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3 réponses à “Léon a assisté à la Cérémonie des Vœux 2012”
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Bonne et heureuse année Léon !
La suspension du PLU est une décision de Justice. Le maire a fait voter, avec quelques élus, ce projet sans respecter la Loi. Ils en portent donc l’entière responsabilité.
Quant à d’improbables calculs sur les répercussions financières de cette suspension, il aurait mieux valu se pencher sur le financement de ce PLU avant. Pour rappel, dans les conclusions de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a souligné « qu’aucune étude financière n’a été menée par la commune au regard des ambitions du projet de PLU ».
Le Maire et ses adjoints reçoivent au total environ 2500 € d’indemnités mensuelles, soit depuis les élections, quelques 100.000 €. Le minimum qu’on puisse en attendre est qu’ils exercent leur mandat en respectant les règles et la population. Ils pourraient donc faire amende honorable en ne percevant ce mois-ci que la moitié de leurs indemnités de fonction afin de couvrir le versement ordonné par le Tribunal Administratif.
Je suis parfaitement d’accord avec le commentaire de Cathy. On peut aussi noter que les motifs qui ont conduit le tribunal a imposer la suspension du PLU et à condamner la Mairie ne sont pas « le quorum et le non respect de l’affichage » …
Le « non respect de l’affichage » évoqué par M. le Maire est en réalité, dans le texte du tribunal, la violation de l’article L300-2 du code de l’urbanisme, c’est à dire l’absence de concertation des habitants, donc de vous et moi !
La portée est autrement plus lourde. Le tribunal suspend ce PLU (entre autre) parce que la concertation n’a pas eu lieu … pas pour une simple question d’affichage.
Il est intéressant de noter que 2 points ont suffi au juge des référés pour avoir un doute sérieux sur la légalité de la délibération, et donc suspendre le PLU. D’autres points aussi lourds que le détournement de pouvoir ou l’erreur manifeste de jugement ont été soulevés devant le tribunal et sont en cours d’analyse.
La Dépêche en parle. On notera qu’elle est beaucoup moins réactive que le blog de Léon !