Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question.

Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois. Une dizaine de personnes assistait à cette réunion.

Compte-rendu de la Mairie : Compte-rendu du CM du 30 mai 2011

Rappel de l’ordre du jour :

  • Restauration scolaire
  • Assainissement
  • Acquisitions
  • Travaux
  • Syndicat intercommunal pour le transport des personnes agées
  • Questions diverses

Étaient présents :

M. le Maire : JC. Landet

Mesdames et Messieurs les conseillers : Andrée Pez, Pierre Pount Biset, Gilbert Cazaux, Magali Escach, Christian Mazas, Michel Goncalves, Sylvie Combelles, Gérard Dubac, Jocelyne Boulanger, H. Gers

Pouvoirs :

  • H. Collao à M. Escache
  • B. Simon à S. Combelles
  • JJ. Dhers à A. Pez
  • F. Cases à M. Goncalves

Nommination du secrétaire de séance :

  • H. Gers est proposé par M. le Maire.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 avril :

S. Combelles :

  • demande pourquoi les membres du CCAS n’étaient pas présents, alors que le budget du CCAS a été voté ? M. le maire répond que le vote pouvait avoir lieu, même en leur absence.
  • demande qui a remplacé M. D. Cecconato (démissionnaire du CCAS) ? JC. Landet répond qu’il a nommé Mme Danielle Auvity, qui est membre d’une association.
  • Précise qu’une erreur de comptage des votes existe en page 2 du CR. JC. Landet répond que cela sera corrigé.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 février :

[NDA : Ce CR n'est toujours pas approuvé, donc toujours pas diffusé depuis plus de 3 mois !].

JC. Landet explique qu’il souhaite discuter de ce CR en tête-à-tête avec C. Mazas (secrétaire de séance). M. Goncalves demande pourquoi cette discussion ne peut avoir lieu de manière collégiale et en présence des conseillers municipaux, car le CR est voté par l’ensemble du conseil municipal. JC. Landet répond à nouveau qu’il souhaite traiter cela en privé avec C. Mazas.

Additif à l’ordre du jour

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un point est ajouté à l’ordre du jour à propos de l’enquête publique se déroulant à Calmont, sur un projet d’usine de production d’électricité photovoltaïque. Ce point sera traité en fin de séance.

Restauration scolaire

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il existe un problème de fonctionnent du système actuel d’achat de tickets de cantine scolaire par les parents d’élèves. Le personnel communal en charge de la vente de ces tickets souhaite faire évoluer ce système et suggère le passage à une facturation mensuelle.

Les commissions des écoles et des finances se sont réunies sur ce point et ont étudié cette hypothèse. Les membres des commissions ont observée les nombres de repas consommés et les budgets d’achat de denrées depuis 2007.  De plus, ces deux commissions proposent une évolution des tarifs visant à équilibrer dépenses et recettes.

La proposition des commissions est de faire évoluer le prix du ticket de cantine de 2€ à 2,2€ par repas enfant et de 3€ à 3,5€ par repas adulte. Cette augmentation et ce changement de mode d’achat interviendraient à la rentrée de septembre 2011.

Les conseillers disposant des chiffres de l’étude menée par les deux commissions, les questions suivantes sont posées en séance :

C. Mazas : Comment expliquer que le nombre de tickets vendus ait baissé de 1000 repas entre 2008 et 2009 alors que le budget d’achat de denrées ait augmenté de 6000€ sur la même période ?

M. le Maire explique qu’il n’a pas d’explication à cet état de fait, mais uniquement les factures d’achat des denrées et le nombre de repas consommés. Il explique que les évaluations de coût des repas sont de 2,3 à 2,4€ par repas, et que l’augmentation proposée vise à tenter de rééquilibrer progressivement le rapport coût par rapport au prix de vente.

M. Goncalves : Est-ce que la commission école peut aider M. Germaine Devaux pour réaliser les achats de denrées (choix des fournisseurs, négociation) ?

M. le Maire répond : « Il y a des responsables et qu’il faut les laisser à leur responsabilité ».
Il explique ne pas savoir comment se passent les achats, mais assure que la personne en charge de cette tâche n’a pas besoin d’aide ou de conseils.

S. Combelles : Demande si M. Germaine Devaux a été interrogée sur cette augmentation du coût des denrées et si elle a une explication ?

Aucune réponse n’est apportée.

M. le Maire clos le débat et demande de passer au vote pour cette augmentation du prix des tickets repas de cantine et pour le principe d’une facturation mensuelle en lieu et place de l’achat des tickets à la Mairie.

C. Mazas : Demande pourquoi le principe de facturation mensuelle, qui avait été proposé par des conseillers municipaux il y a 1 an environ et qui avait été refusé à l’époque par le Conseil, est maintenant soutenu par ce même Conseil ? Il demande aussi si les parents d’élèves ont été consultés ? [NDA : à l'époque ou la proposition avec été faite par F. Cases, M. le Maire avait répondu que les parents préféraient acheter les tickets à l'unité ou par carnets, car cela offrait plus de souplesse financière].

M. le Maire répond que ce changement d’attitude provient du fait que le personnel communal se plaignait que des parents assurés avoir remis leur ticket alors qu’il n’y en avait pas de trace.
Jocelyne Boulanger indique que c’est la Commission Finance qui a eu l’idée de passer à une mensualisation.

M. Escach précise que dans un mode de facturation mensuelle, il faudra être très attentif aux défauts ou retards de paiement, cela afin d’éviter que des familles en difficulté financières soient soumises à la pression du recouvrement des impayés par la perception de Nailloux. S. Combelles propose que le suivi soit très précis et que les incidents de paiements soient analysés immédiatement afin que la Mairie puisse intervenir auprès des familles.

Délibération pour les prix de repas à 2,2€ (enfant) et 3,5€ (adulte)

  • Pour : 8
  • Abs : 3
  • Contre : 0

Délibération pour la facturation mensuelle des repas de cantine scolaire :

  • Pour : 11
  • Abs : 0
  • Contre : 0

Assainissement

Les tranches conditionnelles des travaux d’assainissement du centre de village démarrent le 6 juin et doivent se terminer le 20 juillet 2011. Ces tranches conditionnelles couvrent les zones de la boulangerie et de l’ancienne place du marché.

Le montant global est de 92,420€ HT avec une subvention de 30% de ce montant qui sera perçue par la commune. L’entreprise stocke son matériel sur le parking du stade de football, celui-ci sera refait à l’issue des travaux indique M. le Maire.

Délibération  :

  • Pour : 11
  • Abs : 0
  • Contre : 0

Acquisitions

Achat de photocopieurs (2 à l’école et 1 à la Mairie). L’entreprise retenue est la société Perret pour un prix de 0,04€/copie.

  • Pour : 10
  • Abs : 1
  • Contre : 0

Achat d’un lave-linge et d’un sèche-linge : Différé à plus tard.

Achat de tables pour le foyer rural : les tables existantes étant vétustes, le conseil municipal va étudier l’achat de nouvelles tables pliantes.

Achat de guirlandes de Noël : cet achat sera étudié pour se mettre en accord avec les nouvelles normes applicables en 2012.

Ordinateurs de la Mairie : Le service spécialisé du Conseil Général est venu à Saint Léon réaliser un audit des matériels existants. 4 fournisseurs ont été sollicités pour renouveler les 2 ordinateurs PC et ont fourni des devis. La personne du Conseil Général a analysé les devis reçus. La solution la moins chère est préconisée pour remplacer 2 PC, installer 2 nouveaux écrans, 2 onduleurs et une sauvegarde sur disque dur externe : 3.621€ (société MISMO).

  • Pour : 9
  • Abs : 2
  • Contre : 0

Travaux

Aire de jeux à coté de l’école : Il s’agit d’un simple débat. Il n’y a pas de délibération à prendre. L’étude est en cours.

Électrisation de l’arrêt de bus de Lassere pour permettre son éclairage : La part communale du raccordement EDF est de 142€.

  • Pour : 11
  • Abs : 0
  • Contre : 0

Dégâts des taupes sur le terrain de football : Les dégâts représentent un danger réel pour les équipes qui jouent en compétition, comme pour les enfants qui viennent s’amuser sur ce terrain. L’entreprise ISS a été consultée pour lutter contre ces taupes. Un devis de 500€ environ est évoqué. La question qui se pose est la bonne période pour traiter ce problème. Cette question sera posée à ISS.

SITPA (transport des personnes âgées)

2 nouvelles communes veulent adhérer à ce syndicat : Saleich et Soueich [NDA : à titre anecdotique, personne dans le Conseil ne savait situer ces deux communes, nous non plus !]

  • Pour : 11
  • Abs : 0
  • Contre : 0

Questions diverses

Bail de l’ancienne salle de classe (épicerie)

La gestion de l’épicerie ayant changé de main, Mme Laurence Seel étant la nouvelle gérante, il est nécessaire et urgent de modifier le bail de location de cette salle municipale. P. Pount-Bizet explique que le bail ne peut être modifié, mais qu’il faut dénoncer le bail de Mme Codis, puis mettre en place un nouveau bail avec la nouvelle gérante de l’épicerie. Le montant du bail ne devrait pas être modifié (200€ / mois).

J. Boulanger précise que cette situation est très dangereuse car le local municipal est occupé par une personne qui exerce une activité commerciale et reçoit du public, alors qu’elle n’est titulaire d’aucun bail à son nom. Il doit y avoir un fort niveau de risque vis-à-vis de assurances en cas d’accident.

D’autres conseillers se posent des questions de la légalité et de la forme du bail, permettant de réaliser une activité commerciale.

Classe de découverte

Il existe un projet scolaire, pour 1 classe de 27 élèves, de faire un séjour dans une ferme pédagogique de la région. Les enseignants demandent un accord de principe pour une aide financière du conseil municipal. Ils évoquent un montant maximum de 2.000€ mais ne savent pas à ce stade le montant exact, la date prévue, la durée et le lieu. Le conseil propose de demander à l’école de préparer un dossier plus précis et de se positionner en fonction d’éléments concrets.

Lotissement des Jardins du Soleil

La cession de l’association des copropriétaires à la commune des espaces verts et de la voirie a été réalisée. Un état des lieu a été réalisé. Il reste deux terrains à construire.

  • Pour : 11
  • Abs : 0
  • Contre : 0

Fin des questions diverses et discussion sur le point ajouté à l’ordre du jour :

Centre de production d’électricité photovoltaïque à Calmont

M. le Maire indique que la communauté de communes COLAURSUD demande à ce que les conseils municipaux prennent des délibérations favorables à ce projet.

C. Mazas intervient en précisant que cette demande s’inscrit dans le contexte d’une enquête publique en cours. Les élus de COLAURSUD seraient inquiets du déroulement de cette enquête et solliciteraient ainsi des délibérations favorables pour supporter le projet. Il précise que ce projet vise à soustraire 25 ha de terre agricole de qualité pour y installer des panneaux solaires photovoltaïques.

H. Gers indique que selon lui, la rentabilité d’un tel projet est loin d’être prouvée.

S. Combelles demande pourquoi COLAURSUD monte un tel projet alors qu’une installation photovoltaïque n’est pas prévue sur le site du Village des Marques.

C. Mazas informe que les délégués de Saint Léon auprès de COLAURSUD ont déjà exprimé leur soutien à ce projet. Il demande aux élus présents qui souhaitent voter « pour » une telle délibération d’exprimer et de justifier leur choix. Il indique aussi que COLAURSUD souhaite à tout prix montrer des soutiens à ce projet et que dans ce sens, ils ont demandé son soutien au Cercle des Entrepreneurs.[NDA : qui a refusé de se prononcer]. C.Mazas rappelle aux élus que le projet d’usine photovoltaïque avait été présenté une première fois au conseil municipal de Calmont et que celui-ci avait voté « contre » le projet. Puis dans un second temps, le même projet avait été re-présenté et obtenu un vote favorable. [NDA : attention, ce point fait l'objet d'un commentaire, à lire à la suite de cet article].

M. le Maire évoque un autre projet de création d’une gravière de 60 ha sur le secteur de Calmont. Il pense que les nuisances sonores et paysagères seront bien plus importantes que dans le cas du projet photovoltaïque.

G. Dubac regrette que ce type de projet soit prévu sur de bonnes terres agricoles et non pas sur des zones de friche ou en terres non irrigables.

Délibération [NDA : il nous a été très difficile de comptabiliser les votes, certains élus ne faisant pas l'effort de lever la main au moment ou M. le Maire sollicitait ce vote. Voici donc le résultat de notre décompte.]

  • Pour : 4
  • Abs : 1
  • Contre : 6

S. Combelles à M. le Maire : « Savez-vous où nous en sommes du rapport de l’enquête publique sur le PLU de Saint Léon ? Est-ce que les documents attendus par la commissaire enquêtrice sur le schéma directeur d’assainissement ont été envoyés ? »

Réponse de M. Landet : « Je n’ai aucune information et nous attendons les résultats de cette enquête. Oui, les documents ont été envoyés il y a longtemps ».

M. le Maire annonce qu’un conseil municipale aura lieu avant la fin du mois de juin, pour évoquer le PLU.

Il est 19h45, la séance est levée.

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3 réponses à “Léon a assisté au Conseil Municipal du 30 Mai”
  1. chris dit :

    Petite rectification, La mairie de Calmont c’est prononcer contre le projet de gravière avant de revenir sur sa décision.
    Les votes de la délibération sur le projet d’usine photovoltaïque 7 pour. 1abs. 7 contre. En comptant les procurations.

  2. 28p100 dit :

    Lorsque je lis le commentaire de Fan du 15/06/2011 (http://leblogdeleon.free.fr/?p=4125&cpage=1#comment-355) qui indique que le rapport d’enquête du PLU serait arrivé à la Mairie le 22 mai, nous pourrions rétorquer à Mr. Le Maire l’article de loi R 123-23 du Code de l’environnement cité dans le post du 10 juin « PLU à Saint Léon : Pourquoi n’a-t on pas de nouvelles ? » (http://leblogdeleon.free.fr/?p=4064) qui stipule que : « De même, ces copies sont adressées à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête et à la préfecture de chaque département concerné pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête »

    Mais ce qui me choque le plus c’est que, d’après ce CR, 8 jours après l’arrivée du rapport d’enquête, à la question de Mme Combelles, Conseillère Municipale : « Savez-vous où nous en sommes du rapport de l’enquête publique sur le PLU de Saint Léon ? », Mr. Le Maire puisse lui répondre « Je n’ai aucune information et nous attendons les résultats de cette enquête. ».

    Quel crédit donner à un maire qui se permet de mentir de manière aussi éhontée à ses Conseillers ainsi qu’à ses administrés ?

    Mme et Mrs les Conseillers de la « majorité » seriez-vous complice de ces mensonges ?

  3. cathy dit :

    Ce rapport d’enquête, détaillé, factuel, objectif, qui met en lumière tout le (non) travail d’élaboration du PLU reflète, selon moi, le fonctionnement municipal habituel. C’est effectivement choquant. Trois ans d’observation des conseils municipaux m’ont permis de constater que nos élus ne sont pas tous là pour réfléchir, débattre, et agir dans l’intérêt de la communauté. Certains semblent tout juste consentir à lever (à peine) la main pour voter « pour », même lorsque les faits démontrent sans équivoque des incohérences ou des irrégularités…
    En début de semaine dernière, le dossier PLU au complet n’était pas disponible dans la salle de la mairie comme cela devrait l’être, pas plus que le registre mis à la disposition des administrés lors de l’enquête. Comme quoi rien ne change vraiment, pour le moment…
    Merci cher Léon de pallier le manque flagrant d’information, et de nous aider à comprendre les enjeux des projets municipaux en cours !

  4.  
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