Le compte rendu de la Mairie sur la réunion de ce Conseil Municipal est en ligne : Compte-rendu mairie.

Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de la disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question. Par ailleurs, si vous souhaitez compléter ce compte-rendu, utilisez le mode «commentaire» du Blog de Léon. Ces commentaires sont là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant respectueux et courtois.

12 conseillers municipaux présents et 3 absents avec procurations  :

  • Mme Pez, procuration donnée à M. Pount Biset
  • Mme Collao, procuration donnée à Mme Escach
  • Mme Combelles, procuration donnée à Mme Cases

Il n’y a pas de désignation de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 :

Les élus font les remarques suivantes :

  • M. Escach : La date est erronée sur le document
  • H. Gers : A propos du point 5 « Cimetière de Laval », il souhaite que son propos soit corrigé car il avait exprimé sa volonté d’étudier toutes les possibilités d’arrangement avec la famille Brun, y compris le renouvellement d’un bail de location. M. Gers précise qu’il n’a pas adhéré à la proposition d’un échange de parcelles.
  • F. Cases : Sur ce même point 5 souhaite que soit ajouté au compte-rendu l’engagement pris d’envoyer un courrier à la famille Brun.
  • F. Cases indique que les procurations données par les élus absents n’ont pas été communiquées et reportées dans le compte-rendu de manière claire.
  • F. Cases indique aussi que les décomptes de voix, lors des délibérations, sont erronés et elle re-précise certains votes à corriger sur la version finale du compte-rendu.
  • C. Mazas souhaite que le point 8 « lotissement de Souleilla » soit corrigé car le texte n’est pas le reflet des discussions. M. le Maire répond « qu’il verra comment rédiger ce paragraphe ».
  • M. Goncalves demande pourquoi, dans le point 3 (achat débroussailleuse), il a été décidé par le secrétaire de séance de reprendre les termes d’un courrier envoyé par M.Pez, alors que les membres du Conseil Municipal n’ont jamais mis en doute « l’intégrité et l’honnêteté de cette personne ». Il précise que les élus reçoivent un très nombreux courrier et qu’il sera difficile de reprendre des extraits de tous ces courriers dans les compte-rendu de conseils municipaux. Il demande à ce l’extrait suivant «  … par courrier expliquant que son intégrité et son honnêteté étant remise en cause … » soit retiré du compte-rendu, cela sans nuire à la compréhension du texte.
  • M. le Maire propose d’en rester là sur les commentaires à propos du compte-rendu. Les élus font remarquer qu’il y a un grand nombre de remarques et de demandes de modifications.

M. le Maire précise qu’un nouveau compte-rendu de la réunion du 27 novembre 2009 sera rédigé à nouveau et soumis à approbation lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Il n’y a donc pas de vote d’approbation.

Ordre du jour :

  • Décisions modificatives du budget communal et assainissement 2009
  • Convention ATESAT
  • Contrat assurance statutaire du personnel communal
  • Modification des statuts de CO.LAUR.SUD
  • Projet de permis de construire du parc éolien
  • Permis de construire GAEC FOREST
  • Questions diverses

Décisions modificatives du budget communal et assainissement 2009

M. Didier Bordes indique qu’il manque 20.000 euros de crédits répartis sur deux lignes budgétaires : les frais d’alimentation pour la cantine scolaire (10.000 euros) et les frais de personnel communal (10.000 euros). Il convient de prendre un délibération modificative sur le budget de la commune.

  • F. Cases : Précise que lors de la discussion du budget primitif 2009, elle avait prévenu que le poste de dépenses alimentaires serait insuffisant, et qu’elle n’avait pas été écoutée. M. le Maire répond que le budget primitif établi en début d’année peut être corrigé pour s’adapter aux imprévus. F. Cases mentionne que la rallonge demandée est supérieure à 30% du montant initial de cette ligne budgétaire et que cela était prévisible.
  • M. Goncalves demande si la « commission finance » s’est réunie sur ce sujet. Pas de réponse apportée à sa question.
  • C. Mazas précise que le budget primitif peut être modifié en cours d’année par un budget modificatif ou supplémentaire, et que cela serait sans doute plus simple que d’effectuer les modifications au cas par cas.
  • M. Escach répond que cela est possible, mais dans le cas présent il y a eu très peu de demandes isolées de modifications.

M. Didier Bordes précise que les frais supplémentaires pour le personnel communal couvrent un changement d’échelon pour une employée et la prise en charge d’une personne en remplacement de G. Mazas (congés maternité).

La décision modificative est soumise au vote :

POUR : 8 voix

CONTRE : 4 voix

ABS : 1 voix

Convention ATESAT

M. Le Maire explique qu’il s’agit de la convention liant la commune à la DDE (Direction Départementale de l’Equipement) à travers laquelle cet organisme instruit les demandes de permis de construire (PC) et de certificats d’urbanisme (CU). Cette convention est a renouveler pour une durée de 3 ans, pour un montant de 262 euros par an.

  • C. Mazas précise qu’il y a un grand nombre d’options dans la convention et que le conseil municipal doit choisir les points d’application parmi une liste.
  • M. le Maire répond qu’il s’agit de choisir tout ce qui est en rapport avec l’urbanisme et l’habitat.
  • M. Goncalves s’étonne que la Commission Urbanisme n’ait pas préparé un document de synthèse permettant au conseil de prendre la délibération en connaissance de cause.
  • F. Cases fait remarques que le document remis aux conseillers municipaux ne comporte pas les articles 1, 2, 3 et 4 et ne commence qu’à l’article 5. Elle demande donc à ce que la ou les pages manquantes soient communiquées aux élus.

Une fois la page manquante trouvée, photocopiée et remise aux élus, la délibération est soumise au vote :

POUR : 11 voix

CONTRE : personne

ABS : 4 voix

Contrat assurance statutaire du personnel communal

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG) avait réalisé un appel d’offre pour choisir une société d’assurance pour les personnels territoriaux. La société DEXIA a été choisie.

Les tarifs de DEXIA sont supérieurs à ceux du prestataire précédent, la somme à payer par la commune de Saint Léon pour assurer ses personnels sera donc en augmentation. Une estimation est réalisée en séance et donne un montant supérieur à 11.000 euros pour le montant de cette prime d’assurance. Le montant était de 9.000 eurosen 2009.

La délibération est soumise au vote :

POUR : 9 voix

CONTRE : personne

ABS : 6 voix

Modification des statuts de CO.LAUR.SUD

  • C. Mazas demande en quoi consiste la modification demandée. Il s’en suit un échange entre les élus qui tentent de comprendre et expliquer les articulations entre le SCOT, le Pays Lauragais et CO.LAUR.SUD.

(NDR : la débat est très loin d’être clair et les explication données très peu compréhensibles, aussi nous avons eu beaucoup de mal à comprendre et à restituer cette discussion. Les nombreux echanges ainsi que certaines explications contradictoires ont eu grand mal a clarifier ce point. Si un de nos lecteurs a une explication claire, merci d’utiliser les commentaires pour nous la faire connaitre.)

M. le Maire indique que la structure « Pays Lauragais » est une association alors que le structure « CO.LAUR.SUD » est un syndicat. Il indique que l’enjeu est un accès à des subventions européennes, ce qui n’est pas possible en l’état actuel des structures.

  • F. Cases s’inquiète de la concentration des compétences et des pouvoirs au sein de CO.LAUR.SUD, enlevant toute autonomie à la commune.
  • C. Mazas fait remarquer que la modification des statuts porte sur « le projet de développement global du pays lauragais » et que cela englobe trop de choses qui ne seront pas maîtrisées par la commune.

La délibération est soumise au vote :

POUR : 8 voix

CONTRE : 7 voix

ABS : personne

Projet de permis de construire du parc éolien

M. le Maire indique qu’il y a un projet en cours sur les communes de Calmont, Gibel et Aignes (NDR :  http://leblogdeleon.free.fr/?p=1986) et que CO.LAUR.SUD demande à toutes les communes de prendre une délibération de principe favorable à ce projet.

  • M. le Maire indique que le commune de Saint Léon n’est pas concernée par ce projet, et qu’elle ne pourra pas être un site éolien pour des raisons techniques. La raison évoquée par M. le Maire est « la présence d’un satellite météo qui interdit toute installation éolienne à Saint Léon ».

(NDR : Après recherche préliminaire, il semblerait qu’il n’y ait pas de rapport entre les satellites et les installations éoliennes. En revanche, Météo France opère des radars terrestres qui sont sensibles aux installations d’éoliennes. Il existe différents périmètres protégés en fonction de la nature de l’installation radar. Ce dispositif s’applique aux éoliennes de hauteur supérieure à 12m correspondants aux parcs éoliens. Le dispositif ne s’applique pas aux éoliennes de hauteur inférieure à 12m, qui ne sont pas soumises à permis de construire mais une simple autorisation. Il est possible que les propos de M. le Maire soient en rapport avec le radar de Météo France installé à Toulouse et non pas lié à la présence d’un satellite au dessus du village. Si vous voulez en savoir plus, cliquez sur ce lien. )

  • C. Mazas regrette qu’à de nombreuses reprises le conseil municipal de Saint Léon ait demandé l’appui de CO. LAUR.SUD sur certains sujets, sans jamais avoir de retour. A contrario, CO.LAUR.SUD demande le soutien des communes sur de nombreux sujets.

La délibération est soumise au vote :

POUR : 9 voix

CONTRE : 5 voix

ABS : 1 voix

Permis de construire GAEC FOREST

M. Forest, agriculteur et exploitant des terres sur la commune de Saint Léon, a soumis une demande de permis de construire pour un hangar agricole. Le projet de construction du hangar est proche du lieu-dit Larroque, mais éloigné du siège de l’exploitation qui est à Montgiscard. Le Plan d’Occupation du Sol (POS) classe la zone où se trouve le projet de construction en Non Constructible (NC). M. le Maire de Saint Léon a accordé le permis de construire, mais la préfecture de Haute Garonne a émis une demande de justification complémentaire.

  • M. Goncalves demande pourquoi le permis de construire a été signé par M. le Maire alors que cela est contraire aux règlement du POS. Il précise que ce n’est pas la préfecture qui est « contre » ce permis de construire, mais qu’il ne s’agit que de l’application du règlement. Pour M. Goncalves, ce PC n’est pas acceptable car la construction du hangar n’est pas prévue « à proximité immédiate su siège de l’exploitation agricole » comme le POS pourrait l’autoriser exceptionnellement.
  • M. le Maire explique qu’il a accordé ce PC afin de répondre favorablement à la demande de M. Forest, celui-ci ne pouvant pas construire de hangar à Montgiscard.
  • M. Goncalves propose de faire modifier le POS, seule solution selon lui pour permettre la dite construction.
  • F. Cases propose que la décision prise par M. le Maire soit annulée car non-conforme au règlement du POS. Elle rappelle que cela a déjà été fait récemment pour l’antenne GSM à Saint Léon (NDR: http://leblogdeleon.free.fr/?p=1505) il y a peu de temps.
  • M. Goncalves précise que la demande explicite de la Préfecture de la Haute Garonne est de « retirer le PC sous peine de contentieux » car il s’agit d’un projet de construction en zone « non constructible ».
  • M. Escach demande si la demande de PC a été assez appuyée et argumentée, et peut être qu’un complément d’information permettrait de légaliser la décision.

La parole est donnée à M. Forest, présent lors de cette séance du Conseil Municipal. Celui-ci évoque l’historique de cette demande de PC et explique qu’une conversation avec une personne de la Préfecture permet de penser qu’un simple dossier complémentaire à transmettre par la Mairie de Saint Léon doit débloquer ce dossier de permis de construire.

  • G. Dubac s’interroge sur le fait de vouloir construire un  hangar loin du siège de l’exploitation et évoque l’impact paysager d’une telle construction dans la zone visée.
  • J. Boulanger et F. Cases précisent que le conseil municipal n’a pas été consulté lors de la signature de ce PC par le Maire. Les deux conseillères reconnaissent qu’il ne doit pas y avoir de construction en zone NC car c’est ainsi que le POS a été conçu.

S’en suit une discussion entre élus pour savoir ce qu’il y a lieu de faire. Il n’y a pas de délibération à prendre, donc pas de vote.

Questions diverses

PCA grippe A (H1N1)

Une réunion s’est déroulée le 3 décembre avec quelques élus. M. Escach présente les travaux réalisés à partir du document de base préparé par CO.LAUR.SUD. Une note de synthèse a été rédigé par les membres du Conseil Municipal présents, indiquant les noms des élus qui pourraient suppléer aux absences possibles des adjoints ou du Maire.

M. le Maire s’interroge pour savoir si il y a des cas de grippe A H1N1 sur la commune. Les conseillers lui répondent que le test visant à différencier grippe A (H1N1) de la grippe saisonnière n’est pas pratiqué systématiquement, donc que cela est impossible à savoir. Il est répondu aussi qu’il y a eu pas mal d’enfants absents à l’école primaire ces dernières semaines.

Achat d’un nouveau bureau pour l’accueil de l’agence postale et remplacement d’un ordinateur de la Mairie.

Vu les faibles montants en jeux, ces achats seront réalisés.

Règlement intérieur du Conseil Municipal

C. Mazas a soumis une proposition de règlement intérieur. M. le Maire indique qu’il n’a pas eu le temps de l’étudier et que cette discussion est reportée au début de l’année prochaine.

Présentation du document initial du PLU

M. Goncalves demande pourquoi le vote initial du PLU qui était à l’ordre du jour du dernier Conseil Municipal (NDR : le vote n’avait pas pu avoir lieu car le quorum n’était pas atteint) n’est plus évoqué lors de cette séance du Conseil.

F. Cases précise qu’il y a un point de légalité à vérifier dans le sens ou un point qui était à l’ordre du jour d’une séance de Conseil Municipal mais qui n’a pas pu être délibéré pour cause de quorum non atteint, doit sans doute être évoqué à nouveau rapidement.

(NDR : l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. »)

M. le Maire répond que cela se fera en 2010 et qu’il n’y a pas de caractère d’urgence sur le sujet du PLU.

Appel d’offres pour mise à jour des parcelles cadastrales

C. Mazas demande à ce que ce point soit mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Il propose de s’occuper de se dossier.

Antenne GSM à Saint Léon

J. Boulanger interroge M. le Maire sur les suites possibles de cette affaire. En effet, lors du débat sur le PC de M. Forest, M. le Maire a fait allusion à ce sujet en indiquant que, suite à courrier reçu de la Préfecture, le dossier de l’antenne GSM n’était pas encore enterré. M. le Maire indique qu’il n’a pas ce courrier avec lui et ne peut donc pas le partager avec les élus, mais qu’il leur transmettra au prochain Conseil Municipal.

Expertise des malfaçons à l’école primaire

F. Cases demande pourquoi le rapport d’expertise n’a pas été diffusé aux élus. Pas de réponse.

Repas du CCAS

J. Boulanger regrette les propos tenus par M. le Maire en relation avec le repas du CCAS. Ces propos, selon elle, auraient pu mettre certains conseillers dans des situations difficile vis-à-vis des administrés. J. Boulanger précise toute fois que les discussions sur le rôle du CCAS sont bien comprises par tous, et que les habitants savent se faire leur propre opinion sur ce sujet.

La séance est levée à 22h45. Il n’est pas donné de date pour la prochaine séance du Conseil Municipal.

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7 réponses à “Léon a assisté au Conseil Municipal du 21 décembre 2009”
  1. herve dit :

    Lors d’un commentaire à propos du Conseil Municipal du 27 novembre, j’évoquais ma déception et ma tristesse devant la qualité du compte-rendu publié par la Mairie. Je ne devais pas être le seul a avoir ce sentiment, et les élus ont eu la même analyse, car le compte-rendu en question n’a pas été approuvé en Conseil Municipal. M. le Maire a décidé de reprendre la rédaction du document et j’espère qu’il sera plus conforme à la réalité du débat public. Dès que la nouvelle version sera disponible, nous la publierons sur ce blog.

    hervé

  2. herve dit :

    21 décembre – 8 février = 49 jours !

    Le CGCT indique dans l’article L2121-25 : « Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine ». On y est presque … mais nous n’avons pas pu obtenir ce compte-rendu.

    Si l’un des lecteurs du blog a une info ou une explication, elle sera la bienvenue. Dès le compte-rendu disponible, nous ne manquerons pas de le publier dans ce même article, comme nous le faisons d’habitude.

    hervé

  3. Fan dit :

    La diffusion du CR du conseil du 27 novembre n’est toujours pas faite (voir CR du CM du 21 décembre : approbation du CR du CM du 27 novembre). Finalement, 49 jours, ce n’est pas beaucoup.

  4. Philippe dit :

    Fan,
    En tant que Conseillère Municipale, as-tu plus d’infos sur les raisons de ce retard et, si tu n’en as pas, est-ce qu’un autre Conseillé en aurait et pourrait avoir la gentillesse de nous en faire part ?

    En effet, nous avons largement dépassé les 8 jours indiqués dans les textes (Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales) et nous avons deux comptes rendus en souffrance : le CR du CM du 21 décembre ainsi que la mise à jour du CR du CM du 27 novembre 2009 suite aux demandes de modifications soumises lors du dernier conseil.
    Merci.

  5. Fan dit :

    Oups mon pseudo ! Me voilà démasquée !

    Un Conseiller Municipal (MG pour ne pas le citer) a demandé à la Mairie les CR des deux derniers conseils municipaux, mais il lui a été répondu :
    > Le CR du 27/11/2009 a été modifié par -NDLR : Mme Mario et M. Bordes- suite à la réunion du 21/12/2009, mais ces modifications n’ont pas été validées ni par Mr le Maire ni par le Secrétaire de séance (Mr POUNT-BISET)
    > Le CR du 21/12/2009, réalisé par -NDLR : Mme Mario et M. Bordes- au lendemain de la séance (avec l’aide de Françoise Cases pour les votes) n’a été validé ni par Mr le Maire, ni par le Secrétaire de séance (Mr CAZAUX)

    Et donc ne peuvent pas être diffusés.
    Pas de commentaires, la cause des retards de diffusion parlent d’eux-mêmes : respect de la loi et du travail du personnel de la Commune et des Conseillers Municipaux !

  6. pascal dit :

    Ces questions relatives au « compte-rendu » du conseil municipal (CM) se sont aussi posées « cheux » moi…

    Il y a en fait 2 résumés du CM.

    D’une part le Compte-Rendu (CR) qui reprend le nombre de conseillers présents, le nom du secrétaire et le texte des délibérations avec le résultat du vote. C’est lui qui doit être affiché en mairie sous huitaine. Normalement, reprendre le texte des délibérations, compter les mains, ajouter un titre… c’est faisable en 8 jours.

    D’autre part le Procès-Verbal (PV) qui résume le déroulement du conseil municipal (résumé des discussions sur les délibérations en particulier). C’est effectivement lui qui prend plus de temps et qui est soumis au vote (et commentaires) des conseillers au début de la séance suivante du conseil municipal.
    C’est normalement traité comme une délibération et ça doit être envoyé aussi en préfecture…

    Sauf que chez nous le maire a décidé de ne plus soumettre les PV au vote.
    Ils sont peut-être élaborés à la mairie (j’ai eu la flemme d’avoir voir s’ils sont bien quand même dans le registre des délibérations).
    Les conseillers doivent passer à la mairie les voter et faire des commentaires s’ils veulent… (dans un bureau de la mairie, personne ne vous entend crier!)
    J’ai l’argumentaire du maire quelque part (supposément fondé sur un avis de l’Agence Technique Départementale) parce qu’une conseillère avait posé la question à ce sujet par écrit, ce qui l’avait obligé à y répondre mais j’ai eu aussi la flemme de le lire.

  7. pascal dit :

    p.s. je viens de voir le « compte-rendu » du conseil municipal du 27/11/2009.
    Je trouve surprenant que l’entête fasse référence au « Code des Communes ». J’avais l’impression que celui-ci a été entièrement fusionné dans le Code Général des Collectivités Territoriales!?

  8.  
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