Le Blog de Léon

Le compte rendu de la Mairie sur la réunion de ce Conseil Municipal est en ligne : Compte-rendu mairie..

Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question.

Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois.

Etaient présent :

• M. le Maire,
• l’ensemble du Conseil Municipal hormis mesdames Sylvie Combelles (procuration donnée à M. Mazas) et Béatrice Simon (procuration donnée à Mme. Cases)
• Vingt neuf personnes composaient l’auditoire.

Ordre du jour

• Travaux et acquisitions
• Programme école numérique rurale
• Médaille d’honneur du travail
• Cession à la commune des espaces communs lotissements
• Bail de l’ancienne salle de classe
• Questions diverses

M. le Maire désigne M. Ders comme secrétaire de séance.
Mme. Case demande à être secrétaire de séance.
M. le Maire indique qu’il préfère avoir M. Ders.
Mme. Cases insiste.
M. le Maire propose de voter : 4 + 2 procurations sont Contre la proposition de prendre M. Ders comme secrétaire de séance, 8 sont Pour.
M. Ders est donc désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 27 novembre 2009

M. le Maire demande s’il y a des remarques sur ce CR.
Concernant le point 8 (Lotissement « En Souleilla » : cession à la commune des espaces communs), M. Mazas rappelle que la délibération citée dans le CR n’a pas eu lieu. Que la seule délibération qui ait eu lieu était une délibération nominative, non générale, datant de 1992, et prise par M. le Maire en son seul nom.
M. le Maire accepte de supprimer le paragraphe incriminé.
Le CR est approuvé à l’unanimité moins 1 abstention.

Approbation du compte-rendu du 21 décembre 2009

Concernant le point 6 (Permis de construire du GAEC FOREST), M. Mazas rappelle que le Conseil n’avait pas d’avis à donner. De plus M. Mazas indique que c’est M. Forest qui a fourni l’information et non la Chambre d’Agriculture, comme c’est indiqué dans le CR.
M. le Maire propose de modifier le texte en conséquence : « Le Conseil Municipal transmet à la Chambre d’Agriculture sans prendre position ».
Mme Cases indique que sur le point 1 (Décisions modificatives budgétaires), Mme Simon a voté Pour, et non Contre.
Sur le point 2 (ATESAT), Mme Boulanger et M. Mazas ont voté Pour.
Le CR est approuvé avec 11 Pour et 4 abstentions.

Approbation du compte-rendu du 8 mars 2010

Sur le point 1 (Arrêt de projet du PLU communal), M. Mazas demande à ce que l’on indique que c’est M. le Maire qui a nommé les conseillers qui devaient sortir et non, comme c’est écrit dans le CR, « M. le Maire propose que les personnes intéressées au PLU quittent la séance et ne participent pas au vote ».

Certains élus argumentent et expliquent que la phrase produite dans le CR ne reflète pas la réalité de la réunion, dans le sens où M. le Maire avait individuellement nommé les personnes devant quitter la salle du conseil et non pas demandé à ce que les élus intéressés quittent la séance.
M. le Maire rappelle qu’il y a une majorité et que cette modification ne sera donc pas prise en compte.

Mme. Cases indique que seul M. Goncalves était contre le fait de prendre Mme Escach comme secrétaire de séance. Béatrice Simon, Françoise Cases, Sylvie Combelles, Gérard Dubac et Christian Mazas s’étaient abstenus.

A propos du projet de PLU : Mme. Cases demande à ce que l’on remplace « 2030 » par « 2020 » pour respecter ce qui est écrit dans les textes du projet.

Dans le point 2 (Développement économique), Mme Cases souhaiterait que l’on indique les hectares par le symbole « ha » et non « h ».
M. Mazas demande à ce que l’on précise que la superficie de la zone agricole est de 2000 ha avant PLU et non 2288 ha. Que cela correspond donc à 81,25% de la surface de la commune et non 94,11% comme cela est indiqué dans le CR. M. le Maire propose de supprimer les chiffres dans ce paragraphe.

Mme. Cases demande pourquoi sa question « Pourquoi la parcelle de J.J. Ders a été supprimée du PLU ? » ainsi que la réponse apportée par M. Pount Biset : « Pour des raisons politiques. Pour faire passer le PLU » n’apparaissent pas dans le CR.

Il n’est pas apporté de réponse à cette question.

Mme Cases demande pourquoi sa question sur l’évolution du projet de PLU entre les versions présentées fin 2009 et cette fois-ci n’apparaît pas dans le CR.

Il n’est pas apporté de réponse à cette question.

Le CR est approuvé avec 13 Pour et 2 Contre

Travaux et acquisitions

M. le Maire demande à Henri Gers de faire un compte rendu de la commission travaux du 22 mars 2010

Acquisition de matériel d’entretien des espaces verts

M. Gers indique que le personnel communal doit renouveler du matériel d’entretien des espaces verts: un taille haie, un taille haie sur perche, une tronçonneuse élagueuse, une débroussailleuse. Pour cette demande, la commission a reçu 4 devis :

• Sté PICARD Auterive 1 784 € HT
• Sté PEZ MINI MECA Saint Léon 1 868 € HT
• Sté MOTOCULTURE Nailloux 2 421 € HT
• Sté ESPACE CHLORO L’Union 2 122 € HT

La commission travaux propose de retenir le devis de la Sté PEZ MINI MECA du fait de la proximité du service après vente.
M. Goncalves demande pourquoi la Sté PEZ MINI MECA a répondu à cet appel d’offre alors qu’elle avait indiqué dans un précédent courrier qu’elle ne souhaitait plus travailler avec la commune [NDR : voir CR CM du 27/11/2009]

M. le Maire indique que ce sont les employés municipaux qui préfèrent travailler avec quelqu’un de proche.
M. Mazas demande à quelle occasion il a été dit que certains conseillers ne souhaitaient pas favoriser les artisans Saint Léonnais.
M. Gers mentionne que, d’après les employés municipaux, le matériel Jonsered semble tenir plus longtemps que les autres marques.
M. Goncalves reformule la question de M. Mazas ; « Qui ici a dit qu’il ne fallait pas faire travailler les entreprises de Saint Léon ? » M. Goncalves prend à témoin les conseillers municipaux.
M. Cazaux lui répond : « Un certain jour un doute a plané ».
M. Goncalves demande à M. Bordes, secrétaire de mairie, si on contacte toujours l’ensemble des entreprises de Saint Léon lors des appels d’offres. Didier Bordes répond par l’affirmative.
Alors M. Goncalves demande au conseil « Alors pourquoi on se permet d’écrire cela dans ‘La Dépêche’ ? » [NDR : allusion à l'article de La Dépêche]
M. Cazaux répète sa réponse « Car un jour un doute a plané »
M. le Maire ajoute que l’intégrité de certains artisans locaux a été remise en cause.
M. Goncalves rappelle qu’il n’a jamais refusé de faire travailler les artisans locaux. Il ajoute que lors d’un conseil, certains conseillers municipaux se demandaient pourquoi il a fallu ½ heure à Mme Pez et M. le Maire pour répondre à la question : qui prendra en charge la formation du jeune dans le cadre du CAE. [NDR : voir le CR du 16/09/2009]

Mme Cases rappelle que ce qui a été mis en cause c’est la confidentialité et non l’honnêteté des entrepreneurs.
La discussion s’anime entre les conseillers municipaux, faisant dire à M. le Maire :
« Je crois qu’il y a des gens qui viennent faire du spectacle ici ! »
M. Mazas demande à M. le Maire de nommer ceux qui font en effet du spectacle.
M. Landet répond : « Je crois qu’à un moment donné il faut avoir du respect pour l’organisation du conseil municipal.».
M. Mazas lui répond : « Tu n’as pas de respect pour moi ! »
M. le Maire passe au vote : « On propose la Sté PEZ MINI MECA »
Abstentions : 4+2 procurations, le reste du Conseil vote Pour.

Remplacement du chauffe-eau cumulus du vestiaire

M. Gers indique que suite à un premier devis, l’entreprise SUBRA s’est déplacée et a constaté qu’elle ne pourrait mettre un chauffe-eau équivalent et a préféré annuler son offre. Un second appel d’offre a donc été formulé et 3 entreprises y ont répondu :

• Sté SUBRA Calmont 5 942 € HT
• Sté LANDET Saint Léon 5 974 € HT
• Sté SCHILLING Daumazan 5 970 € HT

La commission travaux propose de retenir le devis de la Sté LANDET car elle prévoit le remplacement des tuyaux d’évacuation des gaz par des tuyaux en inox.
Mme. Cases demande pourquoi ces nouveaux devis sont environ 3 fois supérieurs au précédent devis.
M. Gers répond que le besoin doit maintenant répondre jusqu’à 20 douches ce qui nécessite un débit plus important.
Le Conseil passe au vote : 2 + 2 Abstentions (Françoise Cases et Christian Mazas), le reste du Conseil est Pour.

Banque d’accueil de l’agence postale

Au 1er avril, l’agence postale se dote d’un nouveau système informatique qui nécessite un nouveau comptoir d’accueil.
M. Gers indique que 2 sociétés ont répondu :

• Sté CECCONATO Ayguesvives 779 € HT
• Sté PERRET Labège 1 257 € HT

La commission travaux propose de retenir le devis de la Sté CECCONATO pour la confection d’un meuble sur mesure.
M. Mazas indique que si un meuble sur mesure est réalisé, il faudrait envisager de changer le bureau d’accueil ultérieurement.
Mme. Boulanger demande si l’ancien bureau restera fonctionnel.
Mme. Geneviève MARIO, qui est en charge de l’agence postale, indique que la largeur du bureau ne sera plus adaptée.
M. Mazas demande s’il ne serait pas possible de demander à la Sté CECCONATO de réaliser alors un bureau en plus de la banque d’accueil.
M. le Maire propose de prendre une décision de principe en fonction du matériel informatique qui va arriver.
M. Case fait remarquer à M. le Maire que Mme. MARIO dit déjà aujourd’hui que cela n’ira pas.
M. le Maire est d’accord et propose que la Sté CECCONATO soit consulté au préalable.
M. Goncalves suggère de profiter de cette occasion pour adapter l’accueil aux handicapés.
M. Mazas demande à revoir le mode d’accès à l’accueil. En effet, lorsqu’il fait froid, la porte de la pièce faisant office d’accueil Mairie et agence postale reste fermée, ce qui n’est très accueillant, donc affecte la première image du village pour celles et ceux qui viennent à la Mairie.
M. le Maire en prend note en indiquant qu’il faut en effet repenser l’accueil.

Station d’épuration d’En Conté

La commission travaux propose de retenir la proposition de la Sté MSE qui a construit la station d’épuration en question pour un contrat annuel d’entretien assistance de 590 € HT.
Vote : Abstentions (4 + 2 procurations), le reste du Conseil est Pour.

Carillon de Caussidière : rebobinage du moteur de volée

M. Gers indique au Conseil les 2 devis reçus :

• Sté GASC Auterive 622 € HT
• Sté LAPASSADE Fonsegrives 537 € HT

La commission travaux propose de retenir le devis de la Sté LAPASSADE.
M. Mazas demande à la commission travaux pourquoi elle ne lui a pas demandé son avis sur le contenu des devis dans la mesure où il était au fait de l’état du moteur. Ainsi, M. Mazas indique que la Sté GASC ne compte pas remplacer l’axe alors qu’il en aurait bien besoin. M. Mazas indique aussi que, contrairement à la commission travaux, il a appelé les 2 entreprises afin d’avoir le détail de leur devis.
Christian Mazas ajoute que « cela lui fait mal d’être critiquer quand il fait le boulot qu’il fait ! »
Le Conseil passe au vote, la Sté Lapassade est choisie à l’unanimité.

Bilan réglementaire des stations d’épuration

La commission travaux propose d’accepter la proposition du Laboratoire Départemental de l’Eau du Conseil Général de la Haute-Garonne, afin de réaliser le bilan réglementaire 2010 des 2 stations d’épuration, pour un montant de 1 215 € HT.
M. Dubac demande si cela a été déjà. M. le Maire lui répond que non et qu’il faut le faire.
Vote : Abstention : 1, Contre : 2 +2, Pour le reste du Conseil.

Panneaux et numéros de voirie dans les lotissements

La commission travaux propose d’acquérir auprès de la Sté CHELLE les panneaux de rue et les numéros de voirie nécessaires aux lotissements « Les Jardins du Soleil », « Les Jardins de Laure », « Les Bastides de Saint Léon » et le « Clos Lauragais ».
M. le Maire indique qu’il va tout d’abord demander un devis qui sera présenté au Conseil Municipal puis la Mairie demandera une subvention.
C. Masas demande si les noms ont été choisis, car il ne les connait pas.
M. le Maire répond que les noms sont choisis, mais que seuls les adjoints en ont connaissance.
F. Cases demande que l’on transmette cette liste de nom à tous les conseillers.

Logement de l’école de Caussidières

Le locataire du logement situé à l’ancienne école de Caussidières s’étant plaint, certificat médical à l’appui, de problèmes d’humidité dans ce bâtiment, la commission travaux propose de demander une expertise de ce logement à l’assureur de la commune Groupama. M. le Maire précise que cela permettra d’être « couvert ».
Mme. Cases demande si elle peut avoir une copie du courrier ainsi que du certificat médical.
M. Gers refuse.
M. le Maire propose de le fournir lors du prochain Conseil.
Mmes. Boulanger et Cases demandent à l’avoir « tout de suite ».
M. le Maire est d’accord pour faire une copie en fin de Conseil.
M. Goncalves demande s’il est spécifié dans le bail que la VMC doit toujours fonctionner.
M. le Maire répond que c’est pour cela qu’il faut faire venir un expert.
Vote pour faire venir l’expert : Pour à l’unanimité.

Programme école numérique rurale

Le devis de matériel informatique pour le groupe scolaire présenté en 2009 a été réactualisé à la somme de 11 246 € HT, pour être proposé au programme « 2010 Ecole Numérique Rurale ». La subvention de l’Etat est de 80% du HT d’un projet à concurrence de 9 000 € dans le respect du cahier des charges.
M. le Maire indique que le devis inclut un meuble pour recharger 8 ordinateurs, un Tableau Blanc Interactif et 8 ordinateurs portables.
Mme. Boulanger demande si le devis correspond à celui de l’an passé. M. le Maire le lui confirme.
Le devis est voté à l’unanimité.

Médaille d’honneur du travail

Un employé de la commune, en l’occurrence Mme Marie-Germaine Devaux, cantinière de l’école de Saint Léon, ayant obtenu la médaille d’honneur du travail catégorie argent (20 ans de service), le Conseil Municipal peut accompagner cette attribution d’une prime de gratification exceptionnelle.
Mme. Cases demande le montant de la prime.
M. le Maire indique qu’en 1997 la commune d’Ayguesvives avait attribué une prime de 1 200 Francs (NdA : ~182 €) à un de ses employés pour ses 20 ans de service.
Mme Cases fait la remarque que « 20 ans c’est beaucoup comparé aux 300 € par mois des adjoints qui ne font rien ».
M. Goncalves suggère de donner 4 fois 300 €. Mme Cases acquiesce en disant que chaque adjoint devrait donner 300 €.
Mme Boulanger propose de lui attribuer un 13ème mois.
M. le Maire cite un autre cas : 15 € par année d’ancienneté et propose 25 € par année d’ancienneté (donc 500€).
Mme Boulanger indique que la commune peut se montrer plus généreuse que cette proposition, au regard des services rendus par Mme Devaux.
M. Dubac demande si cela fait plus que les adjoints ?
M. le Maire répond que cela n’a rien à voir.
M. Goncalves reprend en indiquant que cela fait beaucoup pour les adjoints.
Mme Pez lui répond : « Tu dis cela car tu ne touches rien ! »
M. Goncalves : « Je le fais bénévolement »
Mme Cases suggère de faire un tour de table.
Mme Escach fait remarquer que s’agissant d’une délibération générale, cette règle s’appliquera à tous les cas similaires (20 ans ancienneté).
Le Conseil s’accorde à verser un 13ème mois pour les 20 ans de service de Mme Devaux.

Cession à la commune des espaces communs des lotissements

M. Mazas propose une modification à la proposition de délibération qui est dans les mains des conseillers.
Il indique que la délibération qui avait été acceptée lors du CM du 27/11/2009 par M. le Maire devait faire mention d’une reconnaissance d’erreur ou de responsabilité de la part de celui-ci. [NdR : voir http://leblogdeleon.free.fr/?p=2040 ]
Par ailleurs, M. Mazas indique qu’il manque 2 parcelles dans la liste des parcelles cités dans le document communiqué aux conseillés : les parcelles 1250 et 1263.
M. Mazas demande à M. le Maire avec qui il compte signer le document compte-tenu du fait que l’association des propriétaires n’existe plus et qu’il faudrait, selon lui, signer avec chaque propriétaire actuel
M. le Maire répond qu’il le fera avec le Notaire pour régulariser l’acte.
M. Mazas indique que l’acte est nul car l’association syndicale libre « En Souleilla » n’existe plus.
M. le Maire lui rétorque que ce n’est pas ce que considère le notaire, Me Sales de Gauzy, notaire à Villefranche de Lauragais.
M. Goncalves demande s’il s’agit d’un acte anti daté. M. le Maire rappelle que c’est une régularisation.
F. Cases se demande s’il ne faudrait pas poser la question en préfecture afin de savoir si une telle cession est correcte.
C. Mazas suggère de prendre conseil auprès d’un avocat, mais son avis n’est pas suivi.
M. le Maire réaffirme que ce que propose le notaire est très clair et qu’on est en train de « jouer sur les mots ». Il demande de passer au vote malgré de vives discussions entre les élus: 5 + 2 Contres, 8 Pour.
M. le Maire conclut : « La démocratie a parlé ».

Bail ancienne salle de classe

Les travaux de mise en conformité du local de l’ancienne salle de classe de Saint Léon, avant location à Mme Codis pour y implanter une supérette à compter du 1er septembre 2008 se sont élevés à la somme totale de 5 290 € TTC, pour un loyer mensuel de 350 €.
M. le Maire indique qu’étant donné que l’ensemble des frais a été couvert par le loyer, Mme Codis demande à ce que l’on révise le bail à la baisse d’autant qu’elle éprouve des difficultés financières pour son commerce.
Mme Cases indique que 350 € par mois n’est pas un gros loyer.
Elle précise que ni le Dr Elsankari, ni M. Malbec ni le boulanger de Saint Léon ne bénéficient ou ont bénéficié de telles « faveurs » de la part de leur bailleur qui est la commune. Elle considère que « c’est du clientélisme ». Elle indique aussi que le meilleur moyen d’assurer l’équilibre financier de cette superette serait pour les élus de la fréquenter plus souvent et d’y faire plus d’achats.
Mme Cases demande si la commune va tenter de maintenir à flot la supérette jusqu’à ce que la zone artisanale prévue sur la commune se dote d’un centre commercial Par ailleurs, elle demande si une demande écrite de Mme Codis a été reçue en Mairie.
M. le Maire indique que la demande de Mme Codis a été faite oralement.
Mme Boulanger propose de rééquilibrer le manque à gagner pour la commune en augmentant en conséquence les loyers des logements communaux de Caussidières et du presbytère.
Mme Pez indique que l’on ne peut pas augmenter ainsi les loyers.
Mme Escache indique que Mme Codis ne peut se payer de salaire et ce depuis l’ouverture de son commerce..
M. Cazaux indique que si Mme Codis met la clé sous la porte alors la commune ne touchera plus rien.
Mme Pez propose un loyer de 200 €.
Mme Boulanger indique que 150 € de moins par mois, c’est un manque à gagner de 1800 € sur l’année.
Mme Pez « taquine » Mme Boulanger en lui demandant de lui calculer le manque à gagner sur 10 ans !
Alors que la discussion reste animée, , M. le Maire demande de voter sur une proposition de loyer à 200 € par mois : 5 + 2 Contres, 8 Pour.

Questions diverses

Permis de construire GAEC Forest

Le permis de construire accordé par M. le Maire [NDR : voir http://leblogdeleon.free.fr/?p=2073] n’a pas été invalidé par le contrôle de légalité de la préfecture.
M. Goncalves fait remarquer que cette décision est contraire aux règles du POS actuel et du futur PLU, et que cela va ouvrir la porte à d’autres demandes d’agriculteurs qui déposeront des demandes de permis de construire.

Relais de radiotéléphonie

M. le Maire indique qu’il n’a pas eu le temps de prendre connaissance d’un courrier reçu de la préfecture.

Doléance sur l’état de l’école

Mme Cases demande où en sont les travaux sur l’école.
M. le Maire lui répond qu’il présentera les rapports des experts lors du prochain Conseil Municipal. [NdR : Voir la réponse de m. le maire lors du Conseil du 21 décembre 2009]

Conseil d’Ecole

Mme Escache présente son compte rendu sur le dernier conseil d’école ainsi que sur le dernier comité de pilotage CoLaurSud.

[NdR : Le Blog de Léon publiera prochainement le compte rendu rédigé par les parents délégués de l’école primaire]

M. le Maire signale que le prochain Conseil aura lieu le 14 avril pour le vote du budget.
Il est 23h25, M. le Maire clôture le Conseil Municipal.

Mots-clefs :ecole numérique, Médaille d'honneur du travail

Ce bulletin a été publié le Mercredi 14 avril 2010 1:27 et est classé dans Vie Municipale Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.