La Zone de Revitalisation Rurale (ZRR): qu’es aquò ?
Publié par Invité dans Saint Léon pratique
Canton de Nailloux
Elisabeth ALLES, Expert-Comptable Mémorialiste et habitante de Saint Léon, se propose gentillement de partager ses connaissances en droit fiscal avec les entrepreneurs du canton au travers d’un premier article qui, nous l’espérons, ne sera pas le dernier. 
Si, comme Elisabeth, vous avez des informations, des passions à partager avec les habitants de Saint Léon et de la région alors n’hésitez pas à utiliser le Blog de Léon pour les communiquer…
Merci encore Elisabeth pour votre contribution…
La Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : qu’es aquò ?
Le territoire français est divisé en différentes zones liées aux successives politiques d’aménagements. C’est en 2005 que les ZRR ont été instituées dans un but de « peuplement » des communes à faible densité démographique. Elles représentent un tiers du territoire français.
La commune de Saint Léon (ainsi que l’ensemble du canton de Nailloux) est située depuis plusieurs années en ZRR et bénéficie, de fait, des avantages fiscaux (et sociaux) du dispositif pour les entreprises qui s’y implantent jusqu’au 31 décembre 2013.
Évidemment, toutes les entreprises ne sont pas concernées, ce serait bien trop simple pour les contribuables. En fonction de la nature de leur activité (par exemple les agriculteurs sont exclus), ou de leur régime fiscal (les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés), les
entreprises sont admises ou exclues du régime de faveur des ZRR. Il y a aussi le cas complexe des activités non sédentaires.
Pour présenter le dispositif fiscal, je trouve opportun avec un exemple de vous laisser « imaginer » le gain: « je crée une entreprise dans le prêt à porter sur la commune de Saint Léon». Dans le meilleur des mondes (référence au roman d’Alldous Huxlley paru en 1932), je remplis toutes les conditions de fonds et de forme pour être éligible au dispositif ZRR.
Les bénéfices réalisés au cours des 5 années à compter de la date de la création ou de la reprise d’entreprise sont exonérés à 100 % ! Puis l’exonération devient partielle et dégressive pendant les 3 années suivantes (75%, 50% et 25%).
La question de l’exonération ne doit pas être à mon sens ignorée de nos habitants qui sont porteurs d’un projet de création d’entreprises. Tant que ce dispositif « politique » est maintenu sur notre canton…
Elisabeth ALLES
elisabeth@expertscomptables-lauragais.com
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Merci de ce partage. Peut-être à compléter des types d’entreprises qui peuvent en bénéficier ?
Bonjour,
Si vous avez besoin de connaître les types d’entreprises qui peuvent en bénéficier, un autre article ne serait pas suffisant…il y a beaucoup de cas possibles.
Brièvement, les entreprises concernées sont toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition qui ont une activité commerciale, industrielle ou artisanale mais aussi libérale. Sont expressément exclues les activités agricoles, de construction-vente d’immeubles, bancaires, … Il faut aussi que l’entreprise ait son siège social et ses moyens d’exploitation (stock, bureau, …) installés dans la ZRR. Enfin, il existe aussi un seuil de 10 salariés à ne pas franchir. Vous pouvez constater que ce n’est pas simple.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas.