Le Blog de Léon

Depuis les dernières élections municipales, nous sommes un certain nombre à assister aux conseils municipaux de notre village. Nous voulons profiter de cette disponibilité que nous nous donnons pour partager avec vous ce que nous apprenons lors de ces conseils.

Nous aimerions que nos comptes-rendus soient aussi objectifs et factuels que possible. Si vous constatez une erreur ou une omission qui nuiraient à cette objectivité, n’hésitez pas à le signaler en commentant le compte-rendu en question.

Les commentaires sont aussi là pour vous permettre d’exprimer votre opinion sur les points abordés par le conseil tout en restant tolérant, respectueux et courtois.

Pour visualiser le compte-rendu de ce conseil municipal rédigé par la Mairie de Saint Léon et mis à disposition du public le 8 juin 2010, cliquer ici: 2010-04-14-CR-Conseil Municipal.

Etaient présent :

M. le Maire,

l’ensemble du Conseil Municipal hormis mesdames Hélène Colao (procuration donnée à M. Escach) et Béatrice Simon (procuration donnée à S. Combelles) ainsi que 3 membres du CCAS et le percepteur de la trésorerie de Nailloux.

Dix neuf personnes composaient l’auditoire.

Ordre du jour

• Budget CCAS / Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2009, vote du budget primitif 2010
• Budget Assainissement / Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2009, vote du budget primitif 2010
• Budget Communal / Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2009, vote du budget primitif 2010

Il n’y avait pas de questions diverses à l’ordre du jour.

M. le Maire désigne A. Pez comme secrétaire de séance.

Mme. Cases demande pourquoi il n’est procédé à une rotation parmi les conseillers municipaux présents, comme cela avait été décidé lors du précédent conseil. Elle se propose d’être secrétaire de séance et fait remarquer qu’elle s’était déjà proposée lors des conseils précédents.

M. le Maire lui répond qu’il décide de « tourner comme cela » et demande de passer au vote, pour la désignation du secrétaire de séance.

• Pour : 8
• Contre : 7
• Abs : 0

A. Pez est donc désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 27/11/1009

C.Mazas fait remarquer que malgré les modifications demandées lors du précédent Conseil Municipal, la rédaction du document n’est toujours pas fidèle à la réalité des discussions à propos du lotissement de En Souleilla. M.Mazas demande à nouveau à ce que ses propos soient retranscrits tels qu’il les avait formulés.

[NDR : pour mémoire, voici ce qui avait été dit lors de la séance du 27/11/2009 :

Cliquer sur ce lien vers le compte-rendu du Blog de Léon.

Extraits : "M. Mazas indique que le compte-rendu de cette séance doit préciser l’erreur qui s’est produite en 2007 et que M. le Maire doit reconnaître sa responsabilité. M. le Maire répond que cela sera rédigé comme demandé."]

M. le Maire répond à C. Mazas qu’il verra ce qu’il fera et qu’il ne notait pas les interventions au mot à mot. Après débat entre les intéressés, M. le Maire précise qu’il ne souhaite pas que le Compte Rendu soit modifié selon la demande de M. Mazas.

Approbation  du Compte-rendu du Conseil Municipal du 24/03/2010

F. Cases fait remarquer que le CR proposé n’est le reflet ni de la nature du débat, ni de la conclusion pourtant prise à l’unanimité des conseillers présents concernant la médaille d’honneur du travail de Mme Devaux. En effet, certains conseillers avaient proposé que le montant de la prime donnée par la Mairie de Saint Léon soit d’un montant équivalent à un 13ème mois de travail. Cette proposition, après un tour de table, a été retenue par l’ensemble du conseil. La rédaction du CR évoque une somme de 60€ par année de travail (20 ans) et cela n’a jamais été évoqué lors du Conseil Municipal. F. Cases demande donc à ce que le CR soit modifié en conséquence.

F. Cases précise, à propos d’une question sur l’utilisation des tickets de la cantine scolaire, que ce n’est pas elle qui est intervenue mais C. Mazas.

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 8/03/2010

F. Cases demande pourquoi, concernant l’arrêté de PLU, son intervention sur la zone NAccueil qui a été ajoutée au projet n’a pas été retranscrite de façon fidèle évoquant une simple modification du projet.

Il n’est donné aucune réponse à cette question.

M. le Maire précise qu’il ne tiendra pas compte de la remarque de C. Mazas à propos de la voierie du lotissement de En Souleilla et procède au vote d’approbation des comptes-rendus des Conseil Municipaux.

• Pour : 8
• Contre :5
• Abs : 2

Budget du CCAS (Centre Communal d’Aide Sociale)

[NDR : La séance de ce Conseil Municipal dont l'objet était le vote des différents budgets pour l'année 2010 fût d'une telle opacité qu'il est très difficile d'en faire un compte-rendu clair. Plus encore que l'année passée, l'absence de débat ainsi que les chiffres présentés de manière quasi inaudible ont contribué à rendre cette séance particulièrement  fastidieuse.]

Approbation du compte administratif qui termine l’année 2009 avec une recette de 11.000€

• Pour : 10
• Contre : 4
• Abs : 1

Approbation du compte de gestion 2009 qui dégage le même résultat que le compte administratif

• Pour : 11
• Contre : 4
• Abs : 0

Vote du budget primitif 2010

Le budget combine un montant d’investissement de 11.000€ et un montant de fonctionnement de 8.257€. Seul le conseil d’administration du CCAS vote, composé de 4 élus, de 4 délégués de la population et de M. le Maire.

• Pour : 7
• Contre : 0
• Abs : 1

Le décompte des voix ne fait pas le total de 9 votants. Il est posé la question de l’absence de M. Cecconato de l’assemblée (il fait partie des 4 délégués de la population) et M. le Maire répond que celui-ci a démissionné du CCAS. Certains élus n’ont pas reçu le courrier de démission de M. Cecconato et s’en étonnent. F. Cases et M. Goncalves se demandent si un délégué de la population démissionnaire ne doit pas être obligatoirement remplacé. De fait, ils s’interrogent sur la légitimité du vote. M. le Maire leur répond qu’il s’est renseigné et qu’il n’est pas nécessaire de remplacer M. Cecconato.

Un débat s’engage entre certains élus (S. Combelles, M. Goncalves, J. Boulanger) et les membres du CCAS ainsi que le Maire à propos de l’utilisation des fonds du CCAS. M. Goncalves demande pourquoi une enquête n’est pas réalisée afin de définir les réels besoins en matière d’aide sociale. S. Combelles informe le Conseil qu’il existe une large palette d’action du ressort du CCAS, telles que la mise en place de services de livraison à domicile de médicaments, de courses, des actions d’intégration des familles, etc. … Elle propose de travailler sur ce sujet avec les membres du CCAS. Cette proposition reste sans effet. L’association du 3ème age n’existe plus, S. Combelles propose aux membres du CCAS d’organiser des rencontres, de tenter d’identifier les besoins, les soucis possibles des uns et des autres à travers des après-midi « thé ou café ». Un budget, même minime, permettrait de réaliser ce type d’action sociale.

M. Escach répond que lors de la seconde commission finances, cette suggestion avait été abordée sans qu’il ne soit donné une réponse favorable. Cependant, cela pourrait être vu en cours d’année. J. Boulanger propose que les membres du CCAS se réunissent pour en discuter.

S. Combelles aborde un autre sujet : Il s’agit de l’acquisition par la Mairie d’un défibrillateur.

[NDR : "Un défibrillateur automatique est un appareil portatif permettant de porter secours à une personne victime d’un arrêt cardio-respiratoire. L’avantage du défibrillateur automatique aussi appelé « Défibrillateur Automatisé Externe » (DAE) par rapport aux appareils non automatisés, c’est que n’importe qui peut l’utiliser, sans connaissance préalable des techniques de défibrillation. Le grand public peut l’utiliser. Il suffit d’ouvrir le DAE, appuyer sur le bouton « ON » et écouter les instructions vocales émises par l’appareil. C’est le défibrillateur qui analysera lui-même l’activité du coeur de la personne en arrêt cardio-respiratoire de façon automatique et décidera si il faut ou non envoyer un choc électrique ou défibrillation. Source : http://www.defibrillateur-automatique.fr/].

S. Combelles précise qu’une subvention de 40% de l’investissement peut être allouée aux communes qui se dotent d’un tel dispositif. Malgré quelques réticences d’élus pensant qu’un tel dispositif ne peut être mis en oeuvre que par un personnel formé ou qualifié, M. le Maire propose d’étudier cette demande. M. Goncalves insiste sur la nécessité d’un tel appareil, surtout avec les activités sportives de l’ASSL et les matchs de football qui ont lieu à Saint Léon régulièrement.

Budget Assainissement

Approbation du compte administratif qui termine l’année 2009 avec un excédent de 75.114.40€

• Pour : 8
• Contre : 1
• Abs : 6

Approbation du compte de gestion 2009 qui dégage le même résultat que le compte administratif

• Pour : 9
• Contre : 0
• Abs : 6

Affectation du résultat de fonctionnement 2009

• Pour : 8
• Contre : 0
• Abs : 7

Vote du budget primitif 2010

Le budget primitif est de 329.752€ composé de 125.596€ de fonctionnement et de 204.146€ d’investissement.

• Pour : 8
• Contre : 7
• Abs : 0

Un débat s’engage au sein du Conseil à propos d’un montant de 20.657€ réservé à des travaux. S. Combelles demande à quels type de travaux cette somme correspond. M. le Maire répond qu’il s’agit d’une provision, pour le cas ou il serait nécessaire de changer le sable de la station de Magalou. C. Mazas trouve surprenant un tel montant et surtout une somme précise alors qu’il ne s’agirait que d’une provision.

M. Goncalves prend alors la parole, expliquant qu’il a étudié le rapport sur le dysfonctionnement de la station de Magalou et qu’il existe un accord pris par écrit par M. le Maire pour que la commune prenne à sa charge une partie des frais de remise en état de la station. M. Gonçalves précise que la société SOGEA reconnaît dans le rapport sa responsabilité, mais que M. le Maire s’est engagé au nom de la commune et sans avoir consulté le Conseil Municipal, à couvrir un montant supérieur à 20.000€. M. Goncalves demande aux différents adjoints s’ils étaient au courant de cet accord et aucun ne répond positivement. Le rapport cité date de septembre 2009, et M. Goncalves s’étonne que les adjoints du Maire ne soient pas informés. C. Mazas explique que la commune ne doit pas payer cette somme, car c’est la responsabilité de la SOGEA qui est engagée. A. Pez intervient en expliquant qu’il est toujours possible de budgétiser la somme, mais qu’il faut s’occuper du dossier. C. Mazas explique que le problème de fonctionnement de cette station d’épuration a déjà été soulevé en Conseil Municipal à de nombreuses reprises, mais que les conseillers n’avaient jamais pu avoir accès au rapport d’expertise. En novembre 2007, donc 4 ans après la mise en service, les premières anomalies de fonctionnement étaient déjà détectées selon le rapport.

Un vif débat s’engage entre M. le Maire et C. Mazas, M. Goncalves ainsi que F. Cases et S. Combelles sur le fait de budgétiser ou non cette somme de 20.000€ en provision pour la réalisation de travaux. M. le Maire souhaitant que cette somme soit budgétisée, alors que les autres intervenants proposant de consacrer cette somme à d’autres fonctions et reportant la responsabilité totale de la remise en état sur la SOGEA.

C. Mazas intervient pour préciser qu’une fois encore, un engagement a été pris par M. le Maire au nom de la commune sans que le Conseil Municipal n’ait été consulté ni informé. M. Goncalves interpelle les conseillers en rappelant à ceux qui vont voter POUR la budgétisation de cette somme qu’elle sera perdue pour la commune, d’assumer leur choix face aux habitants. M. Goncalves juge très grave, l’engagement pris par M. le Maire auprès de la SOGEA, sans concertation avec le Conseil Municipal.

S. Combelles termine ce débat en demandant à ce que les diverses commissions se réunissent avant le vote du budget, de manière à faire des propositions et que le budget puisse être étudié avec les projets communaux correspondants.

A propos des investissements possibles liés au vote du budget primitif 2010, C. Mazas demande quels projets sont prévus. M. le Maire répond qu’il s’agit de raccorder autant d’habitations que possible à l’assainissement collectif, au niveau du « chemin de ronde » du village. J. Boulanger demande si le nombre de raccordements est connu, et M. le Maire lui répond que cela sera fonction des devis. S. Combelles précise qu’un devis reçu il y a 3 ans permettait de réaliser 12 raccordements pour une somme équivalente. M. Goncalves fait remarquer que la situation est la même depuis 3 ans, et qu’aucun raccordement hors lotissement n’a été réalisé. Dans le cadre des lotissements, c’est le lotisseur qui a réalisé ces investissements, et non la commune. Il est question d’une subvention pour le raccordement de 50 maisons individuelles, mais qui n’est valide que si les travaux démarrent avant le 1er mai 2010. M. le Maire précise que la commission des travaux se réunira juste après le Conseil Municipal. J. Boulanger évoque à nouveau le fait que personne ne sait aujourd’hui qui pourra être raccordé. M. Goncalves souhaite qu’il y ait un vrai projet, avant de voter quelque chose. C. Mazas demande pourquoi un montant supérieur ne serait pas investi dans ces raccordements ? Enfin, F. Cases demande pourquoi il n’est évoqué que le « chemin de ronde » et pas d’autres secteurs du village. Il n’est apporté aucune réponse à ces questions et M. le Maire demande de passer au vote.

A nouveau, C. Mazas interpelle l’ensemble des conseillers sur le fait qu’ils acceptent une dépense communale de 20.000€, sur la base d’un engagement pris par M. le Maire sans consultation du Conseil Municipal, et pour palier des défauts d’une station d’épuration imputables à la SOGEA. L’ensemble du Conseil Municipal passe au vote avec le résultat ci-dessus.

Budget Communal

Vote des taux d’imposition 2010

La commission finances propose une augmentation des 3 taxes directes locales de +2.8%

• Pour : 11
• Contre : 3
• Abs : 1

Approbation du compte administratif 2009 qui présente un exédent de clôture de 20.321.15€

M. le Maire ne participe pas au vote. Certains conseillers demandent un vote à bulletin secret, et le scrutin se déroule donc ainsi.

• Pour : 7
• Contre : 7
• Abs : 0

Du fait du nombre pair des votants (14) et comme il n’y a pas de majorité CONTRE, c’est le POUR qui l’emporte.

Approbation du compte de gestion 2009, qui dégage le même résultat que le compte administratif

• Pour : 8
• Contre : 7
• Abs : 0

Vote du budget primitif 2010 équilibré à 992.298€ répartis entre 806.858€ de fonctionnement et 185.440€ d’investissement

• Pour : 8
• Contre : 7
• Abs : 0

C. Mazas demande à M. le Maire son analyse du budget. Celui-ci répond que la commune poursuit son désendettement. F. Cases indique que la commune a dépensé 193.000€ en 2009 alors qu’elle n’avait dépensé que 156.000€ en 2008. Ce n’est donc pas une baisse des dépenses publiques qui contribue au désendettement, mais bien une augmentation de la fiscalité. Le percepteur de la trésorerie de Nailloux, présent durant le Conseil Municipal, explique l’ensemble des impôts ménagers ont rapporté 390.000€ en 2009 contre 354.000€ en 2008 et que cette somme contribue au désendettement.

Les conseillers identifient une somme de 28.461€ réservée à des travaux « éventuels ». C. Mazas demande à quoi cette somme est réservée. M. le Maire répond qu’il s’agit de travaux de rénovation de la Mairie. Une fois encore, les conseillers S. Combelles, F. Cases, J. Boulanger, G. Dubac, C. Mazas et M. Goncalves regrettent qu’il n’y ait aucune vision pour la commune, aucun projet, aucune idée à part celle de rénover la Mairie.

Une somme de 20.000€ est réservée pour les subventions aux associations. C’est la commission des associations qui est chargée de ventiler cette somme.

M. la Maire précise que les questions diverses seront traitées lors d’un Conseil Municipal qui aura lieu très prochainement. La réunion de la commission travaux est prévue dans les 8-10 jours.

Il est 23h50 et le Conseil Municipal est terminé.

Mots-clefs :Budget, CCAS, défibrillateur

Ce bulletin a été publié le Lundi 3 mai 2010 21:42 et est classé dans Vie Municipale Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.