

JC. Landet propose à Jean Jacques Ders d’être secrétaire de séance. C. Mazas ainsi que d’autres conseillers demandent à ce qu’une autre personne soit désignée ou que cette désignation se fasse par le vote des conseillers.

C. Mazas ajoute : « Tu n’as pas la majorité, c’est pour cela que tu imposes. »

F. Cases demande de voter pour déterminer qui sera le secrétaire de séance. JC. Landet accepte de nommer F. Cases secrétaire de séance.

Budget assainissement

D. Bordes précise que le budget avait été arrondi seulement pour les dépenses ; il faudra arrondir également pour les recettes.

Cette décision modificative est votée à l’unanimité.

Médaille d’honneur du travail accordée à Mme Devaux

JC. Landet annonce que la délibération  prise d’accompagner cette médaille d’honneur du travail d’une prime n’est pas légale. Il faudra contacter l’ATD (Agence Technique Départementale de la Haute Garonne) pour savoir ce qu’il faut faire.

M. Goncalves s’étonne qu’on n’ait pas réfléchi à cela avant de prendre la délibération. Il ne comprend pas pourquoi il y a eu délibération alors qu’on pouvait octroyer un 14^ème mois en application du régime indemnitaire, tel que présenté par D. Bordes

M. Escach  se demande s’il faut rajouter cette prime dans l’arrêté ; D. Bordes confirme.

JC. Landet considère donc qu’il faut annuler la délibération du 24 mars et attribuer un 14^ème mois.

Deux délibérations sont donc prises sur ce sujet :s

• Retrait de la délibération initiale  illégale
• Arrêté du maire donnant un quatorzième mois de salaire à Mme Devaux

Cette décision est votée à l’unanimité.

Syndicat Intercommunal des Eaux Hers Ariège

La commune de Saint Léon a reçu un courrier du SIECHA informant d’un changement de statut de cet organisme et demande une délibération de la part du conseil municipal.

C. Mazas stipule que la modification des statuts est incompréhensible ou du moins ambigüe.

M. Goncalves confirme qu’on ne peut voter une modification qu’on ne comprend pas.

JC. Landet propose d’envoyer un courrier pour dire que le paragraphe modificatif est incompréhensible car les compétences concernant le SIECHA (Syndicat intercommunal des eaux Hers Ariège) et le SPPE (Syndicat Public de Production d’ Eau) ne sont pas précisées.

F. Cases considère qu’il faut voter contre car le texte n’est pas conforme ; c’est aussi l’avis de M. Goncalves.

M. Escach explique que si le conseil municipal délibère, même négativement, ils n’en tiendront pas compte ; il faut donc faire un courrier et ne pas délibérer. En effet, s’il manque une délibération, les statuts ne peuvent pas partir à la Préfecture. Il est donc convenu que M. le Maire rédige un courrier destiné au SIECHA et expliquant les raisons de l’absence de vote du conseil municipal. Il est aussi convenu entre les conseillers qu’aucun vote ne pourra intervenir tant que la réponse au courrier des élus n’aura pas été reçue.

Cette décision est prise à l’unanimité.

Rapport sur l’eau

C. Mazas constate que les pertes en eau sur la commune ont été importantes  et qu’il faudrait donc se doter d’outils pour repérer ces fuites.

Vote

(NDR : impossible de noter précisément ces votes)

C. Mazas précise que les délégués auront à rapporter cela dans les commissions auxquelles ils participent.

Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées : SITPA

JC. Landet précise que ce syndicat distribue des cartes de transport aux personnes qui en font la demande.

F. Cases préconise d’en parler dans le bulletin municipal.

Vote pour décider si on adhère au SITPA

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1

Subventions 2010 aux associations

Le montant budgétisé est de 20 000 euros. Un tableau transmis aux élus présente la distribution de 17 000 euros aux associations. Une provision de 3000 euros est donc mise en place.

S. Combelles informe que l’association de musique ne pourra pas rester dans ses locaux. JC. Landet précise que ce point sera examiné à la rentrée.

Vote

Pour :  14

Contre : 0

Abstention : 1

Travaux et acquisitions

a)      Pompe de refoulement de la station de traitement des eaux de Magalou

M. Escach informe que des améliorations techniques sont à apporter, qu’une pompe a grillé. Cette intervention doit se faire rapidement. En effet, la station est dotée de 2 pompes par sécurité. Si cette station ne fonctionne qu’avec une seule pompe, les usagers et la mairie courent le risque que la station s’arrête complètement en cas de défaillance.

La société Aqualys a été retenue : intervention de 3 949,00 euros et 801,00 euros de fournitures.

F. Cases déclare qu’il faut faire intervenir l’assurance car il y a défaut de la Sogea et du cabinet Aragon. En effet, l’installation a été faite par ces sociétés, des contrats de maintenances existent et pourtant il y a des défaillances. Il existe même un contrat de télé-transmission, qui n’a pas fonctionné lors de la panne de la pompe. Ce sont les employés municipaux qui ont découvert ce problème, lors d’une visite de routine.

M. Goncalves : « On paye des choses dont ils sont responsables ; si on cache les problèmes, on va en avoir ; la commune n’a que trop payé ! »

JC. Landet rappelle qu’il faut remettre la station en marche en priorité et que faire appel à l’assurance ou se mettre en situation de contentieux avec les entreprises n’apporte pas une solution à court terme.

H. Gers précise que le cabinet Aragon est responsable.

JC. Landet propose de faire un courrier à Groupama. M. Escach : « Dans ces conditions, il y en a pour 3 mois … .». JC. Landet confirme qu’on a des problèmes avec Groupama : « cet assureur en effet nous roule dans la farine. »

C. Mazas : « Tout dépend comment on est assuré, tout dépend des garanties souscrites.»

J. Boulanger confirme que ce n’est pas à la commune de payer.

C. Mazas propose de prendre un avocat pour attaquer la Sogea ou Aragon car la cause première de nos soucis est que la télé-transmission n’était pas branchée. Il faudra convoquer la Sogea et Aragon devant la commission travaux.

C. Mazas demande à ce que des conseillers qui ne font pas partie de la commission travaux, puissent participer à cette réunion avec SOGEA et ARAGON, afin de montrer clairement le désaccord et l’irritation du conseil municipal.

(NDR : la discussion s’arrête là, sans que nous comprenions si cette réunion sera bien organisée, ni quand elle le sera, par qui elle sera convoquée et qui y participera.)

b)      Panneaux de rues des lotissements

Un devis a été reçu d’une société qui dispose du fichier numérique avec le blason de Saint Léon. Il est prévu de mettre en place des panneaux donnant les noms des rues dans le lotissement.

F. Cases précise : « Il faudrait un plan du village avec le nom des rues. »

JC. Landet précise que l’entreprise qui assure l’affichage publicitaire dans la commune réalisera un plan.

Vote

Pour :  15

Contre : 0

Abstention : 0

c)       Abri vélo pour maternelle

La directrice de l’école a demandé à ce que soit acheté et installé un abri vélo, pour protéger le matériel de l’école (petits tricycles).

J. Boulanger informe qu’elle est allée voir le type d’abri choisi par les instituteurs et « que ce sera très entassé et qu’il faudra accrocher les vélos. »

M. Escach précise que le devis a été proposé par les maîtresses  en connaissance de cause et qu’il faudra que cet abri soit opérationnel à la rentrée.

Vote

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1

d)      Contrôle eau Satèse

Cette délibération est reportée.

e)      Logiciel informatique pour la mairie

Une société informatique est venue présenter une nouvelle suite logicielle dédiée à la gestion des mairies. Le montant de la location annuelle de cette suite logicielle est équivalent au prix de la maintenance des logiciels existant, soit  1 126,00 euros / an.

D. Bordes précise que la présentation des nouveaux logiciels a semblé très intéressante et que de nombreux outils existent. Il cite par exemple, des outils de création de site internet pour la Mairie.

Puis la discussion se poursuit sur l’usage des photocopieurs de la Mairie.

F. Cases pense qu’il faudrait investir dans des mopieurs (appareil de reprographie multi-fonctions).

D. Bordes pense qu’il serait intéressant de regrouper lors du prochain conseil le choix des logiciels et photocopieurs.

Aucune délibération n’est prise.

Questions diverses

a)      Horaires de l’école

JC. Landet informe qu’à compter de la rentée prochaine, la semaine de 4,5 jours sera appliquée avec de nouveau école le mercredi matin. Un soutien de 30 mn est prévu le lundi, mardi, jeudi et vendredi. [NDR : L’Aide Personnalisée aura lieu entre 8h25 et 9h, ce qui signifie que l’heure d’entrée de l’ensemble des élèves aura lieu entre 9h05 et 9h15]

F. Cases demande s’il y aura des enfants de moins de 3 ans admis à la rentrée de septembre 2010 ?

JC Landet répond que deux enfants entreront à 2 ans et demi, et n’auront pas 3 ans au 31/12/2010. IL s’agit là d’une mesure de dérogation.

b)      Tableau des effectifs du personnel communal

Un avancement de grade pour Mme Devaux est proposé. Elle devient adjoint technique 2^e classe.

Vote

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

c)       Défense des services de proximité

Une délibération du conseil municipal est prise pour la défense des services de proximité et notamment ceux de Villefranche de Lauragais : CPAM et DDT (Direction Départementale des Territoires)

Vote

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

d)      réunion de travail

Cet été, une réunion de travail concernera les travaux de l’école (maternelle et élémentaire)

• Verrière
• Sol cantine
• Evier

e)      Assainissement

S. Combelles demande des informations sur les subventions assainissement qui arrivaient à terme au 31 mai 2010.

JC. Landet précise qu’elles ne sont pas caduques et que le raccordement à l’égout est prévu pour la tranche principale, c’est-à-dire le centre bourg. Un appel d’offre doit être émis dans le courant du mois d’août 2010. M. le Maire souhaite faire appel au cabinet Aragon pour assister la commune dans cette opération.

M. Goncalves évoque à nouveau les déboires rencontrés avec cette société sur la station de traitement des eaux, et ne comprend pas qu’il soit évoqué à nouveau de travailler avec Aragon.

f)       Bulletin municipal

F. Cases s’interroge sur le fait qu’il n’y ait pas eu diffusion d’un bulletin municipal avant l’été.

JC . Landet répond qu’il y a eu trop de charge de travail et qu’un seul bulletin sera diffusé en fin d’année.

g)      Logement municipal en location dit « école de Caussidière »

Devant les problèmes d’humidité rencontrés par le locataire, un contrôle de la DDASS est prévu. La décision est prise de faire passer un expert indépendrnt.

h)      Terrain de football

C. Mazas informe le conseil que le ré-engazonnement du terrain est terminé. Celui-ci a été fait par les bénévoles. En revanche, il signale à nouveau que l’éclairage n’est pas aux normes de la ligue départementale de football et ne permettra pas aux matchs de se dérouler le samedi soir. Il conviendra d’étudier le remplacement des projecteurs.

Il est 23h30 et la séance est levée. M. le Maire annonce que le prochain conseil municipal aura lieu à la rentrée.

Mots-clefs :Conseil Municipal

Ce bulletin a été publié le Jeudi 12 août 2010 8:03 et est classé dans Vie Municipale Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.